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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 08.12.2017
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte rendu du 08.12.2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==
æ
ID
: 033-243301165-20171208-7_1-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE CAN
ÉJAN
CESTAS
SAINIJEAN
D'ILLAC
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
15
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
8
décembre
à
19
h,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
1°
décembre
2017,
s’est
assemblé
à
la
Mairie
de
Cestas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
-
‘
PRÉSENTS
:
.
Messieurs
ALLEMAND
—
DUCOUT
-—
CELAN
-
CHIBRAC
-
DARNAUDERY
—
GARRIGOU
-—
LANGLOIS
- MANO
— PUJO
- PROUILHAC
.
Mesdames
BOUSSEAU
— CREANT
- FERRARO
- REMIGI
- HANRAS
,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
MANDRON
— GUILY
- PENY
Messieurs
FERGEAU
— ZGAINSKI
— SEYVE
— HEBRARD
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
BINET
à Monsieur
CELAN
Madame
LARJAUD
à Madame
CREANT
Madame
ROUSSEL
à Monsieur
MANO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madamié
REMIGI
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Madame
REMIGI
qüi
a
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées,
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a
été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 novembre
2017
ést'adopté
à l’unanimmité.
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.9—33611
CESTAS
CEDEX
…
cdc.jalleaubourde@
mairie-cestas.fr
Tél
05
56
78
84
87
Fax
05
57
83
59
64 Envoyé
en
préfecture
[e
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==
&_
>
ID
: 033-243301165-20171208-7_1-DE
SÉANCE
DU__
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/1.
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2017
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
-—
AUTORISATION
‘
Monsieur
le Président
expose,
Il
y
a lieu
de
procéder
à
une
inodification
du
Budget
Primitif
2017,
sans
augmentation,
au
niveau
de
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’ajuster
les
crédits
entre
le
chapitre
014
(atténuations
de
produits)
et
les
chapitres
65
(charges
diverses
de
gestion
courante)
et
67
(charges
exceptionnelles).
La
décision
modificative
n°
3 s’équilibre
tant en
recettes
qu’en
dépenses
coimme
suit
:
DÉPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Intitulé
Montant
Chapitre
|Aïrticlè
|
Intitulé
|
Montant
014
Atténuations
de
produits
-20
000,00
739223
|
FPIC
- 20
000,00
65
Charges
diverses
dé
gestion
2.000,00
courante
.
6558
Autres
contributions
obligatoires
200,00
6574
Subventions
de
fonclionñement
1 800,00
aux
associations
67
Charges
exceptionnelles
18
000,06
courante
6711
Intérêts
moratoires
- 1
000,00
6718
Autres
charges
exceplionnelles
- 1
000,00
673
Titres
annulés
sur
cexcrcices
20
000,00
antérieurs TOTAL
0,00
«
TOTAL
0,00
Section
de
fonctionnement
0,00
€
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
o
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Président.
À : BOUKDE
Y
&
LE
&\ EAl ©.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
i
LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
ên
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==> &
a
ID
:033-243301165-20171208-7_2-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/2.
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2017
—-
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
1612-1
DU
CGCT
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
que
Les
projets
d’investissement
initiés
au
début
de
l’année
2018
ne
peuvent
pas
être
exécutés
tant
que
le
Budget
Primitif
2018
n°’aura
pas
été
voté,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette,
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
de
permettre
aux
services
de
pouvoir
démarrer
les
projets
d’équipement,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
restes
à
réaliser)
:
Cette
autorisation
porte
sur
les
chapitres
20,
204,
21
et
23
du
budget
communautaire
selon
Ie
tableau
ci-dessous
:
CHAPITRE
|
ARTICLE
NATURE
BP
2017
DM
2017
MONTANT
20
:
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
17
000,00
0,00
4 250,00
2031
Frais
d'étude
5 000,00
0,00
1250,00
2033
Frais
d’insertion
5 000,00
0,00
1 250,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
7
000,00
0,00
1 750,00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
341
000,00
0,00
|
85250,00
2041412
ns
ét
installations
communes
membres
du
250
000,00
0,00
62
500,00
2041482
|
Bâtiments
et
installations
autres
communes
15
000,00
0,00
3
750,00
204182
Bâtiments
et
installations
autres
organismes
publics
36
000,00
0,00
9
000,00
20422
Bâtiments
et
installations
personnes
de
droit
privé
40
000,00
0,00
[
10
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
671
500,00
|
2 000
000,00
528
875,00
2111
Terrains
nus
166250,00
|
2
000
000,00
400
000,00
2151
Réseaux
de
voirie
25
000,00
0,00
6
250,00
21571:
|
Matériel
roulant
de
voirie
53
750,00
0,00
13
000,00
2158
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
autres
1 000,00
0,00
250,00
2182
Matériel
de
transport
43
500,00
0,00
10
875,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
000,00
-0,00
250,00
2184
Mobilier
1 000,00
0,00
250,00
2188
Autrés
380
000,00
0,00
95
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 060
000,00
0,00€
265
000,00
2313
Constructions
50
000,00
0,00
12
500,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
technique
1 010
000,00
0,00
252
500,00
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à Punanimité
©
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
POUR
EXTRAIT
CE
PRESIDENT
RTIFIE CONFORME Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le 12/12/2017
==
2
ID :
033-243301165-20171208-7_3-DE
SÉANCE
DU
__CONSEIL_
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/3.
OBJET
:BÜDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
2017
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
1612-1
DU
CGCT
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Les
projets
d'investissement
initiés
au
début
de
l’année
2018
ne
peuvent
pas
être
exécutés
tant
que
le
Budget
Primitif
2018
n’aura
pas
été
voté,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette.
.
;
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
de
permettre
aux
services
dé
pouvoir
démariér
les
projets
d'équipement,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
lé
mandatément
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quait
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
restes
à
réaliser)
:
:
CHAPITRE
|
ARTICLE
NATURE
BP
2017
DM
2017
MONTANT
21
k
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
*50
750,45
€
|
0,00
€
12
600,00
€
2156
‘Matériel
de
transport
d'exploitation
50
750,45
€
0,00
€
12
600,00
€
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Président.
CS) RSS e
É
E| EAU DOURDE
/Ë
DE
O
se
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le 1212/2017 =>
&_
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_4-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/4,
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
2017
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
— AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
La
Communauté
de
Communes
Jalle
Eau-Bourdé
veïse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Budget
Annexe
des
Transpoïts.
Il
est
possible
d’en
préciser
le
montant
en
fonction
de
l'avancement
de
l'exécution
budgétaire.
Il
vous
est
proposé
de
fixer
à 450
000
€ la
subvention
de
fonctionnement
à verser
au
Budget
Annexe
des
Transports
2017.
‘
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
décide
de
verser une
subvention
de
450
000
€
au
Budgét
Annexe
des
Transports
2017
o
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Conimunauté
de
Communes
pour
l'exercice
en
cours.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
SALLE
EAU BOURDE
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
=>
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_5-DE
SÉANCE
DU
_CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 _
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/5.
OBJET
:
SUBVENTIONS
COMMUNAUTAIRES
-—
VERSEMENTS
D’AVANCES
SUR
DEMANDE
AUX
ASSOCIATIONS
— AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
La
Communauté
de
Communes
verse
chaque
année
des
subventions
à
un
certain
nombre
d'associations
intervenant
dans
les
domaines
:
>
du
développement
économique,
>
du
soutien
aux
personnes
en
difficulté,
ÿ
du
soutien
aux
demandeurs
d’emploi,
Afin
de
permettre
à
ces
associations
de
mener
à
bien
leus
missions
et
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’avances
sur
subventions,
au
titre
de
l'exercice
2018
et
dans
la
limite
de
4/12%"°
des
crédits
insctits
l’année
précédente,
aux
associations
en
ayant
fait
la
demande
et
aÿant
déposé
un
dossier
de
demande
de
financement
complet.
|
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
à
fait siennes
les propositions
du
rapporteur,
©
autorise
le
versement,
au
titre
de
l’année
2018,
d’avances
sur
subventions,
dans
la
limite des
4/12%%
des
crédits
inscrits
l’année précédente,
aux
associations
en ayant fait
la démande
et ayant
déposé
un dossier
de demande
de financement
complet,
o
dit
qu’il
sera
prévu
au
Budget
Primitif
2018,
des
subventions
à ces
associations
pour
un
montant
au
moins
égal
à celui
des
avances,
©
autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
au
versement
de
ces
avances
sur
subventions.
à
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
ax
1D
: 033-243301165-20171208-7°6-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7 /
6.
OBJET
:
BORDEAUX
PRODUCTIC
-—
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LOCAUX
DE
2018
À
2020
POUR
LA
MISSION
LOCALE
DES
GRAVES
ET
LE
PLIE
DES
SOURCES
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'insertion,
la
Communauté
de
Communes
participe
à l’action
de
la
Mission
Locale
des
Graves
et
du
Plie
des
Sources.
Une
antenne
leur
a été
ouverte
sur
le
territoire
afin
d’y
assurer
des
permanences.
L'Association
Bordeaux
Productie
qui
gère
la
Pépinière
d'Entreprises
disposant
de
locaux
disponibles,
la
Mission
Locale
des
Graves
et le
Plie
des
Sources
y ont
installé
leurs
locaux.
IL
:
s’agit
d’un
espace
composé
de
3 bureaux
pour
une
superficie
totale
de
99
7
pour
la
Mission
.
Locale
des
Graves
et
de
37
m?
pour
le
Plie
des
Sourcés.
L'ensemble
des
Communes
membres
de
la
Mission
Locale
des
Graves
et
du
Plie
des
Sources
mettant
gratuitement
ces
locaux
à disposition,
il vous
est
proposé
:
e
de
prendre
en
charge
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
mensuelle
pour
une
durée
de
3 ans
allant
du
1”
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
à savoir
:
>
Mission
Locale
des
Graves
:
9,80
€ HT
x
99
m°
soit
970,20
€ HT
ÿ
Plie
des
Sources
:9,80
€ HT
x 37
m°
soit
362,60
€ HT.
e
d'autoriser
la
signature
des
conventions
d’occupation
ci-jointes
avec
l'Association
Bordeaux
Productic
sachant
que
le
montant
de
la
participation
communautaire
sera
déclaré
chaque
année
au
titre
des
avantages
en
natuïe
apportés
à la
Mission
Locale
des
Graves
et
au
Plie
dés
Sources.
L
ÆEntendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
15
voix
(Messieurs
DUCOUT,
GARRIGOU,
DARNAUDERY
ayant
quitté
la
salle
et
ne par
ticipant
pas
au
vote)
o
fait
sierines
les
conclusions
du
rapporteur,
à
o
autorise
Monsieur
MANO,
Vice-président,
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'Association
Bordeaux
Productic
au
profit
de
la
Mission
Locale
des
Graves
et.
du
Plie
des
Sources,
ci-annexées,
o
dit
que
la
redevance
d’occupation
sera
acquittée
mensuellemént
à savoir
:
e
Mission
Locale
des
Graves
:9,80
€
HT
x
99
m°?
soit
970,20
€
HT
e
Plie
des
Sources
:9,80
€
HT
x
37
m°
soit
362,60
€ HT.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
l LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Regçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le 12/12/2017
==>
æ_
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_7-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/7.
