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Déliberation - tableau des decisions 22.02.2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des decisions 22.02.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024 Ordre du Jour N° Intitulé Décisions 24.001 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 Adoptée 24.002 AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 Adoptée 24.003 AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 AU BUDGET ANNEXE SPECTACLES 2024 Adoptée 24.004 AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 AU BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS 2024 Adoptée 24.005 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL Adoptée 24.006 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE SPECTACLES Adoptée 24.007 BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE MDL Adoptée 24.008 CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME - N°44 ÉGLISE SAINT-MARTIN Adoptée 24.009 FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024 Adoptée 24.010 EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS NEUFS REPONDANT A CERTAINS CRITERES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Adoptée 24.011 CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE Adoptée 24.012 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE L’AUTORISANT A ADMETTRE DES TITRES DE RECETTES EN NON-VALEUR Adoptée 24.013 REVALORISATION DU TAUX HORAIRE APRES « SERVICE FAIT » DE VACATIONS « HORAIRES » ET AJUSTEMENT DES ACTES DETERMINES Adoptée 24.014 CREATION DE POSTES A TEMPS NON COMPLET SUR LES GRADES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL Adoptée 24.015 CESSION DE L’IMMEUBLE SITUE 10 ET 20 RUE NOTRE DAME D’AMOUR, CADASTRE SECTION AS N°547 Adoptée 24.016 CESSION A VINCI IMMOBILIER D’UN ENSEMBLE DE PROPRIETES COMMUNALES SITUEES RUE DE VALENCIENNES – DELIBERATION RECTIFICATIVE Adoptée 24.017 CESSION DU 410, ROUTE DE LILLE, PARCELLE CADASTREE BI N°276P Adoptée N° Intitulé Décisions 24.018 MODIFICATION DE L’EMPRISE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE SIGNEE AVEC SIGH EN 1983 ET CESSION DE LA PARCELLE AX N°483 Adoptée 24.019 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS PARCELLE BT N°452 Adoptée 24.020 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RESIDENCE PAUL MANOUVRIER Adoptée 24.021 ACQUISITION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU MONT DES BRUYERES (PARCELLE AR N°620) ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Adoptée 24.022 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT POUR LA POURSUITE DE LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRE D’ECLAIRAGE PUBLIC Adoptée 24.023 AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS Adoptée 24.024 CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UN ACCES VELO ET A SON ENTRETIEN ULTERIEUR, ROUTE DE CONDE Adoptée 24.025 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Adoptée 24.026 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – SAINT-AMAND FOOTBALL CLUB Adoptée 24.027 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – SAINT-AMAND HANDBALL PORTE DU HAINAUT Adoptée 24.028 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – SAINT-AMAND TENNIS CLUB Adoptée 24.029 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – SAINT-AMAND NATATION PORTE DU HAINAUT Adoptée 24.030 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – UNION SAINT-AMAND PORTE DU HAINAUT Adoptée 24.031 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS Adoptée 24.032 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – COS Adoptée 24.033 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2024 – HARMONIE MUNICIPALE Adoptée 24.034 EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION DES ASSOCIATIONS OCCUPANT DES LOCAUX MUNICIPAUX Adoptée 24.035 CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE DE LA VILLE 2023-2024 Adoptée 24.036 AUGMENTATION DE LA MODULATION D’AGREMENT DE LA CRECHE LES POUSSINS Adoptée 24.037 POLITIQUE ENFANCE : SUBVENTION DE LA SORTIE NOTRE DAME DE LORETTE Adoptée N° Intitulé Décisions 24.038 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS VERT POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BRACKE DESROUSSEAUX Adoptée 24.039 VALORISATION DU PATRIMOINE ECRIT Adoptée 24.040 APPROBATION RAPPORT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CAPH Adoptée 24.041 DENOMINATION DE LA RESIDENCE A L'ANGLE DES RUES BARBUSSE ET DES MURS "RESIDENCE MARIANNE" Adoptée 24.042 ACTION DE SOLIDARITE ET D’ENTRAIDE AVEC LA VILLE D’ARQUES - CONVENTION Adoptée