Procès Verbal - pv conseil 2011 07 05

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Procès Verbal - pv conseil 2011 07 05 Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 07 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 1 sur 21

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 5 JUILLET 2011 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents MMES ET MM. MEYLAN, FRANQUET, LACROUX, TRAN DINH, EL JAOUHARI, TARPIN, MELAOUCH (points 6 et suivants) KIENTZLER, LISACEK, FORTI, VANSON, NGUYEN, GROBON, MARINO, FAURE, RAPHOZ, PRUM, DE LEUSSE , LANDREAU.

Pouvoirs M. RIGAUD à M. TRAN DINH

MME SACCHI-HASSANEIN à MME EL JAOUHARI

M. BERTHIER à M. FORTI

M. VERCAUTEREN à M. VANSON

MME KAHN-ESTEVES à M. MEYLAN

MME DUBUISSON à MME FRANQUET

M. PAILLARD à MME FAURE

MME DALMON à M. RAPHOZ

MME JOLY à MME PRUM

MME YOFFOU-ORIEUX à M. DE LEUSSE

Absente MME MELAOUCH (points 1 à 5).

Secrétaire de séance M. TRAN DINH. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 2 sur 21

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 juin 2011.

3. Installation d’un conseiller municipal.

4. Commissions municipales « Urbanisme, transports et environnement » et « Finances, personnel et systèmes d’information » : élection de nouveaux membres.

5. Remplacement d’un délégué communal au conseil d’administration de l’Office de tourisme du Pays de Voltaire.

6. Modification du tableau des emplois de la commune : création d’un poste au service social et suppression de deux demi-postes.

7. Modification du tableau des emplois de la commune : création d’un poste de directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse.

8. Modification du tableau des emplois de la commune : création des emplois du centre de loisirs Florian.

9. Fixation de la durée d’amortissement des participations pour non réalisation d’aires de stationnement.

10. Prise en charge de la visite du château de Voltaire pour les enfants de l’école maternelle Florian.

11. Remboursement des frais de location d’une salle communale à un particulier.

12. Paiement des frais d’hôtel et de transport à l’occasion du déplacement de trois agents municipaux au Festival d’Avignon 2011.

13. Approbation de la convention de mise en place d’une classe à horaires aménagés musique (CHAM) à l’école Florian dès la rentrée 2011.

14. Approbation du marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

15. Renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.

16. Aménagement d’un carrefour à feux tricolores rue de Meyrin/RD35 : demande de subvention rectificative au conseil général de l’Ain.

17. Modification et régularisation foncières pour le réaménagement du rond-point de « Bois Candide ».

18. Construction d’une maison des cultures : lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre et constitution du jury.

19. Mécénat culturel : mise en place d’un fonds de dotation et adoption des statuts.

20. Fonds de dotation « Voltaire Mécénat » : élection de deux membres appelés à siéger au conseil d’administration.

21. Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain.

22. Questions diverses. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 3 sur 21

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 juin 2011.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juin 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Installation d’un conseiller municipal.

Le maire expose que par courrier réceptionné en mairie le 6 avril 2011, Monsieur Didier BELOTTI, élu de la minorité municipale inscrite sur la liste « Ferney, une ambition partagée », a remis sa démission de son mandat de conseiller municipal de Ferney-Voltaire.

Cette démission a eu pour effet de conférer à Monsieur Bertrand de LEUSSE, candidat suivant sur la même liste, la qualité de conseiller municipal.

Le conseil municipal,

INSTALLE dans ses fonctions de conseiller municipal Monsieur Bertrand de LEUSSE.

4. Commissions municipales « Urbanisme, transports et environnement » et « Finances, personnel et systèmes d’information » : élection de nouveaux membres.

Par délibération du 1 er avril 2008, le conseil municipal a fixé à 9 membres le nombre de conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales, et décidé que lesdites commissions seront composées de 6 élus issus de la liste de la majorité municipale, et de 3 élus provenant des groupes minoritaires.

La démission de M. Didier BELOTTI, membre de la liste « Ferney, une ambition partagée », a laissé un siège vacant dans la commission municipale « Urbanisme, transports et environnement ». Contrairement à ce qu’indique l’intitulé du point 4 de l’ordre du jour, le maire propose finalement de ne pourvoir qu’au siège devenu vacant dans la commission « Urbanisme, transports et environnement ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité monsieur Bertrand de LEUSSE pour siéger au sein de la commission municipale « Urbanisme, transports et environnement ».

5. Remplacement d’un délégué communal au conseil d’administration de l’Office de tourisme du Pays de Voltaire.

Christine FRANQUET expose que le 6 mai 2008 ont été élus en son sein par le conseil municipal les délégués appelés à siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme. Pour mémoire les 5 délégués communaux sont :

- François MEYLAN,

- Christine FRANQUET,

- Fatima MELAOUCH,Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 4 sur 21

- Michèle KAHN-ESTEVES,

- Eric VANSON.

Michèle KAHN-ESTEVES a exprimé le souhait de ne plus représenter la ville au sein de cet organisme. Géraldine SACCHI-HASSANEIN, adjointe à la culture, a proposé sa candidature.

Conformément à l’article L2122-25 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PROCEDE par 25 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), à l’élection de Géraldine SACCHI-HASSANEIN en remplacement de Michèle KAHN-ESTEVES comme nouvelle déléguée communale appelée à siéger au conseil d’administration de l’office de tourisme.

6. Modification du tableau des emplois de la commune : création d’un poste au service social et suppression de deux demi-postes.

Thao TRAN DINH indique que, par délibération en date du 8 février 2011, le conseil municipal avait créé deux postes au sein du service social, à savoir :

un emploi d’assistant du service social à mi-temps ;

un emploi d’agent de développement social à mi-temps pour accompagner la mise en œuvre du volet social des projets de renouvellement urbain dans les quartiers des Tattes et du Levant.

Après le départ de l’agent en poste, une nouvelle commission de recrutement a été organisée. Une personne ayant été retenue pour occuper les deux demi-postes, il est proposé, pour des facilités de gestion, de regrouper ces deux demi-postes. Thao TRAN DINH indique que les deux missions resteront bien distinctes dans la fiche de poste de l’agent.

En réponse à Bertrand de LEUSSE qui s’interroge sur le type de contrat de travail proposé à cette personne, le maire précise qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée car l’agent n’est pas titulaire.

Christian LANDREAU regrette que le conseil municipal ait à revoter sur un point ayant récemment fait l’objet d’une première délibération. Cette situation met en exergue un manque d’anticipation et de maîtrise des dossiers soumis à l’assemblée délibérante.

Fabienne FAURE fait observer que le mi-temps consacré au développement social sera effectué sur site, dans les locaux du SIVOM, ce dont elle se réjouit.

Christine FRANQUET précise que l’installation de cet agent dans les locaux du SIVOM a un caractère provisoire. En effet Dynacité devrait profiter du programme de rénovation des immeubles pour trouver un local permanent à l’agent de développement social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE par 26 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU),

• la création à compter du 1 er juillet 2011 de l’emploi suivant : agent d’accompagnement social à temps complet – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

et simultanément

• la suppression des emplois suivants :

assistant du service social à temps non complet (17 H 30 hebdomadaire) – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

agent de développement social à temps non complet (17 H 30 hebdomadaire) – cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

AUTORISE par 26 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 5 sur 21

7. Modification du tableau des emplois de la commune : création d’un poste de directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse.

Christine FRANQUET explique que, compte tenu de l’absence pour raisons de santé de la directrice du conservatoire de musique et de danse, la municipalité a décidé d’anticiper le recrutement d’un directeur adjoint qui était de toute façon prévu dans le projet d’établissement. Elle rappelle que cet établissement compte plus de 500 élèves et nécessite des moyens importants pour son fonctionnement. Ce recrutement vise plusieurs objectifs :

- assurer l’intérim de la directrice et la continuité du service,

- absorber à terme une partie des tâches administratives assumées par la directrice pour permettre à cette dernière de se consacrer davantage au volet pédagogique,

- soutenir le développement du conservatoire tant sur le plan de l’adaptation des locaux que des actions à mettre en place (chœur à l’école, classe CHAM, classe de théâtre, projets de mutualisation en lien avec la CCPG...).

