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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01032021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01032021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
MAIRIE DE GOUFFERN EN AUGE (61)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le premier mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune de
GOUFFERN EN AUGE, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern,
sous la présidence de Philippe TOUSSAINT, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 23/02/2021
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 23/02/2021
Présents à l'ouverture de la séance: BINET Fernand, BONTEMPS Rachel, BOURDOISEAU Philippe, BOUTOLLEAU
Christian, BUCHOUX Eliane, CAZÉ Gabrielle, CHANTEPIE Véronique, COIFFIER Delphine, FARIN Dominique, FLEURY
Emmanuel, FROMONT Gaëlle, FROMONT Madeleine, GAYON Sylvie, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Lydia, GUESDON Jean-Luc, GUILLAIN-PORCHET Josiane, HAMARD Sonia, HEUZEY Ludovic, JOUREAU Laurent,
LANGEARD Philippe, LEROY Patrice, LE VEZOUET Catherine, LOTTIN Henriette, MADEC Boris, MELCHIORRI Catherine,
POINSIGNON Claudine, PUMPO Alfonso, RIEMBAULT Simon, ROULLAND Nicole, S'AILLARD Jean-Guy, SAMSON
Thérèse, SANCHEZ Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel, TOUSSAINT Philippe,
Absents excusés à l'ouverture de la séance: BELTOISE Emmanuel, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BRACONNIER Annick
ayant donné procuration à SELLIER Alain, COIGNARD Anne, GOURBE Loïc, FOLOPPE Martine ayant donné procuration
à SANCHEZ Nadia, ROCHER Serge, VALLET Éric ayant donné procuration à GAYON Sylvie
Absents à l'ouverture de la séance: BOURDAIS Michel, BOUSCAULT Claude, DELCOURT Camille, LAMY Pascal,
ROMAGNY Mauricette, THOMAS Vincent, VASSEUR Clarisse, VERNETTE Laurianne
A l'unanimité, Mr Simon RIEMBAULT a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Mr Philippe TOUSSAINT, Maire, présente le compte rendu du conseil municipal du 8 février 2021 qui est approuvé à
l'unanimité.
2021-02-01: Débat d'orientation budgétaire
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mr Alain SELLIER, adjoint au maire en Charges des Finances, présentant le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2021,
Mr Alain Sellier précise que la commune est peu endettée et qu'il y aura en 2027-2028 une baisse rapide de l'encourt
de la dette. Au niveau de la fiscalité, Mr le Maire précise que les taux sont fixés au niveau communautaire et
communal. Le taux communal fait l'objet d'une harmonisation jusqu'en 2030
Mr Alain Sellier précise que même s'il y a une suppression de la taxe d'habitation pour les foyers, il y aura toujours la
redevance audiovisuelle qui sera appliquée.
Les taux moyens pondérés votés en 2018 sont :
- 249% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 6.57 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Fonctionnement :
Mr Alain Sellier précise que le chapitre 012 à augmenté en raison de plusieurs embauches de personnel. Toutefois
en contrepartie, il y a une baisse des indemnités des élus suite à la réduction du nombre d'élus lors du
renouvellement du conseil municipal. il faut noter que cette réduction n'est effective que depuis mai 2020.
Il est également observé une baisse des recettes de fonctionnement, notamment en raison des locations des salles
de fêtes qui n'ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, de logements communaux inoccupés, de ventes de
biens communaux ayant pour conséquence l'arrêt de la perception des loyers et de la suppression de la dotation
de péréquation. Toutefois, le solde de fonctionnement reste positif et s'élève à 99 681 €
Mr Alain Sellier indique avoir pris contact avec le trésorier pour obtenir des renseignements sur la règlementation
des réserves à conserver car la commune possède environ 2 millions d'euros de réserves en fonctionnement. Celui-
ci indique qu'il ny a aucune règlementation, certaines communes possèdent un minimum de réserve et décident
d'opter pour un endettement important mais d'autres choisissent de conserver des réserves importantes. Toutefois,
ces réserves doivent servir pour finaliser des projets. Mr Frédéric GODET précise que ces réserves sont un bon héritage mais que la commune peut être pénalisée à en
posséder de trop et estime qu'il y aurait 700 000 € qu'il conviendrait d'utiliser en investissement. Mme Gabrielle CAZE demande où se trouve cette réserve d'environ 2 millions d'euros. Mr Alain SELLIER précise que
c'est la trésorerie qui la gère.
