Déliberation - Deliberation 2023 10 19 28

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Déliberation - Deliberation 2023 10 19 28 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 10 19 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Conseil municipal | Séance du 19 octobre 2023

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2023-10-19-28 | Affaires sportives - Subventions

exceptionnelles

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 13 octobre 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Monsieur Fabien Leseigneur

Conseil municipal 2023-10-19-28 | 1/2Exposé des motifs :

Chaque année, des subventions exceptionnelles sont accordées aux associations en

faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet. A ce jour, deux

associations sollicitent la Ville pour les accompagner.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 Les demandes de subventions des associations pour les accompagner dans leur

projet :

 La demande d’aide de La boule stéphanaise pour l’organisation du concours

départemental triplette mixte qui s’est déroulé le 14 octobre 2023 et l’achat de

tenues,

 La sollicitation du Club gymnique stéphanais pour le renouvellement de son

matériel,

Décide :

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 400 € à La boule stéphanaise.

 D’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Club gymnique stéphanais.

Précise que :

 Ces dépenses sont imputées au budget 2023 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Fabien Leseigneur

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 20/10/2023

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231019-lmc132692-DE-1-1

Affiché ou notifié le 23 octobre 2023

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