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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 190 marche 20210032048notre dame bon port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ressources
DÉCISION 2023 – 190 – MARCHE N°2021003204 : EGLISE NOTRE DAME DE BON PORT – RESTAURATION DES FAÇADES ET TOITURES (PHASE 2) – LOT N°4 CHARPENTE : – AVENANT N°3
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-1 et R2194-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant le marché n°2021003204 notifié à l’entreprise PERRAULT relatif aux travaux de charpente pour la deuxième phase des travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de Bon Port, conclu pour un montant global de 156 964,95€ HT, soit 188 357,94€ TTC, décomposé en trois tranches,
Considérant la nécessité de créer des trappes d’accès supplémentaires,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°3 au marché n°2021003204 avec l’entreprise PERRAULT pour un montant de 18 875,70€ HT. Le montant total du marché est donc porté à 179 066,99€ HT, soit 214 880,39€ TTC. L’incidence financière de l’avenant est de 14,08%.
Article 2 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint