Procès Verbal - pv conseil 2011 06 07

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Procès Verbal - pv conseil 2011 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 06 07)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,

Conseil/2011/06/PV CM 11-06-07.doc

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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 7 JUIN 2011 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents MMES ET MM. MEYLAN, FRANQUET (points 1 à 4, puis points 9 et suivants), RIGAUD, LACROUX, TRAN DINH, EL JAOUHARI, TARPIN, MELAOUCH, SACCHI-HASSANEIN, BERTHIER, KIENTZLER, LISACEK, FORTI, DUBUISSON, VANSON, NGUYEN, MARINO, GROBON, FAURE, RAPHOZ, LANDREAU.

Pouvoirs M. PAILLARD à MME FAURE

MME DALMON à M. RAPHOZ

Excusés MMES JOLY, PRUM, YOFFOU-ORIEUX, M. DE LEUSSE.

Absents MME FRANQUET (points 5 à 8) , M. VERCAUTEREN, MME KAHN- ESTEVES.

Secrétaire de séance M. TRAN DINH

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Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 mai 2011.

3. Installation d’un conseiller municipal.

4. Mécénat culturel : présentation du projet de fonds de dotation.

5. Commissions municipales « Urbanisme, transports et environnement » et « Finances, personnel et systèmes d’information » : élection de nouveaux membres.

6. Finances : décision modificative n°3 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement.

7. Subvention de fonctionnement 2010 à Terre Réfractaire Radio Zones.

8. Création d’un emploi occasionnel d’auditeur dans le cadre de l’exposition publique des projets d’aménagement du parc urbain de la Tire.

9. Création d’un terrain de football-rugby synthétique : approbation du projet et appel à financements.

10. Réalisation de l’extension du conservatoire de musique et de danse : approbation du projet et appel à financements.

11. Construction d’une maison des cultures : approbation du projet et appel à financements.

12. Demande de concours financier pour la restauration du buste de Voltaire par Houdon, fondu par Barbedienne, offert par la famille David à la commune de Ferney-Voltaire en 1878, à la suite de l’acte de vandalisme perpétré dans la nuit du 11 au 12 mars 2011.

13. Extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire : approbation du projet et appel à financements.

14. Choix d’un maître d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire.

15. Réhabilitation du théâtre du Châtelard : avenant n°1 relatif au lot n°5 « plâtrerie-peinture ».

16. Cession gratuite au domaine public (chemin du Pré Similien) par M. Alex Décotte.

17. Cession gratuite de terrain au domaine public par la copropriété « Grand Siècle ».

18. Cession gratuite de terrain au domaine public (chemin des Fleurs) par la société Longifleur.

19. Cession gratuite de terrain au domaine public (avenue Voltaire) par les consorts Malavallon – Réveillon.

20. Questions diverses.

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

3. Installation d’un conseiller municipal.

Point reporté à la séance de juillet 2011.

4. Mécénat culturel : présentation du projet de fonds de dotation.

Christine FRANQUET rappelle que le développement culturel est au cœur des préoccupations de la ville qui lui consacre un budget important. Outre les aides financières reçues des partenaires institutionnels et les initiatives prises en collaboration avec le Centre des Monuments Nationaux qui gère le château de Voltaire, la ville souhaite faire appel au mécénat pour :

- soutenir l’animation culturelle, la création artistique ou théâtrale ; - acquérir, entretenir et restaurer le patrimoine bâti ;

- mettre en valeur le patrimoine environnemental de la commune, notamment aux abords du château de Voltaire.

La commune a sollicité un avocat conseil, le cabinet Aklea, qui a l’expérience pour avoir déjà accompagné des communes dans la création de fonds de dotation. Le fonds de dotation est une forme juridique nouvelle de fondation. Avant de donner la parole aux représentants du cabinet Aklea pour une présentation de ce nouveau dispositif de mécénat, Christine FRANQUET indique que le conseil municipal sera appelé à approuver les statuts du fonds de dotation dans sa séance de juillet 2011.

La séance est levée pour permettre aux représentants de la société d’avocats Aklea de s’exprimer.

Les propos tenus hors séance du conseil municipal ne sont pas retranscrits au procès-verbal de la séance.

5. Commission municipale « Urbanisme, transports et environnement » : élection d’un nouveau membre.

Le maire rouvre la séance. Départ de Christine FRANQUET.

