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Déliberation - deliberations cm 10.04.25
Déliberation - deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - deliberation cm 22.02.2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 22.02.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
. amandesLaux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANT, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX 2 donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 2
- M. Eric CASTELAIN
- M. Hassane MEFTOUH
24.001 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 nn. Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du : |
L_] Publication/Notification en date du : |
En date du |
| 9
Oman us EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 2
- M. Eric CASTELAIN
- M. Hassane MEFTOUH
24.002 - AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2023 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 3 amande: PU
Lo cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13;
Vu l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville :
Vu l’article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024 ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023 du budget principal établie par
l’ordonnateur et attestée par le comptable.
L'arrêté prévisionnel des comptes 2023 permet de déterminer :
YŸ Le résultat prévisionnel 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2022
reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
* Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement. nn: Amandies Caux
la cité thermale
Ÿ Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2024.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023
de la section d’investissement.
Pour l'exercice 2023, la Ville ne constate pas de besoin en financement de la
section d'investissement car celui-ci présente un solde positif.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et
en recettes.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels ci-après détaille ces
opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l'affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal
2024, comme suit :
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
=
DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
{3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
© Publication/Notification en date du :
En date du vw
aan es ÉAUX La cité thermale
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Budget Principal
A la clôture de l'exercice 2025, les résultats s'établissent ainsi :
Recettes 2023 (a
Dépenses
Restes à réaliser
En rapprochant les sections, on constate donc :
2023 5 'j i 2023 632 745.05 t de clôture 2 ésultat brut 6 j du so! 6 881 202,99)
l'est proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Au compté 1068 4 548 457,94
{Excédent de fonctionnement 2023 reporté en fonctionnement (RO02) 800 000,00 {Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 reportée (R001) 1 492 273,58 Résultat brut de e de l'exercice 2023 6 840 731,52
Saint-Amand-les-Eaux, le 18/01/2023
Vu, Pour le Maire, Le Comptable Public L'adjainte déléguée aux Finances
Valérie KRIEBUS
WWwWwW.saint-amand-les-eaux,.fr 9
éme Eux VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCA TIONS |
EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 2
- M. Eric CASTELAIN
- M. Hassane MEFTOUH
24.003 - AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2023 AU BUDGET ANNEXE SPECTACLES 2024 n. amandes Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13 ;
Vu Particle 106 II de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024 ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023 du budget annexe
Spectacles établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable.
L'arrêté prévisionnel des comptes 2023 permet de déterminer :
Y* Le résultat prévisionnel 2023 de la section de fonctionnement. Ce résuitat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2022
reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
* Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement.
“ Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2024. 9 Amand Caux
Le cité thermale
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023
de la section d'investissement.
Pour l'exercice 2023, le budget annexe Spectacles ne présente aucun besoin en
financement de la section d'investissement.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels 2023 ci-après
détaille ces opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l'affectation anticipée du résultat 2023 au budget annexe
Spectacles 2024, comme suit :
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
€] Pubiication/Notification en date du :
En date du | Les Eau
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
ud exe S les
A le clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent ainsi :
à 72 207,62
b 50 217 21 989
N-1 51 034,9
Itat fonctionnement (c=
ésultat fonctionnement
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
|PAU
Saint-Amand-les-Eaux, le
Vu, 12/01/2024 09/01/2024
La Trésorière Principale Pour le Maire, Lu
PS L'adjointe déléguée aux Finances
Valérie KRIEBUS nt 99 Amendes Caux
la cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassanc MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 2
- M. Eric CASTELAIN
- M. Hassane MEFTOUH
24.004 - AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2023 AU BUDGET ANNEXE
MOULIN DES LOUPS 2024 . Amand Paux
Le cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13,;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l'article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvellé nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2023 du budget annexe Moulin des
Loups établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable ;
L'arrêté prévisionnel des comptes 2023 permet de déterminer :
YŸ Le résultat prévisionnel 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2022
reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
* Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement. . amandes Caux
La cité thermale
Y Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2024.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l’exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023
de la section d'investissement. Ce besoin en financement de la section
d'investissement est obtenu par la différence entre les recettes d'investissement de
l'exercice 2023, majorées de la quote-part de l'excédent 2022 de fonctionnement affecté
en investissement en 2023, et les dépenses d'investissement de l'exercice 2023,
majorées du déficit d'investissement 2022 reporté.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et
en recettes.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels ci-après détaille ces
opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation anticipée du résultat 2023 au budget annexe
Moulin des Loups 2024, comme suit :
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
LLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du %
Saint | amande Caux
La cité thermale
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Bud nnexe des Loups
À la clôture de l'exercice 2023, les résultats s'établissent ainsi :
a 513 664,60
b 613 085,41
itat =b-a -99 420
itat fonctionnement re N-1 (002 99 420,81
Dont part excédent N-1 fonctionnement
affecté (D
Recettes totales (c=a*b
Recettes
Dépenses N (d) =
Dont déficit N-1 investissement (e)
Dépenses totales (sde) e)| €
Solde d'exécution (g=c:f} SAN SET es
Restes à réaliser Recettes
Dépenses Eù nt
Besoin de financement de l'investissement 2023 (=9*+h)|
Dépenses
En rapprochant les sections, on constate
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Au
tion com a 1068
Report à nouveau de fonctionnement au
com 2
Excédent d'investissement reportée 001
rec
Saint-Amand-les-Eaux, le
Vu, le 12/01/2024 Pour le Maire,
Le Trésorier Principal Lu M déléguée aux Finances
re V6 2
Valérie KRIEBUS RE
saint-amand-les-eaux.fr RER .
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - _ Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.005 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL . amandes Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu Particle 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l'article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à la fixation du mode
de gestion des amortissements au 1° janvier 2023 ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Considérant le projet du budget primitif du budget principal pour l'année 2024 ; on DD Amand Caux
La cité thermale
ll est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le budget primitif 2024 du budget principal, ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes pour ;
7 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Guillaume
FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
La Secrétaire
LLIER DA SILVA
tr
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [] Publication/Notification en date du :
| En date du 9
Oman des EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume
FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.006 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE SPECTACLES 3 Amand: Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9841 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l’article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Considérant le projet du budget primitif du budget annexe spectacles pour
l'année 2024 ; nn. Amand CaUX
La cité éhermale
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe spectacles, ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C] Publication/Notification en date du :
En date du 3
OMaNdes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : L
- M. Hassane MEFTOUH
24.007 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS 9 amandes Caux
Lo cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
11612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l’adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Considérant le projet du budget primitif du budget annexe Moulin des Loups pour
l'année 2024 ; on ŸP amande Paux
la cité thermale
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Moulin des Loups,
ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
(Ce > =
SON.
he COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[2 Publication/Notification en date du : |
En date du 3
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL. M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.008 - CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - N°44 ÉGLISE SAINT-MARTIN . amandes Caux
Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311-
3 et R2311-9 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu la délibération n°06.003 du Conseil municipal, en date du 16 février 2006,
ayant créée l'autorisation de programme (AP) n°44 « Eglise Saint Martin » ;
Vu la délibération n°21.015 du Conseil municipal, en date du 11 mars 2021,
portant le montant de l’AP à 9 587 117,77€;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Considérant que cette autorisation de programme avait pour vocation à financer
la réhabilitation intérieure de l'Eglise Saint Martin ;
Considérant que cette autorisation de programme devait prendre fin en 2023 :
il est proposé au Conseil municipal :
- De clôturer l’AP n°44 « Eglise Saint Martin » comme suit :
me uses RE
2006 6 733,59 €
2007 | 219 486,82 €
2008 935 825,91 €
2009 890 645,03 €
2010 : 1 227 051,06 € 3 Amand Caux
La cité thermale
2011 594 994,12 €
2012 99 138,80 €
2013 703 242,14 €
2014 5 516,09 €
2015 13 196,89 €
2016 28 372,32 €
2017 171 610,42 €
2018 264 207,23 €
2019 1 728 644,41 €
2020 950 262,39 €
2021 1 400 823,52 €
2022 90 816,71 €
2023 94 592,20 €
TOTAL 9 425 159,85 €
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
aso \
e COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [2 Publication/Notification en date du :
| En date du 3
Omandues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL. M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEIÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.009 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 à
nt DP sn)
La cité thermale
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 8 février 2024.
