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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 090 du 30 avril 2024 nominatif
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 090 du 30 avril 2024 nominatif)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-090
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-04-22-00008 - 328-2024-dec retrait total VERMESSE GONTARD
SANDRA du 220424 (2 pages) Page 3
83-2024-04-22-00009 - 329-2024-dec retrait total GABRIEL MAGALI du
220424 (2 pages) Page 6
83-2024-04-22-00010 - 330-2024-dec retrait total ROS CYNTHIA du 220424
(2 pages) Page 9
83-2024-04-22-00011 - 331-2024-dec retrait total KL ESPACES VERTS du
220424 (2 pages) Page 12
83-2024-04-22-00013 - 336-2024-recepisse ROCHEFORT MIREILLE du
24042024 (1 page) Page 15
83-2024-04-12-00013 - Arrêté DDETS – SART – N° 2024 – 027 (2 pages) Page 17
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-22-00008
328-2024-dec retrait total VERMESSE GONTARD
SANDRA du 220424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00008 - 328-2024-dec retrait total VERMESSE GONTARD SANDRA du 220424 3 Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532593084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme VERMESSE GONTARD Sandra en date du 08/01/2022 sous le N° SAP532593084;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024 ;
Vu la non-réponse à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d’activité non fournis : EMA 02/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP532593084 en date du 08/01/2022 est retiré à compter du 22/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP532593084 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure qui nous est revenue non réclamée, sans effet à ce jour, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP532593084 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00008 - 328-2024-dec retrait total VERMESSE GONTARD SANDRA du 220424 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 22/04/24
ddets du var
Signé Arnaud Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00008 - 328-2024-dec retrait total VERMESSE GONTARD SANDRA du 220424 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-22-00009
329-2024-dec retrait total GABRIEL MAGALI du
220424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00009 - 329-2024-dec retrait total GABRIEL MAGALI du 220424 6 Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910704428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme GABRIEL MAGALIE du 10/05/2022 sous le N° SAP910704428;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24/02/2024 ;
Vu la non-réponse à ce jour,
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d’activité non fournis : EMA 06/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP910704428 en date du 10/05/2022 est retiré à compter du 22/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP910704428 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure, qui nous est revenue le 26/02/2024 avec « n’habite pas à l’adresse indiquée », restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP910704428 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00009 - 329-2024-dec retrait total GABRIEL MAGALI du 220424 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 22/04/24
ddets du var
Signé par Arnaud Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00009 - 329-2024-dec retrait total GABRIEL MAGALI du 220424 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-22-00010
330-2024-dec retrait total ROS CYNTHIA du
220424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00010 - 330-2024-dec retrait total ROS CYNTHIA du 220424 9 Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889373965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme ROS CYNTHIA en date du 26/04/2022 sous le N° SAP889373965;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24/02/2024;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d’activité non fournis : EMA 05/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP889373965 en date du 26/04/2022 est retiré à compter du 22/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP889373965 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure qui nous est revenue non réclamée, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP889373965 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00010 - 330-2024-dec retrait total ROS CYNTHIA du 220424 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 22/04/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00010 - 330-2024-dec retrait total ROS CYNTHIA du 220424 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-22-00011
331-2024-dec retrait total KL ESPACES VERTS du
220424
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00011 - 331-2024-dec retrait total KL ESPACES VERTS du 220424 12 Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917800435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme KL ESPACES VERTS en date du 07/11/2022 sous le N° SAP917800435;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24/02/2024 ;
Vu la non-réponse à ce jour;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d’activité non fournis : EMA 11/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP917800435 en date du 07/11/2022 est retiré à compter du 22/04/24.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP917800435 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure qui nous est revenue le 27/02/2024 avec «n’habite pas à l’adresse indiquée », restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP917800435 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00011 - 331-2024-dec retrait total KL ESPACES VERTS du 220424 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 22/04/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00011 - 331-2024-dec retrait total KL ESPACES VERTS du 220424 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-22-00013
336-2024-recepisse ROCHEFORT MIREILLE du
24042024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00013 - 336-2024-recepisse ROCHEFORT MIREILLE du 24042024 15 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924765498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 92 AVENUE DE LA BAOU 83980 LE LAVANDOU, le 24/04/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 24/04/24 par Mme. ROCHEFORT MIREILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 92 AVENUE DE LA BAOU 83980 LE LAVANDOU et enregistré sous le N° SAP924765498 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
24/04/24
ddets du var
Signé par Arnaud Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-22-00013 - 336-2024-recepisse ROCHEFORT MIREILLE du 24042024 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-12-00013
Arrêté DDETS – SART – N° 2024 – 027
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-12-00013 - Arrêté DDETS – SART – N° 2024 – 027 17 Direction de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
ARRÊTÉ DDETS – SART – N° 2024 – 027
fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui
au dialogue social et à la négociation collective
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4 ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, en qualité de Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu la décision du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 10 février 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 07 août 2023 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective du Var ;
Vu la désignation de leurs représentants effectuée par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national, et par les organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var est composé, outre du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ou de son suppléant, de la façon suivante :
Pour les organisations professionnelles :
- Au titre du MEDEF :
Titulaire : Mme. Claire ROUYER
Suppléant : M. Marc-Antoine MOCHE
- Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Roland LE JOLIFF
Suppléant : Mme Nathalie CHAUVIN
- Au titre de l’U2P :
Titulaire : M. Jean-Marc DE GAETANO
Suppléant : M. Jean-Luc REYNAUD
- Au titre de l’UDES :
Titulaire : Mme Marie-Aude MATHIEU
Suppléante : Mme Isabelle PUDEPIECE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-12-00013 - Arrêté DDETS – SART – N° 2024 – 027 18 Direction de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
- Au titre de la FESAC :
Titulaire : M. Matthieu IRLES
Suppléant : non désigné
Pour les organisations syndicales :
- Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Marc DALMASSO
Suppléant : M. Thierry GUYOT
- Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Didier CHAINTREUIL
Suppléante : Mme Fabienne HUDELOT
- Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. Roland CHEVALIER
Suppléante : Mme Véronique LIONS
- Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : Mme Myriam BARNEL
Suppléante : Mme Christelle PEYRE
- Au titre de l’UNSA :
Titulaire : Mme Géraldine COMPAIN
Suppléant : M. Christophe LANDI
Article 2 :
L’arrêté du 07 août 2023 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var est abrogé.
Article 3 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
Pour le Préfet et par délégation
Directeur de l'emploi, du travail,
et des solidarités du Var
Signé : Arnaud Pouly
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 12/04/24
DDETS du Var
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-12-00013 - Arrêté DDETS – SART – N° 2024 – 027 19