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Arrêté - 20230302113222364
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 20230302113222364)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
dc Pme Gouffern en Fu
ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°024-2023
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
La Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les Lois et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L'2211.1,L2212.1,
L2212.2,L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loin°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SOGETRA
-
Zone
Industrielle
—
61500
SEES
pour
des
travaux
de
raccordement
de
poste
pour
le
pôle
Sports
Equestres
à
La
Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
de
poste
pour
le
pôle
Sports
Equestres
à
La
Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
par
l'entreprise
SOGETRA,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
sur
une
partie
de
la voie
communale
n°109
du
6
mars
2023
au
2 avril
2023,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
: RD26
/ VC2
/ VC109
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
suivant
l'avancement
du
chantier
par
les soins
du
pétitionnaire.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
où
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article 7
:
- Monsieur
le Maire
délégué
de
La
Cochère,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 27
février
2023
Le
Maire
délégué
ER
JL
GUESDON