Considérant que la Ville entend poursuivre son programme d'équipements
auprès de la population ;
Considérant que l'État a lancé son programme d'exonération de la taxe
d'habitation et que, désormais, l'ensemble des foyers est exonéré totalement de cette
taxe sur les résidences principales ;
Considérant que l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 acte la suppression de la Taxe d’Habitation des résidences principales
pour les collectivités ;
Considérant que, depuis cette réforme, la perte de la taxe d'habitation pour les
collectivités a été compensée par le transfert de la part de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) auparavant perçue par les départements aux communes. Pour
mémoire, le taux départemental de la TFPB de 2020 était de 19,29 % ;
ll est proposé au Conseil municipal pour l’année 2024 :
- De maintenir les taux communaux existants :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 53,90 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 66 % ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 25,40 % ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette
délibération à l'Administration fiscale. . Amand PAUX
La cité thermale
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de
l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes pour ;
7 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Guillaume
FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
Le Maire
SE
éfène COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [] Publication/Notification en date du :
| En date du 9
Oman des EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÉVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent{s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.010 - EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES DES LOGEMENTS NEUFS RÉPONDANT À CERTAINS CRITÈRES DE
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 3 Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1383.0 Bis ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29/12/2023, loi de finances pour 2024 publiée au
Journal Officiel le 30/12/2023 ;
VU l'article 143 de la loi de finances ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission Foncière en date du 15 février 2024 ;
Considérant l'intérêt majeur d'encourager la construction de logements neufs à
très haute performance énergétique et environnementale ;
Considérant que la mesure d'exonération de Taxe Foncière entre en vigueur le
1% Janvier 2024, que les collectivités peuvent à titre dérogatoire délibérer jusqu'au
29/02/2024.
ll est proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe d'exonération de Taxe Foncière sur les
propriétés bâties des logements neufs satisfaisants à certains critères de
performance énergétique et environnementale à compter du 01/01/2024 à
concurrence de 100% de la part communale. L'exonération s'appliquera
pour une durée de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l'achèvement
de la construction.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
PANNE
ie COLLIER DA SILVA
. | Acte rendu exécutoire par
Délibéré en séance, [_[ Dépôt au contrôle de légalité en date du : Les jours, mois et an susdits ©! Publication/Notification en date du :
(suivent les signatures) En date du (3
RE VILLE DE SAINT-AMAND-LES-E AUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24,011 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE . AmandesCaUx
La cité thermale
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) ;
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment :
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la
carte supplémentaire « Eau potable et industrielle » et d’un changement de
dénomination à savoir le SIDEN-SIAN.
l'arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une
compétence à la carte supplémentaire « défense extérieure contre l'incendie ».
Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, 30 décembre 2016,
31 juillet 2017, 29 décembre 2017 et 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de
la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » par la commune ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par
laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIEN NOREADE EAU l'exploitation
de son service de Défense Extérieure Contre l'incendie ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
celles de l’article L5212-20 à savoir :
1) «le comité syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette
contribution par le produit des impôts »
2) « la mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que
sile Conseil municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours,
ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-
part »
Vu la délibération du Comité syndical en date du 14/12/2023 fixant le montant de
la cotisation syndicale à 80 885 € TTC, et instaurant le principe pour l’année 2024 du
recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 8 février 2024 ; 9 Amendes LAUX
La cité thermale
Il est proposé au Conseil municipal :
- De s'opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la
Défense Extérieure contre l’Incendie et de budgéter le paiement de cette
cotisation syndicale sur le budget principal de la commune.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire Le Maire
Hélène COLLIER DA SILVA Alain BOCQUET
NP
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du : |
1] Publication/Notification en date du :
En date du V9
OMAN EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.012 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE L'AUTORISANT À ADMETTRE DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR 9 amande: Paux
la sité thermale
Considérant que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale, dite loi 3DS, permet au conseil municipal de déléguer au maire,
l'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public ;:
Considérant que chacun de ces titres correspond à une créance irrécouvrable
d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut
être inférieur à un seuil fixé par décret ;
Considérant que le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil maximal à
100 € ;
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte au moins une fois par une
de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises
en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et qu'il tient à la disposition
du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-
valeur présentée par le comptable public ;
Considérant que l'admission en non-valeur d’un titre de recette correspond à une
créance irrécouvrable pour laquelle le comptable public démontre que malgré toutes les
diligences effectuées, ce dernier ne peut en obtenir le recouvrement. L’admission en
non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à
une situation qui le permet ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale en date du 8 février 2024 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- __D'approuver la délégation au maire, pour la durée du mandat de l’admission
en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public :
- De considérer que chacun de ces titres doit correspondre à une créance
irrécouvrable dont le montant maximal est inférieur ou égal à 100 €.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
| Acte rendu exécutoire pa
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Délibéré en séance, [T Publication/Notification en date du : Les jours, mois et an susdits En date du
(suivent les signatures) | a)
OmaNdues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL. M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.013 - REVALORISATION DU TAUX HORAIRE APRÈS « SERVICE FAIT » DE
VACATIONS « HORAIRES » ET AJUSTEMENT DES ACTES DETERMINÉS 2
Gant JP Omandies EUX
Par délibération n°16.030 du 17 mars 2016, le Conseil municipal a acté le
recrutement de vacataires pour des actes prédéterminés.
En raison de l'évolution des besoins des services, il est proposé au Conseil
municipal :
- D'employer des vacataires pour des remplacements courts au sein du service
« Restauration scolaire » pour assurer la continuité du service public
- De retirer de la liste la fonction d'accueil à la Médiathèque et l'entretien du
bâtiment situé au 23, rue du 18 juin.
En raison de l’évolution du SMIC horaire, il est proposé au Conseil municipal de
fixer le taux horaire de la vacation pour certains actes de la façon suivante :
- Réalisation de Calligraphies : 14.50€ brut
- Distribution de La Vie Amandinoise : 14.50€ brut
- Remplacement court au sein du service « Enfance-Jeunesse » sur les temps
d'activités péri et extra-scolaires pour assurer la continuité du service public:
14.50€ brut
- Remplacement court au sein du service « Restauration scolaire » pour assurer
la continuité du service public : 14,50€ brut
Les taux horaires de ces vacations sont actuellement fixés à 12€ brut. Pour
rappel, les taux horaires sont exclusifs de toutes autres indemnités pouvant exister dans
la fonction publique territoriale.
Vu l'avis majoritairement favorable du Comité social territorial en date du 8 février
2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le montant du taux horaire à 14.50€ brut pour l’emploi de
vacataires selon les modalités ci-dessus définies ; nn. AmandiesEAUX
- De dire que les autres termes de la délibération n°16-030 du 17 mars 2016
sont inchangés ;
- De dire que les effets de la présente délibération prendront effet sur les
heures réalisées à compter du 1° mars 2024.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Ei Publication/Notification en date du :
En date du | .
an VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) : 1
- M. Hassane MEFTOUH
24.014 - CRÉATION DE POSTES À TEMPS NON COMPLET SUR LES GRADES
D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL . AmandesLaux
La cité thermale
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ces
emplois peuvent être pourvus par des fonctionnaires titulaires du grade correspondant,
toutefois des agents contractuels peuvent être recrutés à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au
vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
La durée des contrats pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général
de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir.
Afin de renforcer les équipes de l'animation et de la restauration scolaire sur les
temps forts liés aux activités péri et extra-scolaires ainsi qu’à la pause méridienne, il est
proposé au Conseil municipal de créer des postes à temps non-complet à compter du
4® avril 2024 et répartis de la manière suivante :
- 3 postes à temps non complet à 17h30 semaine sur le grade d’adjoint technique
territorial (Temps non complet à 50% d’un temps plein à 35h00 semaine)
- 6 postes à temps non complet à 28h00 semaine sur le grade d’adjoint technique
territorial (Temps non complet à 80% d’un temps plein à 35h00 semaine)
- 9 postes à temps non complet à 17h30 semaine sur le grade d'adjoint d'animation
territorial (Temps non complet à 50% d’un temps plein à 35h00 semaine)
- 5 postes à temps non complet à 28h00 semaine sur le grade d’adjoint d'animation
territorial (Temps non complet à 80% d’un temps plein à 35h00 semaine)
La rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
Vu l'avis majoritairement favorable du Comité Social Territorial en date du 8
février 2024 :
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence financière,
Administration générale du 8 février 2024.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la création de 3 postes à temps non complet à 17h30 semaine
sur le grade d’adjoint technique territorial ; 9 dmondesPaux
La cité thermale
D’approuver la création de 6 postes à temps non complet à 28h00 semaine
sur le grade d’adjoint technique territorial ;
D’approuver la création de 9 postes à temps non complet à 17h30 semaine
sur le grade d’adjoint d’animation territorial ;
D’approuver la création de 5 postes à temps non complet à 28h00 semaine
sur le grade d’adjoint d'animation territorial ;
D’approuver le recrutement d’un ou d’agents contractuels sur la base de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique en cas
d’infructuosité de candidats « statutaires ».
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
L ASS NN on. \
COLLIER DA SILVA
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du 9
RER VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO 2 donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.015 - CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 10 ET 20 RUE NOTRE DAME D'AMOUR, CADASTRE SECTION AS N°547 3 Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°16.010 en date du 4 février 2016 actant
la désaffectation et le classement dans le domaine privé communal de immeuble ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.052 en date du 30 Juin 2022 portant
création de la commission foncière ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°23.076 en date du 28 Septembre 2023
fixant les modalités de vente de certains biens relevant du domaine privé communal ;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission foncière en date du 12 Janvier
2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024 ;
Vu l'avis des domaines réactualisé en date du 29/12/2023 ;
Suite à la mise en vente de ce bien communal, 9 porteurs de projet ont remis des
offres d'acquisition, étant précisé que la destination demandée était une offre de
logements ne dépassant pas 5 logements, y compris avec l’ancienne maison de
fonction.
Après entretiens et échanges avec les porteurs de projet, il vous est proposé de
retenir le projet présenté par Monsieur Sandy JARMUSZCZAK.
Projet qui prévoit :
- Création de 4 appartements (avec petit extérieur) dans l'école dont 1
appartement pour personne à mobilité réduite en rez-de-chaussée
- Ancienne maison de fonction: Monsieur JARMUSZCZAK la destine à son
habitation principale.
L'acte notarié à venir devra expressément contenir 2 clauses particulières à
savoir :
- Une clause selon laquelle l'accord sur la vente a été décidée dans la mesure où 3
amandes CAUX La cité thermale
l'acquéreur s'est engagé à l'aménagement de 5 logements maximum.
Une clause d'intéressement d’une durée de 5 ans en cas de réalisation d'un
aménagement de l'immeuble totalement différent de celui présenté où d’un
changement de destination.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
De se prononcer sur le principe de la vente de cet ensemble immobilier
situé au 10 et 20, Rue Notre Dame d'Amour (parcelle AS n°547) moyennant
le prix de 212 500 euros HT à Monsieur Sandy JARMUSZCZAK ou toute
autre société s’y substituant en vue de la réhabilitation en 5 logements ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes pièces
nécessaires à cette vente.
Il appartiendra à l'acquéreur de s’acquitter des frais de négociation.
Cette vente sera parfaite et le transfert de propriété ne se réalisera qu'à
compter de la signature de l’acte authentique, lequel devra intervenir au
plus tard le 30 Novembre 2024.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M
Hassane MEFTOUH.
La Secrétaire
e COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
|
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_! Publication/Notification en date du :
En date du 9
ana Gus
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT
MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.016 - CESSION A VINCI IMMOBILIER D'UN ENSEMBLE DE PROPRIETES
COMMUNALES SITUEES RUE DE VALENCIENNES - DELIBERATION
RECTIFICATIVE .
Amand Caux La cité thermale
Par délibération en date du 28 Septembre 2023, le Conseil municipal a adopté à
la majorité le principe de la vente au Groupe Immobilier Vinci d'un ensemble immobilier,
propriété communale, situé Rue de Valenciennes, cadastré Section BV n°215, BV
n°214, BV n°207, BV n°206, BV n°205, BV n°204, BV n°361 et BV n°359.
Vu l'avis favorable de la commission Foncière en date du 15 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
Lors de la retranscription du corps de la délibération, une erreur de saisie de date
s’est produite ; il s'agissait du 30/06/2025 et non du 30/06/2024.
Dans ce contexte, il vous est donc demandé de bien vouloir vous prononcer sur
la modification de la date butoir pour la signature de l'acte notarié et de la porter au
30/06/2025.
Les autres conditions stipulées dans la délibération d'origine restent inchangées.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De bien vouloir accepter la cession de cet ensemble immobilier moyennant
la somme de 420 000 euros HT à la société VINCI Immobilier où toute
société s’y substituant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces
nécessaires à cet acte étant précisé que seule la signature de ce dernier
actera le caractère parfait de la vente et entrainera le transfert de propriété,
lequel devra intervenir au plus tard le 30/06/2025.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes pour ;
5 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M
Acte rendu exécutoire par
LU Dépôt au contrôle de légalité én date du :
©] Publication/Notification en date du :
En date du
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures) .
AREA VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO. Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.017 - CESSION DU 410, ROUTE DE LILLE, PARCELLE CADASTREE BI N°276P . AmandesCaux
Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.052 en date du 30 Juin 2022 portant
création de la commission foncière ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°23.076 en date du 28/06/2023 fixant
les modalités de vente de certains biens relevant du domaine privé communal ;
Vu l'avis favorable de la Commission Foncière du 15 février 2024 ;
Vu l'avis des domaines en date du 22 Juin 2023.
