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Déliberation - 09 2025 avenant marche assurance statutaire cigac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2025 avenant marche assurance statutaire cigac)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de réception
en
préfecture
069-216900761-20259127-1.
0.
-DE
Mairie
de
.
Roc
IPS
DS
27 fie
l AE
W
Br
master
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°09-2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
27 JANVIER
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
20 janvier
2025
Affichage
Mairie
: lundi
20
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
2à
Présents
15
Votants
22
PRESENTS
:
M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-
Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à
Mme
LAVET
Catherine,
Mme
CHAUVIN
Anouchka
donne
pouvoir
à
M.
BERRAT
Jean-Louis,
M.
PERRIER
Guy
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Murielle,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
DREVET
Jean-Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Avenant
n°2
au
lot
n°5
du
marché
d'assurances:
Assurance
statutaire
-
CIGAC
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
des
assurances
en
son
article
L 113-4
;
Vu
le Code
de la commande
publique
en
ses articles
L 2194-1
et R 2194-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°59-2021
en
date
du
7 septembre
2021
relative
à
l'attribution
du
marché
des
prestations
d'assurance
au
1er janvier
2022,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
pérenniser
ce
marché
d'assurance
;
Considérant
la nécessité
d'accepter
cette
augmentation
en
signant
l’avenant
correspondant
;
Dans
le cadre
du
contrat
avec
le CIGAC
couvrant
l'assurance
statutaire
du
personnel,
celui-ci
nous
informe
des
nouveaux
taux
de
cotisation
applicables,
à savoir
au
1er janvier
2025
:
-
Pour
le taux
de cotisation
incapacité
CNRACL
: 5.53
%
=
Pour
le taux
de cotisation
décès
CNRACL
: 0.28%
-
Pour
le taux
de cotisation
incapacité
IRCANTEC
: 1.46
%
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°09-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761:20250127-1.
09
-DE
Mairie de
:
Reçu ADUMPDSE 2 HU PA
WU
2:
Vu
que
les
taux
applicables
en
2024
sont
les
suivants
:
-
Pour
le taux
de
cotisation
incapacité
CNRACL
: 5.37
%
-
Pour
le taux
de
cotisation
décès
CNRACL
: 0.28%
-
Pour
le
taux
de
cotisation
incapacité
IRCANTEC
: 1.46
%
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
augmentation
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°3.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
(1 abstention)
DECIDE -DE
PRENDRE
note
des
nouveaux
taux
ci-dessus
du
CIGAC.
-D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
du
contrat
avec
le
CIGAC
couvrant
l'assurance
statutaire
du
personnel
(lot n° 5 du
marché
d'assurance)
-DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°09-2025