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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Religion et laïcité,
communauté
Fi
u
er
Pré
Aure
le
10/02/2023
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
ID:
073-200041010-20230202-DEL
2028 04-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
02
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
:
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMIELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
À.
CONAND
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
X
Délibération
04-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_04-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
04-2023
- MARCHE
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SECTEUR
DU
GELON
: APPROBATION
D'UN
AVENANT
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Un
marché
de
prestation
pour
l’exploitation
du
service
d’assainissement
collectif
du
secteur
du
Gelon
a
été
signé
avec
la
société
SUEZ
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
deux
ans,
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Ce
marché
a
été
conclu
pour
un
montant
de
363
841
€
HT.
Des
travaux
ont
été
réalisés
en
2022
sur
le
parc
d’activités
Alp’Arc
pour
son
extension
et
un
nouveau
poste
de
relèvement
a
été
mis
en
service.
Il convient
d'intégrer
ce
nouvel
ouvrage
dans
le
contrat
d'exploitation
à
compter
du
1°' janvier
2023.
Toutes
les
dispositions
du
contrat
initial
sont
applicables
au
nouvel
ouvrage
intégré
dans
le
présent
avenant.
Cette
intégration
a
une
incidence
financière
de
3
000
€
HT
par
an,
soit
6
000
€
HT
pour
la
durée
restante
du
marché
(2
ans).
Les
autres
clauses
du
marché
initial
restent
inchangées.
Délibération
04-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_04-DE
L’approbation
du
Conseil
Communautaire
est
requise
pour
la
passation
de
cet
avenant
qui
porterait
le nouveau
montant
du
marché
à 369
841
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
au
marché
de
prestation
de
services
d'assainissement
du
Gelon,
à
intervenir
avec
l’entreprise
SUEZ,
comme
détaillé
ci-dessus,
pour
un
montant
de
6
000
€
HT;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
TV
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
"
œy
See
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
04-2023
Page
3 sur
3