OBJET
:
ACCORDERIE
CANEJAN
ET
PAYS
DES
GRAVES
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
2017
- AUTORISATION
Monsieur
Le
Président
expose,
L’Accoïderie
Canéjan
et Pays
des
Graves,
association
implantée
sur
la Commune
de
Canéjan
regroupe
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas,
Gradignan,
Léognan,
Pessac,
Saint
Jean
d’Illac,
et
Villenave
d’Ornon,
Elle
païticipe
ainsi,
à
l’amélioration
du
tissu
social
du
sud
dé
l’agglomération
bordelaise,
son
objectif étant
de
favoriser,
par
les
échanges
de
services
entre
habitants,
le développement
de liens
de solidarité
et de convivialité.
Ces
échanges
sont
solidaires :
Ÿ
aucune
contrepartie finañcière
n’est demandée,
Ÿ
la
seule
monnaie
d’échange
est
le
temps
passé
à réaliser
un
service
et
rémunéré
à
témps égal,
>
les échanges
sont équilibrés,
ÿ_
l'association
est portée
par ses adhérents
: «les
Accordeurs
».
Chaque
« Accordeur
» met
à la
disposition
des
autres
ses
compétences
et
son
savoir-faire
sous
‘
la
forme
d’offres
de
services,
et
ce
dans
des
domaines
variés
comme
:
accompagnement,
gardes
d’animaux,
administration,
emploi,
organisation,
informatique,
bureautique,
transport,
déménagement,
travaux,
entretien,
jardinage,
cuisine,
alimentation,
aitisanat;
couture,
‘vêtements,
langues,
littérature,
aïts,
culture,
éducation,
sports,
loisirs,
voyagé,
développerñent
durable,
etc.
-
à
L'action
de
l’Accorderie
Canéjan
et
Pays
des
Graves
s’inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
d’accompagnement
à
l’insertion
professionnelle
et
de
développement
durable
menées
par
la
Communauté
de
Communes.
Afin
de
soutenir
son
action,
il
vous
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€
au
titre
de
2017.
Enteñdu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le
vérsement
d’une
subvention
de
5 000
€
à l’Accorderie
Canéjan
et
Pays
des
Graves
au
titre
de
l’année
2017.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
2]
JALLE
&| EAU BOURDE © Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
=
&
_ <>
1D
: 033-243301165-20171208-7_8-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/8.
OBJET
:CLUB
DES
ENTREPRISES
DE
CESTAS
CANEJAN
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
2017
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Le
club
des
Entreprises
de
Cestas
et Canéjan,
CE2C,
qui
a pour
principal
objectif de
favoriser
les
échanges
entre
les
entreprises
de
Cestas,
de
Canéjan
et
les
Communes
alentours
pour
participer
au
développement
et
à
la
promotion
du
tissu
économique
local,
a
organisé
de.
nouveaux
événements
dans
le but
d’aider
à dynamiser
encore
plus
sur notre
territoire
: forum
de l’émploi
et salon
des entreprises.
‘
Ces
deux
manifestations
ont rencontré
un
large
succès.
Le
club
continue
également
à
organiser
des rencontres,
des
visites
et
des
ateliers
dans
le
but d’aider lés entreprises
:
>
à rompre
leur
isolement,
}
à s'informer,
>
à étendre
leur réseau.
Considérant
l'intérêt
présenté
par
les
activités
du
Club
des
entreprises
et
au
vu
de leur
budget
piévisionnel,
il vous
est
proposé
de
lui
verser
une
subvention
de
6 000
€ pour
l’anñée
2017.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
én
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait
siennes
les
coñclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
6 000
€
au
Club
des
Entreprises
de
Cestas-
Canéjan
au
titre
de
l’année
2017.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
PRÉSIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
&
>
ID
: 033-243301165-20171208-7_9-DE
SÉANCE
DU
__
CONSEIL
:
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°7
/
9.
OBJET
:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
-
AJUSTEMENT
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- AUTORISATION
Monsieur
le Président expose,
La
compétence
Gestion
des
Milieine
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPD
a
été
créée
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
attribuée
au
bloc
communal.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
souhaité
renforcer
l'intégration
des
cominunautés
de
cômmunes
en
leur
attribuant
de
nouvelles
compétences
obligatoires
et
notamment
la
compétence
GEMAPT
qui
leur
sera
transférée
automatiquement
au
1"7
janvier
2018.
Les
missions
communautaires
relevant
de
la
compéténce
GEMAPT
correspondent
à l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
:
- alinéa
1 :
aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique.
Il
s’agit
des
aménagements
visant
à
préserver,
réguler
et
restaurer
les
caractères
hydrologiques.
ou
géomiorphologiques
des
cours
d’eau
:
.
- alinéa
2
:entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à cé
lac
ou
à plari
d’eau.
Il
s’agit
de
permettre
l'écoulement
naturel
des
eaux
et
contribuer
à son
bon
état
écologique.
- alinéa
5 :
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
Il
s’agit
de
la
création
et
la
gestion
des
ouvrages
de
protection.
‘-
alinéa
8:
protection.et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveïaines.
Sont
concernés
la
restauration
hydrologique
(dynamique
des
débits)
et
morpholôgique
(variation
de
la
profondeur
et
de
la
largeur)
des
cours
d’eau
et
plans
d’eau
et
la
protection
ou
la
réstauration
de
zones
humides
utiles
au.
bassin
versant
(épuration,
expansion
de
crue
..)
Tout
ou
partie
de
cette
compétence
peut
être
transférée
à
des
syndicats
mixtes
de
bassin
versant:
syndicats
de
rivière
pouvant
être
reconnus
comimé
Etablissements
Publics
d'Arnénageïnent
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
ou
à
des
Etablissements
Publics
Territoriaux
de
Bassin
(EPTB).
’
Il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
modification
statutaire
liée
au
transfert
de
cette
compétence
GEMAPT
au
1°
janvier
2018.