Madame BRIFFAUT Xylia souhaitant installer sa résidence principale dans notre
commune a fait une offre d'acquisition pour l'immeuble communal sis 410, Route de
Lille (parcelle cadastrée BI n°276 p) d'une contenance totale d'environ 245 m°? (sous
réserve du document d’arpentage définitif} moyennant la valeur fixée par le service des
domaines à savoir 90 OOCE.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de la cession à Madame BRIFFAUT Xylia
ou toute société s’y substituant moyennant le prix de 90 000€.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer lacte de transfert de propriété et
toutes pièces nécessaires à cette vente étant précisé que seul l'acte notarié
actera le caractère parfait de la vente, laquelle devra intervenir au plus tard
le 31/12/2024.
CS
SILVA
Délibéré en séance, —
Les jours, mois et an susdits | Acte rendu exécutoire par
(suivent les signatures) ©] Dépôt au contrôle de légalité en date du : C1 Publication/Notification en date du :
En date du (9
Oman dus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.018 - MODIFICATION DE L’EMPRISE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE SIGNEE AVEC SIGH EN 1983 ET CESSION DE LA PARCELLE AX N°483 . Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n°16.061 du 23 Juin 2016;
Vu l'avis favorable de la commission foncière en date du 15 février 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
La commune de Saint-Amand-les-Eaux a conclu en 1983 un bail emphytéotique
avec SIGH concernant les parcelles AX n°473 à 539 d'une durée de 65 ans (fin en
2048).
En 2016, 2 modifications sont intervenues sur le bail :
- Cession partielle des droits à SIGH au Centre Hospitalier de Saint Amand
- Rétrocession à la commune de Saint Amand Les Eaux des parcelles AX 473,
482 et 484 en nature de voirie à l’euro symbolique.
Suite à un relevé complet par un cabinet de géomètre, il a été constaté qu’une
parcelle de 52 m° cadastrée AX n°483 constitue avec la parcelle AX 410 (propriété de
SIGH), l'assiette foncière partielle d'une construction édifiée par SIGH sur une parcelle
propre.
Il convient donc de régulariser cette situation de fait.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur le principe de la modification de l'emprise foncière du
bail emphytéotique ;
- De se prononcer sur la cession de la parcelle AX n°483 (52m°) moyennant
le prix des domaines à savoir 2600 euros à SIGH ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes pièces . Omandie Caux
La cité thermale
nécessaires à cet acte étant précisé que l’ensemble des frais inhérents à
cette modification de bail et la cession de la parcelle AX 483 seront à la
charge exclusive de SIGH.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
tiélène COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
© Publication/Notification en date du :
En date du .
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUEH M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.019 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS PARCELLE BT N°452 . Amand Caux
Le cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du
réseau électrique de distribution publique, notamment pour le projet du Parc de la
Scarpe, Enedis envisage des travaux de passage de lignes électriques souterraines.
Les travaux empruntant la parcelle communale cadastrée section BT n°452, il est
nécessaire de signer une convention de servitude dont vous trouverez ci-joint un
exemplaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention étant précisé que
tous les frais liés à celle-ci seront à la charge exclusive d'ENEDIS.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[ Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[2 Publication/Notification en date du :
En date du 9
OMandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTIL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.020 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RESIDENCE PAUL MANOUVRIER on 3P amandes Laux
la cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme -— Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Résidence Paul Manouvrier et du
renforcement du réseau électrique, il convient de signer une convention de servitude
avec ENEDIS sur la parcelle AH n°415, propriété communale.
Il est donc proposé au Conseil municipal:
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude étant
précisé que l’ensemble des frais relatifs à cette convention sera à la charge
exclusive d'ENEDIS.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
E < $ LS
2 HE *
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
E! Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_] Publication/Notification en date du :
En date du 9
ann Eux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GUECK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.021 - ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU MONT
DES BRUYERES (PARCELLE AR N°620) ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 3 Amendes Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la charte d'évaluation du service des domaines datant de 2017,
Vu l'avis favorable de la commission foncière en date du 15 février 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
Considérant la délibération du 30/06/2011 numéro 11067 portant validation du
cahier des charges pour les opérations d'aménagement-lotissement ;
Considérant la demande de l'association syndicale du lotissement du Mont des
Bruyères en date du 13 décembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
De se prononcer sur le principe d’acquisition à l'euro symbolique des
espaces communs (voiries et espaces verts) du lotissement SARL du Mont
des Bruyères, parcelle AR n°620 d’une contenance de 12816 m° (rue des
Fougères, rue des Coquelicots, rue des Charmes) en vue de leur
incorporation dans le domaine public communal, étant précisé que la
commune ne reprendra pas la cuve d'installation de chauffage.
L'association syndicale devra fournir si nécessaire un plan de géomètre.
Cette rétrocession se fera sous réserve de l'avis favorable des
concessionnaires ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété et
toutes pièces nécessaires à cet acte, lequel devra intervenir au plus tard le
31/12/2024.
Au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement, ce sont 1028 mètres
linéaires de voirie qui pourront être comptabilisés.
à «Ë
ère COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance, Acte rendu exécutoire par
Les jours, mois et an susdits [_] Dépôt au contrôle de légalité eh date du : (suivent les signatures) Ci Publication/Notification en date du :
En date du on 9
Om and EAU À
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.022 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT POUR LA POURSUITE DE LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRE
D'ECLAIRAGE PUBLIC . Amendes Caux
La cité thermale
Vu le dispositif d'aide à la rénovation du parc de luminaire d'éclairage public proposé par
le Ministère de la Transition Ecologique et de ia Cohésion des Territoires ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024 ;
Considérant que la mise en sécurité des piétons et routes est nécessaire afin de
protéger les usagers ;
Considérant que l'éclairage public de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux nécessite une
poursuite de la rénovation de son parc sur les secteurs ci-après :
- Rue des murs
- Rue du petit repas
- Avenue d’intervilles
- Rue du haut pont
- Rue de l’éciluse
- Parking de hôpital
- Rue des anciens d'afrique du nord
- Quai du marisson
- Rue de sailly
- Chemin de l'empire
- Rue seigneuret
- Rue fourceaux
- Rue de millonfosse
- Rue de la bruyére
- Carrière de la jonquière
- Chemin des hamaïdes
- Rue delory
- Rue de la colliniére
- Rue jules guesde
- Impasse de la grise chemise
Considérant que cet investissement permettra une économie d'énergie grâce au
remplacement de 202 points lumineux en leds connectés ;
Considérant que le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 288 844 50 €
HT.
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux souhaite solliciter les services de l'Etat pour cet
investissement afin d'améliorer la sécurité des usagers et permettre Une économie d'énergie ; (9 amand esCAUX
Lo cité thermale
ll est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux joint à la
présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels
(l'Europe, Etat, Région Hauts de France, Conseil Départemental, CAPH, etc.) pour
les travaux de poursuite de rénovation du parc de luminaire d’éclairage public
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente
délibération.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Sn) Sd |
DA SILVA.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
Ci Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[2 Publication/Notification en date du :
En date du .
Omandues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
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MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.023 - AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS A
Our La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le projet d'aménager le parc de la Scarpe pour en faire un lieu d'échanges,
de jeux, de sport et de nature tout en conservant son cadre naturel et paisible en cœur
de Ville ;
Vu la délibération. n° 22.051 en date du 30 juin 2022 adoptant le schéma
d'aménagement du Parc de la Scarpe ;
Vu la délibération n° 23.014 en date du 9 février 2023 sollicitant des partenaires
extérieurs pour subventionner le projet structurant d'aménagement du parc ;
Vu la délibération n° 23.081 en date du 28 septembre 2023 sollicitant la CAPH
pour l'attribution d’un fonds de concours ;
Vu les crédits ouverts pour 2024 (et le cas échéant les autres actes budgétaires
de l’année) :
Considérant qu'il convient de mettre à jour le plan de financement, annexé à la
présente délibération, en intégrant notamment le montant du fonds de concours notifié,
afin d'obtenir de nouvelles subventions auprès des partenaires extérieurs (Europe, Etat,
région, département) pour ce projet ;
ll est proposé au Conseil municipal :
-_ D’approuver le plan de financement prévisionnel joint à la présente
délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs
potentiels (l'Europe, Etat, Région Hauts de France...) ; *
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'ensemble des engagements juridiques, financiers et comptables se rapportant à la présente
délibération.
Acte rendu exécutoire par
n | 1 Dépôt au contrôle de légalité en date du : Délibéré en séance, [T Publication/Notification en date du :
Les jours, mois et an susdits En date du
(suivent les signatures) | 9
Omandes EAUX
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MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL. M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme
Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO 2 donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.0024 - CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN ACCES VELO ET A SON ENTRETIEN ULTERIEUR, ROUTE DE CONDE . OmandesLaUx
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention proposée par le Département du Nord ;
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux — Urbanisme — Environnement et
Développement durable en date du 15 février 2024.
Dans le cadre du projet de sécurisation de la route départementale RD 954 dite
« route de Condé » PR 17+000, il est nécessaire d’acter avec le Département du Nord
la convention, en date de novembre 2023, afin de :
- Préciser l'autorisation d'occupation et d'aménagement du domaine public
routier
- Définir les modalités techniques, administratives et financières de
l'aménagement d'un cheminement cyclable, compris signalisation verticale,
horizontale et mobiliers urbains (potelets de sécurité et panneaux)
- Préciser les obligations de la commune de Saint-Amand-les-Eaux en matière
d'exploitation et d'entretien.
La maîtrise d'ouvrage des travaux est assumée par la Ville de Saint-Amand-les-
Eaux qui préfinance la totalité de l’opération pour un montant de 7 815,00 € HT.
Par délibération du 09 octobre 2023 et dans le cadre de lAccompagnement de
la Politique Cyclable Départementale (APCD), le Département du Nord a attribué à la
ville une participation financière de 5 861,25 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la RD 954 dite
route de Condé au PR 17+000 avec le Département du Nord pour la
création d’un accès vélo et son entretien ultérieur.
Délibéré en séance, a — D
Les jours, mois et an susdits Acte rendu exécutoire par
(suivent les signatures) [TT Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[! Publication/Notification en date du :
En date du 3
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGETAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.025 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ". Amand Caux
La cité thermale
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les acomptes 2024 versés conformément à la délibération n°23.099 en date
du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'octroyer les subventions 2024 conformément au tableau ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
®\ La Secrétaire
JR
fe COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
€ Publication/Notification en date du :
En date du SUBVENTIONS 2024- Associations sportives
FONCTIONNEMENT | "
30-65748 Aide Forfattaire laide Ré rene ut Pa projet investissement Tera Ro t “ Total M 220224
AA Volley Bail 225,00 € 122,00 € 3 900,00 € 4 070,00 € 8317,00 € 8317,00€
ABA Boxeurs Amandinois 402,00 € 183,00 € 4 100,00 € 645,00 € 5 330,00 € 5 330,00 €
Aïkido Club 152,00 € 61,00 € 140,00 € 467,00 € 820,00 € 820,00 €
Amicale Bouliste 315,00 € 122,00 € 140,00 € 57,00€ 577,00 €
As.Sport Collège M-Curie 478,00 € 122,00 € 600,00 € 600,00 €
As Sport Lycée Couteaux 478,00 € 122,00 € 600,00 € 600,00 €
As.Sport N. Dame des Anges 478,00 € 122,00 € 600,00 € 600,00 €
As.Sport Collège M-Blanc 478,00 € 122,00 € 600,00 € 600,00 €
Société des Archers 152,00 € 61,00 € 2187,00€ 1 000,00 € 1 500,00 € 4 743,00 € 8643,00€ 8 643,00 €
Club de Yoga 690,00 € 183,00 € 180,00 € 300,00 € 1353,00 € 1353,00 €
Escal'Amandinoise 190,00 € 122,00 € 1052,00€ 1364,00 € 1364,00 €
Gym 2000 303,00 € 122,00 € 149,00 € 6 400,00 € 6 965,00 € 6 965,00 €
Gym Adulte Volontaire 152,00 € 61,00 € 149,00 € 353,00 € 353,00 €
SAH PH {handball} 993,00 € 244,00 € 52 663,00 € 4 800,00 € 300,00 € 59 000,00 €. 20 000,00 € 39 000,00 €
Iron Team 152,00 € 61,00€ 140,00 € 800,00 € 1153,00€ 1 153,00 €
Judo Club du Parc 862,00 € 122,00 € 1420,00 € 800,00 € 3204,00€ 3 204,00 €
Karaté Club Amandinois 483,00 € 122,00 € 2 493,00 € 3 098,00 € 3 098,00 €
L'Amandinoise 153,00 € 61,00€ 2740,00 € 1 009,00 € 1 200,00 € 5 154,00 € 5 154,00 €
LARS (retraités Sportifs} 342,00 € 122,00 € 140,00 € 604,00 € 604,00 €
La Macotte 152,00 € 61,00 € 2587,00 € À 800,00 € 1 800,00 €
Les PTits Loups (plongée) 152,00 € 61,00 € 987,00 € 1395,00 € 480,00 € 3 075,00 € 3075,00 €
N.SAEC 213,00 € 122,00 € 15 958,00 € 500,00 € 2 100,00 € 18 893,00 € 5 000,00 € 13 893,00 €)
Saint-Amand-Tennis-Club PH 2 025,00 € 305,00 € 27 000,00 € 22 500,00 € 1 000,00 € 409,00 € 53 230,00 € 20 000,00 € 33 230,00 €
Saint-Amand Cyclo 152,00 € 61,00 € 140,00 € 1 000,00 € 800,00 € 2153,00€ 2153,00 €
Saint-Amand-Football-Club 569,00 € 305,00 € 133 426,00 € 33 200,00 € 167 500,00 € 167 500,00 €
Saint-Amand-Hainaut-Basket 5 000,00 € 5 000,00 € 50 000,00 € 45 000,00 €
Saint-Amand-Natation PH 321,00 € 183,00 € 14 075,00 € 7 536,00 € 1 000,00 € 500,00 € 23 615,00 € 5 000,00 € 18 615,00 €
Sports Loisirs Amandinoïs 2 182,00 € 305,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € 750,00 € 397,00 € 17 634,00 € 17 634,00 €
Tennis de Table Amandinois 307,00 € 61,00 € 6112,00€ 2 000,00 € 1 000,00 € 9 480,00 € 9 480,00 €
Union des Arbalétriers 152,00 € 61,00 € 3 000,00 € 3213,00€ 3213,00€
USAPH (basket-bail) 785,00 € 244,00 € 27 471,00 € 28 500,00 € 10 000,00 € 18 500,00 €
Vélo Club Amandinois 152,00 € 61,00 € 287,00 € 500,00 € 500,00 €
VTT de St-Amand 152,00 € 122,00 € 2 000,00 € 600,00 € 12 800,00 € 800,00 € 16 474,00 € 16 474,00 €
Club Eud' Molkky 152,00 € 61,00 € 140,00 € 300,00 € 1 347,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
SES santé 152,00 € 61,00€ 140,00 € 299,00 € 652,00 € 652,00 €
RCA (rugby) 460,00 € 183,00 € 5 904,00 € 1 500,00 € 1505,00 € 9552,00 € 9552,00 €
Les Pêqueux Amandinois 902,00 € 305,00 € 140,00 € 1 347,00 € 1 347,00 €
Total 2024 16 458,00 € 4819,00 € 315 942,00 € 80 036,00 € 8 750,00 € 36 524,00 € 10 424,00 € 472 953,00 € 110 000,00 € 452 953,00 €
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VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGETAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO à donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.026 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 — SAINT-AMAND FOOTBALL CLUB 99 Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.099 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d'un acompte de 50 000€ à l'association Saint-Amand Football Club ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s’est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Football Club s'élève à 167 500,00 €, une convention définissant l'objet, le
montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
-_ D'attribuer à l'association Saint-Amand Football Club une subvention d’un
montant de 167 500,00 € pour l’année 2024, à laquelle sera déduit acompte
d’un montant total de 50 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal en date du 21 décembre 2023 ;
- D’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Football Ciub ; n.
Omandies Eaux
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
RÉ = N pee
SIENS ES.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
En date du 3
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.027 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 - SAINT-AMAND HANDBALL. PORTE DU HAINAUT 3 amandes Caux
Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23099 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d'un acompte de 20 000€ à l'association Saint-Amand Handball Porte du
Hainaut ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s’est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Handball Porte du Hainaut s'élève à 59 000,00 €, une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité
et l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer à l’association Saint-Amand Handball Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 59 000,00 € pour l’année 2024, à laquelle sera
déduit lacompte de 20 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 21 décembre 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l’association le Saint-Amand Handball Porte du Hainaut ; . amandes Caux
La cité thermole
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
© Publication/Notification en date du :
En date du
Æ 7)
EI TZ .
4 G]Le Maire g F—
k x
Alain/BOCQUET .
OmaNdesEOUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGETAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.028 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 - SAINT-AMAND TENNIS CLUB . amandes Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.099 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d’un acompte de 20 000€ à l'association Saint-Amand Tennis Club ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Tennis Club s'élève à 53 230,00 €, une convention définissant l'objet, le montant
et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et l'association
concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l’association Saint-Amand Tennis Club une subvention d’un
montant de 53 230,00 € pour l’année 2024, à laquelle sera déduit acompte
de 20 000,00 € accordé par la délibération du conseil municipal du 21
décembre 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Tennis Club ; 9 Amandes Caux
La cité thermale
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et Ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
? d NY
OLLIER
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
{7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_) Publication/Notification en date du :
| En date du nn.
OMAN dus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.029 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 — SAINT-AMAND NATATION PORTE DU HAINAUT 3
amandes Caux Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.099 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d’un acompte de 5 000€ à l'association Saint-Amand Natation Porte du
Hainaut ;
Vu favis favorable de la Commission Sport —- Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Saint-
Amand Natation Porte du Hainaut s'élève à 23 615,00 €, une convention définissant
l’objet, le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité
et l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l'association Saint-Amand Natation Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 23 615,00 € pour l’année 2024, à laquelle sera
déduit acompte de 5 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 21 décembre 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Natation Porte du Hainaut ; . OmaNdies EOUX
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C1 Publication/Notification en date du :
En date du 9
OMAN des EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX 2 donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.030 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 —
UNION SAINT-AMAND PORTE DU HAINAUT 3 Amendes Caux
Lo cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.099 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d'un acompte de 10 000€ à l'association Union Saint-Amand Porte du
Hainaut ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport —- Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis plusieurs années, la commune, attachée à la pérennité de ses
associations sportives, s'est engagée dans une démarche partenariale en vue du
développement de la pratique sportive, de loisirs et de bien-être sur son territoire.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association Union
Saint-Amand Porte du Hainaut s'élève à 28 500,00 €, une convention définissant l’objet,
le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l'association Union Saint-Amand Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 28 500,00 € pour l’année 2024, à laquelle sera
déduit l'acompte de 10 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 21 décembre 2023 ;
- D'’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Union Saint-Amand Porte du Hainaut ; . Amand Caux
La cité thermale
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C1 Publication/Notification en date du :
En date du 0) Amand Caux
lo cité thermele
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
C ONVOCA IT ONS .
EN DATE DU 09 FËVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.031 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS 3 Amand Caux
La cité thermsle
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs actions
quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les acomptes 2024 versés conformément à la délibération n°23.101 en date
du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission Sport-Santé Bien être — Bien vieillir — Culture
— Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer pour 2024 des subventions aux associations selon le tableau ci-
annexé.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes POUR dont 1 vote CONTRE de M. CASTELAIN pour le syndicat des
retraités de la CGT;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Ne prennent pas part au vote :
- M David LECLERCQ pour l'association des Parents d’Enfants
Inadaptés,
- Mme Danièle IOVINO pour l'association l’Union Chorale,
- M. Régis VAN GULCK pour l’Amicale Laïque Louise Dematte et Les
Amis des Moulins
- M. Frédéric VAN RUYMBEKE pour l’Amicale de Modélisme Ferroviaire
=>
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[ Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_} Publication/Notification en date du :
En date du SUBVENTIONS 2024 - Associations Culturelles
Total
CM
Février 2024
213
432
813
FONCTIONNEMENT
Aide
Aide
Investissement
Aide
Manifestation
Aide
Emploi
Imputation
6574 30
61
61
61
61
6i
122
61
61
61
61
122
61
61
61
61
61
61
61
aux Jeunes Camerounais
Modélisme Ferroviaire
et Chorale NDA 1
213
1
30
Chevaliers de là Tour
Amandinois
Amis de l'Eglise Saint Martin
Amis des Maulins
Amis du Musée
Maîtres Chanteurs
et Amis du Conservatoire
d'Hucbald
Amandinois
des
3 000
44 3789
SUBVENTIONS 2024 - Associations Philanthropiques
FONCTIONNEMENT Aide
Investissement
Aide
Emploi
Aide
Manifestation
Imputation
6574 024 Aide Aide
152
152
152
203
152
225
des locataires de l'Elnon
d'Animation de la Collinère
du
du Saubois
Mont des
de la Bruyère
SUBVENTIONS 2024 - Associations Patrlotiques et d'Anciens Combattants
FONCTIONNEMENT
Aide
Aide
Investissement
Aide
Emploi
Aide
Manifestation
Imputation
6574 025 Aide
61
61
61
122
400
50
CATM - TOE - VEUVES
militaires
SUBVENTIONS 2024 - Associations de Santé
Imputation FONCTIONNEMENT Aide Aide h Aide
6574 510 Aide Aïde Aide emplot | Manestation [AdeauProlet| eu | Total Forfaltaire Réceptions Spécifique
Couleurs de Vie 280 122 402
F.N,A-T.H. 152 61 213
APEI 152 122 126 400
Total L 584 305 126 0 0 0 © 1015
SUBVENTIONS 2024 - Animation Sociale
Imputation FONCTIONNEMENT Aide Aide à : Aide
6574 063 Aïde Aide Aide Emploi Manifestation Aideau Projet Investissement A Forfaitaire Réceptions Spécifique
Parents des Eclaireurs Neutres 176 61 700 1500 900 3337
Total 176 61 Fa 700Re o 0 1500| 200! 3337
SUBVENTIONS 2024 - Associations Caritatives
Imputation FONCTIQNNEMENT. Aide Alde à Aide
6574 520 Alde Aide Aide Emploi | Manifestation [Rideau Proiet| en | TER! Forfaltaire Réceptions ifique
Entralde Amandinoise 1845 305 4050 6 200
Secours Populaire 1610 244 5 146 5 000 12 000
Total 3455 549 9 196 5 000 CE o! 0 18 200
SUBVENTIONS 2024 - Diverses
Imputation os Aide Aide . | Aide acompte | Total 6574520 Aide Aïde Aide Emploi | Manifestation [er eu Proletl rent Total voté CM
[Total général Îaissi | 3204 | 05558 | 40300 | 10800 [| 2:00 | 1637 | 176270 3260| 143670 ( |
A Bac duel 3
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE,
Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.032 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 -
cos n:
Amendes Caux fa cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.101 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d'un acompte de 20 000€ à l'association C.O.S. (Comité des Œuvres
Sociales) ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l'association le C.O.S.
