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Arrêté - 2025 031 vise
Arrêté - 2025 072 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPART DR OT ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE LA GRAVE - LA METJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-072
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
« La Tractofolie de La Meije 2025 »
Organisée par le Comité des fêtes du Pays de La Meije
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons :
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l’arrêté préfectoral n° 05-2018-06-
21-003 du 21 juin 2018;
Considérant la demande présentée par l'association le Comité des fêtes du Pays de La Meije en date du 6
janvier 2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « la Tractofolie de La Meije 2025 » qui
aura lieu le samedi 7 juin 2025 ;
Arrête :
Art. 1 : Le Comité des fêtes du Pays de La Meije est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle
des fêtes de La Grave
Du samedi 7 juin 2025 à 08 h au dimanche 8 juin 2025 à 02h
Arrêt de la vente d'alcool à 01h
Art2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
e Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
e Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
e Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
e Mettre en place un système de navette
e Prévoir un couchage sur place.
Art.3 :A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins
doux naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, définis à l'article
L. 3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2025-072 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
« La Tractofolie de la Meije 2025 » organisée par le Comité des fêtes du Pays de la Meije
AR Prefecture
005-210500633-20250604-2025_A072-AR
Reçu le 04/06/2025 Art.4: Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017)
Art.5 : Les mesures d’hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
” Monsieur le Président de l'association Comité des fêtes du Pays de La Meije
" Madame l’ASVP de la commune de La Grave
=“ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
le O4 O6. 9024
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
k CD Fr *
05320
Visé en Préfecture le : 04/06/2025
Transmis le : 04/06/2025
Affiché le : 04/06/2025
Date de retrait de l'affichage : 09/06/2025
Arrêté n° 2025-072 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2
« La Tractofolie de la Meije 2025 » organisée par le Comité des fêtes du Pays de la Meije
AR Prefecture
005-210500633-20250604-2025_A072-AR
Reçu le 04/06/2025