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Déliberation - Deliberation 2023 10 19 15
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 10 19 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 19 octobre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-10-19-15 | Dotation politique de la ville 2023 (DPV 2023) -
Construction d'un groupe scolaire secteur Sémard-Langevin-Curie - Demande de
subvention - Phase 4 et 5
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 13 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur José Gonçalves, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Fabien Leseigneur
Conseil municipal 2023-10-19-15 | 1/3 Exposé des motifs :
Monsieur le Préfet a informé Monsieur le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray par un
courrier du 16 février 2023 que, la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray était retenue pour
bénéficier de la Dotation politique de la ville 2023.
Les projets financés par cette dotation doivent répondre aux enjeux prioritaires identifiés
dans le contrat de ville porté par la Métropole Rouen Normandie, complété par le
protocole d’engagement renforcé et réciproque élaboré dans le cadre de la prolongation
des contrats de ville jusqu’en 2023.
Ils concernent les quartiers prioritaires définis par le décret n° 2014-1750 du 30
décembre 2014, soit pour Saint Etienne du Rouvray, les quartiers : Château Blanc,
Thorez-Grimau, Hartmann-La houssière et Buisson Gallouen.
La dynamique démographique de la commune, liée à la production nette de logements,
et au renouvellement des populations des quartiers plus anciens a pour conséquence une
évolution significative de la population enfantine, et cette tendance se poursuivra encore
longtemps.
La pression qui s’exerce sur les espaces scolaires s’est en outre récemment et assez
subitement accrue avec les décisions gouvernementales d’allégement des effectifs des
classes dans les écoles en éducation prioritaire. Tous ces éléments conduisent désormais
à une saturation des différents groupes scolaires Stéphanais, notamment sur les secteurs
Pierre-Sémard, Paul-Langevin, Irène et Frédéric Joliot-Curie.
Les études menées ont conduit la collectivité à engager un programme de construction
d’un groupe scolaire composé de deux écoles (une maternelle et une élémentaire) pour
une capacité globale de 400 enfants. Un restaurant scolaire et un pôle loisirs, culture et
sport sont également nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs, y compris lors
des temps périscolaires.
L’opération se réalisera à partir de 2020 jusqu’en 2024.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 15 480 329,23 € HT et
18 576 395,07 € TTC.
Il convient de solliciter une subvention au titre de la dotation politique de la Ville, dans le
cadre des phases 4 et 5 du projet.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire ministérielle du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la ville
2020
Conseil municipal 2023-10-19-15 | 2/3 Considérant :
Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés
par la Métropole Rouen Normandie le 29 juin 2015,
Le coût global estimatif du projet estimé à 15 480 329,23 € HT et
18 576 395,07 € TTC,
La décomposition en 5 phases distinctes de ce projet 1 figurant au plan de
financement pour lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de la dotation politique de la
ville à hauteur de 600 000 € pour la phase 4 et 5 d’un montant de 6 277 646,03 € HT
soit un taux de participation de 9,56 %,
Décide :
De solliciter une subvention dans le cadre de la DPV 2023 d’un montant de 600 000 €
pour la phase 4 et 5 d’un montant de 6 277 646,03 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Fabien Leseigneur
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 20/10/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20231019-lmc132810-DE-1-1
Affiché ou notifié le 23 octobre 2023
Conseil municipal 2023-10-19-15 | 3/3