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Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250190
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 6 mai 2025 ,
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements :
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100839 créé par la délibération du 27 février 2025 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er avril 2025.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100273 créé par la délibération du 9 novembre 2023 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 28 avril 2025.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100275 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 25 avril 2025.
Transformation de l’emploi d’infirmier (catégorie B indices bruts extrêmes 418 – 751) n°100265 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 7 avril 2025.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100784 créé par la délibération du 9 novembre 2023 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er juillet 2025.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100339 créé par la délibération du 10 novembre 2022 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er juillet 2025, suite à sa réussite au concours.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100940 créé par la délibération du 18 février 2021 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er avril 2025.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique : Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle du déchet :
Le recrutement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100337 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 371 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi de technicien n°100459 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 14 avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 524 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100319 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100335 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 14 avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 446 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Systèmes d’information et innovation numérique :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100891 créé par la délibération du 6 avril 2023 s’est effectué à compter du 7 avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 611 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur un emploi de technicien n°100924 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 1 er août 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100869 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 6 mai 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100265 créé par la délibération du 15 janvier 2019 modifiée s’est effectué à compter du 7 avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 443 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’animateur n°100666 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 12 mai 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le renouvellement sur un emploi d’agent de maîtrise n°100624 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’effectuera à compter du 1 er juillet 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe n°100256 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er mai 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 371 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’agent de maîtrise n°100199 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er juin 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 394 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Le recrutement sur un emploi de rédacteur n°101065 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er mai 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Le recrutement sur un emploi d’agent de maîtrise n°100758 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 28 avril 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 479 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 5° du code général de la fonction publique :
Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu de leurs quotités horaires et conformément aux dispositions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique selon lesquelles un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le recrutement sur un emploi d’adjoint technique n°101280 créé par la délibération du 5 octobre 2023, à temps non complet (28,58%), s’est effectué par voie contractuelle à durée déterminée à compter 10 mars 2025 jusqu'au 31 août 2025 inclus sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
IV. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°101337, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Agent de liaison et d’accueil des équipements sportifs à compter du 5 juin 2025. Sa mission sera d’assurer la gestion quotidienne des équipements sportifs, en garantissant leur sécurité, leur entretien, et en assurant un service fluide pour tous les utilisateurs.
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367-558) n°101338, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Ambassadeur du tri à compter du 5 juin 2025. Sa mission sera de sensibiliser le grand public à la gestion des déchets, à l’économie circulaire et aux changements de comportements et de mode de vie.
V. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°1S0219 à compter du 5 juin 2025, à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’Agent de maintenance précollecte pour terminer la campagne de remplacement des bacs non conformes. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel pour une durée de six mois maximum non renouvelable.
Il est proposé la création de trois emplois temporaires d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 - 558) n°1S0221, 10S0222 et 1S0223, à compter du 5 juin 2025, à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’Ambassadeur du tri. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels pour une durée de six mois renouvelables.
A la direction des Systèmes d’information et d’innovation numérique : Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°1S0220 à compter du 5 juin 2025, à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’Administrateur fonctionnel des solutions numériques transverses pour mettre en œuvre informatiquement (création des workflows, paramétrage) la gestion des bons de commande informatisés. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel pour une durée de quatre mois, renouvelable dans la limite d’un an maximum.
VI. Le renouvellement d’une activité accessoire pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
Par délibération (n°20230159) du 6 avril 2023, le Conseil communautaire a décidé de créer une activité accessoire au sein de la Direction Générale, afin de renforcer le suivi des relations juridiques et institutionnelles des membres de l’entente Axe Seine et la coordination générale des politiques publiques communautaires inclues dans le périmètre d’actions de cette entente. Il est proposé de renouveler cette activité accessoire, dans les mêmes conditions et que l’agent recruté sur cette activité accessoire puisse percevoir une rémunération mensuelle brute égale à 15% de sa rémunération brute mensuelle (hors prime PFA et CIA) perçue dans son emploi d’origine à compter du 1er mai 2025.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 326.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131 et suivantes : Rémunérations personnel non titulaire
Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 105 000 €
Budget ANNEXE Collecte et recyclage
Opération P3501O002 – Masse salariale
Nature 64131 et suivantes : Rémunérations personnel non titulaire
Sous fonction : 7212
Dépense estimée en année pleine : 175 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025