Le point n°5 est reporté à la séance de juillet 201 1.

6. Finances : décision modificative n°3 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement.

Didier RIGAUD expose que, depuis 2009, des crédits d’un montant de 1.082.000€ ont été votés pour l’opération n° 17 « réhabilitation du théâtre du Ch âtelard », dont 12.000€ en 2011 pour l’aménagement du bar.

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Eu égard aux décomptes définitifs reçus des entreprises, à l’équipement scénographique qu’il était difficile de budgétiser au départ, et aux diverses prestations réalisées hors marché (bureaux de contrôle, EDF, GDF etc.), le coût total du programme, hors aménagement du bar, s’élève à près de 1.160.000€ TTC. Il est donc nécessaire de voter un virement de crédits de 90.000€ en faveur de l’opération budgétaire n°17.

Dans le même temps, un certain nombre de crédits votés au budget peuvent être minorés : - Des devis obtenus récemment font apparaître que les 1ères estimations des travaux de terrassement et d’aménagement du cimetière étaient trop élevées. Le montant de 131.500€ inscrit au BP 2011 à l’article 21316 peut être diminué de 40.000€.

- Le montant des études du futur centre technique municipal peut également faire l’objet d’une réduction de 40.000€. Pour mémoire une somme de 80.200€ est actuellement inscrite au BP 2011 à l’opération n°47 « CTM ».

- 10.000€ peuvent être ôtés de l’article 020 « Dépenses imprévues d’investissement », le faisant passer de 16.560€ à 6.560€.

Après avis de la commission municipale « Finances, personnel et systèmes d’informations » réunie le 25 mai 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 19 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), 2 voix contre (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration), les virements de crédits suivants:

Section d’investissement

Opération n°17 « Châtelard » + 90.000€

Opération n°47 « Centre technique municipal » -40.0 00€

Article 21316 « Equipements du cimetière » -40.000€

Article 020 « Dépenses imprévues d’investissement » -10.000€

7. Subvention de fonctionnement 2010 à Terre Réfractaire Radio Zones.

Didier RIGAUD rappelle que, lors de sa séance du 6 avril 2010, le conseil municipal avait voté une subvention de 800€ à l’association Terre Réfractaire Radio zones pour l’émission radiophonique « Le ¼ d’heures ferneysien ».

Cette subvention étant versée en fin d’année et conditionnée à la diffusion d’une dizaine d’émissions par an, son versement a malheureusement été omis en 2010. Il est nécessaire de faire à nouveau délibérer le conseil municipal pour régulariser le versement de subvention en 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le versement d’une subvention de fonctionnement de 800 € à Terre Réfractaire Radio Zones dans le cadre des émissions du « ¼ d’heure ferneysien » diffusées en 2010.

8. Création d’un emploi occasionnel d’auditeur dans le cadre de l’exposition publique des projets d’aménagement du parc urbain de la Tire.

Sylvie LACROUX explique que, dans le cadre du concours organisé pour l’aménagement du parc urbain de la Tire, une exposition des trois projets récemment déposés aura lieu à partir du 20 juin prochain en mairie puis au château de Voltaire.

A cette occasion la ville a souhaité engager un auditeur, à compter du 9 juin et pour une durée d’un mois, pour :

- recueillir les avis et remarques du public sur les projets présentés, - établir un rapport de synthèse sur les observations orales et celles du registre mis à disposition du public.

L’auditeur participera aux réunions du groupe de travail, pourra s’appuyer sur les documents d’exposition et obtenir les informations nécessaires à son mandat auprès des services techniques de la ville.

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Après avis de la commission municipale « Finances, personnel et systèmes d’informations » réunie le 25 mai 2011, Sylvie LACROUX propose au conseil municipal d’approuver la création de cet emploi ainsi que sa rémunération.

En réponse à Cornélia MARINO qui voudrait savoir si la ville dispose déjà d’un candidat, le maire confirme que c’est bien le cas.

François TARPIN préconise que cette exposition paraisse également sur le site web de la commune, pendant et même après la phase réglementaire, afin de toucher un maximum de personnes. Il observe qu’il pourrait en être de même pour les projets de redonne urbaine, comme ceux des quartiers des Tattes ou du Levant.

