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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 11012017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 11012017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Yves GUILLOU, doyen d'âge,
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point n°1: Élection du /de la Président(e)
En vertu de l’article L 5211-9, le doyen d'âge devient Président de l'assemblée. Avant de procéder à
l'appel à candidature, le Conseil Communautaire est invité à désigner deux assesseurs pour, en sus
du Président de l'assemblée, constituer le bureau des élections du président, des vice-présidents et
des autres membres du Bureau.
Les benjamins de l'assemblée, M. Joseph OFFENSTEIN et Mme Stéphanie SCHMITT, sont proposés
pour officier en tant qu’assesseurs, ce qui recueille l’assentiment de l’assemblée.
Le Président rappelle à l'assemblée les règles qui s'appliquent en matière de scrutin.
Après appel à candidature, M. Éric KLETHI propose la candidature de M. Jean-Marc WILLER. Ce
dernier confirme sa candidature et expose les motivations qui sont les siennes pour l'exercice de ses
responsabilités.
Le Bureau des élections enregistre cette seule candidature.
Il'est proposé de procéder au vote à bulletin secret. Les conseillers communautaires sont invités à se
rendre dans le bureau de vote aménagé à cet effet. Le Conseil de Communauté
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes
de Benfeld et Environs, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de
communes du Pays d’Erstein au 1° janvier 2017 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-7 ;
APRES un appel à candidature ;
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l'élection du président est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue requise : 30
Nombre de voix pour M. Jean-Marc WILLER : 58
Le président de l'assemblée proclame M. Jean-Marc WILLER élu Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein. Monsieur Denis SCHULTZ cède sa place à M. Jean-Marc WILLER qui
sera immédiatement installé dans ses fonctions.
Pour extrait coffor:
Fait à BENFELD, lg’12 janvier 2017
Le Président,
Tan. on |}
67 SÉLES AT - nl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°2 : Fixation du nombre de vice-présidents
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur à celui qui résulte de l'application des critères précédemment énoncés, sans
toutefois pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.
L'effectif total du Conseil étant de 61 conseillers, l’application de la règle des 20 % permet de
désigner 12 vice-présidents voire jusqu’à 15 si une majorité des deux tiers approuve ce choix.
Cette question a fait l’objet de nombreux échanges lors des travaux poursuivis au sein du
groupe de travail Gouvernance. Une proposition avait été formulée par ce dernier.
Se fondant sur l’organisation des exécutifs alors en place au sein des trois EPCI fusionnés, elle
consiste en la désignation de 14 vice-présidents en préconisant l'équilibre territorial suivant :
5 vice-présidents issus du territoire « Benfeld et Environs », 6 issus du « pays d’Erstein » et 4
du « Rhin » étant précisé que le territoire dont est issu le Président élu renonce à une vice-
présidence. Il est rappelé que cette configuration a été actée dans le compte rendu de la réunion du
groupe de travail Gouvernance du 23 février 2016 et celui du Comité de suivi du 2 mars 2016.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté de fixer le nombre de vice-présidents à 14.
Après délibération,
le Conseil Communautaire
décide de fixer à 14 le nombre de vice-présidents.
vote acquis avec
59 voix « pour », 1 voix « contre (M. Raymond SIEGWALT) et une abstention (M. André KLUMB).
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Compte tenu de
Pour extrait donforme
Fait à BENFÉLD, /e 12 janvier 2017
è Le Présider]t,
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| 1 7 JAN, 2017
67 SÉLESTAT - EXSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, À. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°3 : Election des vice-président(e)s
Avant de procéder au vote, M. le Président souhaite présenter l’équipe qu’il souhaite
proposer au suffrage des conseillers tout en précisant que, bien évidemment, d’autres
candidatures peuvent s'exprimer. Il s’agit de :
1. Eric Klethi
2. Denis Schultz
3. Claudine Herrmann
4. Laurence Muller Bronn
5. Jacky Wolfarth
6. Serge Jung
7. Marianne Horny-Gonier
8. Michel Kocher
9. Pascal Nothisen
10. Jean-Jacques Breitel
11. Martine Heym
12. Rémy Schenk
13. Claude Wissenmeyer
14. Antoine Rudloff Première élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Éric KLETHI
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue requise : 28
Nombre de voix pour M. Éric KLETHI : 54
Le Président proclame M. Éric KLETHI Premier Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Deuxième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Denis SCHULTZ
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue requise : 29
Nombre de voix pour M. Denis SCHULTZ : 57
Le Président proclame M. Denis SCHULTZ élue Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Troisième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de Mme Claudine HERRMANN
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue requise : 27
Nombre de voix pour Mme Claudine HERRMANN : 53
Le Président proclame Mme Claudine HERRMANN élue Vice-Présidente de la Communauté
de Communes du Canton d'Erstein. Quatrième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de Mme Laurence MULLER-BRONN
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue requise : 25
Nombre de voix pour Mme Laurence MULLER-BRONN : 47
Nombre de voix pour M. André KLUMB : 2
Le Président proclame Mme Laurence MULLER-BRONN élue Vice-Présidente de la
Communauté de Communes du Canton d'Erstein.
Cinquième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Jacky WOLFARTH
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l'élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue requise : 28
Nombre de voix pour M. Jacky WOLFARTH : 55
Le Président proclame M. Jacky WOLFARTH élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Sixième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Serge JUNG
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue requise : 25
Nombre de voix pour M. Jacky WOLFARTH : 49 Le Président proclame M. Serge JUNG élu Vice-Président de la Communauté de Communes
du Canton d'Erstein.
Septième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de Mme Marianne HORNY-GONIER
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue requise : 24
Nombre de voix pour Mme HORNY-GONIER : 47
Le Président proclame Mme HORNY-GONIER élue Vice-Présidente de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Huitième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Michel KOCHER
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 14
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue requise : 24
Nombre de voix pour M. Michel KOCHER : 47
Le Président proclame M. Michel KOCHER élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Neuvième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Pascal NOTHISEN
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue requise : 27 Nombre de voix pour M. Pascal NOTHISEN : 47
Le Président proclame M. Pascal NOTHISEN élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Dixième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Jean-Jacques BREITEL
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l'élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue requise : 28
Nombre de voix pour M. Jean-Jacques BREITEL : 55
Le Président proclame M. Jean-Jacques BREITEL élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Onzième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de Mme Martine HEYM
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue requise : 28
Nombre de voix pour Mme Martine HEYM : 55
Le Président proclame Mme Martine HEYM élue Vice-Présidente de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Douzième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Rémy SCHENK
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10
Nombre de suffrages exprimés : 51 Majorité absolue requise : 26
Nombre de voix pour M. Rémy SCHENK : 55
Le Président proclame M. Rémy SCHENK élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Treizième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Claude WISSENMEYER
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l’élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 13
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue requise : 25
Nombre de voix pour M. Claude WISSENMEYER : 48
Le Président proclame M. Claude WISSENMEYER élu Vice-Président de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Quatorzième élection de vice-président(e)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRES proposition du Président et appel à candidature ;
APRES enregistrement de la candidature de M. Antoine RUDLOFF
A PROCÉDÉ au vote.
Le résultat du premier tour de l'élection du vice-président(e) est le suivant :
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 9
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue requise : 26
Nombre de voix pour M. Antoine RUDLOFF : 52
Le Président proclame M. Antoine RUDLOFF élu Vice-Président de la Communauté de
Prune du Canton d'Erstein.
Compte te7wde/la transmission Z Pour extraÿt conférme
en Sous-Fféfecfure le, /.! | 7 D , lg 12 janvier 2017
et de la PublicÂtion le / 7, |. |} EE ï
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 20
67 SÉLESTAT - E:ŸSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°4 Election des autres membres du Bureau
Il est proposé d’adjoindre au Bureau les maires n'ayant pas la qualité de président(e) ou de
vice-président(e) comme cela a pu être d'usage dans les trois communautés de communes
préexistantes. Il sera proposé que l’élection se fasse à main levée sur la base d’une liste unique qui
sera constituée.
APRES avoir entendu l’exposé du Président ;
APRES recensement des candidatures ; le Conseil de Communauté
décide, à l’unanimité,
d’accepter que l’élection des autres membres du Bureau se fasse à main levée ;
d’élire en qualité de membres du Bureau :
Herbsheim
Kertzfeld
Kogenheim
Rossfeld Sermersheim
Witternheim
Bolsenheim Ichtratzheim
Limersheim
Osthouse
Uttenheim
Daubensand Diebolsheim
Friesenheim
Rhinau
Pour extrait chnforme
SOUS +. ‘r/ruRE
1 7 JAN//2017
67 SÉLESTAV- EASTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
. Point N°5 Lecture de la charte de l’élu local
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau,
le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.