(Comité des Œuvres Sociales) s'élève à 80 000€, une convention définissant l’objet, le
montant et les conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer à l'association le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) une
subvention d’un montant de 80 000 € pour l’année 2024 à laquelle sera
déduit l’acompte de 20 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 21 décembre 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l'association le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) ; 3 dmandis Caux
Lo cité thermale
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [] Publication/Notification en date du :
En date du of)
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.033 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 - HARMONIE MUNICIPALE 3 Omande Caux
La cité theraate
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°23.101 en date du 21 décembre 2023 acceptant le
versement d'un acompte de 12 000€ à l'association l'Harmonie Municipale ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024,
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association l'Harmonie
Municipale s'élève à 42 613 €, une convention définissant l’objet, le montant et les
conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et l’association
concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l'association lHarmonie Municipale une subvention d’un
montant de 42 613 € pour l’année 2024 à laquelle sera déduit l’acompte de
12 000,00 € accordé par la délibération du conseil municipal du 21
décembre 2023 ;
- D’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association l’Harmonie Municipale ; . amandes aux
La cité thermole
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et Ses avenants
éventuels.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_j Publication/Notification en date du :
En date du .
OmandesEAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIECES BUDGËTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO à donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.034 - EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION DES ASSOCIATIONS OCCUPANT DES LOCAUX MUNICIPAUX . Amand Caux
La cité thermale
Les associations ont un rôle fondamental pour le vivre-ensemble et la vie d’une
commune. Avec leurs bénévoles, elles sont indispensables pour favoriser la culture et
le sport, organiser des festivités, mettre en place des actions solidaires et dans bien
d'autres domaines. Par leur action, elles œuvrent au quotidien pour l'intérêt général.
Chaque année, la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux soutient le monde
associatif amandinois par le biais de subventions, d'une aide logistique dans
l’organisation des leurs évènements, ainsi que par la mise à disposition de bâtiments
municipaux pour leur activité.
Or, depuis 2022, plusieurs associations amandinoises ont reçu des avis
d'imposition à la taxe d'habitation pour les locaux mis à leur disposition gratuitement
par la commune pour exercer leurs activités, pour une occupation qui ne représente la
plupart du temps que quelques heures par semaine.
Cet assujettissement nouveau de ces associations à la taxe d'habitation peut
mettre en péril la vie de ces dernières.
Suite aux démarches engagées par la municipalité sur ce sujet, la loi de
finances pour 2024 a prévu une exonération facultative de la taxe d'habitation pour les
associations d’utilités publiques et d'intérêt général.
Aussi, considérant que les associations à qui la ville met à disposition des
locaux à titre gratuit œuvrent pour l'intérêt général,
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'exonérer de la taxe d'habitation les associations occupant des locaux
municipaux pour les années à venir ;
- D'accorder la remise gracieuse des taxes d’habitation des années
précédentes.
Acte rendu exécutés
| [_ Dépôt au contrôlé de légalité en date du :
Délibéré en séance, [_: Publication/Notification en date du : Les jours, mois et an susdits En date du
(suivent les signatures) 3h
Amand EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
: CONVOCA T IONS |
EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FÉVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.035 - CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DE LA VILLE 2023-2024 . Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R442-44 du code de l'Éducation relatif au financement des dépenses
des classes sous contrat d'association.
Vu la délibération du 10 avril 1978, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de
prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles pour les élèves amandinois fréquentant les écoles privées de la ville.
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 30 janvier 2024.
ll est proposé au Conseil municipal :
- De fixer cette contribution à 87 875,03 € pour l’année scolaire 2023-2024, en
se basant sur les coûts de fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires publiques de notre commune. Cette contribution, imputée en
6574/213, sera à verser au compte de l’'OGEC-NDA.
Le Conseil municipal a adopté ;
28 votes POUR ;
5 votes CONTRE : Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, Mme Noura
ATMANI, M. Frédéric VANRUYMBEKE, M. Régis VAN GULCK
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[T Dépôt au contrôle de légalité en date du :
© Publication/Notification en date du :
En date du .
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s)
24.036 - AUGMENTATION DE LA MODULATION D’AGREMENT DE LA CRECHE LES POUSSINS è
nt JD Amand es EUX
Le Conseil municipal a fait le choix d'augmenter progressivement la capacité
d'accueil du multi-accueil « Les Poussins » entre janvier 2021 et janvier 20238.
Cette augmentation, notamment l'ouverture de la structure à 7h30, a permis une
hausse de fréquentation significative, passant d’un taux d'occupation de 72.37% en
2021 à 81.87% en 2023.
Le multi-accueil est actuellement ouvert pour :
- 10 enfants de 7h30 à 8h30
- 15 enfants de 8h30 à 9h (12 durant les vacances scolaires)
- 33 enfants de 9h à 17h (25 durant les Vacances scolaires)
- 15 enfants de 17h à 17h30 (12 durant les vacances scolaires)
- 10 enfants de 17h30 à 18h30
Ce dimensionnement est dans l’ensemble très adapté à la demande de la
population, créant un équilibre entre les dossiers de préinscription reçus, et notre
potentiel d'encadrement.
Actuellement, nous demandons cependant à plusieurs familles ayant un contrat
régulier, et dont les deux parents travaillent, de patienter jusqu'à 9h afin de pouvoir
accueillir leur enfant dans le respect du cadre légal.
Dans la même optique que celle engagée depuis janvier 2021, il serait facilitateur
d'augmenter la modulation d'agrément entre 8h30 et 9h, en passant de 15 à 20 en
période scolaire et de 12 à 15 en période de vacances. Cela permettrait, avec l'accueil
en surnombre de 15% autorisé, d'accueillir dès 8h30, 23 enfants au lieu de 17 (et 17 au
lieu de 13 durant les vacances scolaires).
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 30 janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services départementaux afin
d'augmenter la capacité d'accueil du multi-accueil « Les Poussins » à 20 . Amendes Caux
La cité thermale
enfants entre 8h30 et 09h00 en période scolaire, et 15 enfants lors des
vacances scolaires.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire Le Maire
COLLIER DA SILVA Alain BOCQUET
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_! Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du 9
omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX à donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24,037 - POLITIQUE ENFANCE : SUBVENTION DE LA SORTIE NOTRE DAME DE LORETTE cn JD amandis Caux
Le cité thermale
Chaque année, la Ville permet aux élèves de CM2 de bénéficier d’une sortie à
Notre Dame de Lorette. Les objectifs de cette sortie sont :
- le devoir de mémoire,
- faire un lien avec le programme scolaire,
- cultiver le lien intergénérationnel.
