Compte-Rendu - cr 2015 11 24

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Compte-Rendu - cr 2015 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 11 24)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Budget, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 24 novembre 2015

L'an deux mille quinze et le vingt quatre novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 18 novembre 2015, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur WAWER Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Pouvoirs : Madame DIMITROPOULOS Marie-José par Monsieur MESSANT Francis

Absent excusé : Monsieur BLAISON Laurent

Absents : Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra

Secrétaire de séance : Monsieur SAULNIER Ludovic

1) Choix du maître d'oeuvre pour l'extension de la cantine

Suite à la consultation qui a été engagée, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les offres de maîtrise d'oeuvre pour assurer l'extension de la cantine, à savoir :

Tranche ferme Tranche optionnelle

Nathalie NATHAN 12 000 € H.T. 12 % ARCHICREA DP 10 000 € H.T. 11.5 % Eric MIGDA 8 500 € H.T. 10 %

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient l'offre de Monsieur Eric MIGDA.

2) Achat d'un terrain

Afin de faciliter l'extension de la cantine, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter le terrain qui la jouxte. Il s'agit de la parcelle cadastrée section H numéro 50, lieudit "La Vallée", d'une superficie de 4 ares 51 centiares. Le propriétaire de cette parcelle accepte de la vendre au prix de 21 640 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acheter cette parcelle au prix de 21 640.00 €.

Les crédits budgétaires n'étant pas prévus pour cet achat, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'effectuer un virement de crédit.3) Création et modification de postes

Suite au départ en retraite de deux adjoints techniques, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

D'autre part, le conseil municipal décide à l'unanimité, de modifier un poste d'adjoint technique de 2ème classe de 9 à 15 heures.

4) Convention de veille et d'intervention foncière avec la SAFER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 12 avril 2011 acceptant une convention de surveillance et de veille avec la SAFER. Suite aux évolutions législatives de 2014 et 2015, la SAFER propose une nouvelle convention qui prend en compte les modifications réglementaires, moyennant un forfait annuel de 800 € H.T. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention.

5) Contrat d'assurance statutaire

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat d'assurance statutaire qui garantit les frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, arrive à échéance et que le Centre de Gestion propose aux communes une prestation d'accompagnement en souscrivant un contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, à l'unanimité, de donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel.

6) Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à donner un avis sur le projet du schéma de coopération intercommunale (SDCI) établi par la Préfecture. Il prévoit notamment la fusion de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux avec la Communauté de Communes des Monts de Goële. D'autre part, le démantèlement de la communauté de communes Plaines et Monts de France avec le rattachement de 17 communes à des communautés. d'agglomérations du Val d'Oise, aura des conséquences sur le SMITOM Nord Seine et Marne. Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet de SDCI.

7) Décisions modificatives

Monsieur le Maire explique que les frais d'études (article 2031) pour 4 724.20 € et frais d'insertion (article 2033) pour 516.67 €, liés au contrat d'aménagement et développement rural peuvent maintenant être intégrés au compte d'immobilisations en cours (article 2313), étant donné que les travaux ont débuté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer l'intégration et la décision modificative qui y correspond.

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget assainissement, le résultat reporté n'a pas été repris correctement. Il propose de régulariser cette erreur par une décision modificative.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un virement de crédit de 0.60 €.8) Affaires diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine et Marne, pour l'année 2016.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention proposée pour l'année 2016.

Monsieur le Maire informe qu'un agent administratif de 1ère classe qui effectuait 15 heures hebdomadaires, a donné sa démission. Il remercie cette personne pour le travail accompli pendant 32 ans. Il indique que le recrutement est en cours pour pourvoir à son remplacement et qu'il souhaite engager un agent à temps complet.

En attendant ce recrutement, il propose d'avoir recours à une secrétaire itinérante du Centre de Gestion moyennant un coût horaire de 65.25 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention pour l'intervention de cette secrétaire.

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des médecins qui exercent à Varreddes. Ces derniers indiquent qu'ils ne peuvent plus faire face à une augmentation des demandes de soins et que par conséquent, ils ne recevront plus de nouveaux patients.

Monsieur le Maire présente deux demandes d'installation de commerce ambulant : ~ d'une part d'un Food Truck le mardi soir ; le conseil municipal par 14 voix pour et une abstention, donne son accord.

~ d'autre part d'une rôtisserie dont le jour serait à définir ; le conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur SAULNIER qui, préalablement à cette réunion, avait demandé à intervenir. Il présente une demande de Monsieur et Madame BLOT d'installer un arrêt minute devant leur boulangerie Petite Rue et joint à cette requête une pétition. Monsieur le Maire propose de les rencontrer et demande à la commission circulation d'étudier cette possibilité.

Séance levée à 22 heures 45.