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Compte-Rendu - cr 2015 03 10
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 03 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 10 mars 2015
L'an deux mille quinze et le dix mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 4 mars 2015, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame DIMITROPOULOS Marie-José, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier
Pouvoirs :
Madame MILO Zahra qui a donné pouvoir à Monsieur MESSANT Francis Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana qui a donné pouvoir à Monsieur DENIS Sébastien
Monsieur BLAISON Laurent qui adonné pouvoir à Monsieur SAULNIER Ludovic
Absent excusé : Monsieur WAWER Philippe
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BALEMBOIS
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
1) Compte administratif et compte de gestion 2014 de la commune
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 qui se décompose comme suit :
Section fonctionnement :
Détail des dépenses :
Charges à caractère général : 248 391.49
Charges de personnel : 291 142.34
Atténuation de produits : 17 581.44
Autres charges de gestion courante : 211 158.75
Charges financières : 6 072.52
Opérations d’ordre : 40 000.00
-----------------
Total 814 346.54
Détail des recettes :
Excédent antérieur reporté : 283 923.53 Atténuation de charges : 731.51
Produit services, domaine et ventes div : 77 936.02
Impôts et taxes : 668 129.71
Dotation et participations : 225 920.03
Produit de gestion courante : 35 529.57
Produits financiers : 11.61
Produits exceptionnels : 48 903.03
------------------
Total 1 341 085.01
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de 526 738.47 €
Section d’investissement :
Détail des dépenses :
Déficit antérieur reporté : 89 238.41
Immobilisations incorporelles : 1 085.43
Immobilisation corporelles : 216 514.36
Opération d'équipement : 411 446.55
Emprunts et dettes assimilées : 4 370.72
Opération d'ordre : 17 701.88
Restes à réaliser : 164 696.00
----------------
Total 740 357.35
Détail des recettes :
Subvention d’investissement : 339 854.26
Dotations, fond divers et réserves : 7 661.41
Excédent de fonctionnement capitalisé : 250 861.41
Opérations d'ordre : 57 701.88
Reste à réaliser : 107 899.00
----------------
Total 656 078.96
Soit un résultat d'investissement déficitaire de 141 075.39 €
Un virement de 141 075.39 € sera effectué de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Résultat définitif excédentaire : 385 663.08 euros
Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014 de la commune et le compte de gestion du receveur municipal.
2) Compte administratif et compte de gestion 2014 du service
assainissement
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 qui se décompose comme suit : Section d’exploitation :
Détail des dépenses :
Charges à caractère général : 16 844.44
Opérations d'ordre : 9 653.04
--------------
Total 26 497.48
Détail des recettes :
Excédent antérieur reporté : 49 487.01
Ventes produits fabriqués : 27 499.98
Opération d’ordre : 9 653.04
--------------
Total 86 640.03
Soit un résultat d'exploitation excédentaire de 60 142.55
Section d’investissement :
Détail des dépenses :
Dépenses financières : 1 716.08
Opérations d’ordre : 19 538.53
-------------
Total 21 254.61
Détail des recettes :
Excédent antérieur reporté : 51 148.87
Recettes d’équipement : 351.00
Rcettes financières : 6 287.29
Opérations d’ordre : 19 538.53
--------------
Total 77 325.69
Soit un résultat d'investissement excédentaire de 56 071.08 €
Résultat définitif excédentaire : 116 213.63 euros
Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014 du service assainissement et le compte de gestion du receveur municipal.
3) Affaires diverses
Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement, qui permet d'intervenir financièrement auprès des ménages en difficulté pour l'accès ou le maintien dans le logement, est une compétence du Conseil Général. Pour contribuer à ce fonds, ce dernier sollicite les bailleurs ainsi que les communes et propose une convention sous la forme d'une participation financière de 0.30 € par habitant, soit 566.00 € pour l'année 2015.
Le conseil municipal, à l'unanimité,accepte la convention d'adhésion de la commune pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement. - Monsieur le Maire indique qu'une opération de nettoyage des bords de Marne au ra lieu le dimanche 12 avril en association avec le Club Nautique de Meaux, l'association des pêcheurs et la Mairie de Germigny-l’Evêque. Les points de rendez vous sont Place de la Palée pour Germigny et le terrain de foot pour Varreddes à 14 heures.
Séance levée à 21 heures 20