La
procédure
de
modification
des
statuts
de
notre
Communauté
de
Cominunes
af
de
respecter
les
obligations
de
la
loi
NOTRe:
Entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
: Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
l’Environnement
‘
- Vu
la
loï
n°
2015-991
en
date
du
7
août
2015,
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
.
o
prend
acte
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
ci-annexés
o
dit
que
la
présente
délibération
séra
notifiée
aux
maires
des
Communes
meribres. Envoyé
en
préfecture
le11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché le 12/12/2017 ==>
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_10-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/10.
OBJET
:
ASSOCIATION
AAPPMA
«
LES
PECHEURS
DE
L'EAU
BOURDE
»
=
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
DROIT
DE
PECHE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Par
délibération
n°
61/2004
du
25
juin
2004,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
28
juin
2004,
vous
avez
autorisé
la
signature
d’une
convention
avec
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
« Les
pêcheurs
de
l'Eau
Bourde
» afin
:
ÿ _
d’accorder
le
droit
de
pêche
aux
adhérents
de cette
association,
ÿ
d'établir
les
conditions
d'intervention
de
chacune
des
deux
parties
en
vue
de
inaintenir
l'équilibre
biologique
du
sité.
Le
site
concerné
est
le
ruisseau
non
domanial
«l'Eau
Bourde
» sur
sa
partie
communautaire
située
sur
la
Commune
de
Canéjan.
Il
vous
est
proposé
d’actualiser
la
convention
pour
tenir
compte
du
noriveau
périmètre
des
propriétés
communautaires
et
des
changements
de
références
cadastrales.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
o
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
ci-jointe,
avec
l’AAPPMA
« Les
Pêcheurs
de
l° 5
Bourde
»,
o
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la Commuanté
de
Communes
accorde
le droit
de
pêche
à
ladite
association.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
le LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
2
>
ID
: 033-243301165-20171208-7_11-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/11.
OBJET:
COMPLEXE
SPORTIF
DU
COURNEAU
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LOCAUX
AVEC
MONSIEUR
PHILIPPE
BUISSON
-—
AUTORISATION Monsieur
MANO
expose,
Dans
le
cadre
de
ses
activités
de
groupes,
enfants
et
adultes,
qui
ont
en
commun
une
sensibilisation
et une
protection
dé
l’environnement,
Monsieur
Philippe
BUISSON
a sollicité
la
mise
à disposition
d’un
chalet
vestiaire
au
complexe
sportif
du
Courneau
à Canéjan,
pour
l’année
2018.
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’occupation
des
locaux
à titre
gracieux,
ci-jointe.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o.
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le
Président
à signer
là
corivention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux,
d’uñ
chalet
vestiaire
au
complexe
sportif
du
Courneau
à
Monsieur
Philippe
BUISSON,
pour
l’année
2018.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
ï LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
2
>
ID : 033-243301165-20171208-7_12-DE
SÉANCE
DU
_
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7 /
12.
OBJET:
ZONE
D’ACTIVITES
DE
JARRY
IV
-
VENTE
DU
LOT
N°
4
-
SUBSTITUTION
DE
L’ACQUEREUR
- SIGNATURE
DE
L’ACTE
AUTHENTIQUE
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Par
délibération
n°
5/7
du
Conseil
Communautaire
du
3 octobre
2017,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
5 octobre
2017,
vous
avez
autorisé
la
signature
d’une
promesse
de
vente
et/ou
acte
dé
vénte
pour
la
plupart
des
lots
de
la
Zone
d'Activités
de
TARRY
IV
dont
le
lotn°
4 à
la
SCI
IMMOFTI
CESTAS.
Les
9 et
10
novembre
dernier,
une
promesse
de
vente
a donc
été
signée,
Cette
dernière
prévoit
une
faculté
de
substitution.
Le
notaire
de
la
SCI
IMMOFI
CESTAS
nous a
fait
part
de
la
substitution
de
son
client
par
la
société
LE
TASTA
dont
le
siège
se
situe
à Mérignac.
Il
vous
est
proposé
d’agréer
le
nouveau
bénéficiaire
du
lot
n°
À d’une
superficie
de
24
2717
m2,
à savoir
la
société
LE
TASTA.
Les
modalités
de
la
transaction
prévues
par
la
promesse
de
vente
signée
les
9 et
10
novembre
2017
restent
inchangées.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
délibération
n°
5/7
du
Conseil
Communautaire
du
3 octobre
autorisant
là
signature
dés
promesses
de
vente
et/ou
acte
de
vente
des
lots
de
la
Zone
d'Activités
de
JARRY
IV,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du 22
août
2017,
‘
Vu
là
promesse
de
vente
signée
les
9
et
10
novembre
2017
avec
la
SCI
IMMOFI
CESTAS
pour
la
vente
du
lot
n°
4 de
ladite
Zone
d'Activités,
‘
Considérant
la
demande
de
la
SCI
IMMOFI
CESTAS
de
sa
substitution
par
la
société
LE
TASTA
‘
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rappotteur,
°
o
émet
un
avis
favorable
à la
demande
de
la
SCI
IMMOFT
CESTAS
de
sa
substitution
par
la
société
LE
TASTA,
©
autorise
la
vente
du
lot
n°
4
de
24
277
nm
de
la
zone
d'activités
de
JARRY
IV
à
la
société
LE
TASTA
pour.
uni
prix
de
vente
total
de
950
201,78
€,
TVA
sur
marge
incluse,
°
©
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’acte
authentique
de
vente
devant
notaires.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
a.
BOURDE
Q
ÿ Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
>
ID
: 033-243301165-20171208-7_13-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/13.
|
OBJET
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
POUR
LA
GESTION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
SAINT
JEAN
D’'ILLAC
ET
DE
CESTAS
(VARIANTE)
- N°
PS
04-2017
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Le
19
octobré
2017,
une
procédure
d’appel
d’offres
a
été
engagéë
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
service
relatif
à la
gestion
et
l'entretien
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
Cestas
(variante).
