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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072023 12 Tamponnee Debat CRC Pays de la Loire ComCom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023 N° CM10072023-12
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme P. DEBELLOIR- POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE Mme N. FIORI ‘’ Mme A. RABILLIER M N. GODET ‘’ Mme L. AVOINE Mme MB VINCENT ‘’ M D. HERAUD Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU
Secrétaire : M J. BALLAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PAYS DE LA LOIRE SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
VU l’article L 243-8 du Code des Juridictions Financières portant sur l’inscription du rapport d’observations définitives
de la Chambre Régionale des Comptes à l’ordre du jour du Conseil municipal le plus proche de sa présentation au Conseil
communautaire et devant donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal ;
VU la délibération n° CC30052304 du 30 mai 2023 par laquelle le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport
après en avoir débattu en séance ;
CONSIDERANT que ce rapport vise à apprécier l’efficacité et l’efficience de l’organisation de l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI-Communauté de Communes), à travers les axes de contrôle suivants :
- la gouvernance intercommunale ;
- l’intégration communautaire ;
- les équilibres financiers intercommunaux ;
- la qualité de l’information budgétaire et comptable ;
- la situation financière ;
- la commande publique ;
- les actions menées face au changement climatique ;
CONSIDERANT que ce rapport a été transmis dans son intégralité à l’ensemble des Conseillers municipaux en amont
de la séance ;
CONSIDERANT la présentation faite en séance sur ce rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Pays de la Loire concernant la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges depuis 2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation dudit rapport au sein du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jacques BALLAY
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire