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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.2023 proces verbal conseil municipal 18 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
‘
Département
du
Calvados
ALDALLI
E
R
E
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
18
décembre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
El£tlels
£l£elols
Nom
Prénom
$ s
5 S
Nom
Prénom
$ £
5 $
a|<|ü|e
àal<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X [HAMELF
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
CHANU
C (4e
point
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul)
X
[THERINL
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_|BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X [LOUISG
DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X |CHAPETB
SPITZA
Jean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
X
MIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
31 PRESENTS - 16 ABSENTS - 5 EXCUSÉS - 5 POUVOIRS
Page
1 sur
8 Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la
séance
avec
29
membres
présents,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
HE HER
HO
EEK
Ordre
du
jour
:
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023
IVN
- Présentation
de
la démarche
Mobi
Pro
Information
avancement
mise
en
place
REOMI
sur
le territoire
de
l’IVN
Travaux
bocagers
à rôle
hydraulique
Finances
: Décision
Budgétaire
Modificative
n°7
Finances
: Durée
d'amortissement
des
immobilisations
pus
HD
HR
AR
AE
ER
RO
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
désignée
secrétaire
séance.
Le
président
de
la séance
soumet
au
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
IVN
- Présentation
de
la démarche
Mobi
Pro.
Présentation
par
Mme
COIGNARD
de
l'association
Mobylis
et
M.
NEUVILLE,
responsable
Développement
Economique
à FIVN.
En
décembre
2020,
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
a lancé
une
expérimentation,
appelée
Mobi
Pro,
consistant
à réfléchir,
avec
15
établissements
du
territoire
intercommunal
représentant
près
de
3 000
collaborateurs,
aux
actions
pouvant
être
mises
en
place
pour
réduire
le coût
des
déplacements
quotidiens
domicile-travail.
L'animation
et la
promotion
de
cette
démarche
a été
confiée
à l'association
Mobylis.
À l'issue
de
cette
expérimentation,
l'Intercom
a décidé
de
déployer
cette
démarche
à
l'ensemble
des
entreprises
en
privilégiant
2 alternatives
à l’utilisation
quotidienne
d'une
auto
pour
se
rendre
généralement
seul
dans
sa
voiture,
au
travail
:
+ Pour
les
trajets
les
plus
longs
: le covoiturage,
grâce
à l'appli
Rezo
Covoit.
Page
2 sur
8 + Pour
les
trajets
moins
longs
: le
vélotaf.
L'association
propose
aussi
des
ateliers
de
sensibilisation
au
vélo
électrique
et
une
« maison
du
vélo
» pour
la réparation
des
vélos
notamment.
3-
Information
avancement
mise
en
place
REOMI
sur
le territoire
de
V'IVN.
Présentation
par
Coraline
BRISON
VALOGNES,
Vice-Présidente
en
charge
des
déchets
et
Yvon
GRANDIN,
Directeur
du
service
déchets.
Support
présentation
en
annexe.
Echanges
:
Monsieur
LEPAINTEUR
souhaite
savoir
ce
qui
a motivé
un
tel
changement
et
demande
un
éclairage
financier.
Madame
BRISON
VALOGNES
explique
que
la première
raison
est
Funiformisation
du
mode
de
facturation.
La
redevance
a
été
choisie
car
elle
permet
une
certaine
égalité,
quel
que
soit
le
lieu
d'habitation
: pour
un
même
service,
le
même
coût
en
fonction
de
la
composition
du
foyer.
Sur
la
partie
mode
de
collecte,
l'objectif
était
de
mettre
en
place
l'incitatif.
Après
la réflexion
sur
les
bacs
non
concluant,
le choix
s'est
porté
sur
les
points
d'apports
volontaire
{PAV).
Madame
BRISON
VALOGNES
comprend
lincompréhension
suite
à l'enquête
de
l'année
dernière
dont
l'objectif
était
d'avoir
un
fichier
des
redevables
(avec
composition
des
foyers)
pour
le calcul
de
la grille
tarifaire.
I y a
eu
un
quiproquo
avec
la société
qui
a été
mandatée.
La
notion
de
réservation
de
bac
a été
inscrite
par
erreur.
Sur
la
partie
financière,
le
SEROC
et
le
SIRTOM
ont
rappelé
ne
pas
avoir
de
visibilité
à
six
mois
sur
leur
budget.
Cela
représente
des
coûts
importants,
si
on
a
des
contributions
qui
varient
de
10
à
20
%
d'une
année
à
l'autre,
les
larifs
varieront
également.
Cependant,
aujourd'hui,
on
est
à
peu
près
dans
la
moyenne
nationale,
avec
un
cout
qui
revient
à
200
€
par
foyer
(quel
que
soit
la
taille
du
foyer).
Donc
quelqu'un
qui
paie
aujourd'hui,
50
ou
100
euros
de
taxe
d'ordures
ménagères
va
forcément
payer
plus
chers.
Monsieur
LEPAINTEUR
revient
sur
la réponse
concemant
l'étude
financière
et
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
prendre
la situation
2022
que
lon
connaît,
dont
on
a les
coûts,
pour
faire
une
projection
en
euro
constant
avec
le changement
imaginé.
Il est
compréhensible
que
certains
coûts
évolueront
comme
la main
d'œuvre,
le carburant.
Cela
serait
un
moyen
de
comparer
un
système
par
rapport
à un
autre.
Un
moyen
qui
permettrait
d'éclairer
les
élus
sur
le choix
réalisé.
Madame
BRISON
VALOGNES
explique
que
tous
les
coûts
ne
sont
pas
encore
connus.
Certains
devis
sont
encore
parvenus
récemment.
Lorsque
le budget
2024
sera
fait,
on
saura
où
on
va.
Monsieur
LEPAINTEUR
insiste
ne
pas
être
satisfait
de
la
réponse,
un
mouvement
de
contestation
naît
par
rapport
à
ce
changement,
les
élus
aimeraient
être
davantage
éclairés.
Pour
que
les
élus
aillent
dans
le
même
sens,
il faut
que
la preuve
leur
soit
apportée
que
ce
choix
est
pertinent.
Le
DGS
rappelle
qu'on
a connaissance
de
futures
augmentations,
quel
que
soit
le système
avec
notamment
la
TGAP,
les
combustibles,
tout
cela
pousse
donc
à trouver
un
système
plus
économe.
Madame
BRISON
VALOGNES
confirme
que
la TGAP
s'élevait
en
2019
à 24
€ la
tonne,
en
2023
à 52
€ la
tonne,
puis
qu'elle
passera
en
2024
à
59
€
la
tonne,
puis
en
2025
à
68
€
la
tonne.
Tous
les
ans,
celle-ci
augmente,
donc
l'idée
est
de
limiter
le
volume.
Des
solutions
sont
en
train
d'être
travaillées
(SEROC/SYVEDAC)
car
par
manque
de
débouchés,
les
OM
vont
actuellement
à lenfouissement.
Du
fait
de
l'incitation
sur
les
différents
territoires,
du
tonnage
sera
peut-être
libéré
dans
les
incinérateurs
existants
et
le
SIRTOM
qui
incinérait
avant
pourra
peut-être
de
nouveau
le
faire.
La
TGAP
à
l'incinération
est
beaucoup
plus
faible
qu'à
lenfouissement. Madame
MAZIER
estime
le seuil
(nombre
d'ouverture)
élevé
et
donc
peu
incitatif.
Madame
BRISON
VALOGNES
explique
que
les
seuils
sont
assez
haut
pour
que
les
gens
puissent
dans
un
premier
temps
savoir
où
ils
en
sont,
ne
pas
les
pénaliser
et
inciter
de
façon
progressive.
Dans
un
second
temps,
les
seuils
pourront
être
réduits
pour
être
plus
incitatifs.
Madame
BRISON
VALOGNES
rappelle
que
le montant
de
la redevance
correspondra
à la
collecte
mais
aussi
au
traitement
des
déchets
(OM,
sacs
de
tri,
déchetterie,
verre).
Le
DGS
ajoute
que
sur
100
kg
d'OM
on
a entre
40
et
50%
de
fermentescibles
qui
ne
devraient
pas
être
là.
L'enjeu
pour
réduire
les
coûts,
est
de
diminuer
ce
qu'il
y a
dans
les
sacs
noirs,
d’où
le traitement
des
biodéchets,
et
le compostage.
Madame
MAZIER
regrette
qu'il
ne
soit
pas
proposé
un
autre
seuil
plus
bas
pour
les
personnes
qui
trient
beaucoup
et
qui
verraient
leur
redevance
ainsi
diminuée.
Le
DGS
précise
que
c'est
difficile
à évaluer,
l'idée
c'est
d'y
aller
par
pallier.
Madame
BRISON
VALOGNES
souhaîte
aussi
éviter
les
dépôts
sauvages,
on
est
déjà
sur
un
gros
changement.
L'objectif
est
d'accompagner
progressivement
pour
une
diminution
du
volume.
Page
3 sur
8 Madame BERTHOUT, à l'inverse, estime
le seuil
bas
pour
une
famille
avec
deux
enfants
en
bas
âge
{couches).
Elle
soulève
également
le cas
des
assistantes
matemelles.
Madame
LÉRESTEUX
évoque
aussi
la situation
des
assistants
familiaux.
Madame
BRISON
VALOGNES
explique
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
du
social,
du
cas
par
cas
avec
la
redevance.
Des
solutions
sont
recherchées
pour
les
personnes
âgées.
Concernant
les
enfants
en
bas
âge,
cela
fait
partie
du
cycle
de
la vie
avec
un
moment
où
il y
a des
couches
et
donc
plus
de
déchets.
Pour
les
assistanis
familiaux
et
maternels,
il y
a les
frais
d'entretien.
Madame
BERTHOUT
explique
que
les
frais
d'entretien
sont
peu
élevés
et
sont
destinés
à couvrir
partiellement
d'autres
frais.
Selon
elle,
la
redevance
pénalisera
les
assistants
maternels
et
rappelle
que
cette
profession
n'est
pas
très
bien
rémunérée.
Madame
CHANU
souhaite
revenir
sur
l'aspect
financier,
elle
ne
comprend
pas
qu'on
n'ait
pas
un
minimum
de
chiffres.
Elle
entend
qu'on
ait
encore
des
inconnus
mais
elle
n'entend
pas
qu'on
n'ait
pas
fait
de
chiffrage,
des
prévisions
ou
un
ordre
de
grandeur.
Madame
BRISON
VALOGNES
explique
qu'il
y avait
eu
des
ordres
de
grandeur
communiqués
à un
moment
donné,
notamment
au
moment
du
choix
entre
PAV
et
bac
mais
n'a
plus
les
chiffres
en
tête.
L'objectif
est
clairement
de
faire
des
économies
en
passant
par
ce
système-là.
La
redevance
correspondant
à un
tout,
ce
n'est
pas
que
le sac
d'ordures
ménagères,
il est
nécessaire
de
tout
calibrer.
Selon
Monsieur
SILLERE,
lorsqu'on
travaille
sur
un
projet
qui
amène
des
modifications,
on
chiffre
l'existant
et
le futur
et
pour
que
le projet
fuiur
soit
accepté,
il faut
qu'il
soit
plus
rentable
que
le présent.
Monsieur
CHANU
rappelle
qu'une
étude
a été
financée
dont
on
n'a
jamais
eu
les
aboutissants.
Le
DGS
confirme
que
cette
étude
faite
avant
le Covid
est
maintenant
obsolète.
En
réunion,
le SEROC
et
le
SIRTOM,
ont
affirmé
ne
pas
pouvoir
transmettre
de
chiffres.
Hs
ont
une
lisibilité
à 6
mois.
Il est
donc
difficile
de
faire
des
projections.
On
connaît
les
indicateurs
qui
vont
évoluer.
L'idée
est
de
limiter
une
augmentation
trop
importante
et
l'impact
au
niveau
des
foyers.
Madame
CHANU
affirme
qu'au-delà
des
coûts
qui
peuvent
évoluer
comme
la TGAP,
selon
les
systèmes,
il est
possible
de
chiffrer
des
kilomètres
potentiels,
des
heures
de
mains
d'œuvre
et
cela
quel
que
soit
le prix
du
carburant
et
du
prix
de
la main
d'œuvre.
Cela
permettrait
de
donner
une
tendance.
Selon
Monsieur
GUETTIER,
rien
qu'avec
l'augmentation
de
la TGAP,
il est
urgent
de
trouver
des
solutions.
Pour
lui,
le problème
est
le manque
d'investissement
dans
les
incinérateurs.
Monsieur
CHANU
ajoute
que
la façon
de
collecter
ne
change
rien.
Pour
Monsieur
GUETTIER,
le mode
de
collecte
doit
évoluer,
les
agents
ne
doivent
plus
courir
après
les
camions
pour
y jeter
les
sacs.
Madame
CHANU
regrette
que
la pression
ne
soit
pas
mise
aux
industriels
alors
que
chacun
se
bat
pour
essayer
de
trouver
des
solutions.
Monsieur
LEPAINTEUR
rappelle
que
pour
obtenir
l'adhésion
des
élus,
il est
nécessaire
que
des
chiffres
soient
communiqués. Madame
BRISON
VALOGNES
affirme
qu'en
affinant
le projet,
un
distinguo
entre
les
deux
systèmes
pourra
être
fait. Monsieur
CHANU
demande,
en
raison,
de
la collecte
en
régie
pour
une
partie
du
territoire
et
par
le SIRTOM
pour
l'autre
partie,
si
le badge
pourra
ouvrir
n'importe
quel
PAV.
Madame
BRISON
VALOGNES
confirme
que
cela
sera
possible.
Monsieur
CHANU
demande
à évoquer
les
déchets
carnés
qui
pourraient
être
compostés
et
les
désagréments
que
cela
engenarerait.
Madame
BRISON
VALOGNES
confirme
que
cela
est
déconseillé
ou
alors
en
très
petite
quantité.
Mais
un
grillage
peut
être
installé
pour
éviter
l'intrusion
des
rongeurs.
Monsieur
HAMEL
demande
comment
est
envisagé
le suivi
des
déménagements.
Madame
BRISON
VALOGNES
précise
que
l'occupant,
le locataire
du
logement
devra
signaler
la date
de
déménagement
pour
désactivation
du
badge.
Le
nouveau
locataire
devra
quant
à lui
se
déclarer
auprès
du
service
et
le badge
lui
sera
réaffecté.
Monsieur
FAUCON,
revient
sur
les
agents
qui
collectent
les
déchets
ei
les
troubles
liés
à la
manutention.
H
explique
que
sur
ce
plan
ce
nouveau
mode
de
collecte
améliorera
les
conditions
de
travail
des
agents.
Concernant
les
cas
spécifiques
évoqués
précédemment,
il confirme
qu'il
sera
nécessaire
de
repérer
les
difficultés,
être
vigilant
et
proposer
des
solutions.
Il'invite
chacun
à la
modération,
à la
réflexion,
à comptabiliser
sur
un
mois
le nombre
de
sacs
noirs,
à se
projeter
et
réfléchir
aux
changements
concrets
de
ce
nouveau
système.
1 suggère
de
ne
rien
dramatiser.
Monsieur
BROGNIART
ajoute
que
tout
nouveau
système
est
perfectible,
il y
aura
des
ajustements
à faire
en
fonction
de
cas
auxquels
on
n'aura
pas
pensé.
ll remercie
Madame
BRISON
VALOGNES
pour
son
intervention.
Page
4 sur
8 4-
Travaux
bocagers
à rôle
hydraulique.
Délib
N°
2023_1218_01
Le
6 novembre
des
échanges
ont
eu
lieu
sur
un
éventuel
partenariat
entre
la commune
de
VALDALLIERE
et l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
sur
les
travaux
bocagers
à rôle
hydraulique.
Au
cours
de
ces
échanges
il a été
rappelé
:
-
Le
souhait
de
la
commune
de
recentrer
son
programme
de
plantation
vers
les
exploitations
agricoles
(tout
en
préservant
la
possibilité
de
plantation
pour
les
particuliers)
dans
la
perspective
des
programmes
de
plantation
2024-2025
et
2025-
2026
qui
se
dérouleront
sur
les
sous
bassins
versants
du
Rully
et
de
la
Diane
(communes
déléguées
de
RULLY
et
BERNIERES
LE
PATRY).
-
Le
souhait
de
la
commune
de
travailler
sur
le
rôle
hydraulique
du
bocage
notamment
par
la
réalisation
de
l’étude
du
CPIE
qui
couvre
2
zone
géographiques
(sous
bassins
versant
du
Rully
et
de
la
Diane
et
Sous
bassins
versants
Allière
amont
et
moyenne).
Des
échanges
techniques
et
financiers
ont
eu
lieu
sur
le rôle
primordial
du
talus
pour
maitriser
le ruissellement
et l'érosion.
La
création
d’un
talus
présente
un
surcoût
important
pour
la
commune
maitre
d'ouvrage,
ce
qui
constitue
un
frein
au
développement
de
ce
type
de
travaux.
Au
titre
de
la compétence
GEMAPI
exercée
par
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau,
la commission
« petit
cycle
de
l'eau
» a
débattu
d’un
partenariat
IVN
— VALDALLIERE
qui
se
caractériserait
de
la
manière
suivante
:
-
Type
de
travaux
:
création
de
talus
bocagers
à
rôle
hydraulique
(GEMAPI)
-
Lieu
: commune
de
Valdallière
-
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
(rencontre
des
agriculteurs
et
suivi
des
travaux)
:
Commune
de
Valdallière
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
: (règlement
des
factures
liées
aux
travaux,
gestion
des
subventions,
gestion
du
marché
de
travaux)
: Intercom
de
la
Vire
au
Noireau,
-
Assistance
technique
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
auprès
de
la
commune
de
Valdallière
sur
le
rôle
hydraulique
du
talus
(diagnostic
et
travaux)
-
Subventions
mobilisables
: 80%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
-
Financements
IVN
: 20%
- Taxe
GEMAPI
-
Exemple
de
budget
chiffré
: 4
kilomètres
de
talus
bocagers
à
rôle
hydraulique
=
50
000
Euros
TTC
soit
10
000
Euros
à
la
charge
de
l'IVN,
Les
élus
de
la commission
ont
reçu
favorablement
cette
proposition
de
partenariat.
Avant
de
continuer
à travailler
sur
ce
sujet,
ils
souhaitent
cependant
que
le conseil
municipal
de
VALDALLIERE
se
prononce
sur
ce
partenariat.
Echanges
:
Monsieur
LEPAINTEUR
affirme
avoir
été
surpris
de
découvrir
le
sujet
à
la
lecture
du
rapport
et
regrette
que
ce
sujet
ne
soit
pas
abordé
en
commission
agricole.
Monsieur
BROGNIART
explique
que
cette
réflexion
vient
de
la
commission
«
grand
et
petit
cycle
de
l'eau
»
de
l'Intercom. Le
DGS
confirme
que
la
proposition
a
été
faite
en
directe,
avoir
contacté
Monsieur
HAMEL
pour
échanger
sur
ce
sujet.
Il
affirme
qu'il
peut
être
proposé
que
le
conseil
ne
se
prononce
pas
ce
soir.
Pour
Monsieur
HAMEL,
la
proposition
est
présentée
ce
soir
en
toute
transparence
de
la
même
manière
qu'elle
aurait
été
proposée
en
commission.
Page
5 sur
8 Madame
BERTHOUT
quitte
l'assemblée
et
donne
pouvoir
à Madame
CHANU.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
Pour
5
0
31
- _
APPROUVE
ce
partenariat.
5-
Finances
: Décision
Modificative
N°7.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 57
;
Vu
le budget
de
la commune
;
Délib
N°
2023_1218_02
Afin
de
régulariser
les
écritures
d'amortissement
pour
l'année
2023,
il convient
de
prévoir
la
décision
modificative
suivante
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
Divers
6228(011)
20
000,00!
Dot.
amort.
immos
incorporelles
6811(042)
20
000,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
20
000,00
20
000,00
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
20
000,00!
20
000,00
FCTVA
10222(10)
20
000,00
Autres
bâtiments
publics
281318(040)
20
000,00
RECETTES
- INVESTISSEMENT
20
000,00
20
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
la décision
modificative
telle
que
présentée.
6-
Finances
: durées
d’amortissements
des
immobilisations.
Délib
N°
2023_1218_03
Modifie
la délibération
N°
2022-1205003
du
5 décembre
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
égale
où
supérieure
à
3 500
habitants
sont
tenues
d'amortir,
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
en
un
an.
l'est
ainsi
proposé
d’amortir
en
1 an
les
biens
dont
la valeur
est
inférieure
à 300
€ TTC.
Page
6 sur
8 Pour
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2024,
Monsieur
le Maïre
propose
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
BIENS
DONT
LA
VALEUR
EST
INFÉRIEUR
A 300
€ TTC
Lan
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
_
- DURÉES
Frais
Urbanisme
PLU
(202)
10
Frais
d'études
(203)
5
Subventions
d'équipement
organismes
publics
(204)
15
Logiciels
(205)
2
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
DUREES
Véhicules
(21828)
5
Mobilier
(21841
et
21848)
10
Matériels
technique
(2158)
Matériels
de
bureau
électrique
et
électronique
(2184)
Matériels
informatique
(21831
et
21838)
4
Matériels
téléphonie
(2185)
4
Matériels
classique
(2188)
10
Coffre-fort
(2188)
20
Equipements
cimetière
(21316)
10
Installations
et
appareils
de
chauffage
(2135)
10
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
Equipements
de
garage
et
atelier
(2135)
10
Equipements
de
cuisine
(2135)
10
Equipements
sportif
(2135)
10
installations
de
voirie
(2151
et
2152)
20
Plantations
(2121)
20
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
(2128)
20
Bâtiments
légers
- abribus
- abri
(2135)
10
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments
(2135)
15
Bâtiments
chaufferies
(21318)
30
Matériels
incendie
(21561
et
21568)
10
L'amortissement
sera
calculé
selon
le mode
linéaire
au
prorata
temporis
Les
biens
acquis
après
le 31
octobre
sont
tous
amortis
à partir
de
N+1.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus.
-__ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Questions
orales
:
Page
7 sur
8
e Eclairage
public
Monsieur
LEPAINTEUR
souhaite
revenir
sur
l'éclairage
public
et
l'extinction
à 20
heures
et
20h30
qui
avait
été
décidée
par
soucis
d'économie
l'année
dernière
et
demande
s'il
est
possible
de
rallonger
le
temps
d'éclairage
le
soir.
Monsieur
BROGNIART
explique
avoir
signé
cette
semaine
pour
Montchamp
(20h30)
et
la place
de
Vassy.
Le
DGS
propose
de
sortir
les
chiffres
de
l'éclairage
public
de
cette
année
par
rapport
à
l’année
dernière,
afin
de
voir
l'économie
générée.
Monsieur
LOUIS
suggère
de
retarder
l'horaire
d'extinction
notamment
pour
les
salles
des
fêtes
(arrivée
des
invités
dans
le
noir).
Monsieur
BROGNIART
propose
d'essayer
de
trouver
une
solution
pour
l'éclairage
à proximité
des
salles
des
fêtes.
Monsieur
BROGNIART
conclut
en
souhaitant
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tous.
RAR
RER
RIRE
RER
HR
ARR
RER
RIRE
RIRE
RARE
IR
RARE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Page 8 sur
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