Conformément
à
la
règlementation
des
marchés
publics,
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
aux
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
site
internet
du
pouvoir
adjudicateur
ainsi
que
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
« www.demat-ampa.fr
» le
19
octobre
2017.
Le
marché
d’une
durée
d’un
an
est
renouvelable
3
fois
par
période
d’un
an,
par
tacite
reconduction. La
consultation
comporte
un
lot
unique
et
une
variante
obligatoire
:
gestion
conjointe
des
aires
d'accueil
communautaires
de
Saïnt
Jean
d’Illac
et
de
Cestas.
Une
société
a répondu
à la
consultation.
La
Commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
pour
le
choix
de
l’attributaire
le
vendredi
8
‘décembre
2017
et
propose
de
retenir
l’offre
variante
présentée
par
la
société
VAGDO),
qui
est
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
gestion
conjointe
des
aires
d’accueil
communautaires
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
Cestas.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
d’un
marché
de
prestation
concernant
la
gestion
conjointe
des
aires
d’accueil
communautaires
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
Cestas
(offre
variante)
à la
Société
VAGO.
Ce
marché
débutera
le
1er
janvier
2018
pout
une
dutée
d’un
an,
renouvelable
3 fois
par
période
d’un
an,
pat
tacite
féconduction.
Entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
-
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillét
2015.
=
Vu
lé
décret
2016-360
du
25
mars
2016.
-
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
en
date
du
8 décembre
2017.
-
Vu
l'offre
remise
par
la
société
VAGO,
-
Vu
le
rapport
d’analyse
des offies
(ci-joint).
Autorise
Monsieur
Le
Président
à signer
un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
conjointé
dés
aires
d'accueil
cominunautaireés
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
Cestas
(offre
variante)
à la
Société
VAGO.
°
:
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
\LE
BRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==
>
ID:
033-243301165-20171208-7_14-DE
SÉANCE
DU
__
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
__
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7 /
14.
OBJET:
AVENANT
N°
4
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
DE
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
- N°
PSG
03-2012
-
AVENANT
N°
4.
AU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
BACS
ROULANTS
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Le
22
octobre
2012,
une
procédure
d’appel
d'offres
a
été
engagée
pour
l'exploitation
du
service
de:
la
collecte
des
déchets
ménagers
de
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cestas-Canéjan,
rassemblées
au
sein
d’un
groupement
de
commandes, La
Commission
d'appel
d’offies
du
groupement
s’est
réunie
le
12
décembre
2012
pour
louverture
des
plis
puis
le
14
décembre
2012
pour
le
choix
de
l’attributaire.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
81/2012
du
20
décembre
2012
teçue
en
Préfecture
le
26
décémbre
2012,
le
marché
à été
attribué
à la
société
VEOLIA
pour
les
sous
lots
n°
1 et
n°
2.
|
Le
marché
a
été
attribué
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction. Par
délibération
n°
2/31
du
10
avril
2017,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
13
avril
2017,
vous
avez
autotisé
la
signature
de
l’avenant
n°
3
au
marché
PSG
03-2012,
afin
d’acter
la
prolongation
des
délais
d'exécution
dû
marché
jusqu’au
31
décembre
2017
pour
les
sous
lots
n°
1 ét
n°
2.
|
Afin
de
déterminer
la
fréquence
de
collecte
et
d’harmoniser
le
service
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
Eau
Bourde,
il
vous
est
proposé
de
prolonger
ce
marché
de
6 mois
jusqu’au
30
juin
2018.
Par
ailleurs,
le
marché
de
prestations
de
services
pour
la
collecte
des
déchets
est
étroitement
lié
au
maïché
de
la
foutniture
et
maintenance
des
bacs.
Une
étude
est
actuellement
menée
pour
déterminer
le
volume
des
conteneurs
à mettre
en
place
dans
le
cadre
du
prochain
marché.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
signer
l’avenant
n°
4
de
prolongation
du
marché
de
3
mois
jusqu’au
31
mars
2018,
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
-
Vu
les
procès-verbaux
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
8 décembre
2017
©
autorise
le
Président
à
signer
l’aÿenant
n°
4 de
prolongation
du
marché
de
fourniture
et
rhaintènance
de
bacs
roulants
jusqu’au
31
mars
2018
o
autorise
le
Président
à signer
l’avénant-n°
4
de
prolongation
du
marché
de
collecte
des
déchets
jusqu’au
31
juin
2018
'
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
d
à DE
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==
æ_
=>
ID
: 033-2433011 65-20171208-7_1
5-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8 DECEMBRE
2017-
DÉLIBÉRATION
N°
7/15.
OBJET:
AVENANT
N°
4
AU
LOT
N°
2
DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DES
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES
N°
PS
01-2013
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose
Par
délibération
n°
49/4/2013
en
date
du
12
avril
2013
(reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
18
avril
2013),
vous
avez
autorisé
la
signature
du
marché
n°
PS
01-2013
pour
l'exploitation
des
déchetteries
communautaires
situées
sur
la
cominune
de
Canéjan
(lot
n°
1)
avec
la
société
VEOLIA
ét
sur
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac
(lot
n°
2)
avec
la
société
PENA
Environnement. Le
marché
attribué
à la
Société
PENA
Environnement
sise
4773
Route
de
Pierroton
33
127
Saint
Jean
D’Illac
pour
le
lot
n°
2,
se
termine
le
31
décembre
2017.
La
procédure
pou
le
renouvellement
de
ce
marché
de
prestations
ayant
été
déclarée
infructueuse,
il
convient
de
prolonger
les
délais
d’exécution
du
marché
n°
PS
01-2013
de
3
mois,
afin
de
relancer
une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
négocié
conformément
à
l’article
30-2°
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016.
|
Le
présent
avenant
a pour
objet
d’acter
la
prolongation
des
délais
du
marché
jusqu’au
31
mars
2018. Il
convient
donc
de
signer
l’avenant
n°
4
au
lot
n°
2
du
marché
PS
01-2013,
afin
d’acter
la
prolongation
du
marché
jusqu’au
31
mars
2018.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
49/3/2013
du
12
avril
2013
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
18
avril‘
2013,
-
Vule
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
8 décembre
2017,
o
autorise
le
Président
à
signer
l’avenant
n°
4
au
lot
n°
2
du
marché
PS
01-2013,
afin
d’acter
la
prolongation
du
marché
jusqu’au
31
mars
2018,
©.
autorise
le
Président
à
engager
un
marché
négocié
au
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
de
la
déchetterie
communautaire
située
à
xéSLauorn
Ge
5€
Qecnetierie
COMMIUNAUTLAIT
Saint
Jean
d’Illac.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
:
eu
LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/2/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
ID
: 033-243301165-20171208-7_16-DE
SÉANCE
DU
_ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/16.
OBJET
:
COLLECTE
ET
TRAÏTEMENT
DES
DECHETS
PAPIERS
—
SIGNATURE
DU
BAREME
F AVEC
CITEO
AU
1°
JANVIER
2018
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
En
application
de
la
règle
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
personnes
visées
au
I de
l'article
L.
541-10-1
et
celles
visées
à
l'article
R.
543-56
du
code
de
l'environnement
‘doivent
contribuer
à la
gestion,
respectivement,
des
déchets
d'imprimés
papiers,
ménagers
et
assimilés
et
des
déchets
d'emballages
ménagers.
‘
‘
Les
personnes
susvisées
peuvent
transférer
leuts
obligations
en
versant
une
contribution
financière
à une
société
agréée
à cette
fin
par
les
pouvoirs
publics,
Cette
dernière
verse
à son
tour
des
soutiens
financiers
aux
collectivités
territoriales
en
charge
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Pour
la
période
2018-2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
papiers
graphiques
a été
adopté
par
arrêté
du
2 novembre
2016
pris
en
application
des
articles
L.
541-
10,
L.
541-10-1
et
D.
543-207
à
D.
543-211
du
code
de
l'environnement.
Celui-ci
fixe
un
nouveau
barème
de
soutiens,
applicable
à
compter
du
ler
janvier
2018.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
notamment
à
mettre
à
jour
les
consignes
de
tri
des
papiers
sur
tous
les
supports
et
à déclarer
les
tonnages
recyclés
annuellement.
Côté
emballages,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
emballages
ménagers
a été
adopté
par
arrêté
du
29
novembre
2016
pris
en
application
des
aiticles
L.
541-10
et
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Celui-ci
fixe
un
nouveau
barème
de
soutiens,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2018
(Barème
F).
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
s'engage
notamment
à
assuret
une
collecte
séparée
prenant
en
compte
l'ensemble
des
déchets
d'emballages
soumis
à
la
consigne
de
tri.
Le
versement
des
soutiens
au
recyclage
demeure,
comme
par
le
passé,
subordonné
à
la
reprise
et
au
recyclage
effectif des
emballages
collectés
et
triés
conformément
aux
standards
par
matériau.
A
cette
fin,
la
collectivité
choisit
librement,
pour
chaque
standard
par
matériau,
une.
option
de
reprise
et
de
recyclage
parmi
les
trois
options
proposées
(reprise
Filière,
reprise
Fédérations,
reprise
individuelle)
et
passe
des
contrats
avec
les
repreneurs.
La
société
Citeo
(SREP
SA),
issue
de
la
fusion
entre
Ecofolio
et
Eco-Emballages,
bénéficie,
pour
la
période
2018-2022,
à la
fois
d'un
agrément
au
titre
de
la
filière
papiers
graphiques
et
d'un
agrément
au
titre
de
la
filière
emballages
ménagers.
À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
Citeo
a
élaboré,
pour
chacune
des
deux
filières,
un
contrat
type
proposé
à toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Ii
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
le
Président
à signer
les
nouveaux
contrats
types
proposés
par
Citeo
(SREP
SA)
pour
chacune
des
filières
papiers
graphiques
et
emballages
ménagers.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à lunanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
&_
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_16-DE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
(notamment
les
articles
L.
541-10,
L.
541-10-1,
D.
543-
207
à D.
543-212-3
et R.
543-
53
à R.
543-65),
o
opte
pour
la conclusion
du
contrat
type
collectivité
proposé
par
Citeo
(SREP
SA)
au titre de la filière papiers
graphiques
o
opter
pour
la conclusion
du
contrat
pour
l'action
et la performance
ou
«CAP
2022»
proposé
par Citeo
(SREP
SA)
au titre de la filière emballages
ménagers
o
autoriser le Président
à signer électroniquement
les contrats
de reprise
de matériaux
avec
CITEO.
4
POWR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017 Affiché le 12/12/2017 ==> &> ID : 033-243301165-20171208-7_17-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7 /
17.
OBJET
:AMENAGEMENT
DE
L'EAU
BOURDE
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
À
MONSIEUR
MOULINET
PIERRE
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Dans
le
cadre
de
l’ainénagément
des
bords
de
l’Eau
Bourde,
il vous
est proposé
d’acquérir
plusieurs
païcelles
de
terrain
appartenant
à Monsieur
MOULINET
Pierre.
Cette
acquisition
permettra
de poursuivre
la politique
de préservation
des abords
et des berges
de l’Eau
Bourde.
Ces parcelles
d’une
superficie
totale de 29
640
m°
sont cadästrées
:
>
AS
4P
etAS 3
p d’une
superficie
de 22
485
m?
>
AP
104
d’une
superficie
de 7
155
m?
Après
négociations,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
là
signature
de
l’acte
notarié
pour
un
montant
total
de
36
000
€ TTC.