Le montant prévisionnel de cette sortie est estimé à 8 OO0€ HT.
La Ville sollicite le Ministère des Armées pour une subvention des transports liés
à cette sortie mémorielle à hauteur de 5 000€.
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 30 janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
De solliciter l’aide du Ministère de la Défense dans le cadre d’une sortie
pédagogique à hauteur de 5 000€ ;
De valider la demande de subvention ;
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des engagements
juridiques et financiers se rapportant à la présente délibération.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[ Dépôt au contrôle de légalité en date du :
{3 Publication/Notification en date du :
En date du 3
Omandes EAUX
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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI -_ Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.038 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT _ POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
BRACKE DESROUSSEAUX 3 Amand Paux
La cité thermale
Vu la loi de Finances pour 2024, notamment le volet budgétaire de la planification
écologique dit « Fonds vert » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire en date du 28 décembre 2023 n° NOR : TREL2334785C relative
au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
(dit fonds vert).
Dans le cadre du plan de relance, l'Etat a décidé de venir en soutien aux
collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux avec une
attention particulière pour les établissements scolaires en affectant une enveloppe
complémentaire pour 2024.
Depuis plusieurs années, la commune développe une politique éducative des
bâtiments scolaires par la construction de nouveaux groupes scolaires, la réhabilitation
et rénovation de bâtiments existants.
Dans la continuité de cette démarche, il convient de procéder à des travaux de
changement de menuiseries à l'école élémentaire Bracke Desrousseaux pour répondre
aux besoins de confort des publics accueillis, de s'inscrire dans une démarche
permettant de diminuer la consommation énergétique et augmenter ainsi le confort
thermique.
Le montant de ces travaux s'élève à 125 500 € HT soit 150 600 € TTC.
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux souhaite solliciter les services de l'Etat pour
cet investissement afin de répondre à un double enjeu: diminuer la consommation
énergétique et augmenter le confort thermique.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux joint à la
présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Ministère
de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires au titre du
Dispositif Fonds Vert et tous autres co-financeurs potentiels (Etat, Région
des Hauts de France et le Département) pour le changement des
menuiseries de l’école élémentaire Bracke-Desrousseaux ; 3 Omandies Caux
La cité thermale
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des engagements
juridiques, financiers et comptables se rapportant à la présente
délibération.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Le Marre
Alain BOCQUET
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C5 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du .
ana Qu VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme F lorence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEIÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FEVRIER 2024 : PIÈCES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX 2 donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.0039 - VALORISATION DU PATRIMOINE ECRIT 99 Omendi: Caux
La cité thermale
Considérant les orientations de la politique culturelle de la Ville, son souhait de
conserver, restaurer et enrichir son patrimoine écrit en vue d'une valorisation auprès de
tous les publics, le Fonds Patrimonial programme chaque année plusieurs actions en
direction du patrimoine :
- Traitement physique des collections (restauration d’une sélection de livres anciens,
achat de matériel de conservation et d'exposition.)
-_ Traitement intellectuel des collections (catalogage, numérisation.)
- Valorisation des fonds (présentation, animations.)
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 29 janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'État,
de la Région des Hauts-de-France, DRAC, du Conseil Départemental du
Nord, ou tout autre financeur public ou privé pour l’ensemble des actions à
venir.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
/ Alain BOCQUET
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[] Publication/Notification en date du :
En date du .
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M.
Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE,
Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR. Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
| CONVOCATIONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.040 - APPROBATION RAPPORT COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAPH nn: amandes LAUX
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 24
janvier dernier afin d'évaluer les transferts de charges consécutifs à la réintégration de
la commune d'Emerchicourt dans le périmètre communautaire au 1°! janvier 2024.
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de
Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 24 janvier 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges dans le rapport et son annexe ci-joints.
Le Conseil municipal a adopté.
32 votes POUR ;
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [1 Publication/Notification en date du :
| En date du | .
Mat VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANL M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEIÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBERKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS | EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIECES BUDGÉTAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Memnbres(s) absent(s), excusé(s) :
24.041 - DENOMINATION DE LA RESIDENCE A L'ANGLE DES RUES BARBUSSE ET DES MURS "RESIDENCE MARIANNE" 9 amandes Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'opération de la SIA Habitat à l'angle des rues Barbusse et des
Murs, comprenant la construction de 39 logements collectifs et six maisons, avance ;
Considérant que la SIA Habitat a sollicité la collectivité pour la dénomination de
la résidence ;
Considérant que Marianne est une figure symbolique de la République sous
l'apparence d'une femme coiffée d'un bonnet phrygien. Elle représente la République
française et ses valeurs traduites par sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Considérant qu'il y a une inégalité actuelle entre les femmes et les hommes dans
la dénomination des lieux, des bâtiments et des rues et que Saint-Amand-les-Eaux
engagée dans ce combat pour l'égalité femmes-hommes, souhaite favoriser les noms
féminins dans les dénominations de ces derniers ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De dénommer la résidence à l’angle des rues Barbusse et des Murs :
« Résidence Marianne » ;
- De dénommer les trois bâtiments composants cette résidence comme suit :
e Le premier bâtiment : « Liberté »
° Le second bâtiment : « Égalité »
e Le troisième bâtiment : « Fraternité »
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
; ; &\La Secrétaire À es x CS Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits ——
suivent les signatures | Âcte rendu exécutoire par | ( g ) [7 Dépôt au contrôle de légalité en date du : | | [7 Publication/Notification en date du :
En date du 9
OMAN dus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART- ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
. CONVOCATIONS |
EN DATE DU 09 FÉVRIER 2024 : PIÈCES BUDGETAIRES PUIS CELLE DU 15 FEVRIER 2024
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés: 33
- Mme Cécile NOWAK GRASSO a donné pouvoir à Mme Nelly SZYMANSKI - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Éric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s) :
24.042 - ACTION DE SOLIDARITE ET D'ENTRAIDE AVEC LA VILLE D’ARQUES - CONVENTION . Amandie EAUX
La cité thermale
Une terrible catastrophe vient de frapper à deux reprises l’ouest du Pas de
Calais : 195 communes ont été impactées par des inondations exceptionnelles, 10 000
sinistrés sont concernés.
Fidèle à sa tradition de solidarité, à l'appel du maire, une action de soutien a été
mise en place en urgence avec la ville d’Arques, qui fait partie des communes les plus
impactées : 400 maisons endommagées, 33 rues et 21 bâtiments communaux inondés.
Face à cette situation, la ville de Saint-Amand-les-Eaux a apporté une aide à
cette commune, en mettant à leur disposition des moyens humains. Une vingtaine
d'agents communaux volontaires se sont rendus sur place entre le 23 et le 25 janvier
2024.
Des entreprises de la ville ont également participé à l’action de solidarité en
faveur de la ville d’Arques en mettant à leur disposition des moyens matériels.
Par conséquent, les deux collectivités ont acté ce partenariat par le biais d’une
convention, signée le 17 janvier 2024.
ll est donc proposé au Conseil municipal :
-__D’entériner la convention annexée à la présente délibération.
[A — TAN )
LEE.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
ET Publication/Notification en date du :
En date du