La commission de recrutement s’est prononcée sur le recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale exerçant l’encadrement d’une école de musique municipale agréée à Champagnole, dans le Jura.

Après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 15 juin 2011, Christine FRANQUET propose au conseil municipal de créer un poste de directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse à temps complet.

Daniel RAPHOZ s’étonne de constater qu’une partie des tâches administratives sera dévolue au directeur adjoint alors que le conservatoire compte déjà 3 agents administratifs. Il estime que comparativement à d’autres conservatoires, celui de Ferney-Voltaire est déjà très bien pourvu en personnel administratif. Cette montée en puissance des charges de personnel est inquiétante. Daniel RAPHOZ aimerait disposer d’une vision globale de l’évolution des effectifs du personnel communal pour mesurer si ce type de recrutement est compatible avec les capacités de la ville.

Le maire convient qu’il faut rester vigilant mais souligne la charge de travail considérable que représente le fonctionnement du conservatoire, surtout au regard des ambitions qui sont les siennes de s’ouvrir sur l’extérieur et de mener les discussions avec les partenaires tels que les autres communes et la CCPG pour parvenir in fine à des mutualisations. Beaucoup d’efforts sont également nécessaires pour développer l’informatisation de sa gestion, ce qui permettra à terme de faciliter l’exécution de certaines tâches. Il rappelle également que les crédits ont été prévus au budget et qu’il convient d’anticiper le départ d’agents proches de la retraite.

Christine FRANQUET signale que le processus de mutualisation porté par la CCPG avance bien. L’ADDIM, qui a rencontré tous les établissements d’enseignement musical du Pays de Gex, a réalisé un état des lieux et se verra prochainement confier une nouvelle mission pour parvenir à des mises en commun. C’est un premier pas encourageant dans un processus long.

En réponse à Fabienne FAURE qui se demande si la CCPG peut assumer financièrement une partie du salaire du directeur adjoint si ce dernier se consacre à des projets de mutualisation, le maire affirme que ce n’est pas statutairement envisageable à l’heure actuelle. La situation n’est pas encore mûre pour que la CCPG s’engage davantage dans le domaine culturel, même s’il faut noter a contrario que la ville de Ferney- Voltaire accueille beaucoup d’élèves venant des autres communes et autorise ses professeurs à déployer leurs compétences et savoirs faire dans d’autres écoles de musique gessiennes.

Après s’être fait confirmé que le conservatoire dépend bien du maire de la ville, Christian LANDREAU s’étonne d’apprendre que des agents municipaux négocient avec d’autres communes.

Le maire rappelle que la politique municipale est définie par les élus. S’agissant du conservatoire, plusieurs d’entre eux, Christine Franquet, Didier Rigaud et Carlo Forti notamment, participent activement à la définition des axes de développement de l’établissement. Le personnel communal intervient pour mettre en œuvre les décisions politiques.

Christian LANDREAU s’interroge sur le rôle du maire dans la conception de la politique municipale et se demande, à force d’entendre qu’il peut s’appuyer sur ses adjoints et les commissions municipales, s’il « ne regarde pas les autres travailler ». Qui, finalement, décide de la conduite des affaires communales ?

Le maire estime que Christian LANDREAU « ne comprend rien à la vie municipale, ni à la démocratie ». Il rappelle que les grandes lignes du projet politique reposent sur un contrat passé avec la population au moment des élections. Sa traduction incombe à l’exécutif municipal qui se réunit une fois par semaine. Ensuite les commissions municipales examinent les différents projets initiés et rendent un avis à partir desquels une décision collective est prise.Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 6 sur 21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 26 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), de créer à compter du 1 er août 2011 l’emploi suivant :

Directeur adjoint du conservatoire de musique et de danse à temps complet – cadre d’emplois des assistants spécialisés d’enseignement artistique ;

PRECISE par 26 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), que compte tenu de la nature des fonctions occupées, l’agent exercera des fonctions d’encadrement et non d’enseignement sur une base de 35 heures par semaine ;

AUTORISE par 26 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

8. Modification du tableau des emplois de la commune : création des emplois du centre de loisirs Florian.

Fadma EL JAOUHARI fait référence à la délibération du 7 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal a décidé de municipaliser le centre de loisirs Florian jusqu’alors géré par l’association ALFA3A. Cette reprise, prévue le 1 er septembre 2011, a pour objectif de regrouper et d’harmoniser le fonctionnement des deux centres de loisirs Calas et Florian. Différents entretiens et réunions ont eu lieu avec l’équipe actuelle du centre de loisirs Florian afin de préciser les attentes de la municipalité et de proposer une reprise du personnel. En effet, la loi oblige la collectivité à proposer aux salariés transférés un contrat de droit public reprenant les « clauses substantielles » de l’ancien contrat.

Fadma EL JAOUHARI précise que 5 agents travaillent actuellement au centre de loisirs Florian; toutefois la reprise du personnel concerne 4 personnes en contrat à durée indéterminée à temps non complet : la directrice, deux animatrices et un agent d’entretien, un animateur en contrat à durée déterminée n’étant pas pris en compte. La directrice et un animateur ayant choisi de poursuivre leur activité auprès d’ALFA3A, la reprise sera appliquée à deux personnes.

Fadma EL JAOUHARI dit qu’il convient cependant de créer les postes nécessaires au fonctionnement du centre, et précise que le coût de la reprise sera intégralement absorbé par la subvention qui était allouée à ALFA3A.

Par ailleurs, il convient de supprimer un des deux emplois de 22 heures créés par délibération en date du 2 septembre 2008 destinés à compenser les difficultés passagères de recrutement d’ALFA3A et de leur assurer une mise à disposition d’agents. L’autre poste a été intégré au centre de loisirs Calas au regard de l’augmentation des besoins.

Daniel RAPHOZ relève que tous les animateurs en accueil de loisirs de la commune feront partie du personnel communal. Il pose la question de savoir si chaque animateur sera affecté à une structure ou si une certaine polyvalence entre centres prévaudra.

Pour Fadma EL JAOUHARI, il ressort du travail de réflexion qui a été mené avec l’ensemble des animateurs que ces derniers seront affectés à un centre à titre principal. Néanmoins ce postulat n’empêchera pas de faire tourner les équipes, en particulier pendant les vacances ou pour pallier un congé maladie. Les réunions d’équipe se dérouleront en principe dans le nouveau centre de loisirs Florian quand ce dernier verra le jour.

Pour Daniel RAPHOZ, il faut veiller à l’homogénéité des fonctionnements des deux centres de loisirs et à la mise en œuvre d’un projet éducatif global.

Le maire confirme que c’est bien dans ce sens qu’a travaillé la municipalité pour éviter une organisation à deux vitesses. Il y aura un seul centre de loisirs comportant deux entités, et une seule direction.

Fadma EL JAOUHARI fait part de sa préoccupation face à l’explosion des inscriptions en accueil de loisirs. Les deux centres vont être saturés. Il lui semble urgent d’avancer sur la création d’un nouveau centre de loisirs à l’école intercommunale.

Fabienne FAURE ne voit aucun inconvénient à ce que le SIVOM réactive ce dossier pour autant que les communes membres lui en donnent les moyens financiers.Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 7 sur 21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la reprise du personnel de l’association ALFA3A,

DECIDE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), de créer les emplois indispensables au fonctionnement du centre de loisirs Florian à compter du 1 er septembre 2011, à savoir : un animateur en contrat à durée indéterminée de droit public à temps non complet (30,50 heures hebdomadaires annualisées) ,

deux animateurs à temps non complet (30,50 heures hebdomadaires annualisées) – cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

un directeur adjoint à temps non complet (28 heures hebdomadaires annualisées) – cadre d’emplois des animateurs ou des adjoints d’animation territoriaux,

un agent d’entretien en contrat à durée indéterminée de droit public à temps non complet (13,62 heures hebdomadaires annualisées) ,

DECIDE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), de supprimer l’emploi suivant : Un animateur à temps non complet (22 H hebdomadaire) – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

PRECISE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), que les crédits correspondants ont été anticipés dans le budget primitif 2011,

AUTORISE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

9. Fixation de la durée d’amortissement des participations pour non réalisation d’aires de stationnement.

Eric VANSON relate que le receveur municipal a attiré l’attention de la commune sur la nécessité de fixer une durée d’amortissement aux participations versées par des pétitionnaires de permis de construire pour non réalisation d’aires de stationnement.

