Compte-Rendu - cr 2015 06 02

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Compte-Rendu - cr 2015 06 02 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 06 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 02 juin 2015

L'an deux mille quinze et le deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 27 mai 2015, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame DIMITROPOULOS Marie-José, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur WAWER Philippe, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur BLAISON Laurent, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Secrétaire de séance : Zahra MILO

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

1) Intervention de PACT 77 pour un projet de réalisation de logements sociaux

Monsieur le Maire présente Monsieur QUENU représentant PACT 77 et lui cède la parole. Cette association intervient dans le département sur l'habitat et son amélioration ainsi que sur des projets locatifs sociaux. Des contacts avaient déjà été pris avec cette association lors du précédent mandat municipal.

PACT 77 se substitue aux propriétaires pendant une certaine durée, en assurant la réhabilitation des locaux et leurs gestions locatives ; à l'issue de cette période, le propriétaire récupère le logement.

Une telle possibilité pourrait être envisagée pour les locaux dont la commune est propriétaire, situés 44 et 53 rue Moreau Duchesne, en réalisation 4 logements. Une période de 40 ans serait retenue et la commune devrait participer financièrement pour 17 000 € pour le local situé 44 rue Moreau Duchesne et pour 80 000 € pour l'autre.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à ce projet qui sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

2) Tarif de la cantine pour l'année scolaire 2015/2016

Madame DAOUST a contacté trois prestataires : OCRS, Les Petits Gastronomes et API Restauration.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition faite par l'Office Central de Restauration Scolaire (OCRS), au prix de 2.547 € T.T.C. le repas.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal, fixe, par 18 voix pour, le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2015/2016, à 4.48 € soit sans augmentation (1 voix pour une augmentation de 0.5 %)3) Tarif salle polyvalente

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, à compter du 1er juillet 2015.

Le conseil municipal, décide :

~ par 10 voix pour, d'augmenter de 2 % les tarifs de location de la salle polyvalente pour les habitants de la commune (7 voix pour une augmentation de 1 % et 2 voix pour aucune augmentation)

~ par 17 voix pour, d'augmenter de 3 % les tarifs de location de la salle polyvalente pour les habitants extérieurs à la commune (1 voix pour une augmentation de 2 % et 1 voix pour une augmentation de 1 %)

4) Cession de terrains rue de l'Echauderie

Monsieur THERRAULT présente au conseil municipal un projet de division rue de l'Echauderie, pour des parcelles appartenant à la commune en vue de leur cession aux riverains.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de division établi par le cabinet Greuzat, à savoir pour le lot A : 86 m², pour le lot B : 25 m² et pou le lot C : 17 m². Conformément à la réglementation en vigueur et préalablement à la cession définitive, une enquête publique va avoir lieu.

5) DCE et appel d'offres pour les travaux de l'Eglise

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur ASSELINEAU, architecte du patrimoine,pour présenter au conseil municipal le D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) pour les travaux d'urgence de l'Eglise Saint Arnoul.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le D.C.E. proposé et décide d'engager une consultation pour réaliser ces travaux sous la forme d'un marché à procédure adaptée avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle

6) Affaires diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention relative aux missions obligatoires assurées par le Centre de Gestion de Seine et Marne dans le cadre du partenariat CNRACL, pour une durée courant pour 3 ans à compter du 1er janvier 2015. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un agent qui occupait un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet a pris sa retraite et propose de supprimer ce poste. Il indique que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à cette suppression.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette suppression.

Monsieur le Maire demande à pouvoir employer une personne pendant les congés annuels des adjoints techniques.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, à temps complet, du 15 juin au 31 juillet 2015, pour un accroissement temporaire d'activité.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'une erreur a été commise lors du vote du budget assainissement. Seuls ont été repris les résultats de l'année 2014 et non les résultats cumulés. Il propose de régulariser cette erreur par une décision modificative.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer les virements de crédit suivant :  Décision modificative n° 1 :

Article 615 : + 49 487.01 €

Article 002 : + 49 487.01 €

 Décision modificative n° 2 :

Article 2315 : + 51 148.27 €

(Op non individualisées)

Article 001 : + 51 148.27 €

Après régularisation, le budget 2015 du service assainissement est de 129 592.61 € pour la section d'exploitation et de 78 801.98 € pour la section d'investissement.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par la commission des travaux. Monsieur SCAL indique que différents travaux de voirie ont été envisagés : aménagement de trottoirs avenue Guy Denis (coût 8 484.00 € T.T.C.), création d'un îlot directionnel rue du Four (coût 1 628.40 € T.T.C.) et réfection d'enrobés chemin des Ravetons (coût 22 046.40 € T.T.C.), ainsi que la pose de trois radars pédagogiques pour 6 774.41 € T.T.C. Compte-tenu des crédits budgétaires, les membres de la commission des travaux ont décidé de réaliser les trois dernières opérations et de ne pas effectuer l'aménagement de trottoirs avenue Guy Denis. Le conseil municipal , à l'unanimité, entérine cette décision.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention sur les fonds parlementaires du sénateur pour les travaux de voirie.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette demande.

Monsieur le Maire indique que plusieurs devis ont été demandés pour effectuer le nettoyage des vitres. Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de Brie Services Nettoyage pour 75.00 € T.T.C. pour les vitres de la mairie, pour 140.00 € T.T.C. pour celles de la salle polyvalente et pour 90 € T.T.C. pour celle de la cantine.

Monsieur le Maire indique qu'une opération tranquilité vacance est mise en place par la police communale intercommunale. Il est possible de retirer en mairie le document pour s'inscrire à cette opération ou de le télécharger sur le site de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2014, le troisième point de l'ordre du jour "achat d'un terrain" avait été retiré suite à un litige sur l'origine de propriété de la parcelle cadastrée section I n° 42. Le but de cet achat était de créer un chemin communal entre le lotissement "Le Colombier" et la rue Victor Clairet. Les propriétaires riverains de la parcelle ont déposé une déclaration préalable pour installer un portail à l'extrémité de la sente. La commune ne pouvant s'y opposer, le projet d'achat devient impossible et la commune y renonce à regret.

Monsieur THERRAULT présente une simulation graphique d'une crue centennale de la Marne qui montre les zones de la commune qui seraient impactées.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Syndicat Intercommunal du lycée professionnel de Claye-Souilly par lequel celui-ci propose de souscrire une convention de participation aux frais de fonctionnement du syndicat du lycée professionnel "Le Champ de Claye", étant donné que deux élèves qui habitent Varreddes fréquentent cet établissement. Le conseil municipal , à l'unanimité, refuse la convention de participation aux frais de fonctionnement du lycée professionnel 'Le Champ de Claye"

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre une tondeuse John Deere qui n'est plus utilisée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de la vendre moyennant la somme de 400 euros

Monsieur le Maire présente les courriers de remerciement de plusieurs associations pour la subvention que la commune leur a allouée.Madame DAOUST informe que la commission jeunesse organise une chasse aux trésors le dimanche 7 juin.

Monsieur le Maire présente une demande écrite de Monsieur SAULNIER pour créer une commission dépenses. Monsieur le Maire lui indique qu'il existe déjà une commission budget et qu'une commission dépenses ferait doublon avec cette dernière. Il ajoute qu'il est toujours possible de réunir la commision budget pour étudier les futus achats.

Séance levée à 22 heures 50.