Dans les communautés de communes, le président remet aux conseillers communautaires une copie
de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du
présent titre, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions. 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil de Communauté prend acte de cette communication.
Pour extrait fonfo COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppiéée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°6 Indemnités de fonction des élus (président et vice-
présidents)
Le Président expose que les indemnités de fonction maximales sont déterminées par un décret en
Conseil d'Etat et fonction de la population totale du territoire de l’établissement.Le montant total des
indernnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en
fonction du nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif du conseil communautaire
obtenu sur la base de l'effectif légal qui se serait imposé en absence d'accord local.
Pour la strate démographique concernée (20 000 à 49 999 habitants), le taux maximal des indemnités
mensuelles
e du président est de 67,50 % de l'indice 1015, soit un montant brut mensuel de 2 581,39
€.
e des vice-présidents est de 24,73 % de l’indice 1015, soit un montant brut mensuel de
945,74 €. Détermination de l’enveloppe globale mensuelle
Effectif légal hors accord local : 49 sièges
Coefficient de 20 % soit 9,8 arrondis à l’entier supérieur soit 10
2581,39 € + (945,74 * 10) = 12 038,79 €
Situation théorique sur la base de 15 élus indemnisés au taux maxi (cf supra)
Président 2 581,39
VP 1 945,74 |VPS8 945,74
VP 2 945,74 IVPS 345,74
[VP3 945,74 |VP10 945,74
VP 4 945,74 |VP11 345,74
VPS 345,74 |VP 12 945,74 15 élus indémnisés
VP 6 945,74 |VP13 345,74 1 président
MP 7 945,74 |VP 14 945,74 14 VP
[TOTAL 15 821,75
Rappel de la situation existante
Il est à noter qu’à l'échelle des trois communautés de communes fusionnées, le
nombre d'élus indemnisés était de 18 pour un montant global et mensuel de 16 924 €.
Situation au 31 12 2016
CCc8 CCPE CC Rhin CcB taux maxi
Président 1 864,34 1864,34 1677,71 CCPE taux maxi
MP1 788,95 788,95 709,79 CC Rhin 90% taux max MP 2 788,95 788,95 709,79
P3 788,95 788,95 709,79
UP 4 : 788,95 788,95 709,79
VPS. 788,95 788,95 18 élus indémnisés
VP6. 788,95 3 présidents
TOTAL 5 809,09 6 598,04 4 516,87 15 VP
[TOTAL GENERAL 16 924,00
Proposition
Président 1 961,86
vPp1 718,76|VP 8 718,76
VP2 718,76 |VP 9 718,76
VP3 718,76 | VP 10 718,76
VP4 718,76 | VP 11 718,76
vPp5 718,76 | VP 12 718,76
VP6 718,76 | VP 13 718,76
VP7 718,76 | VP 14 718,76
TOTAL 12 024,50
Cette proposition se fonde sur une minoration linéaire à hauteur de 76 % du % de l’IB 1015 de
référence Le Conseil de Communauté
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-12 ;
après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité,
1. de fixer pour le président une indemnité de fonction au taux de 76 % de 67,50 % du montant du
traitement correspondant à l'indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
2. de fixer pour les vice-présidents, une indemnité au taux de 76 % de 24,73 % du montant du
traitement correspondant à l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
3. de verser les indemnités au président à compter de la date de son élection et aux vice-présidents à
compter de la date de l’arrêté de délégation du président ;
4. d'inscrire annuellement les dépenses d’indemnités de fonction au budget de la Communauté de
Communes pour la durée de l’actuel mandat.
SOUS:-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 207
67 SÉLESTAT - ERSTE] COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
… J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
°M: ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°7 Délégations de compétences du Conseil Communautaire
au Président
Le Code général des collectivités territoriales permet au Président de recevoir délégation
d’une partie des attributions du Conseil de communauté.
Le but est de faciliter, d’assouplir et d'accélérer au quotidien le fonctionnement administratif
et également de décharger le Conseil de Communauté des décisions de gestion courante.
Des limites existent : les délégations ne peuvent en aucun cas concerner :
- le vote du budget, l'institution des taux ou tarifs des taxes et redevances
- l'approbation du compte administratif
- des décisions relatives à la modification des conditions initiales relative à l’organisation de
la Communauté de Communes
- la délégation de la gestion d’un service public
- l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville. De plus, lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et L. 5211-
10,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la communauté de communes du
Canton d'’Erstein issue de la fusion de la communauté de communes de Benfeld et environs, de la
communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes du Pays d’Erstein
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’accomplissement des tâches administratives de la
Communauté de Communes et de dispenser le Conseil de Communauté de délibérer sur des
décisions de gestion courante,
Après délibération,
le Conseil Communautaire
décide, à l’unanimité, de déléguer au Président pour toute la durée du mandat dès lors que
les crédits sont inscrits au Budget :
1) En matière de finances et de comptabilité publique :
e la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires dans le cadre des imputations budgétaires et la fixation des
modalités de fonctionnement de ces régies,
e la signature des dossiers de demandes de subventions au profit de la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein,
e le paiement des frais d'actes notariés, frais d’huissiers de justice et experts,
2) En matière de commande publique :
e la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres dont le montant de la procédure initiale est inférieur aux seuils de procédure
formalisée fixés par décret respectivement pour les travaux et les marchés de
fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
e la signature des conventions de groupement de commandes,
3) En matière d'assurance :
e la passation de contrats d'assurance et tout acte d'exécution,
e l'acceptation des indemnités de sinistre y afférentes,
e le paiement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués les véhicules de la Communauté de du Canton d’Erstein,
4) En matière de domanialité :
e la conservation, l'administration et l'affectation des propriétés de la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein utilisées par les services publics communautaires, et
prendre, en conséquence, tous les actes conservatoires y afférents, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immeubles au profit de la
Communauté de Communes du Canton d’Erstein n’excédant pas 12 ans ainsi que les
avenants y afférents,
la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immeubles octroyés par la
Communauté de Communes du Canton d’Erstein n’excédant pas 12 ans ainsi que les
avenants y afférents,
l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
la fixation du montant des indemnités qui seraient dues par la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein dans le cadre d’occupations temporaires de terrain et
l'exécution des conventions y afférente,
5) En matière de propriété immatérielle :
l'acquisition, le dépôt, la conservation, la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux,
l'échange, relatifs aux marques, logos, noms de domaines, données informatiques de
la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
6) En matière de gestion administrative et territoriale :
la signature des conventions avec les établissements professionnels ou
d'enseignement ayant pour objet l’accueil des stagiaires et leur rémunération
éventuelle, ainsi que tout acte y afférent,
la signature des contrats de coproduction avec les artistes pour des évènements
culturels ainsi que tout acte y afférent,
la signature des déclarations préalables d'urbanisme au profit de la Communauté de
Communes du Canton d’Erstein et tous les documents y afférents,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires d'avocats, de
notaires, d’avoués, d’huissiers de justice et d'experts.
7) En matière d’action en justice :
la décision d’intenter, au nom de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre
elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en
première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, devant les
juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives.
Cette compétence s'étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie
civile, au nom de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
d'autoriser Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-
9 du Code général des collectivités territoriales, à donner sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de fonctions et de signature aux vice-présidents,
d'autoriser Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l’article L.5211-9
du Code général des collectivités territoriales, à donner sous/sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signa
Pour extrdiÿconfprme
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, À. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°8 Création des postes de directeur général des services
adjoint
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant
abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37),
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction, Vu le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des
établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades
de fonctionnaires territoriaux,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en
respectant les seuils démographiques,
Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les
établissements publics est fixé à 10 000 habitants,
Considérant que la Communauté de Communes du Canton d’Erstein regroupe 47 076
habitants au recensement 2016,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois
permanents créés par l'assemblée délibérante de l'établissement public,
Considérant qu’au 31/12/2016 deux agents sont placés sur des emplois fonctionnels de DGS,
Après délibération,
le Conseil de Communauté
décide, à l’unanimité, de :
- la création de 2 emplois fonctionnels de Directeur Général
complet d’un EPCI à compter du 1° février 2017
D’AUTORISER M. LE PRESIDENT ou son représentant à signer tout/acte à cet effet
es Adjoint à temps
Pour extraif ci rme
SOU’; e..:r ECTURE À
1 7 JAN. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, À. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point n°9 Adoption du tableau des effectifs
Après délibération,
le Conseil de Communauté
décide, à l’unanimité, de :
-_ DECIDER d'approuver le tableau des effectifs ci-après : « à e ÉFECTES ÉFPECTIS Du : TEMPS Due : NON
JRADRSON EMPEUES CATEGORRS écpcerames| prouavus [soNcommer| ruines
EMPLOIS FONCTIONNELS VALLEE! AVALEUR!
