Compte-Rendu - cr 2015 09 29

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Compte-Rendu - cr 2015 09 29 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 09 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 29 septembre 2015

L'an deux mille quinze et le vingt neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 23 septembre 2015, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Madame DOS SANTOS Carole

Pouvoirs :

Madame DIMITROPOULOS Marie-José qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre

Madame CAMUS Valérie qui a donné pouvoir à Monsieur SCAL Christian Monsieur WAWER Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur THERRAULT Georges Monsieur SAULNIER Ludovic qui a donné pouvoir à Madame DOS SANTOS Carole Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier qui a donné pouvoir à Monsieur DENIS Sébastien

Absente excusée : Madame VALET Christine

Absent : Monsieur BLAISON Laurent

Secrétaire de séance : Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

1) Approbation du P.A.V.E.

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 27 août 2013 le conseil municipal avait décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation du P.A.V.E. Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Cette prestation a été confiée à la société Accèsmétrie. Cette dernière a réalisé un rapport diagnostic.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport diagnostic tel que présenté.

2) Approbation de l'agenda programmé d'accessibilité

Le Code de la construction et de l'habitation précise que le propriétaire d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas aux exigences d'accessibilité doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte uneanalyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Monsieur le Maire présente au conseil municipal ce document établi par QCS SERVICES pour les bâtiments communaux reçevant du public. Certains ERP ne répondant pas aux normes d'accessibilité PMR, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'effectuer une demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée pour la période 2016-2021. Le conseil municipal,à l'unanimité, approuve le projet d'agenda d'accessibilité programmée tel que présenté.

3) Approbation du nouveau contrat de délégation du service public de l'assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que deux entreprises ont présenté une offre pour le contrat de délégation par affermage du service public de l'assainissement. Des négociations ont eu lieu et la commission a retenu l'offre de VEOLIA. Le coût de l'abonnement annuel proposé est de 37 € (contre 44.70 € pour le contrat actuel) et celui de l'assainissement est de 0.4035 € le m3 (contre 0.4423 pour le contrat actuel).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le contrat de délégation du service public de l'assainissement négocié avec la société VEOLIA.

4) Dissolution du SIERLO et adhésion au SDESM

Monsieur le Maire explique qu'avec la création par arrêté préfectoral du Syndical Départemental des Energies de Seine et Marne, le Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale de la région de Lizy sur Ourcq n'a plus lieu d'exister. Les communes membres doivent se prononcer sur sa dissolution et le transfert de ses compétences au SDESM. Le conseil municipal, à l'unanimité, entérine ces deux points.

5) Surtaxe assainissement

Le conseil municipal, par 15 voix pour et deux abstentions, fixe le montant de la surtaxe communale assainissement, pour l'année 2016, à 0.18 € par m3 d'eau vendue.

6) Régime indemnitaire du personnel

Monsieur le Maire explique qu'actuellement seuls les agents communaux titulaires peuvent percevoir des primes. Il propose au conseil municipal qu'elles puissent également être versées aux agents stagiaires. D'autre part, il propose également que l'un des critères d'attribution des primes soit modifié, en effet la notation annuelle des agents est maintenant remplacée par l'entretien professionnel.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces modifications.

7) Affaires diverses

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance précédente, il a été décidé de confier la réhabilitation du local 44 rue Moreau Duchesne en deux logements sociaux à un organisme moyennant une participation financière de la commune de 17 000 €. Ce montant n'étant pas prévu au budget, il convient d'effectuer une décision modificative.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer le virement de crédit correspondant.

Monsieur le Maire rappelle que pour le marché de restauration de l'église, trois lots ont été attribués à la même entreprise : Guy BROUSSAIL, lors de la séance du 7 juillet 2015. De cefait cette dernière a souhaité effectuer un geste commercial en diminuant le montant des lots 1 et 2 dont elle est attributaire, pour un montant respectif H.T. de 23 337.00 € et 1 488.00 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant proposé par l'entreprise Guy BROUSSAIL comme suit :

Lot 1 "Reprise en sous oeuvre"

Moins-value de 23 337.00 € H.T. ce qui porte le montant du lot à 183 636.00 € H.T. Lot 2 "Maçonneries Tirants"

Moins-value de 1 488.00 € H.T. ce qui porte le montant du lot à 59 303.00 € H.T.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de support de la solution "module graphique d'e.cimetière" proposé par Berger-Levrault, suite à la mise en place d'une nouvelle cartographie du logiciel cimetière.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le contrat proposé par Berger-Levrault.

Monsieur la Maire propose au conseil municipal de voter une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette motion.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il est nécessaire de recourir à un architecte pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'extension de la cantine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander à trois architectes le montant de leurs honoraires pour cette prestation.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de mécontentement de riverains de la salle polyvalente, suite au bruit occasionné par un feu d'artifice à 0 h 30 lors de la location du 12 septembre dernier.

Le conseil municipal regrette beaucoup cette situation, d'autant plus que les feux d'artifice sont soumis à autorisation et décide d'ajouter au règlement des locations une interdiction de tirer un feu d'artifice.

Suite au dernier ramassage des encombrants, il est constaté que de nombreux objets, non conformes à la collecte, sont toujours sortis par les habitants.

Le conseil municipal se pose la question de continuer ou non cette collecte.

Monsieur le Maire indique que des démarches ont été réalisées auprès du procureur pour une construction illicite au bord de la Marne, route de Congis. Ce dernier a dressé un procès-verbal d'infraction et ordonné la destruction par ses propriétaires, ce qui a été effectuée.

Monsieur le Maire indique que la construction des logements sociaux Chemin du Coterêt va débuter en novembre.

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de subvention pour des travaux de peinture de la mairie et de la salle polyvalente a été effectuée sur les fonds parlementaires du député. Ce dernier l'a accepté, mais le ministère l'a rejeté. Une somme ayant été prévu au budget, une partie des travaux sera réalisée dans la limite du montant prévu.

D'autre part, une subvention pour des travaux de voirie a été effectuée sur les fonds parlementaires du sénateur. Elle ne pourra pas être accordée cette année et sera reprogrammée pour 2016.

Le planning pour tenir le bureau de vote lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est mis en place.

Madame DAOUST rappelle qu'une 4ème classe a ouvert à l'école maternelle.

Monsieur MESSANT détaille plusieurs évènements à venir :

13 octobre : remise des diplômes de médaille du travail et prix des maisons fleuries 14 octobre : marché rural28 novembre : repas des anciens

5 décembre : arbre de Noël pour les enfants et distribution des colis aux anciens qui n'auront pas participé au repas.

Séance levée à 22 heures 35.