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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affchéle27/07/2027 ID
: 085-200082139-20220725-DM
2022
561-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables Î d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
561
-
ÉGLISE
NOTRE
DAME
DE
BON
PORT
-
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINTE
ANNE
- LOT
N°2
: VITRAUX
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°1
EN
PLUS-VALUE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2194-1
alinéa
2)
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
municipale
n°
2021-650
en
date
du
13
octobre
2021
autorisant
la
signature
du
contrat
n°
21002502
relatif
à
l’Église
Notre
Dame
de
Bon
Port,
restauration
de
la
Chapelle
Sainte
Anne,
lot
2
-—
vitraux,
avec
l’entreprise
HELMBOLD,
pour
un
montant
de
7
427,70
HT
soit
8
913,24
€
TIC,
Considérant
qu'après
la
dépose
pour
restauration
du
vitrail
de
la
Chapelle
Sainte
Anne,
il
s'est
avéré
que
le
médaillon
était
beaucoup
plus
dégradé
que
prévu,
ce
qui
a
nécessité
la
mise
en
place
d’une
verrière
de
doublages,
Considérant
que
cette
prestation,
non
prévue
initialement
au
marché,
génère
un
surcoût
de
2
460,00
€
HT
soit
2
952,00
€
TIC
conformément
au
devis
n°
583
du
21
juin
2022
de
l'entreprise
HEMBOLD,
DÉCIDE
Article
1:
D'autoriser
la
signature
d'un
avenant
n°
1
en
plus-value
d’un
montant
de
2
460,00
€
HT
soit
2
952,00
€
TTC.
Cette
plus-value
représente
une
hausse
de
33,11
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
9
887,70
€
HT
soit
11
865,24
€
TIC.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
en
investissement.
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
ee
ID
: 085-200082139-20220725-DM
2022
561-AU
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sabtés
d'Olonne,
le
25
JUIL. 207
Pour le
Maire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL
.
Le-Premier
Adjoint