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Compte-Rendu - 27.03.2024 CR du conseil municipal
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.03.2024 CR du conseil municipal)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le vingt-et-un mars deux mil vingt-quatre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Pierre-Yves DANIEL
Présents : Mrs DANIEL, QUÉRÉ, BRATTINGA, AILLERIE, LOOS, LE NEÜN Mmes JERICEVIC, LE MÉE, AILLET, DURAND
Absents : Mme Catherine LIVEBARDON
Procurations : Mme Catherine LIVEBARDON donne procuration à Mme Catherine AILLET Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène LE MÉE
Date d'affichage : 21 mars 2023
Ordre du jour :
1. Vote des comptes de gestion 2023 (commune et assainissement)
2. Vote des comptes administratifs 2023 (commune et assainissement)
3. Nouveau tableau de financement pour le projet d’acquisition d’une yourte
4. Questions diverses
***La séance est ouverte à 20h00***
1- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des pages « exécution budgétaire » du compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune ainsi que du compte de gestion du budget annexe « Assainissement » qui se présentent comme suit :
Les résultats budgétaires de l’exercice 2023 pour le budget PRINCIPAL se présentent comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 555 585.42 € 308 022.25 € 415 438.01 € 425 002.59 € 733 024.84 € DEPENSES 555 585.42 € 468 983.83 € 415 438.01 € 343 458.39 € 812 442.22 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
160 961.58 €
Excédent
81 544.20 €
Déficit
79 417.38 €
Les résultats budgétaires de l’exercice 2023 pour le budget ASSAINISSEMENT se présentent comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL RÉALISÉ
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
RECETTES 66 426.74 € 9 694.44 € 23 328.60 € 16 931.83 € 26 626.27 € DEPENSES 66 426.74 € 11 426.74 € 23 328.60 € 18 484.75 € 29 911.49 € RESULTAT DE
L’EXERCICE
Déficit
1 732.30 €
Déficit
1 552.92 €
Déficit
3 285.22 €
Après avoir pris connaissance de la concordance de l’ensemble des documents dressés par le Comptable du Trésor Public de Loudéac, sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver les comptes de gestion 2023 du budget communal et du budget assainissement. 2- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 (COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)
Madame Catherine AILLET, 3ème adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les Comptes Administratifs 2023 du budget principal de la Commune et du budget annexe « Assainissement » qui s’établissent comme suit :
COMMUNE Fonctionnement Investissement Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 414 691.01 343 458.39 555 585.42 468 983.83 33 081.61 Recettes 414 691.01 425 002.59 555 585.42 308 022.25 55 064.19 Résultat 2023 81 544.20 - 160 961.58
Pour information
Résultat 2022 80 433.95 119 297.34
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 23 328.60 18 484.75 66 426.74 11 426.74 Recettes 23 328.60 16 931.83 66 426.74 9 694.44 Résultat 2023 - 1 552.92 - 1 732.30
Pour information
Résultat 2022 - 1 732.30 4 717.52
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit se retirer lors du vote des Comptes Administratifs et ne pas prendre part au vote.
Pierre-Yves DANIEL, Maire, quitte la séance.
Mme Catherine AILLET, 3ème adjointe, soumet au vote chacun des 2 comptes administratifs présentés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix « pour » et 1 voix « contre » d’approuver les comptes administratifs 2023 du budget communal et du budget assainissement. 3- Tableau de financement pour l’acquisition d’une yourte à l’école de
Mellionnec, demande du Contrat de territoire aupres du Conseil
Départemental des Côtes-d’Armor
Monsieur Pierre-Yves DANIEL, maire, rappelle que depuis septembre 2023 un 3ème poste provisoire a été créé pour l’école publique Maria Chevalier à Mellionnec, dû à l’effectif important de celle-ci. Ce poste est confirmé pour 2024 par l’Education Nationale. Les locaux de l’école n’étant pas assez grands, une classe a été créée provisoirement dans la salle polyvalente. La salle polyvalente n’est pas un lieu adapté pour l’enseignement et occasionne une facture énergétique importante et l’espace n ‘est plus accessible aux associations. Il a donc été décidé d'acquérir une yourte ERP.
Opération « Yourte à l’école de Mellionnec »
Nature des dépenses Montant HT Financeur Montant % Yourte 80 m² RE 2020 + bloc
sanitaire
83 324.00 € DETR 32 353.00 € 30.00 %
Pieux et implantation 12 272.90 € DSIL 21 569.00 € 20.00 %
Électricité/plomberie 7 266.84 € CD22 - Contrat de
Territoire
21 569.00 € 20.00 %
Toilettes sèches 4 979.99 € Auto-financement 32 353.73 € 30.00 %
TOTAL 107 843.73 € TOTAL 107 843.73 € 100.00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tableau de financement de l’opération « Yourte à l’école de Mellionnec » et autorise le maire à déposer une demande d’aide financière au titre du contrat de territoire 2022-2027 auprès du Conseil Départemental des Côtes-d’Armor tel que mentionné dans ce tableau de financement.