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Document publié le Vendredi 9 février 2024
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240049
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 23 janvier 2024,
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours :
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100511 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er décembre 2023.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100618 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er mars 2024.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101298 créé par la délibération du 5 octobre 2023 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er janvier 2024.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100861 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er janvier 2024.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100657 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 12 décembre 2023.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100266 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er janvier 2024.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°101066 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er janvier 2024.
Au pôle administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100259 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er janvier 2024. Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100589 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er janvier 2024.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100121 créé par la délibération du 29 septembre 2022 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er janvier 2024.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique :
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi de rédacteur n°100681 créé par la délibération du 8 juillet 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’attaché n°100695 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’attaché n°100677 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°100662 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 11 janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 452 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°101214 créé par la délibération du 22 juin 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2025 conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°100676 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 513 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°100687 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 8 janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
L’emploi de technicien n°100861 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°100808 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 18 janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°100205 créé par la délibération du 29 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°100511 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°101183 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 18 décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°100129 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°100248 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera à compter du 21 mars 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 662 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
L’emploi d’éducateur des activités physiques et sportives n°101270 créé par la délibération du 1 er juin 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’attaché n°100696 créé par la délibération du 14 décembre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée indéterminée conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 960 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’auxiliaire de puériculture n°101306 créé par la délibération du 9 novembre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 15 janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Attractivité du territoire :
L’emploi d’attaché n°101221 créé par la délibération du 22 juin 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 653 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Au pôle administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : L’emploi d’attaché n°100259 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi de technicien n°101147 créé par la délibération du 23 mai 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 21 février 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 528 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Développement économique et agriculture :
L’emploi d’attaché n°100663 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée indéterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 1027 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine : A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Afin de tenir compte de l’évolution de la collectivité, il est proposé la création de deux postes de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707), à temps complet, portant le n°101154 et le n°101163, pour assurer les fonctions d’Instructeur en charge du contrôle de conformité des travaux à compter du 1 er janvier 2024.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Suite à la reprise en régie de la Crèche « les Farfadets », il est proposé la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 665), à temps complet, portant le n°101316, pour assurer les fonctions d’Auxiliaire de puériculture à compter du 1er janvier 2024.
A la direction Cycle du déchet :
Afin de tenir compte de l’évolution de la collectivité, il est proposé la création d’un poste de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 665), à temps complet, portant le n°101317, pour assurer les fonctions de technicien chargé du suivi opérationnel des prestataires au sein du service Collecte en porte à porte hors régie.
IV. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité : A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) d’une durée de 18 mois, si besoin renouvelable, à compter du 1 er janvier 2024, en charge de l’identification des usagers des centres de recyclage. Ce poste porte le numéro 1S0203.
V. Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :
Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association. Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
VI. Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès du Groupement Intérêt Public GIP « LE HAVRE CROISIERES » :
Il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à hauteur de 30% d’un agent pour assurer les fonctions de directeur du GIP par intérim. Le terme de cette convention pourra être avancée lorsque toutes les modalités du futur recrutement seront achevées.
Il s’agit d’un emploi d’ingénieur à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
VII. La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de la ville du Havre : Il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition à hauteur de 50% d’un agent pour assurer les fonctions de programmateur afin de réaliser les missions suivantes :
- réaliser la programmation des théâtres ;
- suivre les relations d’évaluation des compagnies et des artistes du territoire dans les instances partenariales avec les autres collectivités (ODIA, contrat de filière, Journées du spectacle vivant). Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 313.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 510
Dépense estimée en année pleine : 76 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 4222
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
Budget annexe : Collecte et recyclage
Opération P3501O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 7213
Dépense estimée en année pleine : 35 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 7212
Dépense estimée en année pleine : 40 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024