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Séance - seance du 7 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Valdampierre.
Lien du pdf (Séance - seance du 7 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
1
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le sept décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VALDAMPIERRE, se sont réunis à 20h30, à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par mail le 1er décembre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, afin de délibérer selon l’ordre du jour ci-dessous.
Etaient présents :
Eddie VANDENABEELE, Sylvie GRENOUILLON, Jérôme BENESY, Raymond CATHELAIN, Laurent MERMET, Julie BOSSEAUX, Sophie BOUGER, Denis BALLERY, Patrice CHILLIARD, Philippe LOUET, Christelle PIEPLU, Eddie PONDELEK, Delphine PRUSKI, Ingrid VANDENABEELE
Absent excusé :
Trystan BRZUSTOWICZ
Secrétaire de séance :
Mr Raymond CATHELAIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art L 2121-5 du CGCT)
ORDRE DU JOUR :
1 → Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Conférence Intercommunal du logement
2 → Décision modificative n° 1
3 → Vote des restes à réaliser 2020
4 → Renouvellement de la convention du service d’urbanisme mutualisé
5 → Etude de devis : coffret électrique
6 → Etude de devis travaux chemin d’accès à l’antenne Orange
7 → Délibération convention 2021 de la SPA
8 → Délibération ADTO
9 → Régularisation erreur comptable
10 → Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion ordinaire du 22 septembre 2020. 2
1 – DECISION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA CONFERENCE INTERCOMMUNAL DU LOGEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE en qualité de délégués de la commune au sein du CIL :
- Délégué titulaire : Mr Laurent MERMET
- Délégué suppléant : Mr Eddie VANDENABEELE
2 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Diminution de crédits :
- D 61521 : Entretien de terrains 7 440.00 € - D 022 : Dépenses imprévues Fonct 4 522.00 € - D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 4 600.00 € -
Total : -16.562,00 €
Augmentation de crédits
- D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 14 622.00 € - D 65541 : Compensat° charges territoriales 1.940,00 €
Total : 16.562,00 €
3 – RESTES A REALISER 2020
Le Conseil Municipal décide de reprendre au budget 2021, les restes à réaliser suivants :
- Article 2128 Autres agenc et amnénag. : 10.000,00 €
- Article 21312 bâtiments scolaires : 9000,70 €
- Article 21757 Matériel et outillage de voirie : 56.670,50 €
- Article 2315 Immos en cours-inst techn. : 5.680,90 €
4 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SERVICE D’URBANISME MUTUALISE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal Le projet de renouvellement de convention du service de l’urbanisme mis en place par la Communauté de Communes des Sablons, compte tenu du désengagement de l’Etat, pour une durée de 5 ans.
Sachant que la CCS instruit les actes d’urbanisme suivant :
- Certificats d’urbanisme A et B pour un coût de 40,00 € par dossier
- Permis de construire pour un coût de 120,00 € par dossier
- Permis de démolir pour un coût de 95,00 € par dossier
- Permis d’aménager pour un coût de 145 € par dossier
- Déclarations préalables pour un coût de 85,00 € par dossier
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la Communauté de Communes des Sablons et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.
5 – ETUDE DE DEVIS : COFFRET ELECTRIQUE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant l’achat et la pose d’un coffret électrique sur la place devant l’école
Après étude des différents devis ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la société CDM ELEC d’un montant de 3.480,00 €. 3
6 – ETUDE DE DEVIS : TRAVAUX CHEMIN D’ACCES ANTENNE ORANGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant les travaux d’aménagement d’un chemin à côté du cimetière, pour accéder à l’emplacement de la future antenne Orange.
Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide de retenir le devis de l’EARL VAN-WALLEGHEM, d’un montant de 4.324,80 € TTC.
7 – CONVENTION SPA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de renouveler pour 5 ans, la convention de fourrière animale et de retenir l’option A+ de 0,540 € par habitant soit la somme de 505,44 € pour 2021.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
8 – ADTO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de quitter l’actionnariat de l’ADTO (Assistance Départementale pour les territoires de l’Oise). L’action de 50 € que la commune détient au capital de l’ADTO, sera remboursée.
9 – REGULARISATION ERREUR COMPTABLE
La trésorerie de Méru, demande de régulariser des écritures comptables passées en anomalies sur les années 2017 et 2018, cela concerne 3 loyers d’un montant de 1.140,99 € qui auraient été saisies en double.
Le Conseil Municipal accepte de procéder à cette régularisation.
La séance est levée à 21h25
Mr Eddie VANDENABEELE Mme Sylvie GRENOUILLON Mr Jérôme BENESSY
Mr Raymond CATHELAIN Mr Laurent MERMET Mr Denis BALLERY
Mme Julie BOSSEAUX Mme Sophie BOUGER Mr Trystan BRZUSTOWICZ
Mr Patrice CHILLIARD Mr Philippe LOUET Mme Christelle PIEPLU
Mr Eddie PONDELEK Mme Delphine PRUSKI Mme Ingrid VANDENABEELE 4