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Acte - DP 94078 2400006 DU 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400006 DU 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00006 du | | Mi 2024 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 57 RUE DE PARIS
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Modification de façade d'une surface commerciale existante en rez de chaussée
Sur un terrain sis 72 AV PIERRE MENDES FRANCE-57 RUE DE PARIS Cadastré AP394
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 1 HARS 2024
Le Maire
“7 PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00006 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 15 mars 2024