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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 08)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PS
PPS
UN
COEUR« SAVOIE communauté
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Aure
le
10/02/2023
ID
: 073-200041010-20230202-DEL
2028 08-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
O2
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
£
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
{(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
| MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMIELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
08-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le ID : 073-200041010-20280202-DEL._2023_08-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
08-2023
—
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
D'UN
LOCAL
D’ACTIVITE
TERTIAIRE
DANS
LE
BATIMENT
SBI
DELTHA
A
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
Cette
délibération
remplace
la
délibération
2022-141
du
29
septembre
2022.
La
collectivité
a
trouvé
un
preneur
à
bail
pour
la
location
du
plateau
de
125,78
m?
dont
elle
est
propriétaire
au
RDC
du
bâtiment
SBI-Deltha
Savoie
sur
la ZAC
de
la
Gare
à Saint
Pierre
d’Albigny.
Elle
proposerait
à
un
seul
preneur
l’ensemble
du
plateau,
et
non
la
location
individuelle
de
chacun
des
bureaux
selon
une
formule
«
Hôtel
d'entreprises
»
comme
cela
avait
été
prévu
initialement
dans
le cadre
d’un
parcours
immobilier
en
sortie
de
pépinière.
Délibération
08-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_08-DE
Avec
l’envolée
des
coûts
de
l’énergie
depuis
l'automne
2022,
et
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
couvrir
les
charges
qu’elle
a sur
ce
plateau
de
bureaux,
il est
proposé
de
réévaluer
le tarif
adopté
le
29
septembre
2022
et
d'adopter
un
nouveau
tarif
de
location
au
preneur
aux
conditions
suivantes :
-__
Location
de
176
€ HT/
m?/an,
-
une
provision
pour
charges
fixes
et
variables
de
5
800
€
HT
par
an
comprenant:
l’eau
et
l'assainissement;
l'électricité,
le
chauffage,
l’eau
chaude
sanitaire;
les
fournitures
d'entretien,
des
fournitures
de
petit
équipement;
les
contrats
de
prestation
de
services
;
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
; les frais
de
télécommunication.
Cette
provision
sera
ajustée
au
coût
réel
en
fin
d'année.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l'indice
des
loyers
d'activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s’y
substituant.
Ainsi,
le
montant
des
loyers
est
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu
au jour
de
la facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
RAPPORTE
la délibération
N°2022-141
du
29
septembre
2022.
>
ADOPTE
la
proposition
tarifaire
de
location
du
plateau
au
RDC
du
bâtiment
SBI-Deltha
sur
la
ZAC
de
la
Gare
à Saint
Pierre
d’Albigny
décrite
ci-dessus
;
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
=
"
d
T
CŒUR«
,
SAVOÏe
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
08-2023
Page
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3