‘
Il
convient
toutefois
de
préciser
que
Monsieur
Pierre
MOULINET
gardera
la
jouissance
desdites
parcelles
jusqu’à
son
décès.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
o
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
l’acquisition
de
teirains
d’une
superficie
totale
de
29
640
m?,
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
AS
4P
et
AS
3P
d’une
superficie
de
22
485
m°
et
AP
104
d’une
superficie
de
7
155
m?,
au
prix
total
de
36
000
€
TTC,
o
autorise
Monsieur
le
Président
ou
à
défaut
Monsieur
le
Vice-président,
Maire
de
Canéjan,
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
en
l’étude
de
Maître
BALLADE,
Notaire
à Gradignan.
.
o
dit
que
Monsieur
Pierre
MOULINET
gardera
la
jouissance
desdites
parcelles
jusqu’à
son
décès.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
l: LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==>
>
ID
: 033-243301165-20171208-7_18-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7 /
18.
OBJET
:CREATION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CESTAS
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
ACCOTEMENTS
—
AUTORISATION Monsieur
le
Président
expose,
La
règlementation
relative
aux
marchés
publics
imposé
la
mise
en
concurrence
de
tous
les
contrats
conclus
à titre
onéreux.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
prestations
d’entretien
des
espaces
verts
et
accotements,
la
Mairie
de
Cestas
et
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
doivent
conclure
différents
marchés
de
prestations
de
service.
Afin
d'obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses
et
de
mutualiser
la
procédure
de
passation
des
marchés,
la
Mairie
de
Cestas
et
la
Communauté
de
Commuries
Jalle
Eau-
Bourde
souhaitent
constituer
uñ
groupement
de
coinmändes
conformément
à
la:
procédure
prévue
à l’article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
matchés
publics,
Il
vous
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
ci-
jointe. Cette
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
en
désigne
le
coordonnateur. Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l'article
28
- Vu
le
projet
de
« convention
constitutive
du
groupement
de
commande
»
annexé
à
la
présente
délibération
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur
©
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
©
mandate
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
pour
désigner
son
représentant
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
ainsi
constitué.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Recu en préfecture le 1112/2017 Affiché
le 1242/2017
==
=
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7_19-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
_8
DECEMBRE
2017
_-
DÉLIBÉRATION
N°
7/19.
OBJET
:
LE
CLOS
VERT
CŒUR
À
CESTAS
—
CONVENTION
AVEC
MESOLIA
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
SURCOUT
FONCIER
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le
cadre
des
objectifs
coramunaux
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
les
bailleurs
sociaux,
pour participer
au
financement
dés surcoûts
fonciers
générés
par les opérations
locatives
sociales.
La
participation
communautaire
était
en
majeure
partie
financée
par
les
prélèvements
effectués
sui
chacune
des
Communes
au
titre
de
l’article
55
de
la loi
SRU.
Ce
prélèvement
abonde
dorénavant
le Fonds
d'Aménagement
Urbairi,
géré
au niveau
de l'Etat.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
en
faveur
du
développement
du
logement
social,
vous
avez
autorisé
le versement
d’une
participation
forfaitaire
aux
surcoûts
fonciers
à hauteur
de
1 000 € par logement
et par
opération
locative
sociale.
Sur
la Commune
de
Cestas,
Mésolia
s’est porté
acquéreur
d’une
parcelle
de
terrain
afin
d’y
réaliser
une
opération
locative
sociale
de
28
logements
dénommée
« Le
Clos
Vert
Cœur
»
avenue
Marc
Nouaux.
.Mésolia
a déposé
une
demande
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
surcoûts
fonciers
générés
par
cette
opération.
Il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
favorablement
sur
une
participation
communautaire
d’un
montant
de
28
000
€
au
titre
du
surcoût
foncier
pour
cette
opération,
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
o
fixe
à 28
000
€
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
aux
surcoûts
fonciers
de
l'opération
« Le
Clos
Vert
Cœur»
réalisée
par
Mésolia
sur
la
Commune
de
Cestas,
o
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
ci-jointe
avec
Mésolia.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le
12/12/2017
==
=>
ID
: 033-243301165-20171208-7
20-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
_ COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2017
-
DÉLIBÉRATION
N°
7/20.
;
OBJET:
TRANSPORT
DE
PROXIMITE
2015/2018
—
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
DELEGATION
A
PASSER
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
5/15
du
29
septembre
2014,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
30
septembre
2014,
vous
avez
délibéré
favorablement
pour
la
signâtute
de
la
convention
de
transfert
dé
compétence
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoit
le
transfert
de
compétences
des
Départements
aux
Régions, Afin
d’ajuster
le
service
aux
besoins
des
usagers
du
service
Prox’bus,
des
modifications
à la
convention
initiale
ont
été
demandée
pour
:
>
d’ouvrir
le dispositif
à tous
les
publics
hors
Communauté
de
Communes
sur
les
points
d’arrêt
Pessac
—
Haut
Lévêque
et
Martignas
centre
>
mettre
à jour
les
itinéraires
et
les
points
d’arrêts
des
lignes
existantes
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
la
signature
d’un
avenant
modificatif
à
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
compétences
passée
avec
le
Conseil
Départemental
en
date
du
21
janvier
2015
pour
une
durée
d'exécution
du
17
janvier
2015
au
31
décembre
2018,
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
autorise
le
Président
à signer
l’avenant
n°
1
(ci-joint)
à la
convention
de
partenariat
et
de délégation
de compétence
avec
la Région Nouvelle
Aquitaine.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2017
Recu
en
préfecture
le
11/12/2017
Affiché
le 12/12/2017
==>
&
>
1D
: 033-243301165-20171208-7_22-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
DU
8
DECEMBRE
2017
_-
COMMUNICATION OBJET
:
DECISIONS
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122.22
ET
L.
2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°
8/2017
:Attribution
à
la
société
COLAS
Sud-Ouest,
Agence
SCREG,
du
marché
subséquent
n°1
au
lot
n°
1 de
l’accord
cadre
n°
T
03-2016
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
pour
un
montant
de
8 149,80
€ TTC.
