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Compte-Rendu - AR N°2026 0012 ONF Mercantine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR N°2026 0012 ONF Mercantine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
DE CIRCULATION PIÉTONNE ET MOTORISÉE
sm” sms : | PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE 4 |
ES
| N°20 |. ALLÉE DE LA MERCANTINE
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Le Maire de la Commune de MAISOD, ” Cadre réservé au contrôle de légalité | VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles |
L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire; : |
VU le Code de la route, notamment les articles R.411-8 ; S |
VU le Code Forestier, notamment ses dispositions relatives à la protection
des personnes et des espaces forestiers ;
VU la demande formulée par l'Office National des Forêts (ONF) en date du 12 mai 2026;
VU l'intérêt de préserver la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que des travaux forestiers doivent être réalisés Allée de la Mercantine ;
CONSIDÉRANT que ces opérations présentent des risques pour les piétons et les usagers de véhicules motorisés
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police de réglementer l'accès à la voie afin de prévenir tout accident ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Interdiction de circulation
Du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus, la circulation est strictement interdite, de jour comme de nuit, sur l'allée de
la Mercantine.
Cette interdiction concerne :
e Les piétons,
e Les cyclites
e Les cavaliers
e Les véhicules non motorisés quels qu'ils soient,
e L'ensemble des véhicules motorisés, quels qu’ils soient, y compris les trottinettes.
ARTICLE 2 : Mise en place des dispositifs de sécurité
Des barrières de fermeture et la signalisation réglementaire nécessaires à l'application du présent arrêté seront installées par l'Office
National des Forêts (ONF) aux abords des accès à la voie concernée.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2026_0012 Page I sur 2 CHA ME 4
ARTICLE 3 : Dérogations
Par dérogation à l’article 1, l'interdiction ne s'applique pas :
e aux véhicules de secours et de sécurité,
e au véhicules et personnels de l'ONF
e aux services techniques autorisés, dans le cadre strict de leurs missions.
&RTICLE 4 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
e le Maire de la Commune de MAISOD ;
e Monsieur le Préfet du Jura
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
e À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale ;
e À l'Office National des Forêts
Fait à MAISOD, le 12 Mai 2026 Le Maire, Philippe PERCIOT
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n°2026_0012 Page 2 sur 2