Il rappelle que ces participations, qui sont régies par l’article L. 421-3 du code de l’urbanisme, sont dues lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de stationnement par un plan local d’urbanisme. La participation versée à la commune doit alors être affectée par cette dernière à la réalisation de parcs publics de stationnement.

En réponse à Bertrand de LEUSSE qui souhaiterait obtenir des éclaircissements sur ces participations, le maire indique que lorsque le pétitionnaire d’un permis de construire ne respecte pas ses obligations réglementaires en termes de création de stationnements, il doit verser à la commune une somme calculée sur une base forfaitaire fixée par la loi. La commune doit utiliser cette participation financière à la réalisation de places de parking public.

Après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 15 juin 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), de fixer une durée d’amortissement de 15 ans aux recettes émanant des participations pour non réalisation d’aires de stationnement,

CHARGE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire ou un adjoint délégué de la mise en œuvre de cette décision.

10. Prise en charge de la visite du château de Voltaire pour les enfants de l’école maternelle Florian.

Fadma EL JAOUHARI informe l’assemblée que les enfants de l’école maternelle Florian se sont rendus le 26 mai dernier au château de Voltaire pour le visiter et pique niquer dans le parc.

Trois guides ont été mis à disposition des enfants pour les visites, les enseignants se chargeant quant à eux d’organiser un jeu de recherche d’indices avec des photos du site. La visite était adaptée à un jeune public âgé de 3 à 6 ans : élèves et équipe enseignante ont été ravis de cette sortie.

Le coût de la visite par groupe de 35 élèves maximum s’élève à 20€. Il y avait 3 groupes, donc un coût total de 60€. Ce coût doit normalement être supporté par la coopérative scolaire de l’école Florian.Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 8 sur 21

S’agissant toutefois de la visite d’un site historique et culturel situé dans la commune, la directrice de l’école maternelle sollicite la collectivité pour la prise en charge de cette dépense.

Après renseignement pris auprès du receveur municipal, une délibération du conseil municipal est obligatoire pour ce type de dépense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), la prise en charge financière de cette sortie scolaire par la commune,

AUTORISE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le Maire ou un adjoint délégué à mandater la facture correspondante.

11. Remboursement des frais de location d’une salle communale à un particulier.

Christine FRANQUET expose qu’à la suite d’un décès dans sa famille, un particulier de Ferney-Voltaire n’a pas pu organiser la manifestation privée qu’il envisageait le samedi 7 mai 2011 dans le préau des Jardins.

Ce particulier sollicite le remboursement de la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la demande de remboursement des frais de location fixés à 60 € formulée par un particulier.

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

12. Paiement des frais d’hôtel et de transport à l’occasion du déplacement de trois agents municipaux au Festival d’Avignon 2011.

Carlo FORTI explique que dans le cadre de la programmation culturelle annuelle, un ordre de mission a été donné à trois agents du service culturel afin de se rendre du 16 au 20 juillet 2011 au festival d’Avignon.

Le festival d’Avignon, qui attire chaque année près de 100 000 spectateurs, est un événement théâtral incontournable pour les programmateurs culturels. Les 3 agents auront un accès libre à la totalité des spectacles. L’an dernier, sur la trentaine de spectacles auxquels ils ont assisté, certains, comme La peau dure ou Zadig , ont été ensuite joués à Ferney-Voltaire.

Compte tenu de la procédure requise dans la fonction publique territoriale, une agence de voyages (Carlson Wagonlit Travel ) a été contactée pour procéder à la réservation de trois chambres d’hôtel. Celle- ci a établi une facture de 1 565,20 € pour l’hébergement et le transport des trois agents.

La base forfaitaire de prise en charge des frais d’hôtel des agents de la fonction publique territoriale étant inférieure aux tarifs ici pratiqués, il y a lieu de prendre une délibération.

Carlo FORTI propose donc au conseil municipal d’approuver le paiement en faveur de l’agence de voyage Carlson Wagonlit Travel d’une facture de 1 565,20 € pour la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de trois agents du service culturel à l’occasion du festival d’Avignon.

Il précise que cette dépense s’inscrit dans le cadre budgétaire général de la programmation culturelle pour l’année 2011.

Fabienne FAURE approuve ce projet de délibération mais se demande s’il ne vaudrait pas mieux que les séjours des agents soient échelonnés dans le temps, de façon à ne pas manquer un spectacle remarquable qui aurait lieu en dehors de la période où tous s’y rendent concomitamment.

Carlo FORTI précise que certes ils partent ensemble mais qu’une fois sur place ils se répartissent les spectacles de manière à en voir le plus grand nombre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 9 sur 21

APPROUVE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), le paiement en faveur de l’agence de voyage Carlson Wagonlit Travel d’une facture de 1 565,20 € pour la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de trois agents du service culturel à l’occasion du festival d’Avignon.

13. Approbation de la convention de mise en place d’une classe à horaires aménagés musique (CHAM) à l’école Florian dès la rentrée 2011.

Fadma EL JAOUHARI rappelle qu’à la rentrée scolaire 2010-2011, la commune de Ferney-Voltaire a souhaité expérimenter à l’école Florian la création d’une classe musicale pilote en CP avant d’envisager par la suite de mettre en place une classe à horaires aménagés musique (CHAM). Une convention a ainsi été passée entre l’inspection d’académie, l’école primaire Florian et la ville.

Forte de cette année d’expérimentation, la municipalité souhaite poursuivre aujourd’hui ce projet et créer pour la rentrée prochaine une CHAM. Elle précise que la finalité d’une CHAM est d’offrir à des élèves motivés par les activités musicales la possibilité de recevoir, en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement. L’objectif de la municipalité est également de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit écarté, pour des raisons économiques, de l’enseignement musical proposé.

Pour Fadma EL JAOUHARI, cette classe constitue un élément moteur du développement de la vie musicale au sein de l’école Florian et de la ville grâce à la contribution conjointe des compétences pédagogiques complémentaires des 2 catégories d’enseignement. Sont concernés par cette création pour la rentrée prochaine les élèves en CE1, l’action de cette classe s’étalant sur 4 ans jusqu’au CM2.

Le coût financier d’une telle action touche deux postes : le matériel musical mis à disposition des élèves et le temps des enseignants. S’agissant du matériel le coût du parc d’instruments de musique mis à disposition des élèves est d’environ 15 000€. Par ailleurs, huit professeurs du conservatoire sont mobilisés pour assurer l’enseignement musical, soit chaque semaine deux heures d’enseignement théorique à l’école ou au conservatoire et une heure de pratique d’instrument au conservatoire.

L’organisation et le fonctionnement de cette classe sont régis par une convention signée par le directeur de l’école primaire, l’inspection d’académie et le maire.

Compte tenu des éléments qui précèdent, Fadma EL JAOUHARI demande aux membres du conseil municipal d’approuver la convention visant à créer une CHAM au sein de l’école Florian.

Bertrand de LEUSSE pose la question de savoir, d’une part, s’il y a parmi les élèves des candidats à la CHAM et, d’autre part, comment cette entité s’articulera avec le conservatoire.

Fadma EL JAOUHARI indique que 26 élèves seront concernés par cette CHAM à la prochaine rentrée.

Le maire souligne que la raison d’être de la CHAM est de faire entrer la musique dans le milieu scolaire, en particulier auprès d’élèves pour qui l’accès à l’enseignement musical n’est pas évident. Cette démarche participe d’une volonté de « démocratisation de l’accès aux cours de musique ».

Fabienne FAURE trouve cette initiative bonne et relève qu’elle commence à faire des envieux dans les autres écoles. Si elle encourage la création de CHAM, elle rappelle aussi qu’il ne faut pas négliger les autres formes d’enseignement musical dans les classes. A cet égard elle souhaite que les difficultés que semble rencontrer la commune pour recruter un second « Dumiste » puissent être levées dans l’intérêt des élèves de l’école intercommunale.

Le maire explique que la problématique du logement dans le Pays de Gex rend l’embauche de cet intervenant musical effectivement plus difficile. Toutefois la ville est en train de prendre des dispositions pour lever cet obstacle.

