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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1733410777 39 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 045-214500936-20241004-DEC 2024 39-CC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de CHEVILLY Chevilly DÉCISION DU MAIRE N° 39/2024 Objet : Conventions Signature de l’avenant n° 7 à la convention tripartite 2018 pour l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement des petites vacances scolaires, entre les communes de Gidy et Chevilly et l’association Cigales et Grillons Le Maire de la commune de CHEVILLY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ; Considérant la convention tripartite signée en 2018 ; Considérant qu'il y a lieu de signer l'avenant proposé pour l'année scolaire 2024-2025 ; DÉCIDE Article 1%: De signer l’avenant n° 7 à la convention tripartite 2018 pour l’organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement des petites vacances scolaires entre les communes de Gidy, Chevilly et l’association Cigales et Grillons. Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification. Fait à Chevilly, 4 octobre 2024 Le Maire, Hubert JOLLIET -+- - - Mairie-de-Cheviliÿ — 26 rue de Paris— 45520 CHEVILLY TA + 19 28 ON 1A DA / Fav » N9 28 RON AÏ TO ge Rs PSE GTR PR PE vu CRÉPIN free