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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1708524793499)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
31 JANVIER 2024 RAPPORT N° III-3 24SGADB0007
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
25 janvier 2024
Date d'affichage :
1 février 2024
OBJET:
LE CREUSOT - Travaux de curage
résiduel, de désamiantage et de
déconstruction/démolition d'un
ensemble de bâtiments au sein du
lycée Léon Blum - Autorisation de
signature d'une modification n°1 au
marché 22044PAP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 31
janvier à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT
- M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
M. Georges LACOUR
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. FREDON (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES C)
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la décision n° 23SGADB0024 du bureau communautaire du 16 mars 2023 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de curage résiduel, de désamiantage et déconstruction/démolition d’un ensemble de bâtiments au sein de l’ancien lycée Léon Blum,
Vu le marché n° 22044PAP du 27 mars 2023, visé le 28 mars 2023 et notifié le 28 mars 2023,
Vu l’article R.2194-7 du Code de la Commande publique relatif aux modifications non substantielles d’un marché,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine procède aux travaux de curage résiduel, de désamiantage et déconstruction/démolition d’un ensemble de bâtiments au sein de l’ancien lycée Léon Blum.
Par marché n° 22044PAP, les travaux ont été confiés à un groupement conjoint d’entreprises constitué par DEMCY France Sud (mandataire) et par DDM (co-traitant), pour un montant global de 730 663,75 € HT, soit 876 796,50 € TTC.
A la signature du marché, les travaux ont été répartis de la manière suivante entre chacun des co-traitants : - DEMCY France Sud : 430 663,75 € HT, soit 516 796,50 € TTC
- DDM : 300 000,00 € HT, soit 360 000,00 € TTC
Lors des travaux, des prestations initialement prévues par DDM ont finalement été réalisées par DEMCY France Sud. Il y a donc lieu de modifier la répartition des prestations par les co-traitants de la manière suivante et comme dans le projet de modification n°1 de marché ci-joint : - DEMCY France Sud : 560 339,75 € HT, soit 672 407,70 € TTC ;
- DDM : 170 324,00 € HT, soit 204 388,80 € TTC.
Le montant initial et global du marché est inchangé.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 1 au marché n°22044PAP conclu avec le groupement conjoint d’entreprises constitué par DEMCY France Sud (mandataire) et par DDM (co-traitant), sans impact sur le montant global du marché initial.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 1 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD