Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2019

Procès Verbal - PV du CM du 12 12 2019

Procès Verbal - PV du CM du 12 12 2019

Procès Verbal - PV du CM du 25 06 2019

Procès Verbal - PV du CM du 25 06 2019

Procès Verbal - PV CM 2014 11 19

Procès Verbal - PV CM 30 11 2020

Procès Verbal - PV CM 2015 05 12

Procès Verbal - PV CM du 15 12 2020

Procès Verbal - PV CM 30 11 2020

Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 novembre 2019

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER,

M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER,

Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT, Mme Annabel THIERS,

M. Richard LEROI, Mme Myriam NATALI, M. Bruno PAILLET, M.

Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M.

Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, Mme Françoise

BACCULARD, Mme Patricia BOMPARD, M. Michaël RENAUX.

Absents : M. Daniel SOURY-LAVERGNE (excusé), Mme Patricia

BLANCHET-BHANG, M. Gérard NOGUIER, Mme Dominique

COURPRON-REDER.

Procurations :

Mme Christine RICCA à Mme Christiane LOUIS,

Mme Sophie ACHARD à M. Laurent BOYER,

M. Florent PICARD à M. Jean-Pierre CANUT,

Mme Nathalie LIEUTAUD à Mme Myriam NATALI,

M. Mathieu JUSSEAU à M. Bruno PAILLET,

Mme Danielle MARCHAND à M. Georges BOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18h30

Clôture de la séance : 19h15

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 4 septembre 2019. Compte-rendu adopté à l’unanimité. 2

Point n°1 : Prime de fin d’année du personnel municipal non éligible au RIFSEEP (Régime Indemnitaire en Fonction des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose que la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 1997 relative à la prime de fin d’année allouée au personnel municipal est conforme aux lois du 26 janvier 1984 et du 16 décembre 1996.

Pour l’année 2019, le montant de cette prime est fixé à 500€ brut par agent au prorata temporis de leur temps de présence. Elle est composée d’une partie fixe d’un montant de 200€ et d’une partie variable d’un montant de 300€.

Aux 300€ de la partie variable seront ôtés 15€ par jour d’arrêt maladie dans l’année, à l’exception des accidents de travail, des congés de longue maladie, des congés longue durée, des congés maternité et paternité, des arrêts de travail consécutifs à une hospitalisation et des autorisations spéciales d’absences (journées pour enfant malade, événements familiaux...). A cette partie variable seront également ôtés 15€ par jour d’absence sans traitement.

➢ Les bénéficiaires sont :

- les agents titulaires et stagiaires présents au 31 octobre 2019 (non éligibles au RIFSEEP)

- les agents non titulaires présents au 31 octobre 2019 et ayant plus de 6 mois d’ancienneté (au prorata de leur temps de présence) (non éligibles au RIFSEEP)

- les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat aidé (non éligible au RIFSEEP)

Les absences prises en compte seront celle du 1er novembre de l’année 2018 au 31 octobre de l’année 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver :

➢ Le montant de la prime de fin d’année à 500€ (200€ fixes et 300€ variables) et les modalités de mise en œuvre de celle-ci pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve Le montant de la prime de fin d’année à 500€ (200€ fixes et 300€ variables) et les modalités de mise en œuvre de celle-ci pour l’année 2019.

Point n°2 : Versement d’une Indemnité de Conseil au comptable du Trésor Public

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’approuver le versement d’une indemnité de conseil au titre de l’année 2019 à Monsieur Pierre MARIOTTI, Chef de Service comptable de la Trésorerie de Salon- de-Provence.

Cette indemnité de conseil est calculée sur la base de la moyenne des dépenses des trois dernières années multipliée par des coefficients par tranches de dépenses réalisées.

A cet effet, le montant brut des indemnités de conseil 2019 est le suivant : 1 474.70 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Pierre MARIOTTI, Chef de Service comptable de la Trésorerie de Salon-de- Provence, dont le montant total brut s’élève à : 1 474.70 € 3

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Claude SERGEAT), le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Pierre MARIOTTI, Chef de Service comptable de la Trésorerie de Salon-de- Provence, dont le montant total brut s’élève à : 1 474.70 €.

Point n°3 : Maintien d’un emploi de vacataire pour les prises de vue photographique

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de maintenir un emploi de vacataire pour les prises de vue photographiques lors des manifestations et événements de la commune

A ce titre, il propose de maintenir ce poste de vacataire aux conditions suivantes :

- Pour un temps de travail de 20 heures mensuelles,

- Du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020,

- À 31.10€ brut de l’heure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le maintien de cet emploi de vacataire

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux BP correspondants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le maintien de cet emploi de vacataire et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux BP correspondants.

Point n°4 : Maintien d’un emploi de vacataire au service des Festivités

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de maintenir un emploi de vacataire pour le service festivités de la commune.

A ce titre, il propose de maintenir ce poste de vacataire aux conditions suivantes :

- Pour un temps de travail de 17.5 heures hebdomadaires,

- Du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020,

- À 18.39€ brut de l’heure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la création de cet emploi de vacataire

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux BP correspondants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi de vacataire et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux BP correspondants 4

Point n°5 : Création de cinq emplois de vacataires pour le Service « Animation, Jeunesse et Vie Associative »

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Afin de pallier les absences éventuelles du personnel d’animation durant les vacances scolaires, Monsieur le Maire propose de créer cinq emplois de vacataires aux conditions suivantes :

- Pour les périodes du 17/02 au 28/02/2020 – du 13/04 au 24/04/2020 et du 06/07 au 31/08/2020 du lundi au vendredi de 8h à 18h

- À un taux horaire brut de 11,08€.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la création de ces cinq emplois de vacataires

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces cinq emplois de vacataires et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au BP 2020.

Point n°6 : Création d’un tarif pour la location de salles de réunion aux syndics de copropriété.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un tarif pour la location de salles de réunion aux syndics de copropriété.

En effet, les syndics de copropriété sollicitent souvent la commune pour des locations de salles afin d’organiser leurs réunions ou leurs assemblées générales. S’agissant d’organisations professionnelles et non d’associations, il convient de mettre en place un tarif.

Les salles concernées sont : la salle de réunion située au rez de chaussé du complexe sportif et la salle de réunion de l’ancien snack de la piscine (au premier étage).

Le tarif proposé est de 200 euros par jour.

Monsieur Canut demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création du tarif ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du tarif ci-dessus.

Point n° 7 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Eyguières XV – équipe Sénior »

Rapporteur : Monsieur Bruno PAILLET

M. Bruno PAILLET, conseiller municipal délégué aux sports, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Eyguières XV – équipe Sénior » pour soutenir la création de cette nouvelle équipe et financer les déplacements de ce début de saison.

Monsieur Paillet propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros. 5

Monsieur Paillet demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € à l’association « Eyguières XV – équipe Sénior » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € à l’association « Eyguières XV – équipe Sénior » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2019

Point n°8 : Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles.

Rapporteur : Madame Christine VEZILIER

Madame Christine VEZILIER, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine, à l’environnement et au Parc naturel régional des Alpilles (PNRA), expose que la Commune a été sollicitée par le Parc naturel régional pour valider la modification des statuts du PNRA.

Elle informe le Conseil municipal des principaux changements impliqués par cette modification, à savoir :

• La cotisation annuelle des communes membres du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles.

Pour chaque commune membre, cette cotisation est proportionnelle à la superficie du territoire communal et au nombre d’habitants de la commune.

Dans son comité syndical du 16 juillet 2019, le syndicat mixte du PNRA, a voté une réévaluation du montant des cotisations relatives au nombre d’habitants. Depuis le 1er janvier 2016, les communes versaient au syndicat mixte 3 euros par habitants. Ce montant a été réévalué à 3,09 euros en vue d’assurer les charges nécessaires au bon fonctionnement de la structure. • Le comité syndical du 16 juillet 2019 a également souhaité anticiper la rédaction du nouvel article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui sera applicable en mars 2020. A cet effet, il prévoit que ce soit l’organe délibérant et non l’exécutif qui désigne les délégués au sein d’un syndicat mixte ouvert.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque collectivité adhérente de se prononcer sur cette modification des statuts.

En application des statuts actuellement en vigueur, il doit être obtenu une majorité de délibérations favorables des membres du Syndicat mixte pour permettre au Préfet des Bouches du Rhône d’acter, par arrêté, la modification statutaire.

Madame VEZILIER demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des statuts du Parc naturel régional des Alpilles;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision ainsi que tous les actes administratifs nécessaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Parc naturel régional des Alpilles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision ainsi que tous les actes administratifs nécessaires.

La séance est clôturée à 19h15