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Déliberation - CM12062023 12 Tamponnee Remplacement membre CCAS
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12062023 12 Tamponnee Remplacement membre CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
N° CM12062023-12
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme L. AVOINE Procuration à Mme I. BROSSET M A. GUILLOTEAU ‘’ Mme M. DEVANNE Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme S. BÉNÉTEAU ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : Mme MB VINCENT
________________________________________________________________________________________
OBJET : FONCTIONNEMENT DU CCAS - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ELU
VU l’article R 123-10 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF) portant sur le renouvellement des membres
du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale (CCAS) ;
VU la délibération n°CM15062020-08 du 15 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a fixé le nombre des membres
du CCAS à 15 ainsi représentés :
- le Maire, Président de droit ;
- 7 membres élus du Conseil Municipal ;
- 7 membres issus d’associations et/ou organismes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ;
VU la délibération n°CM16112020-02 du 16 novembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a désigné ses membres
élus ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Anthony PERROTIN du Conseil Municipal, membre du CCAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
NOMME Monsieur Pascal BOUSSEAU pour remplacer Monsieur PERROTIN au sein du CCAS composé ainsi en partie
par les élus suivants :
Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire
Vice-Présidente : Madame Nicole FIORI
Monsieur Jean-Claude MARCHAND
Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Madame Estelle BILLEAUD
Monsieur Jacques BALLAY
Madame Monique RANGEARD
Monsieur Pascal BOUSSEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Bernadette VINCENT
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire