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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230159
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 31 mars 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE; Jean-Baptiste GASTINNE; Clotilde EUDIER; Alain FLEURET; Jérôme DUBOST (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Christine MOREL (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Florent SAINT-MARTIN; Cyriaque LETHUILLIER; Michel RATS; Alban BRUNEAU (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Hubert DEJEAN DE LA BATIE; Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Christian GRANCHER; Jean-Louis MAURICE; François AUBER (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32, retour dans la salle lors de l’examen du dossier 75 à 18h) ; André BAILLARD; Thérèse BARIL; Frédéric BASILLE; Dominique BELLENGER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Gilles BELLIERE (jusqu’à son départ à 17h50 – examen du dossier 47); Augustin BOEUF; Jean-Pierre BONNEVILLE; Fanny BOQUET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Pierre BOUYSSET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Patrick BUCOURT; Sylvie BUREL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Patrick BUSSON (jusqu’à son départ à 17h55 – examen du dossier 52, puis à donné pouvoir à Jacques DELLERIE); Gaëlle CAETANO (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Thibaut CHAIX; Annie CHICOT (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12); Olivier COMBE; Christine CORMERAIS; André CORNOU; Pascal CORNU; Nadège COURCHE; Pascal CRAMOISAN; Stéphanie DE BAZELAIRE; Laëticia DE SAINT NICOLAS (arrivée à 18h lors de l’examen du dossier 75); Brigitte DECHAMPS; Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE; Emmanuel DIARD; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Marie-Laure DRONE; Fabienne DUBOSQ (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12, puis a donné pouvoir à Alban BRUNEAU) ;Patrick FONTAINE; Solange GAMBART; Laurent GILLE; Antonin GIMARD; Carol GONDOUIN; Denis GREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK (arrivé à 17h44 – examen du dossier 32); Marc GUERIN (jusqu’à 17h30 – examen du dossier 20); Anthony GUEROUT; Christelle GUEROUT ; Annick GUIVARCH; Jean-Luc HEBERT (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Sophie HERVE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Fanny HEUZE; Jean-Luc HODIERNE; Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE; Laurent LANGELIER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); David LAURENT; Aurélien LECACHEUR (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Caroline LECLERCQ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jean- Pierre LEDUC; Patrick LEFEBVRE; Virginie LEMAITRE-LADOUCE; Daniel LEMESLE; Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO; Gérald MANIABLE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jacques MARTIN; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Madjid NASSAH; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET; Valérie PETIT (a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier 83); Etienne PLANCHON; Dominique PREVOST; Olivier ROCHE; Nicolas SIMON; Marc-Antoine TETREL; Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Philippe TOUILIN; Seydou TRAORE; Virginie VANDAELE (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Danièle VASCHALDE; Sylvain VASSE et Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER; Ludovic CARPENTIER; Michel CERVANTES et Christian LECLERC, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT; Régis DEBONS; Wasil ECHCHENNA et Didier SANSON. Etaient absents :
Yann ADREIT; Jean-Michel ARGENTIN ;Christian DUVAL; Anne-Virginie LE COURTOIS; Hervé LEPILEUR; Laurent LOGIOU; Alain RENAUT; Pierre SIRONNEAU et Anne-Marie VIGNAL.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES; Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE sauf pour le dossier 15 pour lequel Mme CANAYER n’est pas représentée; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Dominique PREVOST; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Christine CORMERAIS; Jean- Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST; Emilie MASSET a donné pouvoir à Christine DOMAIN; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 7, n°10 à 92, puis n°8 et 9.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230159
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 14 mars 2023 ;
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours : A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°1032 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385-558) à compter du 1er mars 2023.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°667 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er mars 2023.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°854 créé par la délibération du 17 décembre 2020 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°888 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°800 créé par la délibération du 30 septembre 2021 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°843 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°857 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HEB bis 3) n°846 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HEB bis 3) n°863 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er février 2023. Transformation de l’emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HEB bis 3) n°522 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°585 créé par la délibération du 30 septembre 2021 en emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HEB bis 3) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1234 créé par la délibération du 30 septembre 2021 en emploi d’ingénieur en chef (catégorie A indices bruts extrêmes 461 – HEB bis 3) à compter du 1er janvier 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°806 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°805 créé par la délibération du 19 novembre 2022 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°812 créé par la délibération du 31 mars 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°811 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) n°887 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) n°896 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) n°897 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) n°880 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°799 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°810 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°882 créé par la délibération du 29 mai 2020 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°875 créé par la délibération du 17 décembre 2020 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er février 2023. Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) n°885 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°884 créé par la délibération du 18 novembre 2021 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558) à compter du 1er février 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°813 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1 er février 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°891 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er février 2023.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : A la direction Cycle du déchet :
L’emploi d’adjoint technique n°1164 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er février 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 404 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°470 créé par la délibération du 29 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 396 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°516 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi d’attaché n°665 créé par la délibération du 19 mai 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’attaché n°1072 créé par la délibération du 7 février 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi d’attaché n°226 créé par la délibération du 18 février 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 499 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction administrative et financière des services opérationnels :
L’emploi de rédacteur n°590 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 13 mars 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3- 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 356 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : A la direction Voirie et mobilité :
Dans le cadre de l’organisation de la direction Voirie et mobilité, il est proposé la création de trois postes au sein du service Mobilité, à compter du 1er mai 2023, à savoir :
- un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), portant le n°1256, pour assurer les fonctions de « Chef de service Mobilité » ;
- un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), portant le n°1257, pour assurer les fonctions de « Chef de projet systèmes embarqués » ;
- un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), portant le n°1258, pour assurer les fonctions de « Chargé de mission ZFE-Stratégie mobilité ».
A la direction Cycle du déchet :
Dans le cadre de l’information auprès des usagers sur les bonnes pratiques en matière du tri des déchets ménagers, il est proposé la création d’un poste au sein de la Mission Prévention information, à compter du 1 er mai 2023, à savoir :
- un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 - 558), portant le n°1259, pour assurer les fonctions d’« Ambassadeur du tri » ;
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Dans le cadre de la reprise d’une partie des aides à la pierre, il est proposé la création d’un poste à compter du 1 er mai 2023, à savoir :
- un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707), portant le n°1260, pour assurer les fonctions d’« Instructeur habitat social ».
IV) La création de contrats de projet tels que prévus à l’article L33-24 du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : A la direction Résilience des territoires :
Par délibération du 29 septembre 2022, un poste en contrat de projet de catégorie A Attaché ou ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), remplissant les missions de « Chef de projet espaces naturels, agricoles et forestiers » a été créé pour une durée d’un an. Ce poste porte le n°1P0024. Il est proposé de modifier ce poste en contrat de projet de catégorie A et de porter sa durée à trois ans, avec effet au 1 er mars 2023.
A la direction Equipements et parc automobile :
Il est proposé la création d’un poste en contrat de projet de catégorie A d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA), remplissant les missions d’«Ingénieur flotte automobile » en charge de l’écriture de la stratégie de modernisation de la flotte de la direction dans le cadre de la transition énergétique. Ce poste portera le n°1P0027 et sera créé pour une durée de trois ans, avec effet au 1er mai 2023. V) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité (anciennement article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Cycle de l’eau :
Afin de finaliser l’archivage du site de Radicatel, il est proposé la création d’un emploi temporaire de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) d’une durée de 6 mois, si besoin renouvelable, à compter du 1 er avril 2023, pour assurer des fonctions d’archiviste. Ce poste portera le n°1S0191.
A la direction Ressources humaines :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) d’une durée de 6 mois, si besoin renouvelable, à compter du 15 avril 2023, pour intervenir en renfort sur les missions de recrutements divers de personnels non permanents (apprentis, vivier des remplaçants, chauffeurs, saisonniers, PEC, …). Ce poste portera le n°1S0192.
Il est proposé la création de trois emplois temporaires d’adjoints administratifs (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) d’une durée de 6 mois, si besoin renouvelable, à compter du 1 er avril 2023, pour assurer des missions de comptable. Ces postes seront affectés en tant que de besoin dans les directions de la CU. Ces postes porteront les n°1S0195, n°1S0196 et n°1S0197.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558) d’une durée de 12 mois, si besoin renouvelable, à compter du 1 er avril 2023, pour l’instruction des DIA. Ce poste portera le n°1S0193.
A la direction Cycle du déchet :
Afin d’assurer la collecte des déchets ménagers sur le secteur de Criquetot durant la saison estivale, il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 385 – 558), à temps non complet (29h par semaine), pour la période du 1 er juin 2023 au 15 septembre 2023, pour assurer les missions de chauffeur PL. Ce poste portera le n°1S0194.
VI) La création d’une activité accessoire pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : Il est proposé de créer une activité accessoire, au sein de la Direction Générale, pour une période de deux ans afin de renforcer le suivi des relations juridiques et institutionnelles des membres de l’entente Axe Seine et la coordination générale des politiques publiques communautaires inclues dans le périmètre d’actions de cette entente, dont la communauté urbaine assure la Présidence. L’agent, recruté sur cette activité accessoire pourrait percevoir une rémunération mensuelle brute égale à 15% de sa rémunération brute mensuelle (hors prime PFA et CIA) perçue dans son emploi d’origine à compter du 1er mai 2023.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 247.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 215 000 €
Sous fonction : 820
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Sous fonction : 70
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Budget annexe : Transport urbain
Opération P3501O002 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Dépense estimée en année pleine : 180 000 € Budget annexe : Assainissement
Opération P3101O002 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Dépense estimée en année pleine : 30 000 €
Budget annexe : Collecte et recyclage
Opération P3501O002 – Masse salariale
Nature 64111.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire Sous fonction : 812
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 812
Dépense estimée en année pleine : 30 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023