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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 06)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire,
communauté
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Fi
u
er
préfecture
le
10/02/2023
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
02
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
£
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIELARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant}
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
| MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
*X
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
X
Délibération
06-2023
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_06-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
06-2023
—
VENTE
A
LA
SOCIETE
PETZL
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
DU
HERON
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIEL
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
implanté
sur
le
Parc
d'activités
du
Héron
à
Rotherens
depuis
une
vingtaine
d'années,
le
site
de
production
de
l’entreprise
PETZL,
est
spécialisé
dans
la
fabrication
de
mousquetons,
de
piolets,
de
crampons,
de
broches
et
de
poulies
dans
des
ateliers
à la
pointe
de
la technologie.
PETZL
est
leader
mondial
dans
la
production
d'équipements
de
protection
individuelle
(baudriers,
mousquetons,
lampes
frontales..).
Le
siège
de
l’entreprise
est
installé
à
Crolles
en
Isère
avec
des
ateliers
de
production
sur
place.
Avec
une
croissance
régulière,
l’entreprise
souhaite
construire
une
extension
de
son
site
de
production
savoyard
pour
doubler
la
production
annuelle
de
mousquetons.
Le
nouvel
atelier
de
production
disposerait
d’une
surface
d’environ
1950
m?,
avec
un
effort
particulier
apporté
sur
la
qualité
de
construction
: isolation,
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
limitation
Délibération
06-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230202-DEL_2023_06-DE
des
surfaces
imperméables
aux
abords
Cette
extension
permettrait
la
création
de
40
nouveaux
emplois
venant
s'ajouter
aux
140
salariés
déjà
sur
site.
Si
la
réserve
de
terrain
dont
dispose
PETZL
permet
de
réaliser
une
partie
de
l’extension,
un
tènement
complémentaire
est
nécessaire.
Cela
permettrait
en
effet
de
mener
à
bien
le
projet
constructif
en
optimisant
la surface
de
l’atelier
et en
densifiant
l'emprise
de
la
parcelle.
Les
parcelles
concernées
incluses
dans
la
vente,
d’une
superficie
totale
d'environ
1 490
m2,
sont
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
1254,
1287,
1290
et
1490
de
la
section
A,
sur
la
commune
de
Rotherens
route
des
Bons
Prés,
sur
le
Parc
d'activités
du
Héron.
Les
surfaces
seront
confirmées
par
un
document
d’arpentage
réalisé
par
un
géomètre
expert
avec
de
nouvelles
références
cadastrales.
Cette
cession
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
38
€
HT/m°,
TVA
en
sus.
La
vente
du
terrain
se
fera
au
profit
de
l’entreprise
PETZL,
ou
à
toute
autre
structure
juridique
adéquate
qui
se
substituerait,
représentée
par
Monsieur
Paul
PETZL,
en
vue
de
l’extension
de
l’entreprise. France
Domaine
a
été
sollicité
pour
donner
son
avis
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
dans
les
nouvelles
conditions
présentées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
l’entreprise
PETZL,
ou
à
toute
autre
structure
juridique
adéquate
qui
se
substituerait,
représentée
par
Monsieur
Paul
PETZL,
en
vue
de
l’extension
de
l’entreprise.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente, Ps
Sébastien MARTINET
Béatrice
_——
Délibération
06-2023
Page
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3