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Procès Verbal - PV Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 26 août 2016

L’an deux mille seize et le vingt-six août, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 18 août 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR - Vincent BERDOULET -– André CHIBRAC - Joël CAZAUX – Hugues ROCHE - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

MENAUT Sébastien procuration à Jean CASTAING

Eric KIENLEN procuration à Arnaud LARROUY

Laëtitia LEFEVRE procuration à Chantal LESPESSAILLES

Tina VAUGHAN procuration à Jacky DESJARDINS

Sophie CORNAC procuration à André CHIBRAC

Secrétaire de séance : Joël CAZAUX

Le compte-rendu de la précédente réunion du 20 mai 2016 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter la création d’un 2ème emploi CAE. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.

Vente du lot N°65 Lotissement La Pinède

2016_DEL_066

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre DELGA et Madame Angélique ARTIGALA, demeurant 17 résidence Latine à Saint Paul les Dax, souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 65 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 944 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 944 X 29.53 € 27876,32 €

Marge immobilière : 944 X 27.91 € 26347.04 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 5269.41 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 33145,73 € (27876.32 € + 5269.41 €) Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

d’accepter les termes de la cession du lot N° 65 d’une superficie de 944 m² au profit de Monsieur Jean-Pierre DELGA et Madame Angélique ARTIGALA

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge des acquéreurs susmentionnés

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Vente du lot N°66 Lotissement La Pinède

2016_DEL_067

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Denis KOSIOR et Madame Aurélie LASSAGNE, demeurant 11 rue des écoles à Saint Pierre et Miquelon, souhaitent se porter acquéreurs du lot N° 66 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 921 m2.

Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :Prix Hors taxe : 921 X 29.53 € 27197,13 €

Marge immobilière : 921 X 27.91 € 25705,11 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 5141,02 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 32338,15 € (27876.32 € + 5269.41 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 66 d’une superficie de 921 m² au profit de Monsieur Denis KOSIOR et Madame Aurélie LASSAGNE

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge des acquéreurs susmentionnés

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Travaux de reboisement

2016_DEL_068

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la consultation lancée pour les travaux de reboisement

Lieu-dit « Laouillé » - Parcelle 6 – environ 20 ha

Lieu-dit « Cap de sable » - Parcelle 50 : environ 5 ha

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise PLANFOR pour la somme HT de 871,80 € l’ha sur la base estimée de 25 ha (fertilisation et traitement contre l’hylobe compris).

Ce montant sera réajusté en fonction de la surface réellement constatée.

Mise en accessibilité du complexe sportif – Avenant au marché – lot1 VRD-Gros œuvre et lot7 plomberie sanitaire

2016_DEL_069

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner la modification prévue au marché des lots VRD – Gros oeuvre et Plomberie-sanitaire et de formaliser cette modification par un avenant : Lot 1 : VRD – GROS OEUVRE

Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte de la mise en place d’un portillon de clôture supplémentaire pour un montant de 1115 € HT.

Le montant du marché pour le lot VRD – GROS ŒUVRE passe de 108.062,30 € HT à 109177.30 € HT.

Lot 7 – Plomberie – sanitaire

Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte de la mise en place d’un extracteur mural dans la douche du vestiaire, et de l’isolation de tuyauterie dans la salle du tennis Le montant en plus-value s’élève à 772.67 € HT.

Le montant du marché pour le lot Plomberie - sanitaire passe de 14544.54 € HT à 15317.21 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Réhabilitation intérieure de l’église – Lancement du projet

2016_DEL_070

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la phase 1 des travaux de l’église se terminera courant septembre.

Il propose au conseil municipal de lancer la 2ème phase des travaux qui comprend la réhabilitation intérieure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’entreprendre la phase 2 des travaux de réhabilitation intérieure de l’église- Mandate Madame Claire DESQUEYROUX, architecte, pour préparer le dossier de consultation des entreprises dans le cadre de son contrat de maîtrise d’œuvre

Régularisation de la voirie située sur le domaine privé

2016_DEL_071

Chantal LESPESSAILLES présente au conseil la demande émanant de la communauté de communes, afin que les communes du pays morcenais régularisent par une acquisition foncière, la voirie communale située sur une emprise privée et dont la compétence a été transférée à la communauté de communes.