Le maire trouve l’idée bonne, ne serait-ce que pour donner envie aux personnes intéressées de se déplacer pour voir l’exposition grandeur nature en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 19 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), la création d’un emploi occasionnel d’auditeur à temps non complet (17h30), à compter du 9 juin et pour une durée d’un mois,

APPROUVE par 19 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), la rémunération de l’auditeur qui sera basée sur le grade d’attaché territorial,

AUTORISE par 19 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), le maire, ou l’un de ses adjoints, à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents s’y rapportant.

9. Création d’un terrain de football-rugby synthétique : approbation du projet et appel à financements.

Fadma EL JAOUHARI informe l’assemblée que la commune souhaite créer au sein de son complexe sportif un terrain de football-rugby en matière synthétique. Ce terrain doit permettre aux clubs de football et de rugby qui évoluent sur notre territoire, d’avoir un lieu praticable tout au long de l’année pour assurer les entraînements ainsi que les compétitions. Situé à côté du Lycée International, ce terrain pourra également être mis à disposition des professeurs d’EPS et de leurs élèves.

Le coût de ce projet est évalué à environ 330.000€ HT. Pour mémoire une enveloppe de 320.000€ a été prévue au budget primitif voté le 5 avril dernier par le conseil municipal. Pour information, Fadma EL JAOUHARI indique que le coût de construction d’un terrain synthétique ex nihilo s’élève à 800.000€ environ. La structure existante du terrain stabilisé entraîne donc une forte minoration du prix pour la commune.

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de rechercher des subventions. C’est la raison pour laquelle, la direction de l’action sociale, du logement, de l’éducation, de la jeunesse et des sports a adressé un certain nombre de courriers à des financeurs potentiels : Région, Département, fédérations de football et de rugby, direction départementale de la cohésion sociale, UEFA, FIFA ...

Pour monter les dossiers de demande de subvention, le conseil municipal doit délibérer pour approuver le projet et solliciter officiellement lesdits organismes et collectivités.

Carlo FORTI exprime sa préoccupation de protéger ce terrain par une clôture ou un grillage pour lutter contre des utilisations inappropriées susceptibles d’entraîner des dégradations.

Christian LANDREAU fait remarquer que la commune a inscrit 320.000 € au budget 2011 et que le coût réel est estimé à 330.000 €. Faut-il en déduire que la demande de subvention porte sur le différentiel, à savoir 10.000 € ?

Le maire répond par la négative. La somme prévue au budget sera ajustée en fonction des subventions reçues. Pour ce projet comme pour d’autres, il est nécessaire de voter le principe de sa réalisation pour engager ensuite des recherches de financements.

Retour de Christine FRANQUET.

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Christian LANDREAU s’étonne de l’existence de ce projet de terrain synthétique qui ne lui semble pas aller dans le sens de la démarche écologique portée par la municipalité. Il signale par ailleurs que le « A » de FIFA signifie désormais « Association » et non « Amateur » comme indiqué dans la note de synthèse.

Fadma EL JAOUHARI explique que le choix du terrain synthétique se justifie pour plusieurs raisons : - Il correspond à un réel besoin car plus de 900 enfants utilisent régulièrement ce terrain, dont des collégiens et lycéens;

- Il entraîne un coût d’exploitation bien inférieur à un terrain en herbe: 6.000€ par an contre plus de 25.000€ par an ;

- Il permettrait de préserver davantage les autres terrains plantés en herbe naturelle.

Elle ajoute que deux autres terrains de sport synthétiques existent dans le Pays de Gex, à Divonne-les-Bains et Echenevex, et que les sportifs en sont très satisfaits.

Fabienne FAURE souhaiterait savoir de quels types d’utilisations la commune souhaite protéger le futur terrain synthétique.

Fadma EL JAOUHARI expose que le terrain synthétique va susciter un certain engouement, rendant nécessaire de le clôturer et d’en planifier l’utilisation en recourant à des conventions avec les utilisateurs.

Carlo FORTI cite l’exemple du terrain d’honneur qui n’était pas toujours utilisé à bon escient et dont l’état s’est rapidement dégradé.

Daniel RAPHOZ revient sur l’historique du terrain stabilisé qui a coûté cher à la collectivité pour une durée de vie finalement assez courte. Sa transformation en revêtement synthétique présente l’avantage d’une utilisation hivernale mais la commune a-t-elle pris toute la mesure des besoins de la population et des élèves du lycée-collège ? La commune doit aussi offrir des espaces de jeux ouverts à tous les habitants, quand bien même ils ne feraient pas partie d’un club sportif.