Fadma EL JAOUHARI rappelle que tous les directeurs d’écoles avaient été invités à une réunion au conservatoire pour discuter de la mise en place du projet de classe musicale. Seule l’école Florian s’était manifestée pour son expérimentation.

Christine FRANQUET expose que le fonds d’instrument a été acquis par la commune cette année et qu’il n’est pas nécessaire de l’étoffer aussi longtemps qu’une autre CHAM ne sera pas créée. Il est également envisagé de mettre en place une classe à horaires aménagés vocale, laquelle n’entraînerait aucune nouvelle acquisition d’instruments.Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 10 sur 21

Le maire rappelle que l’aide financière du Département à l’acquisition des instruments de musique est significative.

Fadma EL JAOUHARI annonce la mise en place prochaine d’un chœur à l’école qui regroupera dans les locaux du conservatoire, hors temps scolaire, une dizaine d’enfants de chaque école de la ville.

Le maire précise que l’inspecteur d’académie n’a pas souhaité que le chœur à l’école se déroule pendant le temps scolaire.

Daniel RAPHOZ admet que les cours de pratique instrumentale doivent se faire au conservatoire mais il aurait souhaité que la partie théorique de l’enseignement musical ait lieu au sein de l’école.

Le maire répond que les professeurs de musique se déplaceront à l’école Florian pour les cours théoriques.

Pour Christine FRANQUET, il importe aussi que les élèves sortent de l’école pour se rendre dans un établissement où ils n’iraient pas spontanément. C’est ce que confirme le retour d’expérience du conservatoire d’Oyonnax où une CHAM fonctionne également.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention visant à créer une classe CHAM au sein de l’école Florian à la rentrée 2011,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de mise en place d’une classe à horaires aménagés musique (CHAM) et tous documents s’y rapportant.

14. Approbation du marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

François TARPIN informe l’assemblée que le 29 avril dernier a été lancé le renouvellement du marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Une publicité adaptée a été effectuée dans les journaux d’annonces légales du Dauphiné Libéré et de la Voix de l’Ain.

Deux demandes de dossier ont été retirées mais une seule offre a été transmise, celle du titulaire actuel du marché, l’entreprise Alpha Nettoyage.

Une comparaison avec son bordereau des prix de 2007 fait apparaître une baisse minimum pour la Maison St Pierre de -19.68% et une augmentation maximum pour la mairie et sa façade vitrée de 15.75%. Pour l’ensemble du marché l’augmentation est de 4.98% avec un montant annuel de 27.177€ TTC (contre 25.887 €TTC en 2007).

Pour mémoire les bâtiments concernés sont :

- la mairie et sa façade ;

- le Préau des Jardins, les écoles Calas et Florian, le conservatoire ; - la piscine et le bâtiment des associations ;

- la maison St Pierre ;

- la salle du Levant.

Après avis de la commission « Espaces publics et sécurité » réunie le 20 juin 2011, François TARPIN propose aux membres du conseil municipal d’accepter l’offre de la société Alpha Nettoyage.

En réponse à Christian LANDREAU qui souhaite savoir si une formule de révision des prix s’applique à la date d’anniversaire du contrat, François TARPIN précise que les prix sont fermes pendant toute la durée du contrat.

Martine PRUM estime que la durée du contrat aurait pu être écourtée dans la mesure où une seule offre a été transmise. Une nouvelle mise en concurrence dans un avenir plus proche permettrait peut-être d’avoir d’autres propositions et de réaliser des économies.

Le maire rappelle que les conditions du marché sont fixées au lancement de la procédure et qu’il n’est pas juridiquement possible d’en changer les règles en cours de route.

Fadma EL JAOUHARI signale qu’il faudra ajouter à la liste le bâtiment du centre de loisirs Florian.Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 11 sur 21

François TARPIN répond que cet adjonction se fera ultérieurement par voie d’avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), d’accepter l’offre de la société Alpha Nettoyage pour les années 2011, 2012, 2013, avec une possibilité de reconduction d’un an jusqu’en 2014,

AUTORISE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), le maire, ou un adjoint délégué, à signer le marché et tous documents s’y rapportant.

15. Renouvellement du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.

François TARPIN rappelle qu’en 2007 un marché a été signé entre la commune et la société DALKIA pour la maintenance des chaufferies communales, qui se termine en août 2011.

Une nouvelle consultation sur la base de l’article 28 du code des marchés publics a été lancée (procédure adaptée). Aux bâtiments publics habituels sont venues s’ajouter les chaudières gaz du théâtre du Châtelard et de l’appartement de la grange Prada. Les bâtiments concernés sont dorénavant les suivants : Mairie- Préau des Jardins - Ecole Calas – Maison Fusier – Bâtiment Pinget La Comédie - Poste de Police (4 chaudières gaz)- Eglise – Châtelard – Maison St Pierre – Conservatoire - Atelier municipal - Salle du Levant - Salle des Tattes - Ecole Florian- Piscine municipale - Tennis club- Maison Prada- Appartement de la grange Prada.

Un bureau d’études compétent a réalisé un nouveau cahier des charges dont l’objectif est d’obtenir une diminution régulière des consommations énergétiques. Ainsi le titulaire du marché devra proposer annuellement à la commune des directions d’amélioration. Une seule offre nous est parvenue, celle de l’entreprise Dalkia. Le montant de la prestation annuelle s’élève désormais à 13.260 € TTC pour l’ensemble des chaufferies contre 18.717 € TTC en 2007, soit une baisse de 30% environ.

François TARPIN propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à passer avec la société Dalkia.

Daniel RAPHOZ se réjouit de cette diminution des prix et fait un parallèle entre la forte baisse de ce marché et la baisse tout aussi significative du marché des assurances communales. Il en conclut que des entreprises se sont bien « goinfrées » pendant des années sur le dos des collectivités territoriales.

Après que Fadma EL JAOUHARI a relevé que les chaufferies des clubs house du Rugby et du Foot ne figurent pas dans le marché, François TARPIN répond qu’il se renseignera sur leur mode de chauffage.

Christine FRANQUET souhaiterait des éclaircissements sur les obligations pesant sur la société Dalkia en matière de diminution des consommations énergétiques.

François TARPIN explique qu’il s’agit d’une obligation de conseil que la ville a souhaité formaliser. La société s’engage contractuellement à attirer l’attention de la commune sur la nécessité de remplacer certains matériels ou de prendre des mesures d’isolation thermique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à passer avec la société Dalkia pour les 3 années à venir, avec une possibilité de prorogation de deux fois une année,

AUTORISE à l’unanimité le maire ou l’un de ses adjoints à signer le marché et tous les documents s’y rapportant.

16. Aménagement d’un carrefour à feux tricolores rue de Meyrin/RD35 : demande de subvention rectificative au conseil général de l’Ain.

François TARPIN rapporte que le conseil municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2010, a approuvé le plan de financement du projet d’aménagement d’un carrefour à feux tricolores à l’intersection de la rueConseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 12 sur 21

de Meyrin et de la RD35, et autorisé le maire à solliciter une demande de participation financière du conseil général de l’Ain.

Le plan de financement de l’époque reposait sur les estimations de la maîtrise d’œuvre. Depuis les chiffres ont évolué pour 2 raisons :

- le résultat de l’appel d’offres a entraîné une minoration du coût initial du projet, - une demande du conseil général visant à créer une sur largeur de chaussée, côté Alpes, pour dégager des bandes de confort multifonctions, a généré une plus-value.

Globalement le montant de l’opération diminue puisqu’il passe de 259.136,22€ HT à 224.013,81€HT soit 267.920,52 € TTC. Il se décompose désormais comme suit :

- maîtrise d’œuvre génie civil et feux tricolores : 20.135,00 € HT, - travaux de voirie : 168.869,94 € HT,

- feux tricolores : 24.856,00 € HT,

- Travaux d’alimentation EDF : 10.152,87 € HT.

François TARPIN présente le nouveau plan de financement :

- fonds propres commune : 112.006,90 €, soit 50% du montant HT, - participation du conseil général : 112.006,90 €, soit 50% du montant HT, - FCTVA (fonds de compensation de la TVA): 43.906,71 €.

En réponse à Carlo FORTI qui sollicite des explications sur les complications de chantier visiblement rencontrées vers la statue, François TARPIN expose que des prescriptions techniques tardives du Conseil général ont eu pour effet d’élargir l’emprise de la voie et d’empiéter sur un espace vert où passe en tréfonds une grosse canalisation de gaz qui n’était pas suffisamment enterrée. GRDF a dû intervenir pour étudier le déplacement de cette canalisation dont les travaux de dévoiement sont imminents. Le chantier devrait ensuite reprendre son cours normal.

Christian LANDREAU croit comprendre qu’aucune aide départementale n’a été sollicitée jusqu’à aujourd’hui alors que les travaux ont démarré.

Le maire revient sur les discussions menées antérieurement avec le Conseil général pour déterminer la clé de répartition du financement de l’ouvrage. Le Département a estimé que le chemin de la Bagasse était une voie à part entière et que le financement devait dépendre du nombre de routes desservant le carrefour. La présence de 2 voies communales et 2 voies départementales entraîne une répartition à 50/50 entre les deux collectivités, qui doit maintenant être confirmée par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), le plan de financement susmentionné de l’opération d’aménagement du carrefour du « Bisou »,

DECIDE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), de solliciter une aide financière du Département de l’Ain à hauteur de 50% du montant HT de l’opération, soit 112.006,90 €,

CHARGE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), le maire ou un adjoint délégué de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer la convention correspondante avec le Conseil Général de l’Ain et tous documents s’y rapportant.

17. Modification et régularisation foncières pour le réaménagement du rond-point de « Bois Candide ».

En préambule Sylvie LACROUX indique que le projet de délibération qu’elle présente vient compléter la délibération votée le 5 avril 2011 par le conseil municipal. Elle expose ensuite que pour faire suite à la fermeture de la route douanière de Mategnin et au report de son trafic sur la RD35, entraînant une saturation des flux entrant et sortant sur le rond-point de « Bois Candide », il a été proposé par la communauté de communes du Pays de Gex et le conseil général de l’Ain d’étudier une modification du plan du giratoire. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 13 sur 21

Le projet de la Direction Départementale des Territoires (DDT) intègrerait deux entrées et une sortie sur trois branches du giratoire (Ferney/Prévessin-Moëns/Mategnin), les deux autres branches restant inchangées en termes de capacité d’absorption des flux (Z.A. Bois Candide – Chemin des 3 Noyers). Le plan du giratoire est présenté à l’assemblée municipale.

Sylvie LACROUX annonce que la société TRIO PROMOTION serait disposée à céder l’emprise foncière nécessaire à l’ouvrage modifié, en régularisant son incorporation au domaine public, à savoir la parcelle A 312 P3 d’une contenance de 1889 m², en échange des emprises DP1 (62 m²) et DP2 (596 m²) qui seraient cédées par la commune. Une estimation des services fiscaux a été sollicitée pour cet échange. Elle propose donc au conseil municipal d’approuver les cessions desdites parcelles en faveur de la commune et de la société TRIO PROMOTION, aux conditions susmentionnées (échange).

Daniel RAPHOZ souligne les conséquences négatives sur le territoire français d’une décision des autorités suisses de fermer à la circulation une route. En effet, l’augmentation de la capacité du rond-point posera des problèmes de sécurité pour les cyclistes et les piétons notamment, comme cela a été constaté à Saint-Genis-Pouilly. Il est à craindre aussi que la facture de ce réaménagement soit exclusivement à la charge des collectivités françaises. Par ailleurs, il s’interroge sur le devenir du statut de la route reliant Meyrin à Ferney-Voltaire.

Pour le maire, la situation du rond-point de Saint-Genis-Pouilly n’est pas transposable car le futur giratoire de Bois Candide ne comportera que 2 voies et n’aura pas de piste circulaire pour les cyclistes et piétons, ces derniers pouvant emprunter des passages réservés ordinaires. Il permettra donc de mieux absorber le trafic sans compromettre la sécurité des différents usagers. Le conseil général de l’Ain, une fois l’estimation du coût des travaux connue, devrait se retourner contre les autorités genevoises pour obtenir une participation de leur part. Certes aujourd’hui l’Etat de Genève ne semble pas enclin à entrer en matière mais des discussions ont lieu sur le déblocage de crédits supplémentaires dans le cadre de la Compensation financière genevoise, destinés à financer des infrastructures de transport en zone frontalière, ce dont pourrait se prévaloir le Département. Quoi qu’il en soit la ville de Ferney-Voltaire n’apportera pas d’autre contribution que la mise à disposition du terrain nécessaire à la réalisation de l’ouvrage. Le maire expose que le projet d’élargissement de la voie menant à Meyrin pour la mise en site propre des transports en commun, est pour l’instant abandonnée au profit d’une mise en site propre qui partirait de la voie d’accès au centre commercial pour rejoindre la route de la Citadelle à Meyrin. Néanmoins ces projets mettront du temps à se mettre en place. Les décisions prises au niveau de l’agglomération font apparaître qu’à long terme le tram reliera Meyrin à Ferney-Voltaire en passant par Saint-Genis-Pouilly et Prévessin-Moëns.

En réponse à Daniel RAPHOZ qui s’interroge sur la justification des dispositions particulières introduites au PLU dans le secteur, le maire estime que l’emplacement réservé pour le passage des transports publics sur la route menant à Meyrin, n’a plus de raison d’être.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), les cessions desdites parcelles en faveur de la commune et de la société TRIO PROMOTION, aux conditions susmentionnées (échange),

PRECISE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), que sa délibération annule et remplace la délibération n° 53.2011 du 5 avril 2011,

AUTORISE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE), le maire ou un adjoint délégué à signer les actes correspondants et tous documents s’y rapportant.

18. Construction d’une maison des cultures : lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre et constitution du jury.

Le maire rappelle que, dans sa séance du 7 juin 2011, le conseil municipal a approuvé le principe de réalisation d’une maison des cultures et sollicité des aides financières des partenaires susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet.

Dans le prolongement de cette délibération et eu égard à l’avancement de l’étude programmatique, il précise que la maison des cultures s’étendra sur une surface hors œuvre (SHO) de 4 730 m² environ comprenant :Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 14 sur 21

- un pôle public constitué d’un auditorium de 200 places, d’une médiathèque, d’espaces associatifs (deux salles réunions, un bureau et une salle de réalisation filmique), un café des arts d’une capacité de 30 places et les locaux associés (accueil, locaux techniques, ...)

- un cinéma de 6 salles dont l’aménagement et l’exploitation seront à charge d’un opérateur privé.

L’opération comprend également l’aménagement du quartier du Bijou avec notamment la réalisation des voies véhicules et piétonnes, des accès et des stationnements nécessaires à l’équipement et au bon fonctionnement du quartier.

Le montant des travaux est estimé à 9 430 000 € HT. En y ajoutant l’ensemble des frais liés aux honoraires de maîtrise d’œuvre et acquisitions foncières, le coût total de l’opération sera de l’ordre de 13 000 000 € TTC.

Le maire explique que l’objet de la présente délibération concerne notamment le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’œuvre chargé de la réalisation d’un projet et la constitution d’un jury spécifique. La désignation du maître d’œuvre interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecture sur esquisse, conformément à l’article 70 du code des marchés publics. Après appel public à candidatures (1 ère phase), trois ou quatre candidats seront admis à participer au concours (2 ème phase). Le lauréat se verra confier un marché de maîtrise d’œuvre, conformément à l’article 74 du code des marchés publics, après avis du jury sur les prestations des candidats prévu à l’article 25 du code des marchés publics et après le choix du pouvoir adjudicateur.

Chacun des soumissionnaires non retenus recevra au titre de l’indemnisation de ces prestations une somme dont le montant est fixé à 42 300 euros HT, en raison du mode de calcul suivant : 9 430 000 X 11,2% d’honoraires X 5% pour une esquisse X 0,80 d’abattement. Une réfaction totale ou partielle pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat verra sa rémunération de maître d’œuvre diminuée de ce montant.