Pour la commune d’Onesse, certaines parcelles des voies suivantes sont concernées : - Allée du garde

- Rue des jardins

- Chemin du Baqué

- Route de Yean

- Chemin de Coulin

Afin de respecter toutes les procédures juridiques, elle propose de missionner l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales pour assister la commune dans la démarche et rédiger les actes administratifs nécessaires pour un montant de 430 € par acte (+50 € de publicité foncière). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mandater l’ADACL pour mener à bien cette procédure.

Rapport du délégataire assainissement

2016_DEL_072

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du délégataire 2015 pour le service assainissement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce rapport, concernant 405 abonnés pour 34387 m3 facturés.

Le conseil municipal approuve ce rapport qui reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

Création d’un poste d’agent d’entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement à l’emploi

2016_DEL_073

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, la commission du personnel propose de créer un second emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2016. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités locales et leurs groupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

La commission du personnel propose d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer un second poste d’agent d’entretien bâtiments et des espaces verts dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- Précise que ce contrat sera d’une durée de 6 mois.

- Précise que la durée de travail est fixée à 21 Heures par semaine.

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement

10 votes pour – 4 votes contre – 1 abstentionAdmission de créances en non-valeur suite à constat d’insolvabilité

2016_DEL_074

Monsieur le Maire expose que certains titres d’un montant inférieur au seuil de poursuite, n’ont pas été recouvrés.

La trésorerie de Morcenx propose d’admettre ses créances en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les créances suivantes : Année 2010

Titre 150 pour 0.75 €

Année 2014

Titres 324 pour un total de 24 €

Année 2015

Titre 108 pour un total de 24 €

Questions diverses :

Ludobus : Arnaud Larrouy présente le nouveau service de prêt de jeu du ludobus qui souhaite utiliser les locaux de la salle polyvalente les 8-9 et 10 novembre et 6-7 décembre, et la journée pour le festival du jeu le 26 octobre.

Projet photovoltaïque : Suite à la signature du protocole d’accord avec le Groupement d’Investissement composé des sociétés SUNERGIS et CGNEE, la commission énergies renouvelables se réunira le 31 août afin définir les grandes étapes du projet.

Recours d’un agent devant le tribunal administratif : Monsieur le Maire informe le conseil du recours d’un agent devant le tribunal administratif. Il indique que l’assurance protection juridique de la commune a été sollicitée dans cette affaire.

Remerciements ligue de l’enseignement : La Ligue de l’enseignement remercie la commune pour la mise à disposition de la salle polyvalente dans le cadre de sa programmation « Rève’en scène », qui a permis d’accueillir 482 élèves des écoles du Département, dont 60 d’ONESSE. Le spectacle « Rencontre en Grande Lande » a réuni 85 personnes.

Réhabilitation de l’église – tranche 1 : La réception des donateurs ayant participé au financement des travaux par le biais de la Fondation du Patrimoine aura lieu le 11 septembre. Les donateurs ont reçu une invitation individuelle.

Vigilance canicule: Marie-Christine DUBOSCQ fait part du déclenchement du plan veille canicule. 70 familles recensées ont reçu la visite d’un élu, d’un membre du CCAS ou d’un référent de quartier du plan communal de sauvegarde venu leur remettre quelques conseils sur les précautions à prendre en cette période de forte chaleur

Vigilance incendie : Le Préfet a décrété le niveau de vigilance 3 depuis le 13 août. Circulation de véhicule à moteur, activités forestières et activités ludiques ou de loisir sont interdites en forêt de 14H à 22H. Ce niveau de vigilance est régulièrement mis à jour sur le site internet de la commune.

Le secrétaire de séance Le Maire