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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1710851805697)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 MARS 2024
RAPPORT N° V-1
24SGADB0026
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
8 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
OBJET:
Traitement préalable au transfert des
collections dans le cadre du chantier des
collections - Autorisation de signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en
concurrence
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 14 mars à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Château de la
Verrerie (Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU -
M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Monique LODDO
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires,
Considérant que le marché 21032PAP, visé le 25 février 2022 et notifié le 21 mars 2022, conclu avec le groupement conjoint ayant comme mandataire A. CORROS, pour le chantier des collections prévoyait expressément le recours aux marchés de prestations similaires confiés au titulaire du contrat initial
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de l’opération du chantier de ses collections, la Communauté Urbaine Creusot Montceau souhaite confier une prestation similaire au titulaire du marché 21032PAP afin de pouvoir traiter l’intégralité des collections stockées sur les différents sites de l’Ecomusée Creusot Montceau et laissées in situ après traitement et conditionnement.
En effet, l’estimation du nombre d’objets transmise dans le marché initial comprenait 18 000 à 30 000 objets.
Or, une première mission de phase préparatoire lancée en 2022 sur tous les sites de stockage des collections de l’Ecomusée, ainsi que l’affinement de la liste des biens concernés par le chantier des collections ont permis de rendre compte que l’estimation était sous-évaluée et ont conduit à dénombrer environ 44 000 objets.
La mission de préparation des collections au transfert depuis leurs lieux de stockage actuel jusqu’aux nouvelles réserves englobe donc un nombre beaucoup plus élevé d’items et/ou lots de collections avec un impact direct sur les besoins en fourniture, tant au niveau de leur nature que leur quantité.
L’augmentation du nombre d’objets à traiter induit une augmentation de la charge de travail pour le prestataire. Cette prestation complémentaire respectera la chaine opératoire de traitement des collections avant leur transfert vers le nouveau bâtiment des réserves du Thiellay à Montchanin et sera exécutée à l’aide de personnels qualifiés nécessaires, formés dans le traitement des collections afin d’en garantir la mise en œuvre et de gagner en efficacité et rapidité dans la chaine opératoire dont le prestataire assura l’encadrement.
Elle se fera sous le contrôle des restaurateurs en réalisant les tâches listées au marché initial.
Une procédure sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la passation d’un marché pour prestations similaires au marché 21032PAP a été lancée le 22 Janvier 2024, à l’issue de laquelle l’offre d’A- CORROS d’un montant de 213 500 € HT, soit 256 200 € TTC, conformément à l’avis rendu par la COMAPA le 06 mars 2024, a été jugée économiquement avantageuse et a été retenue.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché à conclure avec A-CORROS, domiciliée à Arles, Les Ateliers du Pôle, 17 chemin de Severin, pour un montant de 213 500€ HT, soit 256 200 TTC ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME