Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 20 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 6 du 20 décembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 20 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 6 du 20 décembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 20 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 6 du 20 décembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Libertés publiques, BE Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 6

N° Spécial 20 Décembre 2019PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 20 décembre 2019

Vol 6

Table récapitulative des arrêtés publiés

Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page

CAB.DS.BPS 02.12.2019 NATURALIA — 85/89 rue des Bourguignons — 3

N°2019-1112 UT 92270 BOIS COLOMBES

CAB.DS.BPS 02.12.2019 SARL BIO C BON - 68 rue du Bournard — 5

N°2019-1113 UT 92700 COLOMBES

CAB.DS.BPS 02.12.2019 CONFORAMA -— 8 rue Denis Papin — 92350 LE 7

N°2019-1114 UT PLESSIS ROBINSON.

CAB.DS BPS Abcom 2000 Neuilly-Espace SFR Neuilly — 12

no à 02.12.2019 | rue Madeleine Michelis — 92200 NEUILLY SUR 9 N°2019-1115 SEINE.

CAB.DS.BPS 02.12.2019 BUFFALO SA — rue des Hautes Pâtures — 92000 11

N°2019-1116 UT NANTERRE.

CAB.DS.BPS 02.12.2019 SNC KEKO TABAC LE TOTEM - 81 avenue 13

N°2019-1117 UT du Général de Gaulle — 92800 PUTEAUX

CAB.DS.BPS 02.12.2019 Tabac les 3 Marches — 229 avenue de la Division 15

N°2019-1118 UT Leclerc — 92160 ANTONY

CAB.DS.BPS 02.12.2019 Tabac de l’Empereur — 15 avenue Othis Mygatt — 17

N°2019-1119 UT 92500 RUEIL MALMAISON

CAB.DS.BPS Tabac du Parc — 19 avenue du Maréchal Leclerc —

N°2019-1120 | 02122019 | 65360 MEUDON 1°

CAB.DS.BPS FOMMA — 153 bd Gabriel Péri — 92240

N°2019-1121 02.12.2019 MALAKOFF 21Lilrerté + Égutité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.AAAŸ du 0 2 DEC, 2019 autorisant l'installation et exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société NATURALIA sise 85/89 rue des Bourguignons 92270 Bois Colombes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

. Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement NATURALIA enregistrée sous le

numéro 20190894 ;

Vu l’avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement NATURALIA est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 85/89 rue des Bourguignons

92270 Bois Colombes.

Il est composé de 15 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté,

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine.gouv.fr

3ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable sûreté, 14/16 rue

Marc Bloch — Tour Oxygène 92110 Clichy. " *{!

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.

Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800

Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

À

Mathieu DUHAMELfs ; ihérlé + Égalité + fraterniié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019JA49 du @ 2 BEC. 2018 autorisant l'installation et exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société SARL BIO C BON sise 68 rue du Bournard 92700 Colombes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement SARL BIO C BON enregistrée sous le

numéro 20190784 ;

Vu l'avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement SARL BIO C BON est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 68 rue du Bournard 92700

Colombes.

Il est composé de 7 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CoURRIEL: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip://mnwwr hauts-de-seine.gouv.fr

=

e)ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3

du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de la sécurité, 22 rue Lecourbe

75015 Paris.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de lexécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.AMY du O2 DEC. 2US autorisant l'installation et Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société CONFORAMA sise 8 rue

Denis Papin 92350 LE PLESSIS ROBINSON.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement CONFORAMA enregistrée sous le numéro 20190828 ;

Vu l'avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement CONFORAMA est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 8 rue Denis Papin 92350 Le

Plessis Robinson.

Il est composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CourRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPEE: 01.47.25.21.21 ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

7ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du

système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être.exercé

auprès du directeur, 8 rue Denis Papin 92350

Le Plessis Robinson.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements réalisés,

la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

|

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un

délai maximum de 8 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et de la vie

privée, Les caméras doivent être dotées de Mmasquages

dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le

dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de

visionnage soit interdit à tout individu qui n’a

pas été préalablement habilité ou autorisé.

|

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les

recours suivants peuvent être introduits : = Un

recours gracieux, auprès de M.

le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de la police administrative

- 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise

sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP

30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au

pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELLiberté fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 20194M$ du 29 2eu autorisant Vlinstallation et Vexploitation d'un système de vidéoprotection DATA à la société ABCOM 2000 NEUILLY — ESPACE SFR NEUILLY sise 12 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement ABCOM 2000 - ESPACE SFR NEUILLY

enregistrée sous le numéro 20190820 ;

Vu l'avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement ABCOM 2000 —

ESPACES SFR NEUILLY est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis

12 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine.

Il est composé de 3 caméras intérieures.

La caméra n°3 située dans l’espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à la

commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation

préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPEE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

3ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 12 rue Madeleine Michelis

92200 Neuilly sur Seine.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,

la date de destruction des images et, le cas échéant, la date

de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les

lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux,

auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue

Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

/ }

2 / [ EE 3 EEE À nee

7 LAL7

Mathieu DUHAMEL

AOPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019..M6du @ 2 DEC. 2015 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société BUFFALO S.A sise rue

des Hautes Pâtures 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement BUFFALO S.A enregistrée sous le

numéro 20080002 ;

Vu l’avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement BUFFALO S.A est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis rue des Hautes Pâtures

92000 Nanterre.

Il est composé de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CouURRIEL: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

A1ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur du restaurant, rue

des Hautes Pâtures 92000 Nanterre.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

tn

Mathieu DUHAMEL

1ŸLibèrté + Égü it à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.AM à du û à DEC. 2019 autorisant l’installation et

l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société SNC KEKO TABAC LE

TOTEM sise 81 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement SNC KEKO TABAC LE TOTEM enregistrée sous

le numéro 20190478 ;

Vu l’avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement SNC KEKO TABAC LE

TOTEM est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 81 avenue du

Général de Gaulle 92800 Puteaux.

Il est composé de 5 caméras intérieures.

La caméra n° 5 située dans l’espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à la

commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation

préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

CouRRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip//www.hauts-de-seine.gouv.fr

A3ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne — défense contre l’incendie et prévention des risques naturels ou

technologiques, ‘

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 81 avenue du Général

de Gaulle 92800 Puteaux.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

lP’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

re = — 7 LL

Mathieu DUHAMEL

7Liberté + Égulité * fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.AM$ du © 2 DEC. 2619 autorisant installation et

l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société TABAC LES 3

MARCHES sise 229 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement TABAC LES 3 MARCHES enregistrée sous le

numéro 20190827 ;

Vu l’avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement TABAC LES 3

MARCHES est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 229 avenue de

la Division Leclerc 92160 Antony.

Il est composé de 5 caméras intérieures.

La caméra n°6 située dans l’espace non ouvert au public, n’a pas été soumise pour avis à la

commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation

préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TeLzcOPrE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http:/www.hauts-de-seine. gouv.fr

15ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 229 avenue de la Division Leclerc

92160 Antony.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif

et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,

rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

PHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

?

By

Mathieu DUHAMEL

4bLiberté +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Égülité + Fraternité

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.14 du Ü2 DEC. 2019 autorisant l'installation et

l’exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société TABAC DE L'EMPEREUR

sise 15 avenue Othis Mygatt 92500 Rueil Malmaison.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l’établissement TABAC DE L'EMPEREUR enregistrée sous le numéro

20190806 ;

Vu l'avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement TABAC DE L'EMPEREUR

est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 15 avenue

Othis Mygatt 92500 Rueil Malmaison.

Il est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Les caméras n°5 et n°6 situées dans des espaces non ouverts au public, n’ont pas été soumises

pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une

autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01 .47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http:/wmww.hauts-de-seine.pouv.fr

47ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue,

-_ prévention du trafic de stupéfiants.

ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 15 avenue Othis Mygatt 92500 Rueil Malmaison.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

ne. —— f H

Mathieu DUHAMEL

AÏLiterté ‘ Égatié + ff

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ruité

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4A%0du © 2 BEC, 2019 autorisant l'installation et

Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société TABAC DU PARC sise

19 avenue du Maréchal Leclerc 92360 Meudon.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement TABAC DU PARC enregistrée sous le

numéro 20190800 ;

Vu l’avis émis le 18 novembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement TABAC DU PARC est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 19 avenue du Maréchal Leclerc

92360 Meudon.

Il est composé de 4 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLecoPr : 01.47,25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr

19ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 19 avenue Maréchal Leclerc

92360 Meudon. ii

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la

date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas

visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que

l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

| A / | | AS

Mathieu DUHAMEL

TXLi olité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.M du © 2

DEC, 2019 autorisant Pinstallation

et Pexploitation d'un Système de vidéoprotection

délivré à Ia société FOMMA sise 153 bd Gabriel

Péri 92240 Malakoff.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU

MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment

l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination

de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié

portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement FOMMA

enregistrée sous le numéro 20190837 ;

Vu l'avis émis le 18 novembre 2019 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande

susvisée, l’établissement FOMMA est autorisé,

à installer et exploiter un système de vidéoprotection

sis 153 bd Gabriel Péri 92240 Malakoff

Il est composé de 3 caméras intérieures.

Les caméras n°2, n°3 et n°5 situées dans

des espaces non ouverts au public, n’ont

pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un

fichier nominatif et répond aux conditions fixées

au présent arrêté.

Toute modification du Système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé

Pour une durée de cinq ans, à compter de

la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant

sa date d'échéance.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot

Curie ... 92013 Nanterre Cedex COURREL

: courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.2521

21 ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

AARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président, 153 bd Gabriel

Péri 92240 Malakoff.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Mathieu DUHAMELRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

2)PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.souv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

À