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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0012 CIRCU Rue Ronge du 19 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
TEMPORAIRE PORTANT
| INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE DU RONGÉ
LeMeree Comme ee NES, , Cadre réservé au contrôle de légalité VU la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Communes, des Départements et des Régions ; Reçu en préfecture le 17/06/2025 S [ 5 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles - Publié le | L22111 à L2213.6: L ID: 039-213903073-20250617-AR 2025 0012-AR .
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le
représentant de l'État dans le département en matière de circulation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande formulée le 17 juin 2025 par Monsieur Julien BUFFAUT, conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la rue du Rongé.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“:
À compter du SAMEDI 19 JUILLET 2025 — 09 Heures au DIMANCHE 20 JUILLET 2025 — 16 heures, la circulation sera
INTERDITE du n°35 au n°85 Rue du Rongé.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par la Commune.
ARTICLE 8 :
Cet arrêté sera publié sur le site de la Commune de MAISOD, wwwmaisod.fr.
Ampliation sera adressé à :
* Monsieur le Préfet du Jura
° __ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
* À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD, le." Le Maire, Michel BLAS
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0012 Page 1 sur 1
17/06/2025