Pour le maire, il faut responsabiliser les utilisateurs des biens communaux ; à cet égard il est plus facile de traiter avec des associations constituées qui peuvent passer des contrats d’assurance pour l’utilisation qu’elles font des installations communales. La commune s’est donc fixé pour règle de contractualiser avec tous les utilisateurs.

Fadma EL JAOUHARI explique qu’une récente rencontre avec les professeurs d’E.P.S. devrait déboucher sur la mise en place d’une convention entre le lycée-collège et la mairie. Ces professeurs ont évoqué aussi des possibilités de mutualisation d’emplacements sis dans l’enceinte de l’établissement, sous réserve de l’accord de leur hiérarchie.

Fabienne FAURE fait observer que cet établissement manque de place pour l’accueil des élèves. En attendant la construction du deuxième lycée, il importera de créer de nouvelles salles avant de consacrer l’espace disponible à des activités sportives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le projet de création d’un terrain synthétique,

DECIDE à l’unanimité de solliciter des subventions auprès des organismes suivants : - Région Rhône Alpes,

- Conseil général de l’Ain,

- Centre national pour le développement du sport (CNDS),

- Fédération française de football,

- Fédération française de rugby,

- Fédération internationale du football association (FIFA).

10. Réalisation de l’extension du conservatoire de musique et de danse : approbation du projet et appel à financements.

Didier RIGAUD rappelle qu’une ligne de 1.431.000€ a été inscrite au budget primitif 2011 pour l’extension du conservatoire de musique et de danse. Cette inscription budgétaire faisait suite à l’étude programmatique conduite avec l’aide du cabinet NOVADE en vue de restructurer et d’agrandir les locaux du conservatoire. Le

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10 mai dernier le conseil municipal a retenu la SARL d’architecture Robert Paucod et approuvé le contrat de maîtrise d’œuvre. Le montant hors taxes des travaux d’extension de l’établissement a été évalué à 2.170.000€.

Le conseil général de l’Ain, qui a mis en place un nouveau dispositif d’aides aux communes, demande à ces dernières de bien vouloir lui adresser avant le 15 juin 2011 une fiche d’intention sur les projets pour lesquels elles sollicitent un soutien financier du Département. Cette fiche d’intention doit s’accompagner d’une délibération du conseil municipal adoptant le principe de cette réalisation. Didier RIGAUD détaille les nouvelles modalités d’attribution de l’aide départementale aux communes : enveloppe globale de 6 millions d’€ répartie entre 7 territoires, projets examinés et débattus en octobre lors de la réunion des 7 conférences territoriales.

Cornélia MARINO pose la question de savoir si l’accessibilité aux personnes handicapés sera prise en considération sur l’ensemble du bâtiment.

Arnaud BERTHIER répond que la loi contraint les collectivités publiques à une mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les bâtiments neufs. Un ascenseur/monte-charge desservira les niveaux du bâtiment existant et futur. L’architecte est en train d’y travailler dans la phase de conception.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le principe de la réalisation de l’extension du conservatoire de musique et de danse,

DECIDE à l’unanimité de solliciter l’aide financière du Département à travers sa dotation territoriale et tout autre dispositif d’aide qu’il serait amené à reconduire ou à mettre en place,

CHARGE à l’unanimité le maire de mettre en œuvre cette décision et de solliciter tous organismes publics et privés susceptibles d’apporter une aide financière à la réalisation de ce projet.

11. Construction d’une maison des cultures : approbation du projet et appel à financements.

Didier RIGAUD rappelle qu’une ligne de 120.000€ a été inscrite au budget primitif 2011 pour la poursuite des études de programmation et l’organisation du concours d’architecture de la maison des cultures (opération n°60).

Le conseil général de l’Ain demande aux communes de bien vouloir lui adresser avant le 15 juin 2011 une fiche d’intention sur les projets pour lesquels elles sollicitent un soutien financier du Département. Cette fiche d’intention doit s’accompagner d’une délibération du conseil municipal adoptant le principe de cette réalisation.

Didier RIGAUD précise que la future maison des cultures abritera, au sein du quartier du Bijou : - un cinéma de 6 salles,

- une médiathèque,

- un auditorium,

- des espaces associatifs dédiés aux expressions culturelles,

- un café des arts.

