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Procès Verbal - 241220 pv de la Séance du 7 DECEMBRE 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241220 pv de la Séance du 7 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
ECURIE - Commune
Procès verbal
Le samedi 07 décembre 2024 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Charline CAILLIEREZ.
Secrétaire de la séance : Daniel ZYWIECKI
Présents : Charline CAILLIEREZ, Fatima LOURDEL, Magali LORTHIOS, Bruno BRULIN, Jacques CAUDRON, Michèle FOURNIER, Daniel ZYWIECKI
Représentés : Ginette DAUBRESSE représentée par Magali LORTHIOS, Marc DERAMBURE représenté par Bruno BRULIN, Marck MERCIER représenté par Charline CAILLIEREZ Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Informations concernant l'avancée des travaux sur la commune.
- Délibérations relatives au budget 2024, délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, délibération relative à l'adhésion au "réseau vélo et marche".
- Demandes diverses des habitants (éclairage, transport).
- Préparation des festivités de fin d’année. Délibérations du conseil :
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (N° DE_002_2024)
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux communes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé
Budget 2024
- dépenses d'investissement 2024 : 92 248€
(Hors chapitre « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 23 062 € (< 25% x 92 248 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération : adoptée Adhésion au "Réseau vélo et marche": (N° DE_003_2024)
En fusionnant, le Club des villes et Territoires Cyclables et Marchables et Vélo & Territoires, ce sont 450 collectivités, de la commune à la région, qui se regroupent au sein de l’association nouvelle intitulée « Réseau vélo et marche » pour former le réseau unique des collectivités engagées pour les mobilités
actives.
Il y a une volonté collective d’agir pour que le vélo et la marche deviennent une politique prioritaire de l’État et de nos collectivités, et s’inscrivent comme une évidence dans le quotidien des Français.
Il s’agit pour les collectivités adhérentes de se rassembler pour ne pas rester isolées et pour soutenir le
développement des politiques cyclables et marchables partout en France.
Toutes les collectivités (villes, EPCI, départements, régions) sont concernées.
En rejoignant Réseau Vélo et Marche il est possible d’échanger, partager les bonnes pratiques, accéder aux ressources de référence, s’appuyer sur une équipe experte et bien sûr pour faire entendre la voix
des collectivités qui se mobilisent pour une véritable France cyclable et marchable.
Un tarif d’adhésion de 150 euros est proposé aux communes dont les EPCI sont adhérents et cotisent pour l’ensemble du territoire.
L'adhésion est annuelle et se reconduit par tacite reconduction.Ceci exposé, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer :
➢ sur l'adhésion de la Ville d'ECURIE pour l'année 2025, au "Réseau vélo et marche" dont le siège est
situé au 33 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
➢ sur le paiement par la Ville de la cotisation 2025 fixée à 150 €
La dépense afférente sera imputée sur le budget communal.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à l'unanimité :
d'AUTORISER l'adhésion au "Réseau vélo et marche" 2025.
Délibération : adoptée Décisions modificatives relative au budget d'investissement et de fonctionnement (N° DE_004_2024)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget adopté par délibération du conseil municipal,
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,
1) Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 21 du budget d'investissement de l’exercice 2024, ayant été insuffisants il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
Chapitre 61 et Chapitre 62
• article 613 : - 3000 €
• article 623 : - 2000 €
Chapitre 65 article 65748 : - 4700 €
Chapitre 21 : + 9700 €
2) Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux chapitres 11 et 12 du budget de fonctionnement de l’exercice 2024, ayant été insuffisants il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
Chapitre 11 : + 4500€ sur imputation du chapitre 65
• article 65748 : - 2000 €
• article 65738 : - 1000 €
• article 65568 : - 1500 €
Chapitre 12 : + 5000 € sur imputation du chapitre 65
• article 65315 : - 760 €
• article 65568 : - 1500 €
• article 65736211 : - 2740 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Délibération : adoptée
Charline CAILLIEREZ
Président de séance
Daniel ZYWIECKI
Secrétaire de séance