Compte-Rendu - cr 2015 07 07

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Compte-Rendu - cr 2015 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 07 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 07 juillet 2015

L'an deux mille quinze et le sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 2 juillet 2015, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents :

Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur WAWER Philippe, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Pouvoirs :

Monsieur THERRAULT Georges qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre Madame DIMITROPOULOS Marie-José qui a donné pouvoir à Monsieur WAWER Philippe

Monsieur BLAISON Laurent qui a donné pouvoir à Monsieur SAULNIER Ludovic

Absentes excusées :

Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana

Secrétaire de séance : Sébastien DENIS

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité

1) Marché pour les travaux d'urgence de l'Eglise Saint Arnoul

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été engagée pour réaliser des travaux d'urgence de l'Eglise Saint Arnoul. Il rend compte de la décision prise par la commission d'appel d'offres suite à l'ouverture des plis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, entérine la décision prise par la commission d'appel d'offres qui a retenue les entreprises suivantes :

Lot 1 : Reprise en sous-oeuvre :

Entreprise Guy BROUSSAIL et Cie pour tranche ferme : 151 126.00 € H.T. tranche conditionnelle : 55 847.00 € H.T.

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Total 206 973.00 € H.T.

Lot 2 : Maçonnerie- tirants :

Entreprise Guy BROUSSAIL et Cie pour tranche ferme : 54 217.00 € H.T. tranche conditionnelle : 6 574.00 € H.T.

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Total 60 791.00 € H.T.Lot 3 : Serrurrerie :

Entreprise GUY BROUSSAIL et Cie pour 8 909.00 € H.T.

Lot 4 : Charpentes-menuiseries :

CORCESSIN SA pour tranche ferme : 14 080.00 € H.T.

tranche conditionnelle : 4 600.00 € H.T.

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Total 18 680.00 € H.T.

Lot 5 : Couvertures :

Entreprise BONNET pour 61 435.00 € H.T

2) Création de postes

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 5 postes de surveillants de cantine.

3) Avenant au contrat d'affermage assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat d'affermage actuel du service public assainissement a été prorogé jusqu'au 1er août 2015. Il est nécessaire de le prolonger à nouveau pour 3 mois, les négociations pour un nouveau contrat étant en cours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la prolongation de la durée du contrat d’affermage jusqu’au 31 octobre 2015.

4) Demande de prorogation du délai de dépôt d'un agenda

d'accessibilité programmée

Conformément à la réglementation en vigueur, la commune est tenue de mettre en place un agenda d'accessibilité programmée pour les établissement recevant du public avant le 27 septembre 2015. Monsieur le Maire indique qu'il est possible de solliciter une prorogation du délai de dépôt de ce dossier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander une prorogation de 3 ans.

Pour réaliser ce document, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de recourir à un cabinet spécialisé et présente des devis.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition de QCS Service pour un montant de 3 000.00 € H.T.

5) Affaires diverses

Monsieur le Maire propose d'acheter des petits barnums et présente une offre promotionnelle : pour deux achetés, le 3ème à moitié prix et le 4ème gratuit, soit 1 833.00 € T.T.C les 4.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer cet achat et le virement de crédit correspondant .

Monsieur le Maire indique que l'aspirateur à eau ne fonctionne plus. Il présente un devis de 346.80 € pour un appareil neuf.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer cet achat et le virement de crédit correspondant .Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux va verser à la commune 43 500 € au titre du fonds local SRU pour la construction de logments sociaux.

Monsieur le Maire rappelle l'intervention d'un représentant de PACT 77 lors de la dernière séance du conseil municipal. Cette association propose de réhabiliter les locaux dont la commune est propriétaire, 44 et 53 rue Moreau Duchesne, moyennant une charge financière pour la commune de respectivement 17 000 € et 80 000 €, l'association se substituant pendant une période de 40 ans au propriétaire en assurant la gestion locative.

Monsieur le Maire propose de réaliser uniquement le projet pour le local situé 44 rue Moreau Duchesne et de vendre le local situé 53 rue Moreau Duchesne afin de financer le premier projet et créer une réserve pour l'agrandissement de la cantine scolaire.

Le conseil municipal, par 15 voix pour et une contre, décide de confier la réhabilitation du local 44 rue Moreau Duchesne à PACT 77 pour la réalisation de deux logements. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de vendre le local situé 53 rue Moreau Duchesne.

Monsieur le Maire présente des courriers émanants des représentants des parents d'élèves élus concernant une demande d'ouverture de classe pour l'école maternelle, compte-tenu des inscriptions supplémentaires en fin d'année.

L'inspection Académique prend en compte l'effectif de toutes les classes confondues, maternelles et élémentaires, et sur cette base, ne juge pas nécessaire d'ouvrir une classe supplémentaire en maternelle, mais demande qu'une douzaine d'élèves de grande section de maternelle intègre la classe de CP.

Monsieur le Maire indique qu'il est favorable à cette ouverture et qu'il a pris contact avec l'inspectrice de l'Education Nationale de Meaux pour lui indiquer que la commune disposait des locaux et du mobilier en cas de création de classe. Cette dernière en informait sa hiérarchie.

Monsieur le Maire informe que lors de la période de canicule des derniers jours, il a effectué, ainsi que des adjoints, des visites auprès de personnes agées seules afin de s'assurer de leur état physique et de leurs besoins éventuels. Si un tel épisode se produit de nouveau pendant l'été, un plan d'intervention a été mis en place. D'autre part, il indique que la maison médicalisée qui dispose de locaux climatisés est prête à accueuillir les habitants de la commune de plus de 70 ans qui souhaiteraient en bénéficier.

Séance levée à 22 heures 10.