Décision
n°
9/2017
: Contrat
de
maintenance
et
d’assistance
téléphonique
pour
la
salle
du
Courneau
à Canéjan
passé
avec
là
société
Bodet
pour
un
montant
annuel
de
420
€ TTC.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT —
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
1
décembre 2017
LEE
EAU
BOURDE CNET
EN
(ON
SENS
SAINT
JEANLD'ILLAG
Monsieur
Pierre
DUCOUT
Président
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra
le
8 DECEMBRE
2017
à 19
h 15
à la Mairie
de
CESTAS
.
ORDRE
DU
JOUR
:
FINANCES N°7 /
1. Budget
Primitif 2017—
Décision
modificative
n°
3 — Autorisation
N°
7/2.
Budget
Primitif 2017—
Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2018
en
application
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT—
Autorisation
N°
7/3.
Budget
annexe
des
Transports
2017
— Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
Padoption
du
budget
primitif 2018
en
application
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT-
Autorisation
N°
7 / 4. Budget
annexe
des
Transports
2017—
Subvention
de
fonctionnement
— Autorisation
N°
7/5.
Subventions
communautaires
— Versements
d’avances
sur
demandes
aux
associations
— Autorisation
N°
7/ 6. Bordeaux
Productie
—
Convention
d’occupation
de
locaux
de
2018à
2020
pour
la Mission
Locale
des
Graves
et le Plie des
Sources- Autorisation
N°
7/7.
Accorderie
Canéjan
et Pays
des
Graves
— Subvention
de
fonctionnement
pour
2017 —
Autorisation
N°
7/8.
Club
des
Entreprises
de
Cestas
Canéjan
—
Subvention
de
fonctionnement
pour
2017
-
Autorisation
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
7/9.
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
— Ajustement
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
—
Autorisation AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
POUR
LA
CONDUITE
D’ACTIONS
D’INTERETS
COMMUNAUTAIRES N°
7/10.
Association
AAPPMA
Les
Pêcheurs
de
l’Eau
Bourde
— Renouvellement
du
bail
de
droït
de
pêche
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
—
Signature
d’une
convention
—
Autorisation
N°
7/11.
Complexe
sportif
du
Courneau
—
Convention
d’occupation
de
locaux
par
Monsieur
BUISSON
Philippe
—
Autorisation
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
N°
7/
12.
Zone
d’activités
de
Jarry
IV
—
Vente
du
lot
n°
4 —
Substitution
de
l'acquéreur
-
Signature
de
l’acte
authentique
—
Autorisation
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
ATRES
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
N°/13.
Attribution
du
marché
de
prestations
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
de
Saint
Jean
d’Illac
et
de
Cestas
(Variante)
— N°
PS
04-2017
- Autorisation
sl
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr Tél
05
56
78
13
00
Fax
05
57
83
59
64 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
DECHETS
ASSIMILES
N°
7/14.
Avenant
n°
4
au
marché
de
prestations
pour
l’exploitation
du
service
de
collecte
des
déchets
-
ménagers
—
N°
PSG
03-2012
- Autorisation
N°
7/15.
Marché
de
prestations
de
service
pour
l” exploitation
de
la
décheterie
de
Saint
Jean
d’Illac
—
N°
PS
03
2017
-
Autorisation
N°
7/16.
Collecte
et
traitement
des
déchets
papiers
— Signature
du
contrat
|Barème
F
avec
CITEO
au
1Ÿ
janvier
2018
-
Autorisation
:
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
N°
7/
17.
Aménagement
de
l’Eau
Bourde
—
Acquisition
d’un
terrain
à Monsieur
Moulinet
—
Autorisation
N°
7/18.
—
Création
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Cestas
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
accotements
- Autorisation
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
N°
7/
19.
Le
Clos
Vert
Cœur
à Cestas
— Convention
avec
Mésolia
pour
la participation
au
surcoût
foncier
-
Autorisation TRANSPORTS
PUBLICS
N°
7/20.
Transport
de
proximité
2015/2018
—
Avenant
n°
1 à
la
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
compétences
passée
avec
le
Conseil
Régional
—
Autorisation
COMMUNICATION Décisions
prise
en
application
des
articles
I:
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vous
remerciant
par
avance
de
retenir
cette
date
et
comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Président
- Pierre DUCOUT
2 avenue
du Baron
Haussmann
-
B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde(@@mairie-cestas.fr Tél
05
56
78
13
00
Fax
05
57
83
59
64 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
— EAU
BOURDE
2017-
SEANCE
DU
8 DECEMBRE
2017
À
19
H
15
À
LA
MAIRIE
DE
CESTAS
FEUILLE
DE
PRESENCE
Nom
Emargement
Nom
Emargement
DUCOUT
Pierre
AT
FERRARO
Régine
GARRIGOU
Bernard
GUILY
Maryvonne
Absent excusé
SEYVE
Hervé
|
Absent excusé
HANRAS
Corinne
|
ALLEMAND
Jean-Pierre
LAN
LANGLOIS
Jean
Pierre
GCELAN
Henri
cs
+
À
LARJAUD
Aude
Absent
exeus6
ayant
donne
procuration
MANO
Alain
MANDRON
Mailys
Absent excusé
BINET
Maryse
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
PENY
Sandrine
Absent excusé
BOUSSEAU
Michèle
PROUILHAC
Laurent
<<
CHIBRAC
Pierre
PUJO
Pierre
CREANT
Nathalie
REMIGI
Anne
Marie
ù]
—ieuenf
Æ. Lex
Absent
excusé
ayant
donné
DARNAUDERY
Jacques
|
ROUSSEL
Nathalie
procuration
«
EBRARD
Al
gi
Absent
excusê
ZGAINSKI
Frédéric
Absent
exCusÉ
FERGEAU
Jacques
Absent excusé