Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget Eau.
Déliberation - DF SF Ouverture de crdit Budget de lEau
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget de lAssainiss
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget commune
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Eau
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Assainiss
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1 Budget Eau
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget communal
Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget communal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
paisat
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23 janvier
2013
Date
d'affichage
24 janvier 2013
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances
—
Ouvertures
de
crédits —
Budget
communal.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le trente
et un janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l’exercice précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
puvrit
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
ti 2012
lors
de son
adoption. VU
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’alinéa
3,
Dépenses
Chapitre
20
020
compte
2051
œ
+
3600€
020
compte
202
©
+
4000€
025
compte
2031
D
+
10000€
+
17600€
Chapitre
204
824
compte
20422
©
+
S000€
Chapitre
21
020
compte
2183
D
+
1400€
251
compte
2188
D
+
1500€
813
compte
2182
D
+_18
000€
+
20900€
Chapitre
23
025
compte
2313
©
+
300
000
€
822
compte
2315
©
+_80000€ +380
000
€
TOTAL
DÉPENSES
:
+423
500
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôtn
et publication
ou
notification
du