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Déliberation - 2025 006 subvention du cos 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 subvention du cos 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025-006 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers
Convocation En exercice Présents Votants 27 février 2025 18 février 2025 06 mars 2025 29 19 29
OBJET : Subvention au Comité d'œuvres sociales 2025
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 19h15, les membres du Conseil Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-sept février deux mille vingt- cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy- PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain- VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés :
LOPES Adélaide - pouvoir à BAC Christine
MEY Darivath- pouvoir à DAINVILLE Nicolas
DIALLO Maye - pouvoir à BROCHADO Françoise
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre
HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-006-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 2025-006
Objet : Subvention au Comité d’œuvres sociales 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis de la Commission finances, Commande publique, ressources humaines, administration générale du 17 février 2025 :
Considérant l'intérêt que représente le « Comité des œuvres Sociales » pour les agents de la ville ;
Considérant les montants des subventions accordées en 2024 au « Comité des œuvres
Sociales » ;
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention au « Comité des Œuvres Sociales » de la ville de la Verrière.
Article 2 : Dit que le montant sera fixé à 26 785 TTC pour l’année 2025.
Article 3 : Dit que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2025 chapitre 011.
Vote
UNANIMITE DE 29 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
La Verrière, le 06 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-006-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025