Fabienne FAURE demande si la présente délibération vise uniquement le subventionnement des études ou la totalité de la maison des cultures.

Le maire répond que la commune se positionne pour une subvention départementale sur l’ensemble du projet. Le dossier transmis au conseil général comportera un coût de réalisation estimatif, lequel sera bientôt connu avec l’établissement de l’Avant Projet Sommaire (APS).

Didier RIGAUD confirme que les communes doivent adresser leurs demandes avant le 15 juin 2011 mais qu’elles disposent ensuite de temps pour verser de nouvelles pièces à leurs dossiers.

Fabienne FAURE revient sur le fonctionnement de la conférence territoriale qui permettra à chaque maire de présenter et défendre ses projets. Elle pose la question de savoir s’il ne serait pas judicieux d’effectuer en interne un arbitrage de priorisation des projets communaux plutôt que de demander au Département de tous les examiner.

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Pour le maire, il convient dans l’immédiat de porter à la connaissance du conseil général l’ensemble des projets susceptibles de donner lieu à un subventionnement. L’arbitrage dont parle Fabienne FAURE pourra intervenir dans un second temps. Pour justifier cette stratégie, le maire rappelle que certains dispositifs d’aides sont parfois pas ou peu utilisés. C’est le cas par exemple de certaines lignes budgétaires du Grand Projet Rhône-Alpes (G.P.R.A.) où les candidats ne se bousculent pas.

Daniel RAPHOZ explique les raisons pour lesquelles il votera contre cette délibération. Sous couvert d’un appel à financements, l’assemblée municipale est finalement appelée à approuver le principe de la réalisation d’un projet énorme pour Ferney-Voltaire dont les élus n’ont pas encore de vision concrète. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la municipalité utilise cette méthode. Daniel RAPHOZ estime que les conseillers municipaux devraient « ouvrir les yeux ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 20 voix pour, 3 voix contre (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), le principe de la réalisation de la maison des cultures,

DECIDE par 20 voix pour, 3 voix contre (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), de solliciter l’aide financière du Département à travers sa dotation territoriale et tout autre dispositif d’aide qu’il serait amené à reconduire ou à mettre en place,

CHARGE par 20 voix pour, 3 voix contre (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON par procuration, Christian LANDREAU), le maire de mettre en œuvre cette décision et de solliciter tous organismes publics et privés susceptibles d’apporter une aide financière à la réalisation de ce projet.

12. Demande de concours financier pour la restauration du buste de Voltaire par Houdon, fondu par Barbedienne, offert par la famille David à la commune de Ferney-Voltaire en 1878, à la suite de l’acte de vandalisme perpétré dans la nuit du 11 au 12 mars 2011.

Didier RIGAUD relate que dans la nuit du 11 au 12 mars 2011, le buste de Houdon offert par la famille David à la commune de Ferney-Voltaire surmontant la fontaine publique offerte aux Ferneysiens par Voltaire en 1771 a été vandalisé.

Le démontage illicite a occasionné des dégâts structuraux sur les pièces de scellement. La chute du buste sur le sol a occasionné quant à elle plusieurs griffures localisées sur le chef de la sculpture.

Suivant les conseils de la conservation départementale des objets immobiliers, un devis a été établi par une entreprise spécialisé dans la restauration de métaux anciens. L’intervention proposée consiste en un amortissement des principales déformations, assorti de la réfection des assemblages internes à la sculpture (buste sur le piédestal et sur le socle métallique carré), la mise en valeur de la patine naturelle de la statue par un nettoyage sélectif, avec retouches des zones trop hétérogènes et protection avec une cire de qualité conservation, le remontage en urgence sur le pilier de la fontaine.

A l’issue de l’opération, une documentation ad hoc sera remise pour permettre aux services techniques d’entretenir la sculpture, ainsi que les éléments métalliques de la fontaine, suivant les prescriptions habituelles pour les édifices inscrits aux Monuments Historiques.

Le devis établi par cette entreprise spécialisée dans la restauration des objets d’art en métal pour la restauration du buste et sa remise en place est de 5.050 € HT, soit 6.039,80€ TTC.

Compte-tenu de la possible éligibilité de ce projet de restauration aux aides financières du conseil général de l’Ain, Didier RIGAUD propose au conseil municipal d’approuver la restauration du buste de Houdon surmontant la fontaine publique et de solliciter le concours financier du conseil général de l’Ain.

En réponse à Sylvie LACROUX qui s’inquiète de savoir si des dispositions seront prises pour éviter pareille mésaventure, le maire précise qu’il sera procédé à un renforcement adapté du socle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la restauration du buste de Houdon surmontant la fontaine publique et d’inscrire une provision d’un montant de 6039,80 € TTC,

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AUTORISE à l’unanimité le Maire, ou l’un de ses adjoints, à solliciter le concours financier du conseil général de l’Ain et à signer tout document s’y rapportant.

13. Extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire : approbation du projet et appel à financements.

Didier RIGAUD rappelle qu’une ligne de 755.000€ a été inscrite au budget primitif 2011 dans le cadre du programme de résidentialisation du quartier des Tattes (opération n°61), afin d’agrandir le groupe sco laire Florian avec repositionnement du centre de loisirs et intégration de la médecine scolaire.

Pour les mêmes raisons qu’exposées précédemment, il convient d’adresser une fiche d’intention au conseil général de l’Ain, accompagnée d’une délibération adoptant le principe de cette réalisation.

Didier RIGAUD précise qu’à la suite de l’avis d’appel à candidatures lancé le 8 mars 2011, le choix du maître d’œuvre est en cours de validation.

Daniel RAPHOZ fait remarquer que ce projet comporte à la fois une ligne de dépenses, les 755.000€ inscrits au budget primitif 2011, mais aussi une ligne de recettes avec la vente des parcelles communales abritant l’actuel centre aéré. Il souhaiterait savoir, après déduction de la vente de ces terrains, le coût réel de l’extension du groupe scolaire Florian.

Le maire répond que les négociations relatives à la vente desdites parcelles ne sont pas complètement abouties. Il espère être en mesure de fournir cette information lors de la séance de conseil municipal de juillet.

Pour Arnaud BERTHIER, donner aujourd’hui un budget global est difficile. En effet, l’opération est relativement complexe car elle suppose de repenser la destination des locaux actuels pour leur mise en synergie avec les locaux à construire. Il sera demandé à l’architecte, dans une 1 ère phase de son mandat, d’élaborer plusieurs scénarios dont le chiffrage constituera un critère important dans le choix du scénario final. La somme de 755.000€ inscrite au BP 2011 correspond donc aux frais d’études et aux travaux envisagés sur l’année 2011 mais donnera vraisemblablement lieu à des ajustements dans le budget 2012.

Thao TRAN DINH estime que le service de la médecine scolaire n’est pas assuré correctement. Il demande si la réorganisation des services au sein du groupe scolaire Florian ne serait pas l’occasion de s’assurer de la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention de santé en direction des élèves.

Fadma EL JAOUHARI répond que la présence du médecin scolaire dans les écoles est bonne.

Arnaud BERTHIER rappelle que la médecine scolaire est une compétence de l’Education Nationale. En revanche les communes ont la responsabilité des locaux qui lui sont dédiés. A l’heure actuelle ce service est localisé au collège de Ferney-Voltaire dans des locaux inadaptés. Sa rencontre avec le service de la médecine scolaire lui a donné l’impression que les deux personnes qui le composent ont une bonne connaissance de chaque école et des élèves. Probablement que les nouveaux locaux contribueront à améliorer encore l’efficacité du service rendu.

Frédérique LISACEK confirme que le médecin et l’infirmière scolaires font de leur mieux mais relève qu’elles sont surchargées de travail et officient dans des locaux trop exigus. Ces deux personnes se réjouissent du projet municipal d’intégrer le service de médecine scolaire au sein du groupe scolaire Florian.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le principe de la réalisation de l’extension du groupe scolaire Florian avec repositionnement du centre de loisirs et intégration de la médecine scolaire,

DECIDE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), de solliciter l’aide financière du Département à travers sa dotation territoriale et tout autre dispositif d’aide qu’il serait amené à reconduire ou à mettre en place,

CHARGE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire de mettre en œuvre cette décision et de solliciter tous organismes publics et privés susceptibles d’apporter une aide financière à la réalisation de ce projet.

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14. Choix d’un maître d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire.

Arnaud BERTHIER informe l’assemblée qu’à la suite de l’avis d’appel public à candidatures du 8 mars 2011 pour la maîtrise d’œuvre relative à l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire, deux cabinets d’architecture ont présenté un dossier de références ainsi qu’une lettre de motivation.