Mr Philippe BOURDOISEAU demande s'il ne serait pas bon de renégocier les taux au vu des taux actuels. Mr le Maire précise que taux élevés correspondent aux emprunts qui vont se terminer dans les années à venir. Il ajoute que la
commune a la capacité d'emprunter si nécessaire et que cela fera partie d'une éventuelle stratégie financière.
Investissement :
Une présentation des projets d'investissement 2021 est réalisée par les vice-présidents de commission.
Urbanisme et Immobilier : Mr Boris MADEC précise qu'aucune somme n'est inscrite pour la salle de l'âge d'or car des
études vont être établies sur plusieurs salles au Bourg Saint Léonard!
Il y a plusieurs études inscrites car elles sont nécessaires avant de lancer des travaux. Une enveloppe de 100 000 € est prévue pour réaliser des travaux dans les logements et un réaménagement de l'ancien terrain de tennis d'Exmes
est également inscrit.
Voirie : Mr le Maire précise que des crédits ont été inscrits en investissement alors qu'habituellement les dépenses
de voirie sont plutôt inscrites en fonctionnement. Mr Dominique FARIN présente les différents projets inscrits : projet
de travaux de sécurisation à Fel, chemin de randonnée des flaques à Omméel, clôture le long de la RD13 à Omméel,
changement de panneaux de communes, mise en œuvre de chemins communaux,
Réseaux : Mr Frédéric GODET précise que les projets 2021 sont : effacement de réseaux, aménagement des aires de
containers et sécurité incendie.
Patrimoine et Communication : Mme Sylvie GAYON présente la liste des projets : remplacement de menuiseries au
gîte de l'orangerie, travaux d'assainissement des églises, restauration des autels de l'église de Fougy, études sur les
églises d'Exmes, d'Urou et de Fel, rognage des souches de la chapelle de Silly en Gouffern, mise aux normes de
l'électricité de l'église d'Omméel, vitraux à Saint Pierre la Rivière, installation de paratonnerres, fissure église de
Villebadin, installation d'échelles dans les clochers des églises, huisseries du logement du gardien du château du
Bourg Saint Léonard, restauration du canapé du château, installation d'une porte à l'église de Survie, restauration du
chemin de croix de La Cochère,
Economie et santé : Mme Véronique CHANTEPIE précise que des travaux sur la toiture du relais d'M vont être réalisés
ainsi que des travaux de mise aux normes électricité de la sellerie et des travaux de maçonnerie chez JPC Design
Impression au Bourg Saint Léonard!
Finances et Administration : suite à la mise en place des 3 pôles techniques, des acquisitions de véhicules sont à
prévoir. Un changement du standard téléphonique du secrétariat est également inscrit dans les dépenses 2021.
Maison France service : une visite pour la labellisation est prochainement prévue. Un achat de mobilier, d'un véhicule
électrique et de matériel informatique sera nécessaire.
Au total, les prévisions des nouvelles dépenses d'investissement pour l'année 2021 s'élèvent à 870 330 €. Il sera
possible de compter sur environ 160 000 € de subvention soit environ 700 000 € de dépenses réelles pour la
commune, ce qui parait tout à fait acceptable. Il conviendra d'éviter de reconduire d'année en année un montant
de restes à réaliser trop important. Mr Gilles SMAGUE, DGS, précise que dans les restes à réaliser 2020, la plupart des
travaux ont été réalisés mais les factures n'ont pas été reçues à la mi-décembre 2020 et n'ont donc pu être
mandatées sur l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé (annexes n°1 et 2) à la délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération. 2021-02-02 : Vente parcelle boisée Aubry en Exmes
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et de la forêt,
Considérant la demande d'acquisition d'une parcelle boisée cadastrée 009 D 241 d'une surface de 1 525 m2 située à Aubry en ExXmeS,
Mr Frédéric GODET précise que c'est le propriétaire riverain qui souhaite acheter cette parcelle, Considérant l'avis favorable du maire délégué d'Aubry en Exmes et de la conférence du maire etdes maires délégués à la mise en vente de cette parcelle boisée,
Considérant l'estimation de cette parcelle par le service des domaines en date du 3 février 2021 d'un montant de 1525€ (+/- 10 ),
Considérant que l'office notarial MACEDO a également été consulté et a fourni une estimation située entre 1500 et 2 000 €,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE la cession de la parcelle sise « la bruyère de bonménii b » à Aubry en Exmes cadastré 009 D 241 FIXE le prix de vente à 1 800 € net vendeur
CHARGE l'office notarial SELARL N À \CEDO de la mise en vente de ce bien immobilier AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant àà signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Séance levée à 19h15
Le maire, oo Le secrétaire, Ph. TOUSSAINT S. RIEMBAU it