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Déliberation - CM09052023 04 Tamponnee Lecture publique Conv. tripartite ComCom et Departement
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM09052023 04 Tamponnee Lecture publique Conv. tripartite ComCom et Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 9 mai 2023
N° CM09052023-04
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mai 2023 Nombre de Conseillers : 28 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à M C. PELLETIER M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT Mme L. VILLATEAU ‘’ M P. BOUSSEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : LECTURE PUBLIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ET LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
CONSIDERANT le courriel de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, en date du 5 avril 2023,
informant la Commune que le Conseil Départemental de la Vendée doit renouveler les conventions tripartites qui permettent
aux bibliothèques d’accéder aux services de la Bibliothèque Départementale de la Vendée ;
CONSIDERANT que la nouvelle convention vise à définir un projet de développement de la lecture sur 5 années à
l’échelle de chaque Commune ou Communauté de Communes ;
CONSIDERANT qu’elle est cependant adaptée à la situation de chaque Commune et aux compétences de la
Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que l’adhésion au réseau départemental des bibliothèques est gratuite ;
CONSIDERANT les engagements de la Commune, de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et du
Département, détaillés dans la convention et communiqués à l’ensemble du Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’objectifs de lecture publique avec la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges et le Département de la Vendée dont la durée est prévue pour 5 années.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
gnature# Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire