Compte-Rendu - cm21fevrier2014

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Compte-Rendu - cm21fevrier2014 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm21fevrier2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 2014-2

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze le 21 février à vingt heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur William PILLON, Maire. Etaient présents : William PILLON, Annie JEGAT, Rémi GUYOMARD, Nathalie MAZIRE, Christine HUNKELER, Alain NAVE, Catherine BETON, Henri HONNET, Christian LEPRETRE, Philippe DURIN, Eric VAAS

Etaient absents: Dominique QUIESSE (procuration), Christine PANCHOUT, Etait absent non excusé : Franck LECLERC,

Date de convocation : 14 février 2014

Secrétaire de séance : Mme Annie JEGAT

M.Pillon rend hommage à M.Henri HONNET, qui ne souhaite pas renouveler son mandat, pour les 37 années effectuées au service de la commune en qualité de conseiller municipal.

Délibération n°5-2014.Approbation du compte de gestion 2013

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Mme Le Van Canh, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°6-2014 Approbation du compte administratif 2013

Après présentation du compte administratif 2013 par Mr PILLON et réuni sous la présidence de M.HONNET Henri, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :

La section de fonctionnement :

En recettes à 458 527.13 € (compte tenu du résultat N-1 de 65 917.31 €)

En dépenses à 377 315.81 €

D’où un excédent de fonctionnement de 81 211.32 €

La section d’investissement

En recettes à 196 814.61 €

En dépenses à 205 189.31 € (compte tenu du résultat N-1 de – 28 566.66 €) D’où un déficit d’investissement de – 8 374.70 €

Délibération n°7-2014.Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, décide d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire qui s’élève à 81 211.32 € comme suit :

Affectation obligatoire au compte 1068 à la section d’investissement pour 39 682.70 €, compte tenu des restes à réaliser en recettes pour 3 500.00 € et en dépenses pour 34 808.00 € Le solde disponible est affecté au compte 002 à la section de fonctionnement pour 41 528.62 €.

Délibération n°8-2014.Acquisition d’un véhicule communal :

M.Guyomard explique que le tracteur SOMECA 615 datant de 1966 est hors service, qu’il faut réfléchir à son remplacement par un véhicule approprié aux besoins de la commune. Des prospections ont été entreprises et des propositions ont été établies à savoir :

UGAP propose des véhicules neufs équipés, de type master Renault ou fourgon trafic, avec une remise de 40% sur le prix public.

DUCASTEL, entreprise de matériel agricole, propose des tracteurs d’occasion.M.BETON Jean Philippe a été associé à la démarche et après avoir vu plusieurs véhicules de l’entreprise Ducastel, son choix s’oriente sur un tracteur VALTRA de 63CV adapté aux travaux communaux (entretien de la voirie, des chemins, accotements, broyage, transport de matériaux, salage etc…) Le conseil municipal s’interroge sur les besoins, le type de matériel adapté à la commune, le rôle, l’avenir et les fonctions de l’employé communal.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité confirme le remplacement du véhicule actuel et décide de s’orienter sur l’acquisition d’un tracteur d’occasion. Il demande à M.Guyomard de continuer ses démarches de négociation auprès de l’entreprise Ducastel afin de faire une proposition pour le prochain budget.

Délibération n°9-2014.Modification des statuts du SIAEPA :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5711-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 Décembre 2013 approuvant les statuts du SIAEPA ; Vu la Délibération Syndicale du SIAEPA du Crevon n°….., en date du 27 février 2014 ; Considérant que l’article 2.2 des statuts définit la compétence du Syndicat en matière d’assainissement Considérant que la charte qualité de l’Agence de l’Eau incite très fortement, dès à présent (et rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2016) la Maîtrise d’Ouvrage publique pour la réalisation des branchements d’assainissement collectif en partie privative, au réseau public. Considérant que les compétences du SIAEPA du Crevon sont des compétences transférées, et qu’il convient de solliciter les communes membres afin de permettre à ce dernier d’intervenir sur le domaine privé afin de réaliser ces branchements.

M. le Maire propose donc au conseil Municipal, d’accepter la modification statutaire des statuts du SIAEPA du Crevon qui suit :

-intervention sur les parties privatives afin de réaliser les branchements au réseau collectif Après délibération,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire proposée par le Comité Syndical du SIAEPA du Crevon.

Diagnostic du groupe scolaire :

Le cabinet d’architecte, Raoul Lemercier, a été missionné pour établir un diagnostic sur l’école élémentaire. La synthèse de son travail nous a été remise. Elle ne fait apparaître aucun problème majeur qui remettrait en cause un projet de réhabilitation. Le bâtiment est essentiellement concerné par des défauts d’étanchéité à l’air, d’isolation, un manque de place engendrant des problèmes d’organisation. Des solutions peuvent être apportées pour remédier à ces défauts et améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

Les travaux de réhabilitation pourraient se prévoir sur 2 tranches.

La réflexion sur ce projet de réhabilitation se fera avec le nouveau conseil lors de l’élaboration du budget 2014. Le cabinet Lemercier viendra présenter aux futurs conseillers le contenu exact et plus précis de ce projet

Questions diverses :

M.Guyomard informe l’assemblée que l’assainissement du restaurant scolaire ne fonctionne toujours pas depuis sa réhabilitation (poste de relevage hors service), qu’une démarche est en cours auprès du maître d’œuvre pour remédier à ce problème.

M.Guyomard informe les membres du conseil que la réserve communale de la salle polyvalente présente des problèmes d’humidité entraînant des moisissures. Un système de ventilation et d’extraction va devoir être installé afin de créer une aération.

Monsieur Pillon, Maire, remercie les conseillers municipaux pour le climat de confiance qui a régné tout au long du mandat. Il remercie également Madame Vandecandelaere, secrétaire de Mairie, pour son travail remarquable qui fait d’elle une collaboratrice d’exception.