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Déliberation - CM14102024 09 Signee Adhesion groupement commandes ComCom Balayage voirie
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM14102024 09 Signee Adhesion groupement commandes ComCom Balayage voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 octobre 2024
N° CM14102024-09
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M M. PRAUD Procuration à M D. DOLÉ M K. SERIN ‘’ Mme M. RANGEARD
Absents :
Mme MB VINCENT
M N. RIPAULT
Secrétaire : Mme A. RABILLER
________________________________________________________________________________________
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et ses communes membres ont
des besoins identiques sur des prestations de balayage des voiries, accentués depuis le transfert des zones d’activités
économiques vers la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que les contrats arrivent à leur terme et qu’une nouvelle consultation doit être lancée pour
les prestations à compter du 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT que dans un esprit de rationalisation et afin de permettre à chacune des collectivités
d’obtenir l’offre économiquement la plus avantageuse, tout en garantissant la continuité des prestations, il est proposé
aux Communes membres du Pays de Pouzauges d’adhérer à la procédure de groupement de commandes, telle que
prévue à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
CONSIDERANT qu’une convention constitutive de ce groupement de commandes doit être approuvée par
l’ensemble des Communes signataires ; cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges et que la Commission d’Appel d’Offres ad’hoc compétente sera
constituée d’un représentant de chaque Commune signataire ayant voix délibérative ;
CONSIDERANT que la procédure consistera en un marché à procédure adaptée (MAPA) et donnera lieu à un
accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande par chaque entité ;
…/… CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable expressément
2 fois maximum, soit une durée maximale de 36 mois et un terme maximal au 31 décembre 2027 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges pour les prestations de balayage des voiries ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents
relatifs aux accords-cadres ;
DESIGNE M. Christian PELLETIER en qualité de représentant de la Commune à la Commission d’Appel d’Offres
ad’hoc.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Aurélie RABILLER
Secrétaire de séance
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