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Déliberation - DF SF Ouverture de crdit Budget de lEau
Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouverture de crdit Budget de lEau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
on
exercice
pertau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23 janvier 2013 Date
d'affichage
24 janvier 2013
Objet
de
la délibération
Direction
des finances —
Service finances
— Ouverture
de
crédit — Budget
de
l'Eau.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le trente
et un
janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents.
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2013
lors
de
son
adoption.
VU.
l'article.
L:1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
. l’alinéa3, Dépenses
Chapitre
20
compte
2031
D
8 500
€
TOTAL
DEPENSES
:
+
8500€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédit
proposée
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
au
S
À
LÉ É RS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Préfecture
le
FEV,
2013
et publication
ou
notification
fi
,