La commission « Urbanisme, Transports et Environnement » réunie le 9 mai 2011, a étudié les propositions des deux cabinets, à savoir :

Olivier JUREDIEU – 01410 LELEX,

JM BOZETTO – 74100 ANNEMASSE.

A la vue du tableau d’analyse, la proposition du cabinet O. JUREDIEU est apparue comme la plus pertinente, notamment au regard de son expérience sur les ossatures bois susceptibles d’être mises en place dans ce programme.

La mission de maîtrise d’œuvre en réhabilitation sera scindée en deux tranches :

- une tranche ferme d’un montant de 12.000 € HT qui concerne les études de diagnostic, comprenant les relevés et analyse de l’ouvrage, l’analyse technique et réglementaire ainsi que les scénarios d’utilisation,

- une tranche conditionnelle d’un montant de 77.000 € HT qui recouvre la mission de base comprenant les études d’avant projet, de projet, d’exécution, l’assistance aux contrats de travaux, la direction de l’exécution des contrats de travaux et l’assistance aux opérations de réception.

Arnaud BERTHIER propose au conseil municipal de retenir le cabinet d’Olivier JUREDIEU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), de retenir le cabinet d’Olivier JUREDIEU, AUTORISE par 22 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tous documents s’y rapportant.

15. Réhabilitation du théâtre du Châtelard : avenant n°1 relatif au lot n°5 « plâtrerie-peinture ».

Arnaud BERTHIER expose que, dans le cadre de la réhabilitation du théâtre du Châtelard, il a notamment été demandé d’intégrer et/ou de modifier les prescriptions d’isolation, de vitrification de plancher et de plafonds suspendus.

L’ensemble des modifications de prestations fait l’objet d’un devis en plus et moins-values.

Montant total de l’avenant :

Avenant en plus-value : 11 137,63 € H.T.

Montant initial du marché : 69 673,93 € H.T.

Nouveau montant total du marché : 80 811,56 € H.T. soit 96 650,63 € T.T.C.

Il propose aux membres du conseil municipal d’accepter la proposition de l’avenant n°1 relatif au lot n°5 « plâtrerie-peinture » et signale que le coût global définitif de l’opération sera prochainement communiqué, une fois que toutes les entreprises auront transmis leurs décomptes.

Christian LANDREAU souhaiterait connaître les causes de cette augmentation substantielle du lot « plâtrerie-peinture » et se demande s’il ne s’agit pas d’une mauvaise estimation au départ. Puis il pose la question de savoir à combien se monte le coût total de la réhabilitation, non pas du Châtelard, mais de cette « partie du Châtelard », puisque la plus grande partie du bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux.

Le maire répond que la commune continue à recevoir des avenants en plus-values et moins-values. Le budget définitif de l’opération n’est donc pas encore connu avec précision mais la facture finale devrait

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tourner autour de 1,1 million d’€. Il rappelle à Christian LANDREAU que les détails des délibérations sont examinés en commission, d’où l’intérêt d’y participer assidûment.

Arnaud BERTHIER signale que le coût global du montant de la réhabilitation du Châtelard, avant ce dernier avenant, figure dans le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 mai dernier, dans sa page 13, au point 19. Il invite donc Christian LANDREAU à lire les comptes rendus qui lui sont adressés. S’agissant du lot « plâtrerie-peinture », la plus-value s’explique principalement par le renforcement de l’isolation phonique du théâtre, réalisé à la demande du bureau d’étude, et par la vitrification de son plancher pour des questions de commodité d’entretien.

Christian LANDREAU considère que cette argumentation ne tient pas car les raisons avancées pouvaient être anticipées. Il estime « déplorable d’enfumer en permanence le conseil municipal ».

Le maire rappelle à Christian LANDREAU qu’une séance de conseil municipal n’est pas un champ de foire et doit donner lieu à des débats sereins et respectueux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE par 20 voix pour, 2 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), 1 voix contre (Christian LANDREAU), la proposition de l’avenant n°1 relatif au lot n°5 « plâtrerie-peinture »,

AUTORISE par 20 voix pour, 2 abstentions (Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON), 1 voix contre (Christian LANDREAU), le maire ou l’un de ses adjoints à signer cet avenant n°1 et tout document s’y rapportant.

16. Cession gratuite au domaine public (chemin du Pré Similien) par M. Alex Décotte.

Sylvie LACROUX explique que, dans le cadre de la régularisation de l’emprise du chemin du Pré Similien, M. Alex DECOTTE, propriétaire des parcelles cadastrées AM 210, AM 344 et AM 269 sises en bordure Nord- Ouest de la voirie, accepte le principe d’une cession gratuite de ces dernières, celles-ci étant couvertes par l’emplacement réservé n°77 du PLU.

La superficie globale cédée correspond à 514 m² dont 245 m² pour la parcelle AM 210, 176 m² pour la parcelle AM 544 et 93 m² pour une partie de la parcelle AM 269, selon le document d’arpentage établi par un géomètre-expert.

Sylvie LACROUX propose au conseil municipal d’approuver ces cessions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ces cessions,

AUTORISE à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.

17. Cession gratuite de terrain au domaine public par la copropriété « Grand Siècle ».

Sylvie LACROUX relate que l’opérateur immobilier ayant réalisé le programme « Grand Siècle », sis impasse du Pégan, avait, en concertation avec la collectivité, fait figurer sur le plan masse de l’opération des aménagements de voirie et des espaces communs pouvant être transférés dans le domaine public.

Conformément aux dispositions de l’article R.431-24 du code de l’urbanisme, la commune propose d’intégrer, après réception des travaux, la voirie principale, les cheminements piétons et une réservation foncière pour la mobilité douce.

Le principe d’une cession gratuite de terrain d’une superficie de 4030 m² ainsi que des servitudes pour cheminements piétons ayant été acceptés par la copropriété « Grand Siècle », Sylvie LACROUX propose au conseil municipal d’approuver la cession et les servitudes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

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APPROUVE à l’unanimité la cession et les servitudes,

AUTORISE à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.

18. Cession gratuite de terrain au domaine public (chemin des Fleurs) par la société Longifleur.

Sylvie LACROUX relate que, dans le cadre d’une régularisation de l’alignement du chemin des Fleurs, la société Longifleur, propriétaire de la parcelle cadastrée AK 239, d’une contenance de 48 m², accepte le principe d’une cession gratuite de cette dernière, celle-ci étant couverte par l’emplacement réservée n°42 du PLU.

Cette cession fait suite aux acquisitions par la ville des parcelles AK 56 et AK 238 le long du chemin des Fleurs.

Sylvie LACROUX propose au conseil municipal d’approuver cette cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité cette cession,

AUTORISE à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.

19. Cession gratuite de terrain au domaine public (avenue Voltaire) par les consorts Malavallon – Réveillon.

Sylvie LACROUX expose que, dans le cadre d’une régularisation de l’avenue Voltaire au sein du domaine public, les consorts MALAVALLON - REVEILLON, conformément à l’accord établi le 23/6/1968 entre la collectivité et M. Antonin MALAVALLON, propriétaires de la parcelle cadastrée AI 174 d’une contenance de 377 m², acceptent le principe d’une cession gratuite de cette dernière.

Cette cession fait suite aux acquisitions par la ville des parcelles AI 173 et AI 203p en vue de la régularisation de l’avenue Voltaire.

Sylvie LACROUX propose au conseil municipal d’approuver cette cession.

Christian LANDREAU est surpris de constater que cette parcelle ne fait toujours pas partie du domaine public alors qu’elle est empruntée tous les jours par les véhicules.

Le maire confirme cette observation et ajoute qu’il reste encore beaucoup de régularisations du même genre à soumettre au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité à l’unanimité cette cession,

AUTORISE à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.

20. Questions diverses.

Christine FRANQUET énumère les prochains évènements :

- réunion publique de mi-mandat organisée à la salle du Levant, mercredi 8 juin à 20h30 ;

- exposition des trois projets déposés dans le cadre du concours organisé pour l’aménagement du parc urbain de la Tire, à partir du 20 juin prochain en mairie puis au château de Voltaire ;

- 21 juin : fête de la musique ;

- 25 juin : fête à Voltaire.

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- entre ces deux derniers évènements se déroulera le Festival des lumières.

Le maire ajoute qu’à l’occasion de la fête à Voltaire, la ville accueillera le maire de la commune roumaine de Stremt.

Prochaine séance de conseil municipal : 5 juillet 2011.

Séance levée à 22h45.