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Arrêté - N°2023 0012 ENEDIS Travaux Rte du Pont de la Pyle
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 0012 ENEDIS Travaux Rte du Pont de la Pyle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT ALTERNAT DE CIRCULATION
AU 5 ROUTE DU PONT DE LA PYLE
SBTP —- TRAVAUX ENEDIS
ARRETE N° 2023 0012 : Envoyé en préfecture le 11/09/2023 Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le S L 64
ID : 039-213903073-20230911-A 2023 0012-AR
Le Maire de la Commune de MAISOD,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment :
- l'article L.3642-2,
- les articles L.2213-1, L2213-2-3°, L2218-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du
stationnement du maire :
- les articles L.2213-1, L2213-2-1°, L2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1%, L.2213-5, L2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de circulation du Maire de la Commune ;
- VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- VU Ia loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
- VU la demande formulée le 08 septembre 2023 par l'entreprise S.B.TP :
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux ENEDIS réalisés par la Société S.B.T.P, pour
ouverture fouille pour création bout câble perdu, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie d’alternat
par panneau ou par signaux manuels sur cette voie :
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers :
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du 20 septembre 2023 et jusqu'au 26 septembre 2023 inclus, la circulation au 5 Route du
Pont de la Pyle, selon le plan de situation reproduit ci-dessous, sera réduite à une voie et régulée avec
altemat par panneau ou par signaux manuels, pour permettre le déroulement des travaux d'ouverture de
fouille pour création bout câble perdu.
COMMUNE DE MAISOD - ARRONDISSEMENT DE SAINT CLAUDE - DEPARTEMENT DU JURA, Page 1/2 Article 2 :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à
la circulation.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise adjudicataire des travaux,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8°"
partie : Signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par
les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation
tant que les trottoirs que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance
de cette signalisation.
Article 5 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'attention du
demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre
affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à:
* Monsieur le Préfet du Jura
° Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
«À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police
Intercommunale.
Fait à MAISOD,
Le 11 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le
ID : 039-213903073-20230911-A 2023 0012-AR
Le maire,
Michel BLASER
COMMUNE DE MAISOD - ARRONDISSEMENT DE SAINT CLAUDE - DÉPARTEMENT DU JURA Page 2/2