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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
communauté de communes
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Aure
le
10/02/2023
ID:
073-200041010-20230202-DEL
2028 05-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
O2
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
z
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BÉTTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTH
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
05-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_05-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
05-2023
- TRAVAUX
DE
MISE
EN
SEPARATIF
DES
RESEAUX
D’'EAUX
USEES
ET
D'EAUX
PLUVIALES
A
ARVILLARD
- LOT
1
GENIE
CIVIL
: APPROBATION
D'UN
AVENANT
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Un
marché
de
travaux
a
été
conclu
le
12/08/2021
par
un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
avec
la
Commune
d’Arvillard,
le
Syndicat
des
Eaux
de
Valgelon
La
Rochette
et
le
Syndicat
d’Energie
de
la Savoie.
Il s'agissait
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
de
renouvellement
de
la
conduite
d’adduction
d’eau
potable
et
de
l’enfouissement
des
réseaux
secs
au
chef-lieu
d’Arvillard.
Le
lot
n°1
«
Génie
civil
des
réseaux
secs
et
humides»
a
été
confié
au
groupement
EHTP
(mandataire)
/
Blanc
Frères
/
Serpollet
Savoie
Mont
Blanc
/
SESA.
La
part
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
1
217
660,50
€
HT
(toutes
tranches).
Délibération
05-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Berger
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_05-DE
Les
travaux
de
la
tranche
ferme
«Rue
de
la
Chavanne
»
ont
débuté
le
20/10/2021
et
sont
quasiment
achevés.
Avant
la
réception
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
d’acter
les
plus-values
et
les
moins-values
par
rapport
à ce
qui
était
prévu
au
marché
initial.
Le
montant
de
la tranche
ferme
s'élevait
à
358
248,10
€
HT.
Certains
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
(car
non
nécessaires),
entrainant
une
moins-value
de
2
091,68
€ HT.
Des
travaux
supplémentaires
et
des
imprévus
de
chantier
ont
entrainé
une
plus-value
de
26
783,40
€ HT:
-
Matériaux
extraits
impropres
à la réutilisation
en
remblais
: + 11
041,50
€ HT
-
Emploi
de
gravette
supplémentaire
du
fait
de
l'instabilité
des
parois
de
tranchées
:
+4
070,00
€ HT
-
Surfaces
d’enrobés
supplémentaires
à
reprendre,
impasse
Leya
et
impasse
Tinage
:
+8
473,40
€ HT
-
Intervention
sur
le
réseau
d'eaux
usées
en
bas
du
chemin
de
la
Koute
à
Tyon:
+3
198,50
€
HT.
Le
montant
de
l'avenant
à
passer
est
donc
de
24
691,72
€
HT
(+6,89%).
Cet
avenant
entrainant
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
montant
du
marché
(tranche
ferme
uniquement,
les tranches
optionnelles
n’étant
pas
encore
affermies),
l’avis
de
la
Commission
MAPA
a
été
requis.
Lors
de
sa
réunion
du
23
janvier
2023,
la
Commission
MAPA
a
rendu
un
avis
favorable
à
la
signature
de
cet
avenant.
Le
nouveau
montant
de
la
tranche
ferme
est
de
382
939,82
€
HT.
Pour
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires,
les
délais
d'exécution
sont
augmentés
de
4
semaines.
L’approbation
du
Conseil
Communautaire
est
requise
pour
l’avenant
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
au
marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
chef-lieu
d’Arvillard,
tels
que
décrit
ci-dessus,
pour
un
montant
de
24
691,72
€HT;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
-
TATY Es
Le
secrétaire
de
séance
La Présidente,
Ps ES)
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
05-2023
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3