Quant au jury, le maire indique qu’il est constitué de 3 collèges, conformément aux articles 22 et 25 du code des marchés publics :

- le collège des élus, comprenant le maire ou son représentant, Président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein ;

- le collège des personnalités désignées par le Président du Jury, dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier ; - le collège des professionnels présentant la même qualification ou une qualification équivalente que celle exigée des candidats, désignés également par le Président du jury en nombre égal au tiers des membres du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du Président du jury, d’une part le comptable public et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations et, d’autre part des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Le maire propose au conseil municipal :

1- D’approuver le programme de cette opération de construction d’une salle festive, 2- De l’autoriser à lancer la procédure de concours restreint sur esquisse, conformément aux articles 70 et 74-II du code des marchés publics, et à signer tous documents s’y rapportant, 3- De fixer l’indemnité donnée aux candidats à 42 300 euros HT,

4- De procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel

5- D’approuver la création d’une commission technique chargée de préparer les travaux du jury dont les membres seront désignés par le Président du jury,

6- D’autoriser les indemnisations journalières et les indemnisations des frais de déplacement sur présentation d’état de frais des membres du collège des professionnels assistant au jury et des professionnels assistant à la commission technique.

7- De l’autoriser à procéder à ces indemnisations.

A la demande de plusieurs élus, l’expression de « salle festive » sera retirée de la délibération car ne correspondant pas à la finalité du complexe culturel.

En réponse à Bertrand de LEUSSE, le maire confirme que la présente délibération vise à la fois à approuver le programme de la maison des cultures et à lancer la procédure de concours s’y rapportant. Le programme comprend donc la maison des cultures, l’enveloppe du cinéma, dont l’aménagementConseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 15 sur 21

intérieur incombera à l’exploitant sur la base d’une convention passée avec la ville, le parking souterrain, le parvis et l’aménagement des voies. En revanche l’opération de construction de logements est distincte.

Daniel RAPHOZ rappelle avoir voté contre le projet en raison du manque de vision globale de l’aménagement du quartier. L’opération annexe de logements et la problématique cruciale du stationnement ne semblent pas faire l’objet d’une réflexion d’ensemble pourtant nécessaire. Il déplore le manque de précisions sur le coût réel du projet ainsi que sur le dispositif permettant à l’exploitant du cinéma d’aménager le bâtiment mis à sa disposition. Daniel RAPHOZ n’est pas opposé à ce complexe culturel mais regrette l’impression donnée par la commune de « partir à l’aventure ». Il s’inquiète aussi du ressenti d’habitants du quartier qui se posent beaucoup de questions sur la « méthode » employée par la municipalité. C’est la raison pour laquelle il votera contre le projet de délibération sur le fond.

Le maire expose que l’orientation d’aménagement inscrite au PLU pour ce secteur montre la façon dont les différents équipements s’articuleront. La vision d’ensemble existe donc et a été définie de manière transparente. Il n’en demeure pas moins que doit s’ouvrir maintenant, après la validation de l’étape programmatique, une phase consistant à faire travailler des professionnels sur le projet, ce qui justifie le lancement du concours de maîtrise d’œuvre. S’agissant du stationnement, le maire rappelle qu’une étude complète et sérieuse a été menée par un cabinet spécialisé, dont la présentation a été faite au conseil municipal. Que la maison des cultures voie le jour ou pas, la ville devra faire évoluer sa politique de stationnement, notamment pour lutter contre les voitures ventouse.

Fabienne FAURE estime que la question de la gestion des flux de véhicules liés à l’exploitation des 6 salles de cinéma reste ouverte. Elle souhaiterait par ailleurs des précisions sur certains éléments du programme, tels que le café des arts et le bureau dédié aux associations.

Le maire explique qu’il ne s’agit que d’intentions programmatiques et qu’il appartiendra aux équipes retenues d’y travailler dans le détail. Le jury analysera ensuite les projets et retiendra celui qui lui paraît le plus adapté techniquement et financièrement. S’agissant des circulations induites par la présence du cinéma en centre-ville, le maire rappelle que sa clientèle sera d’abord constituée de Ferneysiens et que ces derniers pourront s’y rendre par des modes de déplacements doux et sécurisés. Les communes voisines de la conurbation sont maintenant bien desservies par les transports en commun. Pour les usagers se déplaçant en voiture, l’étude de stationnement a montré que les heures d’arrivées coïncideront généralement avec le moment où se libèrent bon nombre de places dans la commune. La commune croit en la mutualisation des parkings existants mais fera également construire une trentaine de places supplémentaires.

Daniel RAPHOZ, après avoir fait remarquer que le cinéma va passer de 3 à 6 salles, doute que l’essentiel de son activité reposera sur la fréquentation de la clientèle Ferneysienne. Il redoute les « conflits d’usage » en matière de stationnement entre les habitants du quartier et les clients du cinéma. Daniel RAPHOZ se souvient avoir émis quelques réserves lors de la présentation de l’étude de stationnement même si cette dernière était de qualité. En dépit des efforts réalisés pour l’utilisation des transports publics et des modes de déplacements doux, beaucoup d’usagers continueront à prendre leur automobile, notamment l’hiver. La problématique du stationnement lui semble avoir été sous-estimée, ce qui pourrait aussi avoir des répercussions négatives sur l’activité commerciale de la ville.

Le maire explique que la commune ne va pas calibrer sa capacité de stationnement en fonction des besoins du marché hebdomadaire. Il faut accepter d’avoir, une demi-journée par semaine, un stationnement un peu désorganisé, dès lors que la sécurité des personnes demeure assurée. Lorsque sera aménagé le cheminement direct entre le parking du Levant et l’avenue Voltaire, beaucoup plus de clients du marché se décideront à garer leur véhicule dans le quartier du Levant. Dans le quartier du Bijou, le maire fait remarquer que ce sont plutôt les habitants du secteur qui stationnent sur le parking public que les non résidents qui se garent dans les copropriétés. La collectivité n’a pas vocation à se substituer aux copropriétés dans la création des parkings dont leurs habitants ont besoin. Le maire indique que l’étude de marché commandée par l’exploitant du cinéma a prouvé la viabilité de son projet qui comprend des salles aux dimensions adaptées. La modernisation et le repositionnement de ce cinéma sont nécessaires à sa survie. La commune a donc tout intérêt à prendre des initiatives si elle veut conserver cet équipement. Si d’aventure l’exploitation d’un cinéma devenait un jour impossible dans le bâtiment qui lui est réservé, le volume en question pourra toujours faire l’objet d’une reconversion.

En réponse à Fabienne FAURE qui s’interroge sur l’obligation éventuelle de procéder à une mise en concurrence pour l’exploitation du cinéma, le maire répond par la négative car ce point a été vérifié.

Christian LANDREAU pose la question de savoir si la commune dispose du tènement d’implantation de la maison des cultures. Car si tel n’était pas le cas, il conviendrait de considérer que la commune met « la charrue avant les bœufs ». Il regrette les effets d’annonce de la municipalité et en veut pour preuve les promesses faites sur la création des pistes cyclables ou encore le passage du bus F dans le quartier desConseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 16 sur 21

Tattes. Cette façon d’agir risque de mettre le « feu aux poudres » et de mécontenter un nombre croissant d’habitants.

Le maire expose que la ville maîtrise les terrains nécessaires à l’aménagement de l’opération. Il rappelle que le rôle du jury est de sélectionner les candidatures et d’examiner les projets mais que le dernier mot reviendra au conseil municipal.

Pour Bertrand de LEUSSE, la délibération soumise au conseil n’engage donc pas la commune à dépenser plus de 9 000 000 € mais permet d’avancer dans la procédure pour y voir plus clair dans la conception du projet.

Le maire confirme. Sur un plan budgétaire, le conseil municipal ne s’engage actuellement que sur la rémunération des équipes retenues pour présenter un projet. A ce stade « la commune paye pour voir ».

Martine PRUM n’est pas opposée au projet de la maison des cultures mais émet des réserves sur les problèmes de stationnement, de sécurité et de nuisances qu’elle pourrait entraîner. Elle aimerait avoir la conviction de la prise en compte de toutes ces problématiques.

Le maire explique que ces questions seront précisément abordées avec les équipes du concours qui devront expliquer comment leur projet est en mesure d’y répondre. Ces aspects feront partie du cahier des charges qui leur sera soumis.

Martine PRUM évoque la pétition signée il y a quelque temps par les habitants du quartier et souhaiterait savoir s’ils ont été entendus.