DIRECTEUR GENERAL DES SEXVUCES Cat 20 CKE HBTS À 2
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DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT ARTISTIQUE À 1 1 1 3
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ASSISTANT DE CONSERVATION 1ERE CLASSE ä 1 1
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT AXTISTIQUE PRINCIPAL lex CLASSE 5 5 5 4
ASSISTANT D'ENSEHIC ENT ARTISTIQUE FRIC 3 é é 6 6
CLASSE
ADJCANT DU FATRIMOI DE lére CLASSE EC 4 3
ADJCOUNT DU PA TRIMOUNE DE Xaæ CLASSE € 3
ANIMATION © nr 75 ET
ANIMATEUR TERRITORIAL # s 1 6
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POLICE MINICIPALE ® ? 1 6
Dé ROUICE Fa IFAL 1ERE CLASSE # 1
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VACATAIRES (Tea 5 5 5 s
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Pour extfaitÆohforme
SOUS-PRÉFECTURE Fait à BÉNFELD, le 12 janvier
1 7 JAN. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Le Prégigent,
Jean- arc WILLER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, YŸ. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°10 Autorisation de recours à des agences intérimaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent avoir recours de façon
temporaire et encadrée par la règlementation, aux agences intérim dans des cas suivants :
Le remplacement momentané d’un agent en maladie, en congé maternité, en congé
parental ou de présence parental, en temps partiel ou effectuant son service civil ou
national :
e l’accroissement temporaire d'activité,
e le besoin occasionnel et saisonnier,
e l'attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement
disponible,
e. l'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil
recherché.
e L'existence d’un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de
l'administration, nécessitant une compétence inhabituelle dans l’administration
(besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission,
travaux urgents, etc.), e L'existence d’un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et
prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme
des saisons.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale
(FPT) et notamment ces articles 3-7 et 25,
VU l’article L. 1251-1 du code du travail,
VU la circulaire n° MTSF1009518C du 3 août 2010 Relative aux modalités de recours à
l'intérim dans la fonction publique,
Après délibération,
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité,
e de décider que la CCCE pourra avoir recours à des agences d'intérim pour pallier les
absences des agents de l’ensemble de la communauté de communes.
e d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment
des contrats avec des sociétés d'intérim agréées.
Pour extralt confgrme
SGUS-RETFCTURE
1 7 JAN. 207
67 SÉLESTAT - ERSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, YŸ. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaïent absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
Le MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°11: Autorisation de recrutement d’agents contractuels en
vue de remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels
momentanément indisponibles
Les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels
pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à
exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de
maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou
pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité
familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les
drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de
sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des
dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il est exposé que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles. Aussi il convient, en début de mandat, de
prendre une délibération de principe autorisant le recours au personnel non titulaire à des fins de
remplacement. La nécessité du remplacement à chaque fonctionnaire absent sera analysée au cas
par cas et ne débouchera pas systématiquement sur un recrutement.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après délibération,
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité,
e D’AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément
indisponibles.
il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
e DE PREVOIR les crédits au budget.
Jean-Mgfc WILLER
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 2017
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Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, À. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°12 Demande d’adoption des dépenses et recettes nouvelles
dans l’attente du BP 2017
‘il est demandé au Conseil de Communauté d'autoriser le Président, jusqu’à l'adoption du budget
“primitif 2017, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent de la Communauté de Communes de Benfeld
et Environs, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et la Communauté de Communes du
Rhin, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Montant de
l'autorisation
(1/4)
Etat N° 1 : BUDGET GENERAL 1 879 668,90 €
Etat N° 2 : BUDGET PERISCOLAIRE 13 383,59 €
Etat N°3 : BUDGET ORDURES MENAGERES 85 767,25 € Après délibération,
le Conseil Communautaire
décide, à l’unanimité, de valider les montants ci-dessus.
Pour extrait cofforme
SOUS-PRÉFECTURE Fait à BENFE
1 7 JAN. 207
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Le Présiden
Jean-Marc COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point n°13 : Création du budget annexe « gens du voyage »
La structure budgétaire de la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN mise en place au 1°
janvier 2017 a été bâtie sur la base des éléments inscrits dans l’arrêté préfectoral de création du nouvel
EPCI, à savoir :
Nature du budget Identifiant SIRET Intitulé du budget
BUDGET GENERAL 200 067 924 00015 CC CANTON ERSTEIN CCCE
BUDGETS ANNEXES 200 067 924 00056 CCCE CINEMA A COMPTES DE LIAISON 200 067 924 00064 CCCE PERISCOLAIRE
BUDGETS ANNEXES ZA 200 067 924 00031 ZAC ERSTEIN
A COMPTES DE LIAISON 200 067 924 00049 ZEC BENFELD 4EME TRANCHE
BUDGET ANNEXE 200 067 924 00072 CCCE OM ERSTEIN
AUTONOMIE FINANCIERE APRÈS en avoir délibéré par 61 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité,
LA CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « GENS DU VOYAGE ».
Pour extrait conforme
Fait à BENFEL j
Le Président,
Jean-Marc
SOUS-PRÉTECTURE
1 7 JAN. 207
67 SÉLESTAT - ERSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, À. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
:.. P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
: C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, À. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point n°14 : Création du budget annexe « CCCE OM SMICTOM »
La structure budgétaire de la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN mise en place
au 1°’ janvier 2017 a été bâtie sur la base des éléments inscrits dans l'arrêté préfectoral de création du nouvel EPCI, à savoir :
Nature du budget Identifiant SIRET Intitulé du budget
BUDGET GENERAL 200 067 924 00015 CC CANTON ERSTEIN CCCE
BUDGETS ANNEXES 200 067 924 00056 CCCE CINEMA
A COMPTES DE LIAISON 200 067 924 00064 CCCE PERISCOLAIRE
BUDGETS ANNEXES ZA 200 067 924 00031 ZAC ERSTEIN
A COMPTES DE LIAISON 200 067 924 00049 ZEC BENFELD 4EME TRANCHE
BUDGET ANNEXE 200 067 924 00072 REGIE CCCE OM ERSTEIN
AUTONOMIE FINANCIERE APRÈS en avoir délibéré par 61 voix « POUR », 0 abstention et 0 voix « CONTRE » ;
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité,
de créer un second budget annexe Ordures Ménagères, « CCCE OM SMICTOM » afin de
prendre en compte les deux modes de gestion de cette compétence sur le territoire.
Pour extrait gonfo
Fait à BENFÉLD/le 1 janvier 2017
Le Président,
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 207
67 SÉLESTAT - ERSTE
F COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M.HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°15 : Autorisation de versement de subventions de
fonctionnement
Monsieur le Président présente les demandes de subventions.
Après délibération,
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président à verser les subventions suivantes : demandeur montant observations
Office intercommunal de tourisme 170 550,00 €
montant correspondant à 50 % de subvention
sollicitée par courrier daté du 17/11/2016
(341100 €), au titre du fonctionnement de
l’année 2017.
FDMIJC du Bas-Rhin 83 048,25 €
montant correspondant à 25 % de la
subvention versée en 2016 par la
Communauté de Communes de Benfeld et
Environs (183 193 €) et la CC Rhin (149 000
€) au titre de la subvention de
fonctionnement.
Le versement du solde, fractionné sur les
trois trimestres restants, sera réajusté sur la
base du montant définitif de la subvention
arrêté lors de l’adoption du budget primitif
2017.
Mission Locale pour l'Emploi de
Strasbourg
32 000,00 €
Concerne le territoire du Pays d’Erstein.
Versement d’une participation financière
versée annuellement dans le cadre du
partenariat avec la Ville d'ERSTEIN, le Centre
Communal d'Action Sociale d'ERSTEIN,
V’'AAGIS et Pôle Emploi.
Montant identique à 2014, 2015 et 2016.
Association J.E.E.P. - « Jeunes
Equipes d'Education Populaire » 27 320,00 €
Concerne le territoire du Pays d’Erstein.
Financement à hauteur de 50 % du coût de
l'intervention d’un éducateur de prévention
à temps plein pour la mise en place d’actions
de prévention précoce de la marginalisation
et de la délinquance au niveau
intercommunal. Les autres 50 % sont pris en
charge par la Ville d'ERSTEIN.
Montant identique à 2014, 2015 et 2016.
Association de Lutte contre la
Toxicomanie pour l’organisation du
Point d'Accueil Ecoute Jeunes
d'ERSTEIN
3 880,00 €
L'organisation du PAE)J se fait en partenariat
avec l'Association de Lutte contre la
Toxicomanie (ALT) pour la mise à disposition
d’un(e) psychologue assurant les
permanences.
Le temps d'intervention total est de 194
heures/an.
Reconduction du montant 2016
Vote acquis à la majorité étant précisé que Madame Laurence M
vote, s'agissant de la demande de subvention de l'Office int,
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
R-BRONN ne prend pas part au
ommunal di Tourisme. 3) Périscolaire
Barème Participation Familiale - Année scolaire 2016/2017
É ; QF de 700,01 | QF de 950,01 PÉRISCOLAIRE QFde0à70€| one 120€ | A+de1250€
ACCUEIL DU MIDI ler enfant 130€ 2,15€ 3,40€ 4,05 €
Frais de garde 2e enfant et plus 0,45 € 150€ 2,60€ 3,20€
REPAS (à rajouter aux frais de garde) 4,35€ 4,35€ 4,35€ 4,35€
ler enfant 565€ 650€ 7,15€ 840€ ARR M DIREU A
De enfantetplus | 480€ 5,85 € 6,95€ 2,55€
ACCUEIL DU SOIR N°1 1er enfant 175€ 2,40€ 3,00€ 3,30€
De 15h30 à 17h00 2e enfant et plus 155€ 2,20€ 2,70€ 3,00€
ler enfant 740€ 8,90 € 10,75 € 1170€ JEIL EP IL D IR RL DUISONE N'TSES PRES 635€ 8,05€ 265€ 10,55 €
ACCUEIL DU SOIR N°2 ler enfant 3,20€ 4,50€ 5,55€ 6,10€
De 15h30 à 18h30 2e enfant et plus 3,10€ 4,40€ 5,40€ 5,95 €
ler enfant 8,85€ 11,00 € 13,30€ 14,50€ IL P DU SOIR Rs DH RER ACTUEL DU SO MN GES EE 7,90 € 1025 € 1235€ 13,50 €
QF de 700,01 | QF de 950,01 MERCREDI QFdeoa70€| done 125€ | Mtde1250€
ACCUEIL DU MIDI [er enfant 265€ 415€ 4,30€ 4,40€ Frais de garde de 11h15à 13h30 L2e enfant et plus 240€ 3,75€ 385€ 4,00€
REPAS (à rajouter aux frais de garde} 4,35€ 4,35€ 4,35€ 435€
der enfant 7,00 € 8,50 € 8,65 € 875€ A U MIDI PAS en EU 2e enfant et plus 6,75€ 810€ 8,20€ 8,35€ ACCUEIL APRES MIDI ler enfant 5,30€ 8,35€ 8,60€ 8,9%e Frais de garde de 13h30 à 18h30 2e enfant et plus 4,75€ 745€ 7,75e 8,00€ à ler enfant 5,30€ 8,35€ 8,60€ 8,85€ ACCUEIL APRES MIDI SANS REPAS _ 2e enfant et plus 4,75 € 7,45 € 7,75€ 8,00€
ler enfant 7,95€ 12,50€ 12,90€ 13,30€ ACCUEIL DU MIDI + ACCUEIL APRES MIDI
2e enfant et plus TIS€ 11,20€ 11,60 € 12,00 €
REPAS (à rajouter aux frais de garde) 4,35€ 4,35€ 4,35€ 4,35 €
: er enfant 1230€ 16,85 € 1725 € 17,65 € ACCUEIL DU MIDI + REPAS + ACCUEIL APRES MIDI L ‘ Le enfantetplus | 11,50€ 15,55 € 15,95 € 1635 €
OF de 700,01 | QF de 950,01 VACANCES SCOLAIRES QŒdeoa7me) ne »1250€ | OF+de1250€
SEMAINE de 5 jours 1er enfant 33,30€ 41,20€ 49,65 € 57,05€
2e enfant et plus 28,90€ 37,85€ 46,30€ 53,75€
SEMAINE COMPLETE SANS REPAS ler enfant 32,80 € 41,20 € 49,65 € 57,00 €
2e enfant et plus 28,90 € 37,85 € 46,30 € 53,75 €
REPAS (4,35 € x 5 jours) 21,75€ 2175€ 21,75€ 21,75€
ler enfant 55,05 € 62,95 € 7140 € 78,80 € SEMAINE COMPLETE AVEC REPAS ere 2e enfantetplus | 50,65€ 59,60 € 68,05 € 75,50 €
VACANCES SCOLAIRES QF de 700,01 | QF de 950,01 où : possibiité d'accueil à ia 1/2 journée pour les - de 6 ans) pere à 950€ à1250€ NÉmine
ler enfant 15,45€ 19,75€ 23,90€ 28,10€ EMAINE de 5 j 1/2 journé
SEMANE de 5 jours;en/1/ JONFASE 2e enfant et plus 13,80€ 17,95€ 22,20€ 26,45 €
SEMAINE COMPLETE SANS REPAS ler enfant 32,80 € 41,20€ 49,65 € 57,05 €
2e enfant et plus 28,90 € 37,85 € 46,30 € 53,80 €
REPAS (4,35 € x 5 jours) 21,75€ 21,75€ 21,75€ 21,75€
ler enfant 37,20 € 41,50€ 45,65 € 49,85 € SEMAINE COMPLETE AVEC REPAS e £ Sr 2eenfantetplus | 35,55€ 39,70€ 43,95 € 48,20€
Remarques : Tout repas non décommandé à l'avance sera dû.
Les tarifs ci-dessus (hors repas) seront majorés de 20% pour les enfants n'habitant pas la Communauté de Communes du Rhin. QF = Quotient Familial attribué par la Caisse d'Allcations Familiales (CAF)
Si vous ne connaissez pas votre QF, consultez la CAF, par téléphone ou Internet, en donnant votre numéro d'allocataire. Si vous ne relevez pas de la CAF, nous consulter en vous munissant de
- Une photocopie de votre dernier avis d'imposition:
- Une attestation présentant les différentes prestations familiales mensuelles auxquelles vous avez droit A défaut de ces pièces justificatives, nous nous verrons dans l'obligation d'appliquer le tarif le plus élevé de la grille tarifaire présentée ci-dessus
000 I —TARIFS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHIN
1) Ecole intercommunale de musique
Droits d'inscription pour l’année scolaire
31,50 € annuels par inscription annuelle
47,00 € annuels par famille si inscriptions multiples
Possibilité de remboursement si participation à une harmonie
Tarifs trimestriels pour élèves de la communauté de communes du Rhin
e les tout-petits
Eveil musical (à partir de 4 ans) 71€
e cursus instruments
Tarif 1 (instruments à vent, cordes, batterie, chant + formation et pratique
collective)
Enfants 105 €
Adulte (plus de 26 ans à la rentrée scolaire) 124 €
Tarif 2 (piano + formation musicale et pratique collective)
Enfants 113 €
Adulte (plus de 26 ans à la rentrée scolaire) 135 €
Tarifs particuliers
Uniquement pratique collective 38€
Uniquement formation musicale 68€
Tarif 1/4h suppl. instruments 55€
Tarif 1/4h suppl. piano 59€
Majoration de 20 % sur tous les tarifs pour les élèves hors CC du Rhin
Réductions
25 % du tarif pour la deuxième personne d’une même famille
40 % du tarif à partir de la troisième personne d’une même famille
2) Bibliothèque et point lecture
- accès aux services du seul Point de lecture de Daubensand :
gratuit pour les jeunes jusqu'à 18 ans; 4 € pour un adulte par an;
- accès à la totalité des services (Bibliothèque de Rhinau et Point lecture de
Daubensand)
gratuit pour les jeunes jusqu'à 18 ans; 8 € pour un adulte par an SORTIES SUR LA JOURNEE OU LA 1/2 JOURNEE DANS LE CADRE DE L'ALSH
POUR TOUTES LES COMMUNES DE LA CCPE
Sortie trimestrielle Sortie piscine Sortie piscine Sortie culturelle et Sortie luge ou
-6ans +6ans initiation sportive patinoire
5,20 € 0,80 € 2,50€ 3,00 € 5,00 €
TARIFS RESTAURATION POUR LE PERSONNEL ENCADRANT OU EXTERIEUR
Repas
ENCADRANTS 3,413 €
EXTERIEURS 5,00 €
CENTRE DE LOISIRS « Les p'tits loups » à NORDHOUSE
Tarif midi (11h30-13h30)
QF< 556 557
1580 Extérieur
Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel
1" enfant 6,70€ 93,10 € 7,10 € 99,50 € 7,30 € 102,40 € 8,70 € 119,20 €
2ère 6,40€ 88,60 € 6,80 € 94,90 € 7,10 € 99,30 € 8,20 € 113,70 €
3ème 6,00 € 84,00 € 6,50 € 90,30 € 6,80 € 94,90 € 7,80 € 108,20 €
Tarif soir formule 1 (15h15-18h30)
OF<556 557
1580 Extérieur
Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel 1" enfant 4,70 € 64,30 € 5,40 € 75,00 € 5,60 € 77,90 € 6,40 € 89,90 €
gime 4,30 € 59,70 € 5,10 € 70,40 € 5,30 € 73,30 € 6,10 € 84,40 €
3ème 4,00 € 55,00 € 4,80 € 65,80 € 5,00 € 77,70 € 5,70 € 74,80 €
Tarif soir formule 2 (15h15-16h15)
OF < 556 557
1580 Extérieur
Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel Occas. Annuel
1° enfant 1,40 € 19,80 € 1,60 € 23,00 € 1,70 € 24,00 € 1,90 € 27,60 €
2ème 1,30 € 18,30 € 1,50 € 21,60 € 1,60 € 22,50€ 1,80 € 25,90 €
gème 1,20 € 16,90 € 1,40 € 20,20 € 1,50 € 21,10€ 1,70 € 24,30 €
Tarif du mercredi Midi (11h-13h30)
OF<556 557
1580 Extérieur 1° enfant 8,10 € 8,80 € 9,10 € 9,60 €
2ÿme 8,00 € 8,60 € 8,90 € 9,40 €
gème 7,70€ 8,40 € 8,80 € 9,20 €
Oooo Accueil périscolaire d
Accueil périscolaire -
‘ACCUEIL PERISCOLAIRE LES MERCREDIS APRES-MIDI POUR TOUTES LES COMMUNES DE LA CCPE
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal CP
à 556 557 et 1579 à 1580 HorsieCRE
1,75 € 2,05 € 2,15 € 2,50 €
u soir jusqu'à 18h30 (sauf le mercredi après-midi)
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CGPE
4,40 € 5,20 € 5,40 € 6,20€
Forfait mois
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HOSICCPE
47,75 € 56,50 € 59,40 € 68,25 €
Ces services sont organisés sur le site de Saint Ludan (HIPSHEIM) pour les communes de Hindisheim,
Hipsheim, Ichtratheim, Limersheim et Nordhouse et sur le site du Mittelholz (ERSTEIN) pour les communes d’Erstein, Osthouse, Schaeffersheim Uttenheim et Bolsenheim.
1/2 journée sans repas
QF inférieur ou égal | QF compris entre | QF supérieur ou égal à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
4,35 € 5,20 € 5,70 €
6,60€
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR TOUTES LES COMMUNES DE LA CCPE
Ces services sont organisés sur les sites de la Scheer (SCHAEFFERSHEIM) et du Mittelholz (ERSTEIN) durant les petites
vacances scolaires
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée sans repas
Journée avec repas
QF inférieur ou égal QF compris entre QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HOFSCGPE
4,35 € 5,20€ 5,70 € 6,60 €
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCRE
10,80 € 12,20 € 12,75 € 14,20 €
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
8,05 € 9,50 € 10,40 € 11,95 €
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors ÊCRE
14,50 € 16,50 € 17,45 € 19,55 € RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES - ECOLES ELEMENTAIRES D’ERSTEIN lundi, mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
Restauration scolaire (repas + pause méridienne)
OF inférieur ou égal QF compris entre OF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HBTSECRE
Repas 3,413 € 3,413 € 3,413 € 3,414 €
Frais de garde 2,44 € 2,89 € 3,09 € 3,34 €
Par jour 5,85 € 6,30 € 6,50 € 6,75 €
Accueil périscolaire du matin
QF inférieur ou égal QF compris entre | QF supérieur ou égal
à556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
1,20 € 1,40 € 1,50 € 1,70€
Accueil périscolaire du midi
OF inférieur ou égal | QF comprisentre | QF supérieur ou égal
3556 557 et 1579 à 1580 Hors CCRE
1,20€ 1,40 € 1,50 € 1,70€
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HOTSICERE
1,75€ 2,05 € 2,15 € 2,50€
Accueil périscolaire du soir jusqu'à 18h30 (sauf le mercredi après-midi)
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
4,40 € 5,20 € 5,40 € 6,20€
Accueil périscolaire - Forfait mois
OF inférieur ou égal QF compris entre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
47,75 € 56,50 € 59,40 € 68,25 €
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES - ECOLES ELEMENTAIRES :
Hipsheim/ichtratzheim, Hindisheim, Limersheim, Osthouse, Schaeffersheim, Uttenheim/Bolsenheim, lundi, mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
Restauration scolaire (repas + pause méridienne)
OF inférieur ou égal QF compris entre QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors ÊCRE
Repas 3,413 € 3,413 € 3,413 € 3,414€ Frais de garde 2,44 € 2,99 € 3,39 € 3,89 € Participation au coût der 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Par jour 7,35€ 7,90€ 8,30€ 8,80€
Accueil périscolaire du soir jusqu'à 16h30 (sauf le mercredi après-midi) 12. Enlèvement des dépôts non autorisés de déchets
Tarif forfaitaire minimal pour enlèvement de dépôt non autorisé de déchets : 150 € pour un
particulier et 300 € pour un professionnel ;
La collecte et le traitement des déchets issus d’un dépôt non autorisé sera facturé au coût réel
de la prestation si celui-ci s'avère être supérieur au tarif forfaitaire minimal précité dans ce
cadre, le coût de la main d'œuvre des agents intercommunaux sera calculée sur la base d’un
tarif de 60 € par heure.
13. Structures d'accueil de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES - ECOLES MATERNELLES D’ERSTEIN
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Restauration scolaire (repas + pause méridienne)
QF inférieur ou égal QF compris entre QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
Repas 3,413 € 3,413 € 3,413 € 3,414 €
Frais de garde 2,44 € 2,99 € 3,39€ 3,89 € Participation au coût 1,50 € 1,50€ 1,50€ 1,50€ du service
Par jour 7,35 € 7,90 € 8,30 € 8,80 €
Accueil périscolaire du matin
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 FOIEORE
1,15€ 1,35€ 1,40 € 1,60 €
Accueil périscolaire du midi
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HFS.CCPE
1,15€ 1,35 € 1,40 € 1,60 €
Accueil périscolaire du soir jusqu'à 16h30 (sauf le mercredi après-midi)
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors GePe
1,35€ 1,60 € 1,70 € 1,95 €
Accueil périscolaire du soir jusqu'à 18h30 (sauf le mercredi après-midi)
OF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 Hors CCPE
3,40 € 4,00 € 4,20 € 4,85 €
Accueil périscolaire - Forfait mois
QF inférieur ou égal | QFcomprisentre | QF supérieur ou égal
à 556 557 et 1579 à 1580 HONSICCPE
52,50 € 61,80 € 64,90 € 74,70 € Cas particuliers
° Associations = 130,23 € / an / bac.
+ Gîtes : application de la grille pour les particuliers mais en prenant en compte la capacité
d’accueil du gîte.
°_ Chambres d’hôtes : la chambre d’hôte est assimilée au foyer dont elle dépend avec majoration
pour ce dernier d’une catégorie (un foyer d’une 1 personne est pris en compte avec 2
personnes et un foyer de 2 personnes avec 3 personnes et plus).
+ Enfants concernés par la « résidence alternée » :
- le ou les enfants concernés par la « résidence alternée » ne comptent pas dans le nombre de
personnes occupant le foyer pour le calcul initial de la part fixe ;
- une part fixe complémentaire de 16,28 € par an (demi-part) est ajoutée à la part fixe initiale
pour chaque enfant concerné par la « résidence alternée » ;
- la nouvelle part fixe ainsi calculée ne pourra pas dépasser le montant de la part fixe maximale
pour 3 personnes et plus.
Part variable :
identique pour toutes les catégories d'usagers (proportionnelle en fonction du volume du ou des
bacs à disposition)
° 60litres = 44,05 € / an/ bac,
e 80litres = 58,74 € / an / bac,
e 120litres =88,11€ /an/ bac,
e 180litres = 132,16 € / an /bac,
e 240litres =176,21 € / an /bac,
e 770litres =565,34€ / an / bac.
Prestation ponctuelle, dans le cadre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères :
+ Forfait pour la mise à disposition des bacs = 30,00€,
+ Enlèvement des déchets bac 240 litres = 7,00 €/bac/collecte,
° Enlèvement des déchets bac 770 litres = 21,50 €/bac/collecte ;
La redevance sera réclamée à l'occupant, ou exceptionnellement au propriétaire ou à l’usufruitier
lorsque celui-ci n’a pas dûment renseigné la collectivité concernant l'occupant.
La redevance sera réclamée semestriellement avec prise en compte du nombre de personnes
occupant le foyer, du type et du nombre de bacs mis à disposition au premier jour de chaque mois,
tout mois entamé étant pris en compte pour sa totalité.
8. Redevance traitement des déchets collectés en déchèterie
12 € par 4 m°
9. Remplacement des cartes d’accès à la déchèterie
2,- Euros TTC par carte
10. Vente bacs à compost
Petit modèle (400 litres) 15 € l'unité,
Grand modèle (600 litres) 25 € l'unité,
Kit d'extension petit vers grand modèle 10 € l'unité.
11. Remplacement supports sacs « points tri mobiles »
174 € l’unité Tarif G : stage 3 jours ou sortie ou activité spéciale 13€
Tarif H : stage 4 jours ou sortie ou activité spéciale 18€
Tarif 1 : stage 5 jours ou sortie ou activité spéciale 25€
TarifJ : stage ou activité spéciale 35€
Tarif K : stage ou activité spéciale 40€
Tarif L: stage ou activité spéciale 50 €
Camps
Tarif 1 25€ / jour
Tarif 2 35 € / jour
Tarif 3 60€ / jour
Vente de boissons et autres produits dans les buvettes lors de manifestations
organisées par le Service Animation Jeunesse
Boisson gobelet 0,50 €
Boisson canette 1,50€
Sandwich chaud (merguez, etc.) 2,50€
Sandwich froid (jambon, etc.) 1,50 €
Salé (bretzel, sachet chips, etc.) 0,50 €
Barquette de frites 1,00 €
Pâtisserie 2,00 €
6. Tarifs remplacement bacs collecte des OM
Tarifs de remplacement des bacs de collecte des ordures ménagères dégradés (main d'œuvre et déplacement compris) :
Bacs de 601. 80 1., 120 1., 180 1., 240.
Bac 770.
50,00 € HT,
130,00 € HT.
7. Redevance ordures ménagères
Part fixe :
Particuliers (en fonction du nombre de personnes occupant le foyer) :
e 1 personne = 65,11 € / an,
° 2 personnes = 97,67 € / an,
° 3 personnes et plus = 130,23 € / an.
Professionnels et administrations (en fonction du type de bac à disposition) :
e bac 120 ou 180 litres = 126,07 € / an /bac,
e bac 240litres = 168,09 € / an / bac,
e bac770litres = 539,35 € / an / bac. {sur la base de 25 personnes maximum)
Mise à disposition d'un instructeur 25,00 €
4) TARIF HORAIRE POUR LES LYCEES D'ERSTEIN
Salle de musculation 30,00 €
(sur la base d'une classe d'un maximum de 30 élèves)
Mise à disposition d'un instructeur 15,00 €
4. Tarifs horaires d'occupation des installations sportives
° 15,80 € l'heure pour une occupation avec douches,
° 9,50€ l'heure pour une occupation sans douches ;
Tarifs horaires d'occupation de la salle de gymnastique du Gymnase Marguerite Yourcenar :
° 21,15 € l'heure pour une occupation avec douches,
° 13,85 € l'heure pour une occupation sans douches.
Majoration tarifaire pour le Basket Club d’Erstein de 0,20 € / heure d'occupation de la
grande salle du Gymnase Marguerite Yourcenar, valable du 01/01/2017 au 31/12/2026.
5. Activités Espace Jeunes
Forfaits animations
Accueils périscolaires : soirées et mercredis hors 15€/an
vacances scolaires (de mi-septembre à fin juin)
7€/ semaine
6€/sem. deuxième enfant du foyer
5 €/sem. troisième enfant du foyer
Vacances scolaires :
toussaint, hiver, printemps, été
« Agis pour tes vacances » - été 10 € / semaine
« Agis pour tes vacances » 7 € / semaine + suppléments
- autres vacances scolaires ou 30 € / semaine
Actions exceptionnelles
Tarif A : demi-journée ou journée ou soirée récréative, foot, 1€
tournois hors forfait, etc.
Tarif B : atelier cuisine, quilles, gym 1,5 €
Tarif C: tir sportif, tir à l’arc, poterie 2€
Tarif D : stage % journée ou 1 jour ou sortie
activité aquatique, escrime 3€
Petite soirée (entrée)
Tarif E : stage 1 jour ou sortie ou activité spéciale 5€
Soirée évènementielle (entrée)
Tarif F : stage 2 jours ou sortie ou activité spéciale 7€
équitation Apprentissage pour un groupe d'élèves 20,00 € |
Leçon de natation
Leçons de natation 30' à 45° 15,00 €
Forfait de 10 leçons 30° à 45° 130,00 €
Forfait de 10 leçons groupes 30' à 45" 100,00 €
TARIFS ESPACES PUBLICITAIRES - PISCINE et FITNESS
Maximum 3 espaces
Cartes support forfaits et abonnements - Grand public 1 000,00 €
(cadre standard piscine - frais techniques à la charge de l'annonceur) (500 cartes)
Posters encadrés couloir Fitness - Billard (l'année) 300,00 €
Posters encadrés couloir Piscine - Sauna (l'année) 300,00 €
{cadre standard piscine - frais techniques à la charge de l'annonceur)
SALLE FITNESS
1) TARIFS GRAND PUBLIC
a) Prix unitaires
Adultes 11,00 €
Handicapés, étudiants, chômeurs, com. entrep. 10,00 €
b) Tarifs forfaits
Adultes
A - Hors Erstein: 12 entrées // ERSTEIN: 14 entrées 110,00 €
B - Hors Erstein: 25 entrées // ERSTEIN: 30 entrées 210,00 €
Handicapés, étudiants, chômeurs, comités d'entreprise
A - Hors Erstein: 12 entrées // ERSTEIN: 14 entrées 100,00 €
B - Hors Erstein: 25 entrées // ERSTEIN: 30 entrées 200,00 €
c) Tarif abonnement mensuel 65,00 €
d) Tarifs abonnements annuels illimités (nominatifs)
Adultes 500,00 €
(paiement échelonné en 3 fois : 200 + 200 + 100 €)
Handicapés, étudiants, chômeurs, comités d'entreprise 450,00 €
(paiement échelonné en 3 fois : 200 + 150 + 100 €)
Carte de membre ersteinois - abonnement sur 13 mois
2) TARIFS COMITE D'ENTREPRISE
Prix à l'unité pour l'achat de 100 entrées minimum 8,00 €
(Achat par les utilisateurs auprès du CE et non sur place)
3) TARIFS HORAIRES ASSOCIATIONS ERSTEINOISES ET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ERSTEIN
Salle de musculation 100,00 €
(sur la base de 25 personnes maximum)
Salle de step 30,00 € Abonnement fréquence piscine 266,00 €
Abonnement piscine + sauna 297,00 €
TARIFS SCOLAIRES
Scolaires du Pays d'Erstein
Grand bassin (séance 45') 100,00 €
Bassin ludique surveillé (séance 45') 40,00 €
Scolaires extérieurs au Pays d'Erstein
Primaire: 45 mn - Collège: 1h
Bassin ludique 20,00 €
Grand bassin 120,00 €
Mercredi 1/2 grand bassin 60,00 €
Lycées et collèges d'ERSTEIN - Séance: 1h
Grand bassin 80,00 €
Mercredi 1/2 grand bassin 40,00 €
TARIFS ASSOCIATIONS
Associations locales à but non lucratif - séance 1h
Grand bassin 31,00 €
1/2 bassin 15,50 €
Ligne d'eau 5,20 €
Bassin ludique 6,70€
VENTE D'ARTICLES, CONSOMMABLES, PRESTATIONS ET SERVICES
Produits :
Maillot de bain femme NEUF 25,00 €
Slip de bain homme 15,00 €
Lunettes de natation adultes 10,00 €
Bonnet de bain latex 1,00 €
Bonnet de bain latex siliconé 7,00 €
Elastique cheveux 0,50 €
Serviette de bain 15,00 €
Posters 3,00 €
Tarif badge perdu 2,00 €
Caution jeton 2,00 €
Caution carte 5,00 €
Mise à disposition d'un maître-nageur pour les associations (1h) :
Ecole de natation 30,00 €
Ecole de water-polo 30,00 €
Ecole de natation-synchro 30,00 €
Perfectionnement style 35,00 €
Aquagym 40,00 €
Bébé nageurs 35,00 €
Entraînement natation 30,00 €
Entraînement synchro 30,00 €
Mise à disposition d'un maître-nageur pour les scolaires :
Tous établissements
Surveillance bassin ludique 20,00 € Piscine seule - FORFAIT A 9,00 €
Piscine seule - FORFAIT B 17,00 €
Enfants moins de 18 ans
Piscine seule - FORFAIT À 25,00 €
Piscine seule - FORFAIT B 50,00 €
Adultes (+ de 18 ans)
FORFAIT A
Piscine seule 42,00 €
Piscine midi 33,00 €
Piscine + Sauna 90,00 €
FORFAIT B
Piscine seule 84,00 €
Piscine midi 65,00 €
Piscine + Sauna 175,00 €
Handicapés, étudiants, chômeurs
FORFAIT A
Piscine seule 35,00 €
Piscine midi 25,00 €
Piscine + Sauna 65,00 €
FORFAIT B
Piscine seule 65,00 €
Piscine midi 50,00 €
Piscine + Sauna 130,00 €
Comités d'entreprises
FORFAIT A
