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Arrêté - Arrete EXE Portant Interdiction Dutilisation DES Terrains Engazonnes du 23 au 25 sept 2022 inclus
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete EXE Portant Interdiction Dutilisation DES Terrains Engazonnes du 23 au 25 sept 2022 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ( F - [
\ Saint-Cyprien }
Ÿ MÉDITERRANÉE
ARRETE n°22/SG/ARR/27
Saison sportive 2022 - 2023
portant interdiction d'utilisation des terrains engazonnés
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les conditions climatiques
CONSIDERANT qu'en raison des conditions climatiques défavorables, il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs des stades municipaux et la préservation des terrains engazonnés de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1ER - Utilisation des terrains engazonnés :
Les terrains engazonnés de St Cyprien seront interdits aux utilisateurs et à toutes rencontres sportives du vendredi 23 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022 inclus dans les conditions suivantes :
CI Période de gel, gelées, verglas, givre,
M Période de pluie continue, trêve hivernale,
CI Toutes périodes déterminées par l'Autorité Territoriale.
ARTICLE 2 - Prise d'effet :
Cet arrêté prend effet, dans les conditions de l'article 1, pour la saison sportive 2022-2023 et concerne l'ensemble des terrains (à cocher) :
M1 TERRAIN STADE GODAIL
M1 PLAINE DE JEU
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services, Le responsable des équipements sportifs, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Notification le (s’il y a lieu) : VV Y
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gradieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acces:
www.telerecours.fr.
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr fée re
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220923-ARR-09-2022-AR
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022