Le maire rappelle que la pétition n’était pas contre la maison des cultures mais exprimait une opposition à la construction de logements sociaux au Bijou. Ce type d’argument n’est pas recevable car « il n’y a aucune maladie à bénéficier du logement social ». Le maire rappelle que 30% de la population répond aux critères du logement social et que plus de 600 demandes sont actuellement en souffrance pour une dizaine de libération de logements par mois. Il est donc impératif de construire du logement social.

Martine PRUM signale que son intervention portait uniquement sur la maison des cultures, pas sur le logement social.

Le maire estime que l’idée selon laquelle cet équipement culturel représente un atout pour la ville progresse dans les esprits, y compris de ceux qui n’en voulaient pas au départ. L’exposition des esquisses au public et la prise en compte de ses remarques devrait lever les inquiétudes et permettre aux habitants de s’approprier le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE par 22 voix pour, 5 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), 2 oppositions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration), le programme de cette opération de construction,

AUTORISE par 22 voix pour, 5 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), 2 oppositions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration), le Maire ou un adjoint délégué à lancer la procédure de concours restreint sur esquisse, conformément aux articles 70 et 74-II du code des marchés publics, et à signer tous documents s’y rapportant,

DECIDE par 22 voix pour, 5 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), 2 oppositions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration), de fixer l’indemnité donnée aux candidats à 42 300 euros HT,

PROCEDE, par vote à bulletins secrets, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury de concours, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Sont désignées scrutateurs : Fatima MELAOUCH, Sarah GROBON.

Membres titulaires

Nombre de votants : 28 (Christian LANDREAU ayant annoncé qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote).

Bulletins blancs ou nuls : 0Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 17 sur 21

Nombre de suffrages exprimés : 28

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 5,60

Voix obtenues Attribution Attribution au Total sièges obtenus

au quotient plus fort reste

Liste 1 « Berthier » 21 3 1 4

Liste 2 « Faure » 7 1 0 1

PROCLAME élus les membres titulaires suivants :

A : Arnaud BERTHIER

B : Géraldine SACCHI-HASSANEIN

C : Christine FRANQUET

D : Didier RIGAUD

E : Fabienne FAURE

Membres suppléants

Nombre de votants : 28 (Christian LANDREAU ayant annoncé qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote).

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 28

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral : 5,60

Voix obtenues Attribution Attribution au Total sièges obtenus

au quotient plus fort reste

Liste 1 « Berthier » 21 3 1 4

Liste 2 « Faure » 7 1 0 1

PROCLAME élus les membres suppléants suivants :

A : Sylvie LACROUX

B : Carlo FORTI

C : François TARPIN

D : Fadma EL JAOUHARI

E : Christophe PAILLARD

APPROUVE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), la création d’une commission technique chargée de préparer les travaux du jury dont les membres seront désignés par le Président du jury,

AUTORISE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), les indemnisations journalières et les indemnisations des frais de déplacement sur présentation d’état de frais des membres du collège des professionnels assistant au jury et des professionnels assistant à la commission technique.

AUTORISE par 22 voix pour, 7 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand de LEUSSE, Christian LANDREAU), le maire ou un adjoint délégué à procéder à ces indemnisations.

19. Mécénat culturel : mise en place d’un fonds de dotation et adoption des statuts.

Christine FRANQUET évoque la séance du 7 juin dernier au cours de laquelle la société d’avocats Aklea a présenté un projet de création de fonds de dotation. Elle rappelle que la commune de Ferney-Voltaire souhaite valoriser ses actions culturelles et son patrimoine par le biais du mécénat.

Pour mémoire, la ville envisage de se doter d’un fonds de dotation pour l’aider à financer :Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 18 sur 21

- la conservation, l’entretien, la restauration, l’aménagement et la valorisation du patrimoine architectural et environnemental, notamment aux abords du château de Voltaire, - des actions relatives à la valorisation de la culture, à la création artistique et à la réalisation d’évènements culturels.

Un projet de statuts a été élaboré en lien avec le cabinet Aklea, en conformité avec les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008. Christine FRANQUET explique les grandes lignes de ce projet dont chaque élu a été destinataire dans sa convocation.

Christine FRANQUET propose au conseil municipal d’approuver la mise en place d’un fonds de dotation dénommé « Voltaire Mécénat » et d’en adopter les statuts.

Bertrand de LEUSSE est surpris de constater que les administrateurs désignés par la commune ne seront pas majoritaires alors même que le fonds de dotation est une émanation de la mairie. Cette situation ne lui paraît pas très saine car elle permettrait dans l’absolu à cet organisme, majoritairement composé de membres cooptés, de mener une politique culturelle divergente de celle de la ville. Il estime que les administrateurs désignés par la municipalité devraient être majoritaires au sein du conseil d’administration.

Le maire répond que la municipalité a fait le choix de privilégier la continuité de l’action culturelle de la ville, d’autant que les projets susceptibles de bénéficier du fonds de dotation, en particulier ceux ayant trait à la restauration du patrimoine et à la valorisation des abords du château, bénéficient d’un large consensus. Il rappelle qu’aucun denier communal ne peut venir abonder « Voltaire Mécénat », ce dernier étant exclusivement alimenté par des fonds privés. Dans ces conditions il faut aussi veiller à ne pas tomber dans la gestion de fait, ce qui milite en faveur de l’indépendance du conseil d’administration vis-à- vis du pouvoir politique local. La commune compte beaucoup sur le mécénat pour financer le développement culturel dont elle a besoin car ce dernier dépasse ses capacités financières.

Martine PRUM relève que le maire est membre de droit du conseil d’administration : il y a donc bien un lien fort entre la ville et le fonds de dotation.

Le maire répond que, statutairement, le maire peut être l’unique représentant de la ville parmi les 9 administrateurs potentiels du fonds.

Christine FRANQUET indique que le cabinet d’avocats a déconseillé à la ville d’introduire dans ce fonds de dotation une présence politique trop forte, pour lui garantir suffisamment d’autonomie. En même temps les statuts n’excluent pas de choisir comme membres cooptés des élus municipaux s’il apparaît finalement nécessaire de procéder à un rééquilibrage.

Bertrand de LEUSSE estime que le mandat de 4 ans renouvelable des administrateurs cooptés présente le danger de voir le fonds de dotation devenir un « club qui se perpétue dans le temps ».

Pour le maire, il est important de rassurer les mécènes et de prévoir des dispositions empêchant le fonds de dotation de se transformer en « girouette ». Il convient de stabiliser cette structure, de garantir la pérennité de son action et de la protéger contre les fluctuations politiques.

En réponse à Frédérique LISACEK qui demande si le projet de statuts est amendable avant le vote, le maire répond par l’affirmative.

Christine FRANQUET précise qu’une modification des statuts est également toujours possible dans quelque temps selon des modalités aussi simples que pour une association.

Bertrand de LEUSSE note que si cette modification a lieu ultérieurement, elle sera décidée par les administrateurs et non par le conseil municipal. Il vaut donc mieux le faire tout de suite, par exemple pour diminuer la durée du mandat des membres cooptés ou rendre leur mandat renouvelable une fois seulement, de façon à réoxygéner l’organisme.

Le maire estime qu’un mandat d’une durée inférieure à 4 ans ne permettrait pas de garantir la stabilité et la crédibilité de l’action de Voltaire Mécénat. En revanche il ne voit pas d’inconvénient à limiter les possibilités de renouvellement du mandat des administrateurs.

Christine FRANQUET adhère à la proposition de rendre le mandat des membres cooptés renouvelable qu’une seule fois. Elle signale par ailleurs que le mandat des 2 administrateurs désignés par la commune est de 2 ans. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 19 sur 21

François TARPIN suggère de prévoir un renouvellement par moitié des administrateurs, précisément pour assurer la continuité de l’action du fonds de dotation.

Le maire trouve cette proposition d’amendement pertinente et relève que ce mode de renouvellement par moitié des membres d’un conseil d’administration est souvent employé dans les statuts des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE par 28 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), une modification de l’article 8.3 du projet de statuts, intitulé « Membres cooptés », portant sur la gouvernance et le mode de renouvellement des administrateurs, avec une volonté de limiter le nombre de mandats (*),

APPROUVE par 25 voix pour, 4 abstentions (Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand DE LEUSSE), la mise en place d’un fonds de dotation dénommé « Voltaire Mécénat » et ses statuts.

(*) La nouvelle rédaction de l’article 8.3 est la suivante :

Article 8.3 : Membres cooptés

Le Conseil d’Administration désigne dans les conditions de l’article 9 des statuts au plus six (6)

administrateurs dits « cooptés », reconnus pour leur compétence ou leur contribution pour le

développement de la culture et du patrimoine. Ils sont désignés et cooptés pour une durée de quatre (4)

ans, renouvelable une fois.

Dans le mois précédent l’expiration du mandat d’un administrateur coopté, le Conseil d’Administration

devra se réunir à l’effet de statuer sur le renouvellement ou sur la nomination d’un successeur, étant

précisé que l’administrateur intéressé pourra prendre part au vote.

Toutefois, dans le mois précédent la deuxième année suivant la création du Fonds, le Conseil

d’Administration devra se réunir à l’effet de statuer sur le renouvellement de la moitié (arrondie à l’unité

inférieure) des membres cooptés en exercice ou sur la nomination de leur successeur, étant précisé :

(i) que les administrateurs intéressés pourront prendre part au vote ;

(ii) et que leur mandat pourra être renouvelé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la

deuxième année suivant la création du Fonds, renouvelable une fois.

Sauf accord unanime des administrateurs en fonction, les administrateurs dont le mandat prendra fin de

manière anticipée ou sera renouvelé selon les modalités prévues à l’alinéa qui précède seront désignés

par tirage au sort.

Les membres cooptés individuellement entre deux échéances biennales de renouvellement seront

réputés avoir entamé leur mandat le premier jour de la période biennale en cours lors de leur cooptation.

En cas de vacance d’un administrateur coopté, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son

remplacement, dans un délai de trois (3) mois, jusqu’à l’expiration du mandat de l’administrateur

remplacé, dans le respect des modalités de désignation précitées.

Les membres cooptés peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le

Conseil d’administration.

20. Fonds de dotation Voltaire Mécénat : élection de deux membres appelés à siéger au conseil d’administration.

Christine FRANQUET, dans le prolongement du point précédent, précise que l’article 8 des statuts du fonds de dotation prévoit que le fondateur, c’est-à-dire la commune, désigne deux membres appelés à siéger au conseil d’administration. Ces deux administrateurs sont élus pour une durée de deux années, renouvelable sans limitation.

Elle propose au conseil municipal d’élire 2 membres au conseil d’administration du fonds de dotation Voltaire Mécénat. Conseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 20 sur 21

Christine FRANQUET présente les candidatures de Mme Béatrice LARRE et M. Bernd BALKENHOL puis expose leurs parcours et compétences respectifs.

Bertrand de LEUSSE pose la question de savoir si ces personnes défendent un projet particulier.

Le maire répond que ces candidats adhèrent à la finalité du fonds de dotation de trouver des fonds privés pour soutenir les programmes culturels de la commune. Ensuite leurs compétences et motivations à l’instant énumérées par Christine FRANQUET sont des atouts pour le lancement de Voltaire Mécénat.

Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, le conseil municipal :

ELIT par 23 voix pour, 6 abstentions (François TARPIN, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand DE LEUSSE, Christian LANDREAU, Monsieur Bernd BALKENHOL comme membre du conseil d’administration du fonds de dotation « Voltaire Mécénat »,

ELIT par 23 voix pour, 6 abstentions (Cornélia MARINO, Martine JOLY par procuration, Martine PRUM, Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Bertrand DE LEUSSE, Christian LANDREAU), Madame Béatrice LARRE comme membre du conseil d’administration du fonds de dotation « Voltaire Mécénat ».

21. Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain.

Sylvie LACROUX rapporte que, conformément à l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le Préfet a adressé pour avis aux communes et intercommunalités de l’Ain un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Les propositions exprimées dans ce schéma visent à répondre à 5 objectifs : 1/ assurer une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

2/ constituer des communautés de communes plus puissantes financièrement et plus solidaires, de plus de 5000 habitants, en intégrant celles qui n’atteignent pas ce seuil dans des communautés plus vastes (population moyenne portée de 15000 habitants à 20000 habitants environ) ; 3/ améliorer la cohérence spatiale des communautés, notamment au regard des bassins de vie ; 4/ réduire le nombre de structures intercommunales (27 communautés de communes contre 37 actuellement, 101 syndicats intercommunaux et mixtes contre 128 actuellement) ; 5/ rationaliser les compétences de certains EPCI.

S’agissant du Pays de Gex, le Préfet propose :

- d’étendre la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) au territoire de Vesancy, cette dernière commune n’ayant pas de choix alternatifs ;

- de dissoudre le syndicat mixte du SCOT (schéma de cohérence territoriale), actuellement constitué de la CCPG et de la commune de Vesancy, dès lors que cette dernière aura adhéré à la CCPG. La compétence SCOT sera exercée par la CCPG ;

- de fusionner le syndicat mixte des Monts Jura et le syndicat intercommunal pour l’étude, la mise en œuvre et l’exploitation d’une station hivernale et estivale au lieudit « Menthières » ; cette fusion permettrait d’améliorer la gouvernance des domaines skiables de l’Ain en limitant le nombre de structures intercommunales ;

- de dissoudre le SIVOM Gex-Cessy, estimant que son unique compétence « portage des repas » peut être assurée par convention entre ces 2 communes ;

- de dissoudre le syndicat intercommunal pour la construction d’une maison forestière à Crozet, qui réunit les communes de Chevry, Crozet, Echenevex et Saint-Genis-Pouilly.

Aucune proposition préfectorale ne vise le SIVOM de l’Est gessien.

Sylvie LACROUX indique que l’intégralité du projet de schéma départemental de coopération intercommunale est consultable en ligne sur le portail internet de la préfecture de l’Ain, sous la rubrique collectivités locales – réforme des collectivités locales. Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour formuler un avis. Ensuite la commission départementale de coopération intercommunale, saisie en septembre prochain du projet et de l’ensemble des avis recueillis, pourra apporter des modifications au projet. Le Préfet a prévu d’arrêter la version définitive du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.

Christian LANDREAU considère que les communes n’ont guère leur mot à dire sur ce projet qui traduit une volonté gouvernementale. Il signale qu’il n’y a pas 37 communautés de communes dans leConseil/2011/07/PV CM 11-07-05.doc Page 21 sur 21

département de l’Ain mais 39, si l’on compte la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse et la communauté de communes du Pays de Seyssel dont le périmètre présente l’originalité de se situer à cheval entre l’Ain et la Haute-Savoie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de rendre un avis favorable à ce projet.

22. Questions diverses.

Le maire informe l’assemblée de la possibilité d’une séance extraordinaire de conseil municipal début août pour l’adjudication du marché de réalisation du terrain synthétique.

Christine FRANQUET annonce le programme des manifestations de l’été.

Martine PRUM remercie les personnes qui ont pris de ses nouvelles pendant son absence et déclare en avoir été touchée. Au-delà des divergences, elle salue celles et ceux de ses collègues « qui gardent l’ambition d’avoir l’intelligence du cœur ».

Le maire donne des nouvelles d’Anne-Marie VANIER, directrice du conservatoire de musique et de danse, qui connaît des ennuis de santé. Il indique lui avoir présenté, au nom de tous les élus municipaux, des messages de sympathie et de prompt rétablissement.

François KIENTZLER souhaite remercier toutes les personnes ayant contribué au succès de la dernière Fête à Voltaire, en particulier le personnel de la mairie.

Le maire indique avoir également présenté ses remerciements directement aux services municipaux concernés.

Bertrand de LEUSSE souhaite porter à la connaissance de l’assemblée les nuisances sonores au-delà de 23h00 qui lui ont été rapportées à la suite de l’ouverture du Manhattan Café, rue de Meyrin.

Le maire répond que cet établissement comme d’autres en ville génèrent parfois des nuisances dont les habitants se plaignent. Il est conscient du problème et essaye généralement de régler ce genre de conflits « en douceur ».

Prochaine séance de conseil municipal ordinaire : mardi 6 septembre 2011 à 20H30.

Séance levée à 23h05.