Piscine seule 40,00 €
Piscine midi 30,00 €
Piscine + Sauna 70,00 €
FORFAIT B
Piscine seule 70,00 €
Piscine midi 55,00 €
Piscine + Sauna 150,00 €
TARIFS ABONNEMENT (nominatif)
Enfants (- de 6 ans) :
Abonnement fréquence piscine 36,00 €
Jeunes (- de 18 ans) :
Abonnement fréquence midi piscine 81,00 €
Abonnement fréquence piscine 153,00 €
Adultes (+ de 18 ans) :
Abonnement fréquence midi piscine 175,00 €
Abonnement fréquence piscine 276,00 €
Abonnement piscine + sauna 327,00 €
Handicapés, étudiants, chômeurs
Abonnement fréquence midi piscine 160,00 €
Abonnement fréquence piscine 261,00 €
Abonnement piscine + sauna 277,00 €
Comités d'entreprises
Abonnement fréquence midi piscine 170,00 € Tarifs de location du matériel de la banque de matériel intercommunale :
Communes Le Associations Commerçants PE
(3 CDC) esp pneet hors CCPE CCPE
panneaux de 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ signalisation routière
80 Maisonnettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € . 00e
/mais./week-end
. 0,80 € / grille 0,80 € / grille 0,80 € / grille sales BQUE de 1 à 7 jours de 1à 7 jours de 1 à 7 jours
: 15 € 15€ 40€ SANG + HIER 0,00€ de 1 à 7 jours de 1à7 jours de 1 à 7 jours
3. Centre nautique d’Erstein
Entrées gratuites (limitées à 200 par an) 0,00 €
TARIFS PRIX UNITAIRES
Moins de 6 ans
Piscine seule 1,00 €
Moins de 18 ans
Piscine seule 2,50 €
Adultes : (+18 ans)
Piscine seule 4,00 €
Piscine + sauna 10,00 €
Sauna 8,00 €
Activité vélo aquatique "Aqua bike"
Tarif venant s'ajouter à celui de l'entrée piscine 5,00 €
Handicapés, étudiants, chômeurs
Piscine seule 3,50 €
Piscine + sauna 7,00 €
Comités d'entreprises
Piscine seule 3,80 €
Piscine + sauna 8,00€
TARIFS DE GROUPE (+ de 10 personnes)
Groupe d'enfants (- de 6 ans)
Piscine seule 0,80 €
Groupe d'enfants (+ de 10)
Piscine seule 2,50€
Groupe d'adultes (+ de 10)
Piscine seule 3,50 €
Piscine + sauna 7,00 €
TARIFS FORFAITS
MEMBRES : NON MEMBRES:
FORFAIT A = 14 entrées FORFAIT À = 12 entrées
FORFAIT B = 30 entrées FORFAIT B = 25 entrées
Enfants moins de 6 ans 0000
11— TARIFS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN
1. Médiathèque d’Erstein
1) ABONNEMENTS :
Abonnement "imprimés" (limité à 7 imprimés)
0 à 17 ans révolus gratuit
18 à 25 ans et demandeurs d'emplois
+ personnes handicapées à partir de 50% d'invalidité 7,30 €/an
et personnes de plus de 65 ans
26 ans et plus 12,50 €/an
Abonnement "tous supports"
(7 imprimés + 4 CD +4 DVD + 1 cédérom
+ 1 jeu de société sur carte tous supports adultes)
0 à 17 ans révolus 7,30 €/an
18 à 25 ans et demandeurs d'emplois
+ personnes handicapées à partir de 50% d'invalidité 12,50 €/an
et personnes de plus de 65 ans
26 ans et plus 22,90 €/an
2) AUTRES TARIFICATIONS :
Boîtiers abîmés 1,00 €
Remplacement de carte perdue 2,00 €
Remplacement ou remboursement des documents abîmés
au prix du document sur facturation.
Pénalités de retard (par envoi)
e 1° rappel à partir du 8°"° jour de retard : 1,00 €
e 2è"e rappel à partir du 15°"° jour de retard : 6,00 €
Impressions et copies 0,18 € la page
Chèque de caution pour prêt de clé USB. 15,00 €
2. Banque de matériel — cautions et tarifs de location
Cautions :
Panneaux de
signalisation routière 0€
Maisonnettes
de 0 à 7 maisonnettes : 750 €
de 7 à 14 maisonnettes : 1500 €
Grilles
(par lot de 10)
100 €
(soit 10 € par grille)
Sono + micro 300 € Tarif Pop-corn :
Le sachet de pop-corn d’une contenance de 136 centilitres est de 2,50 € et de 2 € en période promotionnelle.
4) Tarifs de location du Parc de Matériel
Matériel/Période Prix par jour et par unité
Ler au 3ème jourl4ème au 6ème[7ème au 9èmel10ème au 13èmel14ème et au-delà
Chapiteaux 70€ 140 € 210€ 280€ 350€
Piste de danse 40 € 80€ 120 € 160 € 200 €
Podium 50€ 100 € 150 € 200 € 250€
Barrière de sécurité 0,50 € 1,00 € 1,50€ 2,00 € 2,50 €
Les détériorations du matériel seront facturées au coût réel au responsable des dégradations.
Les locations desdits matériels (y compris les véhicules 9 places) sont gratuites pour les communes membres et
les associations du périmètre intercommunal.
5) Plateforme de formation :
Tarif
Tarif forfaita
Espace forfaitaire | ire remarques
journalier | mensu
el
Salle informatique (18 postes) (et accès local
détente+ accueil et espace 100€ 1500 € administratif+sanitaires)
Espace assistant de vie (ADV) : comprend
appartement+deux salles de regroupement 80€ 1200 € | Comprend accès local administatif+local détente
(capacité : 15p)+sanitaires
Grande salle de réunion étage (sans PC) 25 ÿ
se 60€ 900 € | Comprend accès local administatif+local détente personnes +espace détente+sanitaires
Peti éuni! PC à ge ‘ex £ etit salle de réunion avec
PC portables (12 50€ 750 € | Comprend accès local administatif+local détente personnes)
Salle inf tique+gr: ï se à g a OAUE
EE AdE Et PEUTE SAIS 130€ 1950 € | Comprend accès local administatif+local détente étage+sanitaires
Plateforme complète 190€ 2 900 €
6) Tarifs pour la location de la Maison Intercommunale des Services :
— Bureaux de permanence
— Salle de réunion 18 personnes
— Salle de réunion 26 personnes
— L'hémicycle.
Associations locales Associations extérieures et entreprises
(1)
Ë X journée ou soirée journée
Salle RDC 26 pers.+bar Gratuit 60€ 100€
Bureau de permanence n°1 Gratuit 10€ 15€
Bureau de permanence n°2 Gratuit 10€ 15€
Salle de réunion 18 personnes Gratuit 25€ 40€
Salle de conférence Gratuit 120€ 180€
(hémicycle) + salle 26p et bar Caution de 1500€ Caution 1500€ Caution 1500€
(1) associations à but non lucratif ou organismes publics locaux dont le siège est sur le territoire de la communauté de communes +
partenaires à définir au cas par cas. Carte 5 places :
Valable sans limitation de durée.
Carte 5 places groupe :
Pour les entreprises, associations et collectivités ou établissements publics ou toute personne morale. Valable sans limitation de duré
Vitaculture :
Porteur de la carte Vitaculture à son nom.
Séances cinéma seniors :
Séances spéciales cinéma seniors du jeudi après-midi. A partir de 60 ans
Gratuit pour les accompagnateurs des personnes à mobilité réduite
Ecole et cinéma :
Scolaires dans le cadre du dispositif « écoles et cinéma ». Gratuit pour les accompagnateurs
Films en 3D :
Le supplément pour les films en 3D est de 1,50€. Ce supplément s'applique à tous les tarifs.
Exonérations :
- Les détenteurs de la carte d’exploitant
- Les détenteurs d’une invitation du distributeur
Circuit Connaissance du Monde (2016-2017)
Plein Tarif : | T_ _ 9€
. Tarif Réduit* : | 8€
__ Tarifieune(-18 ans): | 4e Moins de 12 ans accompagné d’un parent | Gratuit _
Abonnement :7 séances Co 42,00€
*plus de 60 ans, familles nombreuses, chômeurs, handicapés, étudiants de plus de 18 ans.
Tarif pour les films projetés dans le cadre du festival AUGENBLICK : 4,50€.
Tarifs « Opéra » : Plein tarif: 15 € ; tarif réduit : 12€ (pour les moins de 16 ans)
Tarifs de vente d’espace publicitaire du cinéma REX :
Diffusion de l’espace publicitaire avant Pour 1 mois Pour 6 mois Pour 12 mois chaque séance
La seconde 1,67 € 9€ 17 €
30 secondes 50 € 270 € 510€
60 secondes 100 € 540 € 1020 €
La seconde supplémentaire,
au-delà de 60 secondes LE7< JE 7€
A ces tarifs de vente d'espace publicitaire s'ajoutent les frais techniques (uniquement par nouveau fichier client) : Fichier vidéo : 20 € (au-delà de 60 secondes : 0,33 € la seconde)
Fichier photo : 20 € (au-delà de 60 secondes : 0,33 € la seconde)
Fichier diaporama : 35€ jusqu’à 6 diapositives (au-delà, 5,83€ la diapositive supplémentaire) Nombre maximum de billets gratuits pouvant être émis pour des actions de promotion du cinéma : 50
Les tarifs de location du cinéma REX sont à titre indicatif, pour une demi-journée ou une journée (forfait) pour les entreprises et organismes à but lucratif comme suit :
Salle de convivialité : 100€ (demi-journée) 200€ (journée)
Salle de cinéma : 200€ (demi-journée) 400€ (journée)
Salle de cinéma + salle de convivialité : 250€ (demi-journée) 500€ (journée Pour les vacances scolaires, la facture est calculée à partir du nombre d’heures consommées au 1/4h
près pour (ou réservées pour) votre enfant.
- Une réduction de 15 % pour le 2°" enfant issu de la même famille présent simultanément dans la
structure d’accueil, et 25 % pour le 3è"° et 4èe enfant.
- Une majoration de 20% sur le tarif horaire sera appliquée aux habitants extérieurs à la cocoben A ces frais s'ajoutent les frais de repas soit : 4,28 € / repas.
- Pour les vacances scolaires, la facture est calculée à partir du nombre d'heures consommées au 1/4h
près pour (ou réservées pour) votre enfant. Une réduction de 25 % sera appliquée si votre enfant est
présent plus de 24h par semaine au sein de la structure.
A ces frais s'ajoutent les frais de repas soit : 4,28 € / repas.
2) Tarifs Maison Intercommunale des Associations : salle de réunion
A titre indicatif, le tarif de location pour cette salle de réunion de l’étage est fixé à 50€ par jour (forfait tout
compris) avec maintien de la gratuité pour les associations du territoire intercommunal.
3) Tarifs Cinéma REX
Plein Tarif [630€
[ Tarif Réduit | 500€ |
moinsdeï4ans | 400€ |
[Tarif groupe | 400€ LL Carte5 places __| 25,00€
| cartes places groupe EC
_ __ Vitaculture __[ 40€ Séances cinéma seniors : Ï 4,00 €
| Ecoleetcnéma | 250€ | ___ Printem . du ma 4,00€.
___ Fête du cinéma "| 4,00€
Ce Ciné Cool _ | 450€ |
Supplément 3D 1,50 €
Tarifs Réduits :
- Pour tous : les mercredis
- collégiens/lycéens (+ de 14 ans - carte collégien/lycéen),
- étudiants { carte d'étudiant),
- demandeurs d'emploi (carte de demandeur d'emploi),
- comités d'entreprise (carte CE), familles nombreuses (carte famille nombreuse),
- séniors ( à partir de 60 ans) (pièce d’identité),- handicapés (carte d'invalidité)
- adhérents à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin
- porteurs du pass’ touristique «le Grand Ried vous fait une fleur»
Tarifs Groupes :
A partir de 10 personnes en prévente : Pour les écoles, collèges, lycées, Instituts Médico-éducatifs,
périscolaires, ALSH. Gratuit pour les accompagnateurs de ces structures.
A partir de 10 personnes en prévente : pour les entreprises, associations et collectivités ou établissements
publics ou toute personne morale. ANNEXE délibération n° 16
Tarifs de la communauté de communes
1-TARIFS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENFELD ET ENVIRONS
1) Tarifs ALSH-cantines-TAP
Inscription Temps activités péri-éducatives (T.A.P) Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Kertzfeld, Matzenheim,
Rossfeld, Westhouse
Benfeld 3 x 1 heure / semaine après
Huttenheim les cours
Kogenheim
Sermershem
Wterihét 2x 1 heure / semaine
après les cours
Herbsheim n’a pas de proposition, car celle-ci refuse la
mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Barème des Participations Familiales
Revenus annuels (en euros) 20 000 € 23 000 € 26 000 € 30 000 € 35 000 €
(plancher (plafond
mini} maxi)
1 jour Midi 2.98 € 3.46 € 3.90 € 4.50 € 5.24 €
Par semaine 1h00 1.49 € 1.73 € 1.95 € 2.25€ 2.62€
{sans repas) 2h30 3.75 € 4.33 € 4.88 € 5.63 € 6.55 €
Les tarifs présentés ci-dessus le sont à titre d'exemple. En effet, le tarif horaire est défini individuellement selon
le barème suivant :
Revenus annuels de la famille
12 mois
X 0.09 % = tarif horaire
Les familles se verront facturer en fin de mois les heures réservées conformément aux plages horaires retenues
dans le dossier d'inscription de leur enfant, sur la base de :
- durant la pause méridienne : 2h00 de garde indivisibles,
- durant l’accueil du soir : facturation à la demi-heure, d’une durée maximale de 3h30.
Pour les Temps d'Activités Périscolaires, la facturation se fait à l’heure.
- Pour les mercredis : Tarification forfaitaire pour le mercredi selon les modalités détaillées ci-dessous :
Plages horaire Temps facturé (forfait) Remarques
11h à 12h 1heure
11h à 14h 3 heures Avec repas
14h-18h30 4 heures
11h-18h30 6 heures Avec repas IV) TARIFS SMICTOM
La redevance est calculée en fonction du volume du bac gris contenant les ordures ménagères
résiduelles dans les conditions fixées par les articles qui suivent.
La grille tarifaire est par conséquent la suivante (tarification identique à 2016) :
TARIFS 2017 DE LA REDEVANCE INCITATIVE UNIQUE
Volume des
bacs en litre 60 80 120 180 240 340 770
Tarif Circuit 182,94 € | 214,70€ | 277,14€ | 372,45€ | 467,75€ | 625,49€ | 1305,76€
Tarif Ecart 162,12 € | 186,22€ | 235,52€ | 308,91€ | 383,40€ | 506,09€ | 1035,18€
000
SOUS ‘ RÉFTCTURE
1 7 JAN, 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
SÉANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 59
Nombre de conseillers absents : 3
dont conseillers suppléés : 1
Procurations : 2
sous la Présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Etaient présents : J. WOLFARTH, L. GILG, D. WALDVOGEL, N. GARBACIAK, B. BOUTONNET, B. GSELL,
E. SITTLER, J-J. BREITEL, B. SCHNEIDERLIN, A. WAGNER, C. SCHOETTEL, B. BIMBOES, F. FROMENT,
P. THIRION, M. KOCHER, M. LIMACHER, J-C. ROHMER, D. SCHULTZ, A. SUR-RIGEL, Y. GUILLOU,
C.WISSENMEYER, S. WENDLING, P. BRAUN, F. RIEHL, J-M. WILLER, D. HERBETH, M. DRESSLER,
M. HEYM, B. DINTRICH, S. SCHMITT, P. KIEFER, M. FENDER OBERLE, D. SPIELBERGER, C. ALIZON,
J. OFFENSTEIN, M. LIENHARDT, P. NOTHISEN, M-N. LAUER, A. RUDLOFF, G. GILGENMANN, S. SCHAAL,
M. ISSENHUTH, C. BREYSACH, S. JUNG, C. HUCXK, E. KLETHI, R. SIEGWALT, E. BRONN, B. NEITER,
A. KLUMB, L. MULLER-BRONN, M. BISCHOFF, S. JECKO, R. SCHENK, V. VALIAMÉ, J-P. ROTH,
M. HORNY-GONIER, T. KETTERLIN, R. KONN.
Etaient absents : V. FUCHS (excusée-suppléée par E. BRONN), P. SCHAEFFER (excusé-procuration à
L. MULLER-BRONN), C. HERRMANN (excusée-procuration à M. ISSENHUTH).
Point N°16 : Adoption des tarifs de la communauté de communes
Il convient de reprendre les tarifs des anciennes communautés de communes.
Après délibération,
le conseil communautaire
décide, à l’unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales,
De confirmer les tarifs suivants étant entendu que ces tarifs ayant été fixés par les organes
délibérants des communautés de communes préexistantes à la fusion; ils ont pour vocation de
s'appliquer exclusivement sur chacun des anciens territoires
Document en annexe
SOUS-PRÉFECTURE
1 7 JAN. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN